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Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2022 031 recueil des actes administratifs
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2022 031 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Travail et emploi, Industrie,
ALLIER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°03-2022-031
PUBLIÉ LE 1 MARS 2022 Sommaire
03_DDETSPP_Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations de l'Allier /
03-2022-01-27-00001 - Arrêté préfectoral N°181-2022 attribuant
l'habilitation sanitaire au Docteur Marie BERTOCCHI (1 page) Page 4
03-2022-01-25-00001 - Arrêté préfectoral N°159-2022 attribuant
l'habilitation sanitaire au Docteur Mathilde HAVRET (1 page) Page 6
03-2022-02-14-00002 - Extrait de l'arrêté préfectoral N°292-2022 attribuant
l'habilitation sanitaire au Docteur Alexia COHN (1 page) Page 8
03-2022-02-15-00004 - Extrait de l'arrêté préfectoral N°313-2022 attribuant
l'habilitation sanitaire au Docteur Frédéric PINTRAND (1 page) Page 10
03-2022-02-04-00001 - RECUEIL_TMR_HOTEL DE
FRANCE_MONTMARAULT.odt (1 page) Page 12
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier / Secrétariat de
Direction
03-2022-02-01-00006 - Arrêté préfectoral n°197bis-2022 délimitant
jusqu’au 31 décembre 2022 les communes du département de l’allier dans
lesquelles le dispositif d’aide à la protection des troupeaux contre la
prédation du loup (canis lupus) peut être mis en oeuvre (1 page) Page 14
03-2022-01-31-00005 - Extrait de l’arrêté préfectoral n° 192/2022 en date
du 31 janvier 2022 portant autorisation de travaux de redimensionnement
de l’évacuateur de crue du barrage de Pirot (3 pages) Page 16
03_Préf_Préfecture de l'Allier / Direction de la Réglementation des Libertés
Publiques et des Étrangers - BERGPIP
03-2022-02-24-00003 - extrait l'arrêté préceptoral n°366/2022 fixant
renouvellement des membres de la CDSR (3 pages) Page 20
03_Préf_Préfecture de l’Allier / Bureau du Cabinet
03-2022-02-15-00001 - Extrait de l'Arrêté N294-2022 - JEPP - Acte de courage
et de dévouement (1 page) Page 24
03-2022-01-03-00007 - Extrait de l'Arrêté N°1 BIS-2022 - MHT.odt (51 pages) Page 26
03_SGCD03 /
03-2022-01-31-00003 - Extrait de l'arrêté n°195-2022 du 31 janvier 2022
relatif à désignation des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des
conditions de travail de la préfecture de l?Allier (2 pages) Page 78
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des
entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi
de l'Allier /
03-2022-01-12-00006 - ARR AFD (1 page) Page 81
2 03-2022-01-24-00003 - ARR CCAS CUSSET (1 page) Page 83
03-2022-02-16-00005 - ARR CCAS ST GERAND LE PUY (1 page) Page 85
03-2022-01-27-00002 - ARR CCAS VARENNES SUR ALLIER (1 page) Page 87
03-2022-01-21-00010 - ARR CSR BROUT VERNET (1 page) Page 89
03-2022-01-21-00009 - ARR CSR CHEVAGNES (1 page) Page 91
03-2022-02-16-00002 - ARR CSR LE DONJON (1 page) Page 93
03-2022-01-24-00002 - ARR CSR LE MAYET DE MONTAGNE (1 page) Page 95
03-2022-01-26-00002 - ARR CSR SAINT MARTINIEN (1 page) Page 97
03-2022-01-21-00007 - ARR CSR SOUVIGNY (1 page) Page 99
03-2022-01-21-00004 - ARR DOM SERVICES PLUS (1 page) Page 101
03-2022-01-12-00007 - DECL AFD (1 page) Page 103
03-2022-01-24-00004 - DECL CCAS CUSSET (1 page) Page 105
03-2022-02-16-00004 - DECL CCAS ST GERAND LE PUY (1 page) Page 107
03-2022-01-27-00003 - DECL CCAS VARENNES SUR ALLIER (1 page) Page 109
03-2022-01-21-00011 - DECL CSR BROUT VERNET (1 page) Page 111
03-2022-01-21-00008 - DECL CSR CHEVAGNES (1 page) Page 113
03-2022-02-16-00003 - DECL CSR LE DONJON (1 page) Page 115
03-2022-01-24-00001 - DECL CSR LE MAYET DE MONTAGNE (1 page) Page 117
03-2022-01-26-00003 - DECL CSR SAINT MARTINIEN (1 page) Page 119
03-2022-01-21-00006 - DECL CSR SOUVIGNY (1 page) Page 121
03-2022-01-21-00005 - DECL DOM SERVICES PLUS (2 pages) Page 123
63_REC_Rectorat de l’Académie de Clermont-Ferrand /
03-2022-01-28-00002 - ARRÊTÉ RECTORAL DU 28 JANVIER 2022 PORTANT
NOMINATION AU CONSEIL DE DISCIPLINE DÉPARTEMENTAL
DE L’ALLIER (1 page) Page 126
84_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de
l'Auvergne / protection judiciaire de la jeunesse de l'Auvergne
03-2022-02-09-00002 - eto-8e39da0f-7c43-42ef-b1b5-f9a181ecd2a7 (1 page) Page 128
3 03_DDETSPP_Direction Départementale de
l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations de l'Allier
03-2022-01-27-00001
Arrêté préfectoral N°181-2022 attribuant
l'habilitation sanitaire au Docteur Marie
BERTOCCHI
03_DDETSPP_Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de l'Allier - 03-2022-01-27-00001 - Arrêté préfectoral N°181-2022 attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur Marie BERTOCCHI 4 Préfecture de l’Allier
2 rue Michel de l’Hospital
CS 31649 - 03016 MOULINS Cedex
tél. 04 70 48 30 00
www.allier.gouv.fr
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations
N° 181/2022
EXTRAIT DE L’ARRÊTÉ attribuant l’habilitation sanitaire au Docteur BERTOCCHI Marie
Article 1 er : L'habilitation sanitaire prévue à l’article L. 203-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé
est attribuée pour une durée de cinq ans à :
Madame BERTOCCHI Marie, née le 12 octobre 1993 aux LILAS (93)
Docteur vétérinaire inscrit au Tableau de l’Ordre des Vétérinaires de la Région Auvergne-Rhône Alpes, sous le n° d’ordre 30079.
Article 2 : Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire est renouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve, de justifier à l'issue de chaque période de trois ans, auprès du préfet de l’Allier, du respect de ses obligations de formation continue prévues à l'article R. 203-12.
Article 3 : Le Docteur BERTOCCHI Marie s’engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et le cas échéant, financières, de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 4 : Le Docteur BERTOCCHI Marie pourra être appelé par le préfet de ses départements d'exercice pour la réalisation d’opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements pour lesquels elle sera désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourir à ces opérations en application des dispositions de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 5 : Tout manquement ou faute commis dans l’exercice de la présente habilitation sanitaire entraînera l’application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du code rural et de la pêche maritime.
Article 6 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont- Ferrand dans un délai de deux mois à compter de la date de notification. La juridiction administrative peut également être saisie par l’application ‘Télérecours citoyens’ accessible à partir du site «www.telerecours.fr ».
Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture et la directrice départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de l’Allier.
Yzeure, le 27 janvier 2022
Pour le Préfet de l’Allier et par délégation,
Pour la directrice,
Le chef de service,
Signé
Vincent Spony
03_DDETSPP_Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de l'Allier - 03-2022-01-27-00001 - Arrêté préfectoral N°181-2022 attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur Marie BERTOCCHI 5 03_DDETSPP_Direction Départementale de
l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations de l'Allier
03-2022-01-25-00001
Arrêté préfectoral N°159-2022 attribuant
l'habilitation sanitaire au Docteur Mathilde
HAVRET
03_DDETSPP_Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de l'Allier - 03-2022-01-25-00001 - Arrêté préfectoral N°159-2022 attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur Mathilde HAVRET 6 Préfecture de l’Allier
2 rue Michel de l’Hospital
CS 31649 - 03016 MOULINS Cedex
tél. 04 70 48 30 00
www.allier.gouv.fr
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations
N° 159/2022
EXTRAIT DE L’ARRÊTÉ attribuant l’habilitation sanitaire au Docteur HAVRET Mathilde
Article 1 er : L'habilitation sanitaire prévue à l’article L. 203-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé
est attribuée pour une durée de cinq ans à :
Madame HAVRET Mathilde, née le 18 février 1995 à LAGNY-SUR-MARNE (77)
Docteur vétérinaire inscrit au Tableau de l’Ordre des Vétérinaires de la Région Auvergne-Rhône Alpes, sous le n° d’ordre 32003.
