Procès Verbal - 2022 06 30 novembre

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Procès Verbal - 2022 06 30 novembre Document publié le Mercredi 30 novembre 2022 par la commune de Semondans. Lien du pdf (Procès Verbal - 2022 06 30 novembre)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Bois et produits du bois, Démocratie, 1/5

Conseil Municipal de SEMONDANS du 30 novembre 2022

CONSEIL MUNICIPAL

30 novembre 2022

Date de convocation : 23 novembre 2022

Lieu de la séance et heure : Salle du Conseil de la Mairie à 19h41

Présents : Maire : Pascal PAVILLARD

Adjoints : Patrick CABAUD, Jérôme NAPPEZ

Conseillers municipaux :

Éric BARTHELAT, Stéphane DROUVOT, Laurent LAMY, Frédéric NARDIN

(arrivé à 19h46), Marie-Noëlle PASCAL

Absents :

Absents excusés: Jean-Noël SAINTOT, Chantal GIRARDIN avec procuration à Patrick

CABAUD, Thierry VEGAS avec procuration à Pascal PAVILLARD

Secrétaire : Jérôme NAPPEZ

Ouverture de la séance :

M. Pascal PAVILLARD, Maire, ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé,

conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un

secrétaire pris au sein du Conseil.

Jérôme NAPPEZ est désigné pour remplir cette fonction.

Approbation du PV de la dernière séance

Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 12 octobre 2022

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, avec 9 voix Pour,

- _ VALIDE le compte rendu de la séance du 12 octobre 2022.

Prix du bois (affouage et livré)

Monsieur le Maire expose,

1. Travaux de bucheronnage, nous avons reçu trois devis :

- Entreprise MASSON (abattage et débardage) 25€ HT le m3+ 80€HT de câblage à l'heure

- Entreprise BUHLER (abattage) 12.50€ HT le m3

- Entreprise PETEY (débardage) 10.50€ HT le m3+ 72€ HT de câblage à l’heure

Arrivée de Frédéric NARDIN à 19h46

Il est proposé de retenir les entreprises BUHLER et PETEY, il conviendra que les deux travaillent en

synchronisation.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité,

> DECIDE d’accepter le devis de l’entreprise BUHLER, pour l’abattage au prix de 12,50€ HT le

m3

> DECIDE d'accepter le devis de l’entreprise PETEY pour le débardage au prix de 10.50€ HT le

m3+ 72€ HT de câblage à l'heure

2. Prix du bois 2022-2023 :

Choix du prestataire :

Cette année la fabrication se fera en stère et non en ballot (0.9 stère). Nous avons reçu deux devis :

- Entreprise BUHLER 49.50€ TTC le ballot

-__ Micro-entreprise PICQUART 35€ TIC lestère2/5

Conseil Municipal de SEMONDANS du 30 novembre 2022

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité,

> DECIDE d'accepter le devis de la Micro-entreprise PICQUART, pour le façonnage des stères au

prix de 35€ TTC le stère

Prix du stère :

La proposition de la commission bois est la suivante :

Bois livré : 45° le stère

Bois façonné non livré, à prendre dans le bois : 35€ le stère

Affouage : 9€ le stère

Le Maire indique que M. PICQUART est proche de la retraite, il faut peut-être prévoir une augmentation

pour anticiper le passage à un tarif plus élevé pratiqué par une entreprise. Un débat s'engage, Marie-

Noëlle PASCAL indique la collectivité ne doit pas spéculer sur le dos des acheteurs, et que l’on ne peut pas

augmenter le prix du bois de la même manière que le prix de l'énergie en général. Elle indique que le prix

de l’affouage doit également être revu.

Stéphane DROUVOT indique qu’il conviendra de prévoir des contrats pour les acheteurs qui viendront

récupérer le bois façonné dans la forêt.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, avec 6 voix Pour, 1 Contre (Marie-Noëlle PASCAL), 3

Abstentions (Pascal PAVILLARD, Stéphane DROUVOT, Thierry VEGAS)

> DECIDE le fixer le prix du stère de bois façonné livré à 50 euros

> DECIDE le fixer le prix du stère de bois façonné non livré à 40 euros

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, avec 6 voix Pour, 2 Contre (Eric BARTHELAT, Stéphane

DROUVOT, 2 Abstentions (Pascal PAVILLARD, Thierry VEGAS)

> DECIDE le fixer le prix du stère d’affouage à 10 euros

Pays de Montbéliard Agglomération

Mise en compatibilité de la carte communale avec le Schéma de Cohérence territorial

Monsieur le Maire expose,

Le Schéma de cohérence territoriale (SCoT) est l’outil de conception et de mise en œuvre d’une

planification stratégique intercommunale, à l'échelle d’une aire urbaine.

Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Pays de Montbéliard a été approuvé par délibération du

Conseil communautaire de Pays de Montbéliard Agglomération (PMA) le 16 décembre 2021. Il est

exécutoire depuis le 21 février 2022.

Conformément au Code de l'Urbanisme, en tant qu’autorité compétente en matière de documents

d'urbanisme, les communes sont tenues d’analyser la compatibilité de leur document d'urbanisme avec le

SCoT du Pays de Montbéliard et de délibérer sur son maintien en vigueur ou sur sa mise en

compatibilité.

L'Agence de Développement et d'Urbanisme du Pays de Montbéliard a réalisé l’analyse de la compatibilité

avec le SCoT de la carte communale. Il a été identifié une incompatibilité entre la carte communale de

Semondans et le SCoT du Pays de Montbéliard, qui pourrait être levée par une réévaluation des capacités

de densification et de renouvellement, pour ajuster les surfaces tolérées en extension urbaine, ce qui

nécessiterait une révision du document.

La première étape pour la commune est de délibérer au sein du conseil municipal sur la compatibilité du

document d'urbanisme avec le SCoT du Pays de Montbéliard, ce qui sera fait lors de la prochaine réunion

du conseil municipal, et en tout état de cause avant le 26 février 2023.3/5

Conseil Municipal de SEMONDANS du 30 novembre 2022

Si la commune conclut à l’incompatibilité de son document, elle pourra par la suite engager une

procédure de révision de la carte communale. Un devis sera sollicité auprès de l'Agence d'Urbanisme pour

la révision de notre carte communale.

FINANCES - VOIRIE

Présentation et demande de subvention

Monsieur le 1° Adjoint présente

Jérôme NAPPEZ présente le projet de réfection de la rue de la Craie. Plusieurs devis ont été demandés et

compte tenu du montant des travaux envisagés, il convient de solliciter auprès de l’Etat une subvention

au titre de la DETR

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité

> AUTORISE le Maire à solliciter auprès de l’Etat une subvention au titre de la DETR, au taux

d'intervention de 25%,

> S’ENGAGE à prendre en charge la part qui lui incombe, soit 75% du montant TTC

> AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à l'application de la

présente décision,

> AUTORISE le Maire à inscrire le montant de ces dépenses au BP 2023

Concernant la réfection de la rue de la Chaux, le dossier de subvention avait été déposé début 2022, nous

avons réactualisé le devis et le plan de financement.

Entrée de village :

Une discussion s'engage au sujet de la sécurisation de l’entrée de village côté Issans (au niveau du pont).

Une visite sur site sera organisée et des scénarios d'intervention seront proposés.

Bilan panneaux de signalisation à acquérir ou à remplacer :

Rue Soleri : 1 panneau 5 tonnes + 2 Stop

Rue Elongeots : 1 Stop

Rue des Prés : 1 panneau de rue

Entrée de village : 2 panneaux

Rue Echenans : 1 panneau fin de zone 30 (ou passer tout le village à 30 ?)

Rue Aïibre : 1 miroir

Rue des Roses : 1 miroir

Bas de la rue de la Vieille Vie : 1 miroir + 1 marquage au sol

Ilest signalé un sapin gênant la visibilité rue des Roses

Concernant la pose de miroirs, le Maire signale que la pose des miroirs est soumise à une réglementation

très spécifique.

FINANCES

Demande de subvention éclairage public

Monsieur le 2è"° Adjoint expose,

Patrick CABAUD fait une présentation sur les consommations électriques de l’éclairage public de la

commune. Il est proposé de continuer le changement des ampoules d'éclairage public par des Leds pour

faire des économies d'énergie. Il reste 22 points lumineux à changer.