Article 2 : Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire est renouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve, de justifier à l'issue de chaque période de trois ans, auprès du préfet de l’Allier, du respect de ses obligations de formation continue prévues à l'article R. 203-12.
Article 3 : Le Docteur HAVRET Mathilde s’engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et le cas échéant, financières, de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 4 : Le Docteur HAVRET Mathilde pourra être appelé par le préfet de ses départements d'exercice pour la réalisation d’opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements pour lesquels elle sera désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourir à ces opérations en application des dispositions de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 5 : Tout manquement ou faute commis dans l’exercice de la présente habilitation sanitaire entraînera l’application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du code rural et de la pêche maritime.
Article 6 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont- Ferrand dans un délai de deux mois à compter de la date de notification. La juridiction administrative peut également être saisie par l’application ‘Télérecours citoyens’ accessible à partir du site «www.telerecours.fr ».
Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture et la directrice départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de l’Allier.
Yzeure, le 25 janvier 2022
Pour le Préfet de l’Allier et par délégation,
Pour la directrice,
Le chef de service,
Signé
Vincent Spony
03_DDETSPP_Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de l'Allier - 03-2022-01-25-00001 - Arrêté préfectoral N°159-2022 attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur Mathilde HAVRET 7 03_DDETSPP_Direction Départementale de
l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations de l'Allier
03-2022-02-14-00002
Extrait de l'arrêté préfectoral N°292-2022
attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur
Alexia COHN
03_DDETSPP_Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de l'Allier - 03-2022-02-14-00002 - Extrait de l'arrêté préfectoral N°292-2022 attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur Alexia COHN 8 Préfecture de l’Allier
2 rue Michel de l’Hospital
CS 31649 - 03016 MOULINS Cedex
tél. 04 70 48 30 00
www.allier.gouv.fr
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations
EXTRAIT DE L’ARRÊTÉ N° 292/2022 attribuant l’habilitation sanitaire au Docteur Alexia COHN
Article 1 er : L'habilitation sanitaire prévue à l’article L. 203-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé
est attribuée pour une durée de cinq ans à :
Madame Alexia COHN, née le 10 octobre 1992 à NEUILLY-SUR-SEINE (92)
Docteur vétérinaire inscrit au Tableau de l’Ordre des Vétérinaires de la Région Auvergne-Rhône Alpes, sous le n° d’ordre 29413.
Article 2 : Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire est renouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve, de justifier à l’issue de chaque période de trois ans, auprès du préfet de l’Allier, du respect de ses obligations de formation continue prévues à l'article R. 203-12.
Article 3 : Le Docteur Alexia COHN s’engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et le cas échéant, financières, de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 4 : Le Docteur Alexia COHN pourra être appelé par le préfet de ses départements d'exercice pour la réalisation d’opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements pour lesquels elle sera désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourir à ces opérations en application des dispositions de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 5 : Tout manquement ou faute commis dans l’exercice de la présente habilitation sanitaire entraînera l’application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du code rural et de la pêche maritime.
Article 6 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont- Ferrand dans un délai de deux mois à compter de la date de notification. La juridiction administrative peut également être saisie par l’application ‘Télérecours citoyens’ accessible à partir du site «www.telerecours.fr ».
Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture et la directrice départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de l’Allier.
Yzeure, le 14 février 2022
Pour le Préfet de l’Allier et par délégation,
Pour la directrice,
Le chef de service,
Signé
Vincent Spony
03_DDETSPP_Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de l'Allier - 03-2022-02-14-00002 - Extrait de l'arrêté préfectoral N°292-2022 attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur Alexia COHN 9 03_DDETSPP_Direction Départementale de
l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations de l'Allier
03-2022-02-15-00004
Extrait de l'arrêté préfectoral N°313-2022
attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur
Frédéric PINTRAND
03_DDETSPP_Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de l'Allier - 03-2022-02-15-00004 - Extrait de l'arrêté préfectoral N°313-2022 attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur Frédéric PINTRAND 10 Préfecture de l’Allier
2 rue Michel de l’Hospital
CS 31649 - 03016 MOULINS Cedex
tél. 04 70 48 30 00
www.allier.gouv.fr
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations
EXTRAIT DE L’ARRÊTÉ N° 313/2022
attribuant l’habilitation sanitaire au Docteur Frédéric PINTRAND
Article 1 er : L'habilitation sanitaire prévue à l’article L. 203-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé
est attribuée pour une durée de cinq ans à :
Monsieur Frédéric PINTRAND, né le 28 mai 1993 à BEAUMONT (63)
Docteur vétérinaire inscrit au Tableau de l’Ordre des Vétérinaires de la Région Auvergne-Rhône Alpes, sous le n° d’ordre 31002.
Article 2 : Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire est renouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve, de justifier à l'issue de chaque période de trois ans, auprès du préfet de l’Allier, du respect de ses obligations de formation continue prévues à l'article R. 203-12.
Article 3 : Le Docteur Frédéric PINTRAND s’engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et le cas échéant, financières, de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 4 : Le Docteur Frédéric PINTRAND pourra être appelé par le préfet de ses départements d'exercice pour la réalisation d’opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements pour lesquels il sera désigné vétérinaire sanitaire. Il sera tenu de concourir à ces opérations en application des dispositions de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 5 : Tout manquement ou faute commis dans l’exercice de la présente habilitation sanitaire entraînera l’application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du code rural et de la pêche maritime.
Article 6 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont- Ferrand dans un délai de deux mois à compter de la date de notification. La juridiction administrative peut également être saisie par l’application ‘Télérecours citoyens’ accessible à partir du site «www.telerecours.fr ».
Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture et la directrice départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de l’Allier.
Yzeure, le 15 février 2022
Pour le Préfet de l’Allier et par délégation,
Pour la Directrice,
Le chef de service,
Signé
Vincent Spony
03_DDETSPP_Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de l'Allier - 03-2022-02-15-00004 - Extrait de l'arrêté préfectoral N°313-2022 attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur Frédéric PINTRAND 11 03_DDETSPP_Direction Départementale de
l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations de l'Allier
03-2022-02-04-00001
RECUEIL_TMR_HOTEL DE
FRANCE_MONTMARAULT.odt
03_DDETSPP_Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de l'Allier - 03-2022-02-04-00001 - RECUEIL_TMR_HOTEL DE FRANCE_MONTMARAULT.odt 12 Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations
Extrait de l’ARRÊTÉ N° 233/2022
DELIVRANT LE TITRE DE MAITRE RESTAURATEUR
Article 1er : Le renouvellement du titre Maître-Restaurateur est délivré à Monsieur OMONT Matthieu gérant de l’établissement de restauration HOTEL DE FRANCE situé 1 rue Marx Dormoy à MONTMARAULT (03390) pour une durée de 4 ans à compter de la date du présent arrêté.
Article 2 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans le délai de deux mois suivant sa notification, soit par courrier, soit par l’application informatique Télérecours accessible sur le site www.telerecours.fr. Ce délai commence à courir à compter du jour de la notification du présent arrêté. Tout recours administratif préalable (gracieux ou hiérarchique) ou devant une juridiction incompétente n'interrompt pas ce délai.
Moulins, le 4 février 2022
P/ LE PREFET
LE DIRECTEUR ADJOINT DE LA DDETSPP
Laurent CLAUDET
03_DDETSPP_Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de l'Allier - 03-2022-02-04-00001 - RECUEIL_TMR_HOTEL DE FRANCE_MONTMARAULT.odt 13 03_DDT_Direction Départementale des
Territoires de l’Allier
03-2022-02-01-00006
Arrêté préfectoral n°197bis-2022 délimitant
jusqu’au 31 décembre 2022 les communes du
département de l’allier dans lesquelles le
dispositif d’aide à la protection des troupeaux
contre la prédation du loup (canis lupus) peut
être mis en oeuvre
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2022-02-01-00006 - Arrêté préfectoral n°197bis-2022 délimitant jusqu’au 31 décembre 2022 les communes du département de l’allier dans lesquelles le dispositif d’aide à la protection des 14 DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE L’ALLIER
Arrêté préfectoral n°197bis-2022 délimitant jusqu’au 31 décembre 2022 les communes du département de l’allier dans lesquelles le dispositif d’aide à la protection des troupeaux contre la prédation du loup (canis lupus) peut être mis en oeuvre
Article 1er
Sont classés en cercle 2 les territoires des 10 communes suivantes : Beaulon – La Chapelle aux Chasses – Chevagnes - Chézy – Gannay-Sur-Loire – Garnat-sur-Engièvre – Gennetines – Paray-le- Frésil – Saint-Ennemond ₋ Saint-Martin-des-Lais.
Article 2
Sont classés en cercle 3 les territoires de toutes les autres communes du département de l’Allier. Article 3
Une cartographie des communes concernées est annexée au présent arrêté.
Article 4
Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa signature et cesse de produire ses effets au 31 décembre 2022.
Article 5
M le secrétaire général de la préfecture et M le directeur départemental des territoires adjoint sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Allier.
Moulins, le 1er février 2022
signé
Jean-Francis TREFFEL
Préfecture de l’Allier
2 rue Michel de l’Hospital
CS 31649 - 03016 MOULINS Cedex
Tél. 04 70 48 30 00
www.allier.gouv.fr
1 /1
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2022-02-01-00006 - Arrêté préfectoral n°197bis-2022 délimitant jusqu’au 31 décembre 2022 les communes du département de l’allier dans lesquelles le dispositif d’aide à la protection des 15 03_DDT_Direction Départementale des
Territoires de l’Allier
03-2022-01-31-00005
Extrait de l’arrêté préfectoral n° 192/2022 en
date du 31 janvier 2022 portant autorisation de
travaux de redimensionnement de l’évacuateur
de crue du barrage de Pirot
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2022-01-31-00005 - Extrait de l’arrêté préfectoral n° 192/2022 en date du 31 janvier 2022 portant autorisation de travaux de redimensionnement de l’évacuateur de crue du barrage de Pirot 16 DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
Extrait de l’arrêté préfectoral n° 192/2022 en date du 31 janvier 2022 portant autorisation de travaux de
redimensionnement de l’évacuateur de crue du barrage de Pirot
ARTICLE 1 : APPROBATION
Le dossier de porter à connaissance susvisé relatif à la réalisation de travaux de redimensionnement de
l’évacuateur de crue du barrage de Pirot est approuvé.
L’Office National des Forêts, gestionnaire de l’ouvrage, est autorisé à mettre en œuvre les travaux décrits
dans le dossier précité selon les modalités qui y sont prévues et celles prescrites dans la présente décision.
ARTICLE 2 : PÉRIODE DES TRAVAUX
La période de programmation des travaux s’étend du 14/02/2022 au 31/05/2022 pour le recalibrage de
l’évacuateur de crue et la mise en place du peigne pare-embâcle, puis du 01/09/2022 au 30/11/2022 pour la
réfection du chenal d’évacuation. Toute modification doit être portée à la connaissance du Préfet et
argumentée.
Le gestionnaire du barrage informe le Pôle Ouvrages Hydrauliques de la direction régionale de
l’environnement, de l’aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes (DREAL) et la Direction
Départementale des Territoires :
- de la date de démarrage des travaux dans un délai supérieur à 15 jours avant celle-ci.
- de la date d’achèvement des travaux dans un délai inférieur à 15 jours après celle-ci.
ARTICLE 3 : CONSIGNES DE SURVEILLANCE EN PÉRIODE DE TRAVAUX Le gestionnaire du barrage établit ou fait établir un document décrivant l’organisation mise en place pour
assurer la surveillance du risque de crue en période de chantier, notamment les moyens d’information et
d’alerte de la survenance de crues et de tempêtes. Ces consignes prévoient la mise en sécurité du chantier en
cas d’alerte. Il est mis hors champ d’inondation le matériel de chantier et est procédé à l’évacuation du
personnel de chantier. L’exploitant du barrage produit ce document d’organisation et l’adresse au Pôle
Ouvrages Hydrauliques de la DREAL dans un délai supérieur à 15 jours avant le début du chantier.
ARTICLE 4 : MODIFICATION DES TRAVAUX
Toute modification notable apportée par le gestionnaire aux travaux objet de la présente décision doit être
portée à la connaissance du Préfet et argumenté dans un délai supérieur à quinze jours avant sa réalisation,
accompagnée des éléments d’appréciation de celle-ci. L’administration fixe, s’il y a lieu, des prescriptions
complémentaires.
ARTICLE 5 :GESTION DES INCIDENTS
En cours de chantier, le bénéficiaire informe dans les meilleurs délais le Pôle Ouvrages Hydrauliques de la
DREAL et la Direction Départementale des Territoires de tout incident susceptible d’entraîner une atteinte à
la sécurité des personnes et des biens, à la santé publique ou à l’environnement.
En cas d’incident susceptible d’entraîner un danger grave et imminent pour les biens et les personnes, le
bénéficiaire informe également dans les meilleurs délais la préfecture de l’Allier (SIDPC).
En cas d’incident susceptible d’entraîner une atteinte à l’environnement, le bénéficiaire informe également
dans les meilleurs délais l’Office Français de la Biodiversité et la direction départementale des territoires.
ARTICLE 6 :RÉCEPTION DES TRAVAUX
Dans un délai de trois mois à compter de l’achèvement des travaux, le gestionnaire du barrage adresse au
Pôle Ouvrages Hydrauliques de la DREAL un dossier des ouvrages exécutés (DOE). Ce dossier comprend
notamment une synthèse des principaux faits relatifs aux travaux (conditions météorologiques rencontrées,
déroulé du chantier, incidents éventuels, dates des contrôles, etc.) ainsi qu’une analyse comparative des
opérations réellement effectuées par rapport à celles prévues dans le porter à connaissance précité (toute
différence devant être accompagnée d’éléments d’appréciation de celle-ci). Le DOE comporte tous les plans
et schémas utiles, en particulier les plans détaillés des ouvrages exécutés.
ARTICLE 7 :COTE DE RETENUE NORMALE APRÈS TRAVAUX
Après achèvement des travaux de redimensionnement de l’évacuateur de crue, la cote de retenue normale de
l’ouvrage (RN) est fixée à 232,83 mNGF.
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2022-01-31-00005 - Extrait de l’arrêté préfectoral n° 192/2022 en date du 31 janvier 2022 portant autorisation de travaux de redimensionnement de l’évacuateur de crue du barrage de Pirot 17 ARTICLE 8 :CARACTÉRISTIQUES DE L’ÉVACUATEUR DE CRUE A L’ISSUE DES TRAVAUX L’article 2 paragraphe 3 de l’arrêté préfectoral n°1739/2019 sus-visé est modifié ainsi :
Le barrage dispose d’un évacuateur de crue constitué :
- d’un entonnement en enrochement précédé d’un peigne pare-embâcle,
- d’un déversoir libre amont en 3 passes sous ponceau, en continuité de la crête du barrage,
- d’une fosse de réception, à l’aval des arches formant les trois passes,
- d’une arche inférieure, supportant la route en risberme,
- d’un chenal de restitution trapézoïdal protégé par des enrochements.
Les plans de l’évacuateur de crue à considérer sont ceux du DOE sus-mentionné.
ARTICLE 9 : MESURES D’ÉVITEMENT, DE RÉDUCTION ET D’ACCOMPAGNEMENT
Le bénéficiaire veille au strict respect des mesures d’évitement, de réduction et d’accompagnement prévues dans son dossier. Ces mesures sont les suivantes :
Mesures d’évitement :
- ME1 : Adaptation du calendrier de travaux
- ME2 : Pêche électrique
Mesures de réduction :
- MR1 : Décantation et mesures qualité de l’eau avant rejet dans La Marmande Mesures d’accompagnement :
- MA1 : Réalisation d’une mare
ARTICLE 10 : DROITS DES TIERS
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 11 : AUTRES REGLEMENTATIONS
La présente autorisation ne dispense en aucun cas le permissionnaire de faire les déclarations ou d’obtenir
les autorisations requises par d’autres réglementations.
ARTICLE 12 : PUBLICATION ET INFORMATION DES TIERS
En application de l’article R.181-44 du code de l’environnement :
◦ Une copie de la présente autorisation est déposée à la mairie d’Isle et Bardais;
◦ Un extrait de cet arrêté, est affiché pendant une durée minimale d’un mois dans la commune
d’implantation du projet. Un procès verbal de l’accomplissement de cette formalité est dressé par les soins
du maire ;
◦ La présente autorisation est adressée au conseil municipal ;
◦ Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs et affiché sur le site internet des
services de l’État dans l’Allier pendant une durée minimale de quatre mois.
ARTICLE 13 : VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
I – Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialement compétent en
application de l’article R.181-50 du code de l’environnement :
◦ par le bénéficiaire dans un délai de deux mois à compter de sa notification ;
◦ par les tiers en raison des inconvénients ou des dangers que le projet présente pour les intérêts
mentionnés à l’article L.181-3 du code de l’environnement, dans un délai de quatre mois à compter de la
dernière formalité accomplie.
II.– La présente autorisation peut faire l’objet d’un recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de deux
mois à compter de la dernière formalité accomplie. Ce recours prolonge de deux mois le délai de recours
contentieux.
Le bénéficiaire de l’autorisation est tenu informé d’un tel recours.
III – Sans préjudice des délais et voies de recours mentionnés au I. et II., les tiers, peuvent déposer une
réclamation auprès de l’autorité administrative compétente, à compter de la mise en œuvre du projet, aux
seules fins de contester l’insuffisance ou l’inadaptation des prescriptions définies dans la présente
autorisation, en raison des inconvénients ou des dangers que le projet présente pour le respect des intérêts
mentionnés à l’article L.181-3 du code de l’environnement.