Des devis ont étés sollicités, il convient à présent de faire une demande de subvention auprès du SYDED

(l'ADEME ne finance pas ce type d'opération)

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité

> AUTORISE le Maire à solliciter auprès du SYDED une subvention au montant de 175€ par point

lumineux,

> S’'ENGAGE à prendre en charge la part qui lui incombe,

> AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à l'application de la

présente décision,

> AUTORISE le Maire à inscrire le montant de ces dépenses au BP 20234/5

Conseil Municipal de SEMONDANS du 30 novembre 2022

FINANCES

Demande de subvention pour changement système de chauffage logement communal

Monsieur le 1er Adjoint expose,

Jérôme NAPPEZ fait une présentation de devis pour changer le système de chauffage de l’appartement

communal (changement de la chaudière fioul par une pompe à chaleur).

Des devis ont étés sollicités, il convient à présent de déposer des demandes de subventions auprès des

financeurs potentiels.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité

> AUTORISE le Maire à solliciter des subventions,

> S'ENGAGE à prendre en charge la part qui lui incombe,

> AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à l'application de la

présente décision,

AUTORISE le Maire à inscrire le montant de ces dépenses au BP 2023 Y

Rue d’Echenans

Traitement évacuation de l’eau des fossés -

Monsieur le Maire expose

Le fossé à droite rue d’Echenans se remplit et coule chez un riverain. La commune a acheté un terrain afin

de réaliser l'écoulement. Le Service Territorial d'Aménagement du Département est venu sur place, un

compte-rendu est attendu pour la poursuite du dossier.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité

> AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tout document afférent à ce dossier

Commission communication

Patrick Cabaud présente la maquette du prochain Petit Journal

Questions — Informations diverses

Le repas des seniors aura lieu le 21 janvier 2023 au restaurant l’Horloge.

Carrière: l'Association de Défense contre la carrière a déposé un recours contre le dernier arrêté du

Préfet

Taxe d'aménagement : Un décret stipule que les communes ne doivent pas délibérer sur le reversement

de la taxe d'aménagement à l’EPCI.

Eclairage de Noël : seule la place du village sera éclairée (de 17h00 à 23h00).

Inauguration locaux mairie : à prévoir au printemps.

Galette et vœux du Maire : le 14 janvier 2023, une affiche sera réalisée afin de fixer les modalités.

Copieur mairie : changement à envisager, une étude sera présentée lors d’un prochain conseil municipal.

Acquisition terrain ZD 40: le projet d’acte administratif a été transmis à la famille pour relecture. La

signature se fera prochainement.

Déchetterie Désandans : en juillet, un courrier de Pays de Montbéliard Agglomération a été adressé aux

communes concernées pour les informer que les habitants n'auraient plus accès à la déchetterie de5/5

Conseil Municipal de SEMONDANS du 30 novembre 2022

Désandans. Certaines communes, dont Semondans, ont manifesté leur mécontentement et deux réunions

ont été organisées. La proposition faite par Pays de Montbéliard Agglomération est la mise en place d’une

déchetterie mobile 1 fois par mois pour les 6 communes.

Pascal Pavillard a menacé le Président de Pays de Montbéliard Agglomération de faire une action

collective pour dénoncer cette décision. Une décision prise par le Président seul et contre l'avis des 8

Maires concernés de l’ancienne Communauté de Communes de la vallée du Rupt. Après des échanges

houleux, le Président de Pays de Montbéliard Agglomération revient sur sa décision, ce qui permettra aux

habitants des communes concernées de continuer à accéder à la déchetterie de Désandans pour 2023.

Chaque année nous devrons nous remettre autour de la table afin de valider ce choix. A ce jour, le Maire

précise qu'aucun compte-rendu n’est encore arrivé en mairie et qu’il reste prudent sur cette décision.

Poubelles jaunes : Une réunion explicative sera organisée en mairie prochainement

Commission école : Jérôme Nappez indique que 7 élèves intègreront le SIVU de la Chaulière à la rentrée

2023, 24 élèves vont le quitter. Une fermeture de classe est à craindre.

L'ATSEM qui a démissionné a refusé de réintégrer son poste.

La convention du périscolaire pour les petites et grandes vacances avec Présentevillers n’a pas été

reconduite lors de la dernière réunion du conseil syndical du SIVU.

Séance levée à 23h23

Le Maire, Le Secrétaire

Jérôme NAPPEZ