L’autorité compétente dispose d’un délai de deux mois, à compter de la réception de la réclamation, pour y
répondre de manière motivée. A défaut, la réponse est réputée négative.
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2022-01-31-00005 - Extrait de l’arrêté préfectoral n° 192/2022 en date du 31 janvier 2022 portant autorisation de travaux de redimensionnement de l’évacuateur de crue du barrage de Pirot 18 Si elle estime que la réclamation est fondée, l’autorité compétente fixe des prescriptions complémentaires,
dans les formes prévues à l’article R.181-45 du code de l’environnement.
En cas de rejet implicite ou explicite, les intéressés disposent d’un délai de deux mois pour se pourvoir
contre cette décision.
La juridiction administrative peut être aussi saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir
du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 14 : EXÉCUTION
La secrétaire générale de la préfecture de l’ALLIER,
Le maire de la commune d’ISLE-ET-BARDAIS,
Le directeur départemental des territoires de l’ALLIER,
Le directeur régional de l’environnement de l’aménagement et du logement de la région AUVERGNE
RHÔNE-ALPES,
Le chef du service départemental de l’office français de la biodiversité de l’ALLIER,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs.
Yzeure, le 31 janvier 2022
Pour le préfet et par délégation,
Francis PRUVOT
Chef du Service Police de l'Eau
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2022-01-31-00005 - Extrait de l’arrêté préfectoral n° 192/2022 en date du 31 janvier 2022 portant autorisation de travaux de redimensionnement de l’évacuateur de crue du barrage de Pirot 19 03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2022-02-24-00003
extrait l'arrêté préceptoral n°366/2022 fixant
renouvellement des membres de la CDSR
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2022-02-24-00003 - extrait l'arrêté préceptoral n°366/2022 fixant renouvellement des membres de la CDSR 20 ARRÊTE
ARTICLE 1er : L’arrêté n°522/2019 portant renouvellement des membres des formations spécialisées au sein de la commission départementale de sécurité routière est abrogé.
ARTICLE 2 : La formation spécialisée pour l’autorisation d’organisation d’épreuves ou compétitions sportives dont la délivrance relève de la compétence du préfet est composée ainsi qu’il suit :
➢ Représentants de l’État :
• Le Préfet de l’Allier ou son représentant,
• en fonction de la localisation de l’épreuve considérée, le directeur départemental de la sécurité publique ou son représentant, ou le commandant du groupement de gendarmerie de l’Allier ou son représentant,
• Le directeur départemental des territoires ou son représentant,
• La directrice Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations ou son représentant,
• Le directeur départemental des services d’incendie et de secours ou son représentant, • Le directeur de la délégation départementale de l’Agence Régionale de Santé Auvergne- Rhône-Alpes ou son représentant.
➢ Représentants des élus :
- Élus départementaux désignés par le conseil départemental :
• en qualité de titulaire, M. François BROCHET, conseiller départemental, • en qualité de suppléante, Mme Isabelle USSEL, conseillère départementale.
- Élus désignés par l’association des maires de l’Allier :
• en qualité de titulaire, M. Philippe GLOMOT, maire de Villebret,
• en qualité de suppléant, M. Michel LAURENT, adjoint au Maire de Bellerive-sur-Allier.
➢ Représentants des organisations professionnelles et des organisations sportives :
- Représentants de la fédération française du sport automobile :
• en qualité de titulaire, M. Michel DURIN,
• en qualité de suppléante, Mme Josette MARTIN.
- Représentants de la fédération française du motocyclisme :
• en qualité de titulaire, M. Claude DUBREUIL,
• en qualité de suppléant, M. Christophe AUDIN.
- Représentants de la fédération française de cyclisme :
• en qualité de titulaire, M. Thierry MICHAUD,
• en qualité de suppléant, M. Jean-Claude CHARBONNIER.
- Représentants de la fédération des courses hors stade :
• en qualité de titulaire, Mme Isabelle RACAT,
• en qualité de suppléant, M. Michel CLAIRE.
Extrait de l’arrêté n°366/2022 du 24 février 2022
portant renouvellement des membres des formations spécialisées de la commission départementale de sécurité routière de l’Allier
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2022-02-24-00003 - extrait l'arrêté préceptoral n°366/2022 fixant renouvellement des membres de la CDSR 21 ➢ Associations d’usagers :
- Représentants du comité départemental de l’Allier de la prévention routière : • en qualité de titulaire, M. Gérard GOUPY,
• en qualité de suppléant, M. Alain GUICHON.
➢ A titre consultatif :
• Le demandeur,
• Le ou les maires concernés par la manifestation
ARTICLE 3 : Le secrétariat de la formation spécialisée pour l’autorisation d’organisation d’épreuves ou compétitions sportives sera assuré par le pôle départemental des manifestations sportives de la sous- préfecture de Vichy.
ARTICLE 4 : La formation spécialisée pour l’agrément des gardiens et installations de fourrière est composée ainsi qu’il suit :
➢ Représentants de l’État :
• Le Préfet de l’Allier ou son représentant,
• Le directeur départemental de la sécurité publique ou son représentant, • Le commandant du groupement de gendarmerie de l’Allier ou son représentant, • Le directeur de la délégation départementale de l’Agence Régionale de Santé Auvergne- Rhône-Alpes ou son représentant .
➢ Représentants des élus :
- Élus départementaux désignés par le conseil départemental :
• en qualité de titulaire, Mme Isabelle USSEL, conseillère départementale, • en qualité de suppléante, Mme Annie CORNE, conseillère départementale.
- Élus désignés par l’association des maires de l’Allier :
• en qualité de titulaire, M. Christophe MINET, maire de Rongères, • en qualité de suppléant, M. Jean-Michel ALLAIN, adjoint au maire de Varennes-sur-Allier.
➢ Représentants des organisations professionnelles :
- Représentants du conseil national des professions de l’automobile (CNPA) : • en qualité de titulaire, M. Dominique CHAUVIN,
• en qualité de suppléant, M. Christophe TAILLANDIER.
- Représentants de la fédération nationale des transporteurs routiers de l’Allier (FNTR) : • en qualité de titulaire, M. Bruno BERNARDIN,
• en qualité de suppléant, M. Jean-Marc RIGAUD.
- Représentants de l’association des dépanneurs automobile de France (ADAF) : • en qualité de titulaire, M. Serge HILTENFINCK,
• en qualité de suppléant, M. David VINCENT.
➢ Associations d’usagers :
- Représentants de l’union fédérale des consommateurs « UFC QUE CHOISIR » : • en qualité de titulaire, M. Luc MAILLARD,
• en qualité de suppléant, M. Eric SUCHAUD.
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2022-02-24-00003 - extrait l'arrêté préceptoral n°366/2022 fixant renouvellement des membres de la CDSR 22 ➢ A titre consultatif :
• Le directeur départemental des services d’incendie et de secours ou son représentant.
ARTICLE 5 : Le secrétariat de la formation spécialisée pour l’agrément des gardiens et installations de fourrière sera assuré par le bureau des élections, de la réglementation générale et de l’appui à la délivrance des titres de la préfecture.
ARTICLE 6 : La durée du mandat des membres est de trois ans.
ARTICLE 7 : La commission se réserve le droit d’associer à ses travaux, avec voix consultative, toute personne compétente dans les différents domaines d’activité de son ressort.
ARTICLE 8 : Le Secrétaire général de la préfecture est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont copie sera transmise à Madame la sous-préfète de Vichy, à Monsieur le sous-préfet de Montluçon et aux membres titulaires, suppléants de la commission départementale de sécurité routière des formations spécialisées.
Moulins, le 24 février 2022
Pour le Préfet, et par délégation,
Le Secrétaire général,
Signé Alexandre SANZ
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2022-02-24-00003 - extrait l'arrêté préceptoral n°366/2022 fixant renouvellement des membres de la CDSR 23 03_Préf_Préfecture de l’Allier
03-2022-02-15-00001
Extrait de l'Arrêté N294-2022 - JEPP - Acte de
courage et de dévouement
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2022-02-15-00001 - Extrait de l'Arrêté N294-2022 - JEPP - Acte de courage et de dévouement 24 ARRETE
Article 1er : Une médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée au berger belge malinois appelé ‘JEEP’, matricule 5241, de l’Unité Cynophile spécialisée Départementale de la Police Nationale de l’Allier.
Article 2 : Madame la sous-préfète, directrice de cabinet, est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Allier.
EXTRAIT DE L’ARRÊTÉ N°294/2022
Accordant une médaille de bronze
Pour acte de courage et de dévouement
Préfecture de l’Allier
2 rue Michel de l’Hospital
CS 31649 - 03016 MOULINS Cedex
Tél. 04 70 48 30 00 -
www.allier.gouv.fr
Moulins, le 15 février 2022
Le préfet
Signé
Jean-Francis TREFFEL
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2022-02-15-00001 - Extrait de l'Arrêté N294-2022 - JEPP - Acte de courage et de dévouement 25 03_Préf_Préfecture de l’Allier
03-2022-01-03-00007
Extrait de l'Arrêté N°1 BIS-2022 - MHT.odt
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2022-01-03-00007 - Extrait de l'Arrêté N°1 BIS-2022 - MHT.odt 26 A R R E T E
Article 1 : La médaille d’honneur du travail ARGENT est décernée à :
- Monsieur AIT ITTO Rachid
Technicien, SAFRAN Electronics & Défense, DOMERAT.
demeurant à MONTLUCON
- Monsieur AL LALI Benaissa
Agent technique en marbrerie, MARBRERIE DABRIGEON, BEAUMONT. demeurant à MONTLUCON
- Monsieur AUBERGER Didier
Désosseur piéceur, SOCOPA, VILLEFRANCHE-D'ALLIER.
demeurant à VITRAY
- Monsieur AUDARD Thierry
Opérateur service rapide, SARL GODIGNON CENTRE AUTO, MONTLUCON. demeurant à DOMERAT
- Madame BAIAO Elisabeth
Câbleuse en aéronautique, SAFRAN ELECTRICAL & POWER, CHARMEIL. demeurant à SAINT-GERMAIN-DES-FOSSES
- Monsieur BANOS Floréal
Responsable de production, INTERCHIM INSTRUMENTS, SAINT-VICTOR. demeurant à DESERTINES
- Madame BARATHON Céline Renée
Monitrice d'atelier, ESAT, SAINT-HILAIRE.
demeurant à SAINT-HILAIRE
- Monsieur BARBIER Guillaume
Employé espaces verts, UNAPEI PAYS D'ALLIER, PRÉMILHAT.
demeurant à DURDAT-LAREQUILLE
EXTRAIT D’ARRÊTÉ N°1 BIS/2022
Accordant la médaille d’honneur du Travail
A l’occasion de la promotion du 1er janvier 2022
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2022-01-03-00007 - Extrait de l'Arrêté N°1 BIS-2022 - MHT.odt 27 - Monsieur BARBIER Sébastien
Chef de projet, APERAM ALLOYS IMPHY, IMPHY.
demeurant à VILLENEUVE-SUR-ALLIER
- Madame BARDET Christine Michèle
Secrétaire, SAFRAN Electronics & Défense, DOMERAT.
demeurant à HURIEL
- Monsieur BARTHOUX David Daniel
Technicien, SAFRAN Electronics & Défense, DOMERAT.
demeurant à SAINT-POURCAIN-SUR-SIOULE
- Madame BASILICO Céline Marie
Technicienne qualité, SAFRAN Electronics & Défense, DOMERAT.
demeurant à AUDES
- Monsieur BASSOUTRE Laurent
Aide fabricant boue, Compagnie de Vichy, VICHY.
demeurant à BELLERIVE-SUR-ALLIER
- Madame BEAUDRON Laurence
Ouvrière, UNAPEI PAYS D'ALLIER, YZEURE.
demeurant à MOULINS
- Madame BENDAHMANE Houaria
Conseillère en insertion professionnelle, POLE EMPLOI, VICHY.
demeurant à VICHY
- Monsieur BENOIT Eric
Animateur d'îlot, SAFRAN Electronics & Défense, DOMERAT.
demeurant à CHAZEMAIS
- Monsieur BERGER Fabrice
Chauffeur PL, TRANSPORTS BOURRAT SA, YZEURE.
demeurant à MOULINS
- Madame BERNARD Stéphanie
Technicienne qualité, BOUCHARA RECORDATI LABORATOIRES, SAINT- VICTOR.
demeurant à VAUX
- Madame BERTACCHINI Cécile
Télévendeuse, PLACE DU MARCHE, CIVRIEUX-D'AZERGUES.
demeurant à QUINSSAINES
- Madame BERTHOMIER Véronique Fabienne
Préparatrice en pharmacie, PHARMACIE DE LA PLACE FERRANDON, MONTMARAULT.
demeurant à SAZERET
- Monsieur BERTON Olivier Bruno
Technicien, SAFRAN Electronics & Défense, DOMERAT.
demeurant à LA CHAPELAUDE
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2022-01-03-00007 - Extrait de l'Arrêté N°1 BIS-2022 - MHT.odt 28 - Monsieur BEUVELET Pascal
Agent qualifié 3, FPT POWERTRAIN TECHNOLOGIES FRANCE,
BOURBON-LANCY.
demeurant à DECIZE
- Madame BIGOT Hélène
Comptable, ORGABIOCHROM, MONTLUÇON.
demeurant à DOMERAT
- Madame BLANCHET Virginie
Assistante commerciale, ROCKWOOL FRANCE SAS, SAINT-ÉLOY-LES- MINES.
demeurant à MARCILLAT-EN-COMBRAILLE
- Monsieur BLONDET Michel Roger
Agent de fabrication, Kp1 Armatures, AVERMES.
demeurant à SOUVIGNY
- Madame BLONDIN Stéphanie
Employée exploitation, BOURRAT DISTRIBUTION, MONTLUÇON.
demeurant à HURIEL
- Monsieur BOBIN Cédric
Gestionnaire copropriétés, SQUARE HABITAT CREDIT AGRICOLE CENTRE FRANCE, CLERMONT-FERRAND.
demeurant à SAINT-YORRE
- Madame BOISSERY Karine
Ouvrière en maroquinerie, SOFAMA, ESPINASSE-VOZELLE.
demeurant à COGNAT-LYONNE
- Madame BON Caroline Sylvie
Conseillère emploi, POLE EMPLOI, LYON.
demeurant à VICHY
- Monsieur BONNEAUD Frédérick
Technicien de fabrication, ADISSEO FRANCE S.A.S., COMMENTRY. demeurant à LIGNEROLLES
- Monsieur BONNEFOY Fabrice
Technicien électronique, SAFRAN Electronics & Défense, DOMERAT. demeurant à MONTLUCON
- Monsieur BONNIN Cyrille
Responsable unité autonome de production, SAFRAN Electronics & Défense, DOMERAT.
demeurant à DESERTINES
- Madame BOUDOT Chantal
Magasinière sénior, LYRECO FRANCE, DIGOIN.
demeurant à MOLINET
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2022-01-03-00007 - Extrait de l'Arrêté N°1 BIS-2022 - MHT.odt 29 - Madame BOUGEROL Béatrice
Câbleuse, SAFRAN Electronics & Défense, DOMERAT.
demeurant à DOMERAT
- Monsieur BOUKRA Saïd
Cariste, FPT POWERTRAIN TECHNOLOGIES FRANCE, BOURBON- LANCY.
demeurant à AVERMES
- Madame BOURBON Patricia Nicole
Assistante comptable de direction, ABCHOTELS, MOULINS.
demeurant à MONETAY-SUR-ALLIER
- Monsieur BOURGES Philippe
Technicien de maintenance, SAFRAN Electronics & Défense, DOMERAT. demeurant à VAUX
- Madame BOURNISIEN Magalie Yvette
Employée de banque, BNP PARIBAS, COMMENTRY.
demeurant à QUINSSAINES
- Madame BOYER Christine
Maître d'hôtel, NOUVELLE SOCIETE HOTELIERE VICHYSSOISE, VICHY. demeurant à SAINT-YORRE
- Monsieur BRUNET Fabrice
Responsable services généraux, SAFRAN Electronics & Défense,
DOMERAT.
demeurant à HURIEL
- Madame BRUNO Joëlle
AS Principale, CENTRE HOSPITALIER DU PAYS CHAROLAIS BRIONNAIS, PARAY-LE-MONIAL.
demeurant à MOLINET
- Monsieur BURGOT Julien Henri
Agent qualité, SAFRAN Electronics & Défense, DOMERAT.
demeurant à CHAZEMAIS
- Monsieur CAILLOT Mickaël Gilles
Technicien d'atelier, SAFRAN Electronics & Défense, DOMERAT.
demeurant à VILLEBRET
- Monsieur CALHEIROS ALVES Vitor
Responsable dépôt, M.C.F., DOMPIERRE-SUR-BESBRE.
demeurant à THIEL-SUR-ACOLIN
- Monsieur CANO Sébastien
Ouvrier, UNAPEI PAYS D'ALLIER, YZEURE.
demeurant à MOULINS
- Monsieur CASTEL Arnaud
Opérateur technicien fabrication, ADISSEO FRANCE S.A.S., COMMENTRY. demeurant à MONTLUCON
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2022-01-03-00007 - Extrait de l'Arrêté N°1 BIS-2022 - MHT.odt 30 - Madame CHADELAT Sabine Diane
Assistante d'exploitation, LUCANE, BAYET.
demeurant à BROUT-VERNET
- Madame CHAMBONNIERE Catherine
Assistante dentaire qualifiée, SELARL DR OLIVIER COIN, LE MAYET-DE- MONTAGNE.
demeurant à VAUMAS
- Madame CHAPALAIN Bernadette
ATSEM, MAIRIE DE MONTMARAULT, MONTMARAULT.
demeurant à MONTLUCON
- Monsieur CHAPONNEAU Frédéric
Chef d'atelier, CONSTRUCTION POLYESTER DU CENTRE, DIGOIN. demeurant à PIERREFITTE-SUR-LOIRE
- Monsieur CHAUBART Philippe
Ouvrier, UNAPEI PAYS D'ALLIER, MOULINS.
demeurant à MOULINS
- Monsieur CHAUVET Jean-Louis
Spécialiste SAV, DIAGNOSTICA STAGO, ASNIÈRES-SUR-SEINE.
demeurant à LOUROUX-HODEMENT
- Madame CHEMIN Emilie
Monteuse-câbleuse, SAFRAN Electronics & Défense, DOMERAT.
demeurant à MONTLUCON
- Monsieur CHENEVAT Mathieu
Cariste, SOCOPA, VILLEFRANCHE-D'ALLIER.
demeurant à COMMENTRY
- Madame CLAUDE-PREGERMAIN Sabine
Responsable département, CPAM de l'Allier, MOULINS.
demeurant à MOULINS
- Madame CLERET Yolande
Ouvrière qualifiée, SOCOPA, VILLEFRANCHE-D'ALLIER.
demeurant à VILLEFRANCHE-D'ALLIER
- Madame COFFIGNEAU Catherine
Ouvrière, SOFAMA, ESPINASSE-VOZELLE.
demeurant à VICHY
- Monsieur COGNARD Fabrice
Lamineur, APERAM STAINLESS FRANCE, GUEUGNON.
demeurant à CHASSENARD
- Madame COGNET Sandra
Salariée, SOCOPA, VILLEFRANCHE-D'ALLIER.
demeurant à AUDES
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2022-01-03-00007 - Extrait de l'Arrêté N°1 BIS-2022 - MHT.odt 31 - Madame COLAS Carine Claude Sylvie
Technicienne, ESAT, SAINT-HILAIRE.
demeurant à VILLEFRANCHE-D'ALLIER
- Madame COMPIN Myriam
Educatrice spécialisée, UNAPEI PAYS D'ALLIER, MONTLUÇON.
demeurant à SAINT-GENEST
- Monsieur CONCHON Ghislain
Ingénieur hydraulicien, CHARLATTE RESERVOIRS, MIGENNES.
demeurant à DOMERAT
- Madame CONVERS Christelle
Approvisionneuse, SAFRAN Electronics & Défense, DOMERAT.
demeurant à DESERTINES
- Madame CORRE Christelle
Agent de production, RLD 1 - UNITE DE VICHY, ABREST.
demeurant à BUSSET
- Madame DAGOIS-CORGNAC Emilie
Assistante commerciale, ERASTEEL, COMMENTRY.
demeurant à HURIEL
- Madame DARDAINE Sylvie Ginette Michele
Ingénieure validation, Laboratoires MSD-Chibret, RIOM.
demeurant à SAINT-GERMAIN-DE-SALLES
- Monsieur DA SILVA Christophe
Tourneur, SAFRAN Electronics & Défense, DOMERAT.
demeurant à COMMENTRY
- Monsieur DA SILVA Philippe
Technicien Prestations, CPAM de l'Allier, MOULINS.
demeurant à CREUZIER-LE-VIEUX
- Monsieur DECOBERT Michel Delphin Georges
Educateur spécialisé, UNAPEI PAYS D'ALLIER, MOULINS.
demeurant à YZEURE
- Madame DENIS Audrey
Référente RH, ROBERT BOSCH FRANCE, YZEURE.
demeurant à YZEURE
- Madame DE PONTE Chantal
Aide médico-psychologique, VOIR ENSEMBLE, YZEURE.
demeurant à DIOU
- Monsieur DESCHAINTRE Guillaume Raphaël Jacques
Technicien aéronautique, SAFRAN ELECTRICAL & POWER, CHARMEIL. demeurant à SAINT-BONNET-DE-ROCHEFORT
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2022-01-03-00007 - Extrait de l'Arrêté N°1 BIS-2022 - MHT.odt 32 - Monsieur DESCHAUME Christian Sylvain
Ouvrier, SOCOPA, VILLEFRANCHE-D'ALLIER.
demeurant à YGRANDE
- Madame DEVAUX Sophie Sabine
Monteuse - câbleuse, SAFRAN Electronics & Défense, DOMERAT.
demeurant à HURIEL
- Madame DE WULF Nathalie
Conseillère clientele, CREDIT LYONNAIS, LYON.
demeurant à JENZAT
- Madame DHOOSSCHE Gaëlle
Ouvrière, UNAPEI PAYS D'ALLIER, MONTLUÇON.
demeurant à MONTLUCON
- Madame DIAZ Emilie Julie
Responsable ordonancement, SAFRAN Electronics & Défense, DOMERAT. demeurant à PREMILHAT
- Madame DUDON Delphine
Agent service, DERICHEBOURG PROPRETE, CLERMONT-FERRAND. demeurant à THIEL-SUR-ACOLIN
- Madame DUMAS Marie
Technicienne, CPAM de l'Allier, MOULINS.
demeurant à GANNAT
- Madame DUMONT Edith
Vendeuse en boulangerie, ESAT, SAINT-HILAIRE.
demeurant à BOURBON-L'ARCHAMBAULT
- Monsieur DUMONTET Guillaume
Salarié, SAFRAN Electronics & Défense, DOMERAT.
demeurant à VAUX
- Monsieur DUPUYS Jean-Michel
Chauffeur, REVIVAL, MONTLUÇON.
demeurant à DESERTINES
- Monsieur DUSSART Stephan Christophe
Responsable service approvisionnements, SAFRAN Electronics & Défense, DOMERAT.
demeurant à COURCAIS
- Madame ESPENEL Françoise Marie Céline
Déléguée médicale, JANSSEN CILAG, ISSY-LES-MOULINEAUX.
demeurant à VICHY
- Monsieur FARNIER Mickael
Chef comptable, TRANSPORTS BOURRAT SA, YZEURE.
demeurant à BAYET
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2022-01-03-00007 - Extrait de l'Arrêté N°1 BIS-2022 - MHT.odt 33 - Madame FAULCONNIER Alexandra
Agent d'entretien, ONET SERVICES, MONTLUCON.
demeurant à SAINT-VICTOR
- Madame FAVIER Sandrine
Ouvrière, UNAPEI PAYS D'ALLIER, PRÉMILHAT.
demeurant à MONTLUCON
- Madame FERNANDES Isabelle
Gestionnaire de production, SAFRAN Electronics & Défense, DOMERAT. demeurant à DOMERAT
- Madame FERNANDES-MATHIAUD Annick
Agent administratif, CPAM de l'Allier, MOULINS.
demeurant à SAINT-PRIX
- Madame FERNANDES Orlanda
Aide médico-psychologique, UNAPEI PAYS D'ALLIER, MONTLUÇON. demeurant à DESERTINES
- Monsieur FERNANDES Pierre
Opérateur polissage, SAFRAN Electronics & Défense, DOMERAT.
demeurant à MONTLUCON
- Madame FOUCHER Alexandra
Technicienne de laboratoire, BOUCHARA RECORDATI LABORATOIRES, SAINT-VICTOR.
demeurant à DOMERAT
- Madame FROGET Anne
Conseillère à l'emploi, POLE EMPLOI, LYON.
demeurant à ECHASSIERES
- Monsieur GACHON Grégory
Analyste programmeur, SAFRAN Electronics & Défense, DOMERAT. demeurant à SAINT-ANGEL
- Madame GAILDRAT Hélène Jacqueline
Câbleuse, SAFRAN ELECTRICAL & POWER, CHARMEIL.
demeurant à SAINT-PONT
- Monsieur GAILLARD Jean-François
Dessinateur projeteur, SAFRAN Electronics & Défense, DOMERAT.
demeurant à COMMENTRY
- Monsieur GAMET Nicolas
Technicien d'exploitation, CA VICHY COMMUNAUTE, VICHY.
demeurant à LE VERNET
- Monsieur GAUCHOT Sébastien Pascal
Conseiller funéraire, OGF, PARIS.
demeurant à VILLENEUVE-SUR-ALLIER
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2022-01-03-00007 - Extrait de l'Arrêté N°1 BIS-2022 - MHT.odt 34 - Monsieur GAY Frédéric
Technico-commercial sédentaire, TEREVA, CUSSET.
demeurant à VICHY
- Monsieur GELT Régis Stéphane
Référent métiers, POLE EMPLOI, LYON.
demeurant à BELLERIVE-SUR-ALLIER
- Madame GIRODON Michelle Joëlle
Responsable de secteur, JARDILAND, CHARMEIL.
demeurant à ESPINASSE-VOZELLE
- Monsieur GODARD Christophe
Chauffeur PL, COLAS FRANCE, SAINT-POURÇAIN-SUR-SIOULE.
demeurant à CONTIGNY
- Monsieur GODIGNON Nicolas
Cadre agroalimentaire, SOCOPA, VILLEFRANCHE-D'ALLIER.
demeurant à COSNE-D'ALLIER
- Madame GODIGNON Séverine Pierrette Colette
Vendeuse, BUT INTERNATIONAL, MONTLUÇON.
demeurant à SAINT-ANGEL
- Madame GONCALVES Brigitte
Microcâbleuse, SAFRAN Electronics & Défense, DOMERAT.
demeurant à DOMERAT
- Madame GOUBY Nelly Lydie
Contrôleuse CPAM, CPAM de l'Allier, MOULINS.
demeurant à LUSIGNY
- Madame GRAVE-RULLAUD Natacha Céline Hélène
Conductrice de ligne, SOCOPA, VILLEFRANCHE-D'ALLIER.
demeurant à HURIEL
- Monsieur GRAVILLON Florent
Ouvrier, SAFRAN Electronics & Défense, DOMERAT.
demeurant à QUINSSAINES
- Monsieur GREUZAT Marc
Supplier performance management, SAFRAN Electronics & Défense, DOMERAT.
demeurant à VILLEBRET
- Monsieur GROS David
Ouvrier, UNAPEI PAYS D'ALLIER, PRÉMILHAT.
demeurant à MONTLUCON
- Monsieur GUILLAUMIN Fabrice
Désosseur pareur, SOCOPA, VILLEFRANCHE-D'ALLIER.
demeurant à COMMENTRY
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2022-01-03-00007 - Extrait de l'Arrêté N°1 BIS-2022 - MHT.odt 35 - Madame GUILLET Sabine Catherine
Secrétaire commerciale, BUT INTERNATIONAL, MONTLUÇON.
demeurant à QUINSSAINES
- Madame GUILLOCHON Maryline
Micro-câbleuse, SAFRAN Electronics & Défense, DOMERAT.
demeurant à DESERTINES
- Madame GUITTON Magali
Aide médico-psychologique, UNAPEI PAYS D'ALLIER, MOULINS.
demeurant à YZEURE
- Madame GUYOT Dominique
Technicienne animatrice d'îlot, SAFRAN Electronics & Défense, DOMERAT. demeurant à LA CHAPELAUDE
- Monsieur HAVIOTTE Fabrice
Ouvrier qualifié, Kp1 Armatures, AVERMES.
demeurant à LUCENAY-LES-AIX
- Madame HAY Emilie Dominique
Technicienne en vérification, CAF de l'Allier, MOULINS.
demeurant à BESSON
- Monsieur HERODET Arnaud
Ouvrier, SOCOPA, VILLEFRANCHE-D'ALLIER.
demeurant à LE VILHAIN
- Madame HOUGUET Nathalie
Conseillère à l'emploi, POLE EMPLOI, LYON.
demeurant à VOUSSAC
- Madame HUDHOMME Roseline
Gestionnaire flux de réparation, SAFRAN Electronics & Défense, DOMERAT. demeurant à DOMERAT
- Monsieur IDRISSI Tarik
Opérateur d'industrie chimique, ADISSEO FRANCE S.A.S., COMMENTRY. demeurant à MONTLUCON
- Madame JACQUET Brigitte
Employée AS, CENTRE HOSPITALIER DU PAYS CHAROLAIS BRIONNAIS, PARAY-LE-MONIAL.
demeurant à CHASSENARD
- Madame JAMES Marie-Pierre Michèle
Cadre commercial, MULTIMEDIA DIFFUSION SERVICES MDS, MALAKOFF. demeurant à VICHY
- Monsieur JEANDET Philippe
Technicien, SAS CASINO DU GRAND CAFE, VICHY.
demeurant à CHARROUX
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2022-01-03-00007 - Extrait de l'Arrêté N°1 BIS-2022 - MHT.odt 36 - Madame JEAN-OPHOVEN Christelle Vanessa
Ingénieure qualité, SAFRAN Electronics & Défense, DOMERAT.
demeurant à LA CHAPELAUDE
- Monsieur JOUBEL Sébastien Olivier
Assistant exploitation, REVIVAL, MONTLUÇON.
demeurant à COMMENTRY
- Madame JULIEN Florence Valérie
Secretaire médicale, SSTi03, VICHY.
demeurant à CUSSET
- Madame KIENON Pauline
Agent administratif, CPAM de l'Allier, MOULINS.
demeurant à COGNAT-LYONNE
- Madame KRAWCZYK Karine
Chimiste, SAFRAN Electronics & Défense, DOMERAT.
demeurant à DOMERAT
- Monsieur LABONDE Richard
Animateur WCM, FPT POWERTRAIN TECHNOLOGIES FRANCE,
BOURBON-LANCY.
demeurant à TOULON-SUR-ALLIER
- Madame LABUSSIERE Céline
Agent soignant thermal, Compagnie de Vichy, VICHY.
demeurant à CHARMEIL
- Madame LACHAUD Françoise
Employée de jeux, SAS CASINO DU GRAND CAFE, VICHY.
demeurant à ETROUSSAT
- Madame LACROIX Virginie
Ouvrière polyvalente, COTTEL.COM SAS, CUSSET.
demeurant à CREUZIER-LE-NEUF
- Madame LAFFONT Alesia
Gestionnaire, SAFRAN Electronics & Défense, DOMERAT.
demeurant à PREMILHAT
- Monsieur LALOGE Romain
Délégué de l'assurance maladie, CPAM de l'Allier, MOULINS.
demeurant à CREUZIER-LE-NEUF
- Monsieur LAMELAS Anthony Bernardino
Technicien animateur d'îlot, SAFRAN Electronics & Défense, DOMERAT. demeurant à SAINT-VICTOR
- Madame LAMOUCHE Carinne Marie-Luce
Comptable, HENNIG FRANCE, CREUZIER-LE-NEUF.
demeurant à VICHY
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2022-01-03-00007 - Extrait de l'Arrêté N°1 BIS-2022 - MHT.odt 37 - Madame LAMOUREUX Virginie
Gestionnaire clientèle, CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN, CLERMONT-FERRAND.
demeurant à VICHY
- Monsieur LANCEMOT Frédéric Thomas
Acheteur, SAFRAN Electronics & Défense, DOMERAT.
demeurant à HURIEL
- Monsieur LANGLAIS Lionnel Daniel Jacques
Ordonnanceur, SAFRAN ELECTRICAL & POWER, CHARMEIL.
demeurant à CHANTELLE
- Madame LAPLACE Liliane
Employée AMP, CENTRE HOSPITALIER DU PAYS CHAROLAIS
BRIONNAIS, PARAY-LE-MONIAL.
demeurant à MOLINET
- Madame LARDUINAT Nathalie
Ordonnanceuse, SAFRAN Electronics & Défense, DOMERAT.
demeurant à NASSIGNY
- Monsieur LAURENT Anthony Xavier
Contrôleur mécanique, SAFRAN Electronics & Défense, DOMERAT. demeurant à ESTIVAREILLES
- Monsieur LAURENT Romain
Responsable service des sources, Compagnie de Vichy, VICHY.
demeurant à BELLERIVE-SUR-ALLIER
- Monsieur LEGER Noël
Ajusteur monteur préparateur, INTEGRA MicroFrance SAS, SAINT-AUBIN- LE-MONIAL.
demeurant à BRESSOLLES
- Monsieur LEITE David Christophe
Plaquiste, SOCIETE NOUVELLE FERNANDES - TARNAUD, DÉSERTINES. demeurant à LA CHAPELAUDE
- Madame LEMAZURIER Laurence
Monitrice d'atelier 2ème clase, UNAPEI PAYS D'ALLIER, YZEURE.
demeurant à YZEURE
- Monsieur LE MERLUS Hervé André Joseph
Technicien monteur câbleur, SAFRAN Electronics & Défense, DOMERAT. demeurant à PREMILHAT
- Madame LEMEZ Maria-Goreti
Infirmière, IMAGERIE MEDICALE, MONTLUCON.
demeurant à MONTAIGUT
- Madame LEMMET Sophie
Vendeuse, JULES, VICHY.
demeurant à CREUZIER-LE-NEUF
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2022-01-03-00007 - Extrait de l'Arrêté N°1 BIS-2022 - MHT.odt 38 - Monsieur LEPAIN Laurent Lionel Louis
Commercial, GRANULATS BOURGOGNE AUVERGNE, ARNAY LE DUC. demeurant à CUSSET
- Monsieur LEPLEUX Jérôme
Technicien, GROUPE PIERRE LE GOFF RHONE-ALPES-CENTRE, SAINT- FONS.
demeurant à CUSSET
- Monsieur LESAULNIER Daniel Jacky Jean
Peintre industriel, FRANCE FERMETURES, BOUSSAC.
demeurant à MESPLES
- Monsieur LESCURE Marc Christian Daniel
Technicien méthodes projet, SAFRAN Electronics & Défense, DOMERAT. demeurant à DOMERAT
- Madame LESPRIT Karina
Agent logistique, SAFRAN Electronics & Défense, DOMERAT.
demeurant à LA CHAPELAUDE
- Madame LIEVAL Valérie
Conseillère en clientèle, MAAF ASSURANCES SA, VICHY.
demeurant à CUSSET
- Monsieur LOUTON Yoann Ambroise Roger
Chargé moyens généraux, SAFRAN Electronics & Défense, DOMERAT. demeurant à PREMILHAT
- Monsieur LOZANO Luc Pierre Olivier
Chef de mission expertise comptable, M.G CONSEILS, LA CHÂTRE. demeurant à SAINT-GENEST
- Monsieur LUCOT Frédéric
Animalier, ADISSEO FRANCE S.A.S., MALICORNE.
demeurant à SAINT-VICTOR
- Madame MACEL Sophie
Agent CPAM contrôleur prestations, CPAM de l'Allier, MOULINS.
demeurant à SAINT-GERMAIN-DES-FOSSES
- Madame MAGITS Nicole
Technicienne recouvrement, CAF de l'Allier, MOULINS.
demeurant à MOULINS
- Monsieur MAGNE Hervé Jean-Philippe
Chauffeur-livreur, TRANSGOURMET Centre Est, YZEURE.
demeurant à YZEURE
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2022-01-03-00007 - Extrait de l'Arrêté N°1 BIS-2022 - MHT.odt 39 - Monsieur MALISANO Yoland
Agent technique, SAFRAN Electronics & Défense, DOMERAT.
demeurant à MONTLUCON
- Monsieur MALLERET Eric
Opérateur technicien fabrication, ADISSEO, COMMENTRY.
demeurant à MONTLUCON
- Monsieur MALOCHET Christian
Conducteur de travaux, SOCIETE NOUVELLE FERNANDES - TARNAUD, DÉSERTINES.
demeurant à ESTIVAREILLES
- Monsieur MANGERET Aurélien
Ouvrier, ROCKWOOL FRANCE SAS, SAINT-ÉLOY-LES-MINES.
demeurant à COMMENTRY
- Monsieur MANGIN Frédéric
Spécialiste automatisation, ROBERT BOSCH FRANCE, YZEURE.
demeurant à COULANDON
- Madame MARAIS Claire Marie Odile
Secrétaire de mairie, COMMUNE DE NEUVY, NEUVY.
demeurant à AGONGES
- Monsieur MARTINOT Yoan Bernard
Magasinier, SOCOPA, VILLEFRANCHE-D'ALLIER.
demeurant à BEZENET
- Madame MARTINS Delphine
Ouvrière, UNAPEI PAYS D'ALLIER, PRÉMILHAT.
demeurant à MONTLUCON
- Monsieur MATICHARD Anthony
Responsable informatique, FORECREU, COMMENTRY.
demeurant à SAINT-GERMAIN-DE-SALLES
- Madame MAZIARSKI Christelle
Planificatrice, SAFRAN Electronics & Défense, DOMERAT.
demeurant à DENEUILLE-LES-MINES
- Monsieur MELAIM Salah
Ouvrier, SOCOPA, VILLEFRANCHE-D'ALLIER.
demeurant à MONTLUCON
- Madame MERIAN Muriel
Contrôleuse, SAFRAN ELECTRICAL & POWER, CHARMEIL.
demeurant à CREUZIER-LE-NEUF
- Madame MEYSONNET Malika
Référente technique, CAF de l'Allier, MOULINS.
demeurant à GANNAT
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2022-01-03-00007 - Extrait de l'Arrêté N°1 BIS-2022 - MHT.odt 40 - Madame MILLIET Laurence Régine
Equipière de vente, CARREFOUR SAS BAYA, MONTLUCON.
demeurant à HURIEL
- Madame MINGHE Magali
Ouvrière, UNAPEI PAYS D'ALLIER, PRÉMILHAT.
demeurant à MONTLUCON
- Monsieur MISSONNIER Philippe
Chef de poste, ADISSEO, COMMENTRY.
demeurant à COMMENTRY
- Monsieur MOGENROS Daniel
Conseiller en gestion des droits, POLE EMPLOI, LYON.
demeurant à VICHY
- Madame MONDIERE Sophie Marie Cécile
Juriste, CPAM de l'Allier, MOULINS.
demeurant à MOULINS
- Monsieur MONNOT Manuel
Technicien méthodes, SOCIETE DES EAUX DE VOLVIC, VOLVIC.
demeurant à BUSSET
- Monsieur MOREAU Frédéric
Chef d'équipe, SOCIETE NOUVELLE FERNANDES - TARNAUD,
DÉSERTINES.
demeurant à NASSIGNY
- Madame MOREAU Virginie Cathya
Gestionnaire de production, SAFRAN Electronics & Défense, DOMERAT. demeurant à PREMILHAT
- Madame MOULIN Marie-Christine
Formatrice, SAFRAN ELECTRICAL & POWER, CHARMEIL.
demeurant à MONESTIER
- Monsieur NEE Christophe René Michel
Senior project manager, NWL FRANCE SERVICES, COLOMBES.
demeurant à MONTLUCON
- Madame NENY Laurence
Assistante, SAFRAN Electronics & Défense, DOMERAT.
demeurant à MONTLUCON
- Monsieur NEVES Stéphane
Animateur, DISTRIFRAIS SAINT POURCAIN, SAINT-POURÇAIN-SUR- SIOULE.
demeurant à LOUCHY-MONTFAND
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2022-01-03-00007 - Extrait de l'Arrêté N°1 BIS-2022 - MHT.odt 41 - Monsieur NICOLAS Yannick
Ouvrier, UNAPEI PAYS D'ALLIER, MOULINS.
demeurant à MOULINS
- Monsieur OURADOU Stéphane Jérôme Jacques
Contrôleur de gestion, EUROSIT, SAINT-ÉLOI.
demeurant à YZEURE
- Monsieur PAGNON Frédéric
Monteur, SAFRAN Electronics & Défense, DOMERAT.
demeurant à CONTIGNY
- Madame PALIOT Caroline Yvonne
Correspondante SSE, SAFRAN Electronics & Défense, DOMERAT.
demeurant à DESERTINES
- Madame PANOU Anne Madeleine Andrée
Directrice adjointe, UNAPEI PAYS D'ALLIER, MOULINS.
demeurant à TEILLET-ARGENTY
- Madame PARPILLON Valérie
Maroquinière, SOFAMA, ESPINASSE-VOZELLE.
demeurant à SERBANNES
- Madame PARRAUD Béatrice
Travailleuse handicapé, ESAT, SAINT-HILAIRE.
demeurant à NOYANT-D'ALLIER
- Monsieur PAUL Emmanuel
Magasinier, SAFRAN Electronics & Défense, DOMERAT.
demeurant à MONTLUCON
- Madame PEREIRA Karine
Cheffe de table, NERIS LOISIRS SAS, NERIS-LES-BAINS.
demeurant à COMMENTRY
- Madame PESENTI Valérie
Câbleuse, SAFRAN ELECTRICAL & POWER, CHARMEIL.
demeurant à CUSSET
- Madame PEYRUCQ Stéphanie
Référente technique, CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE, LYON.
demeurant à CUSSET
- Monsieur PINET David
Ouvrier abattoir, SOCOPA, VILLEFRANCHE-D'ALLIER.
demeurant à SAINT-HILAIRE
- Monsieur PLO Stephan
Agent maintenance, SOCOPA, VILLEFRANCHE-D'ALLIER.
demeurant à SAINT-POURCAIN-SUR-SIOULE
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2022-01-03-00007 - Extrait de l'Arrêté N°1 BIS-2022 - MHT.odt 42 - Monsieur POUPARD Claude
Ouvrier, SOCOPA, VILLEFRANCHE-D'ALLIER.
demeurant à THENEUILLE
- Madame PRIEUR Stéphanie
Ouvrière, UNAPEI PAYS D'ALLIER, MOULINS.
demeurant à MOULINS
- Monsieur PRUNIER Franck
Responsable ajustage, INTEGRA MicroFrance SAS, SAINT-AUBIN-LE- MONIAL.
demeurant à BEAULON
- Monsieur RABENDA Renaud Michel André
Responsable sûreté, SAFRAN Electronics & Défense, DOMERAT.
demeurant à VAUX
- Monsieur RAMBAUD Fabien Mathieu
Soudeur, HOUDEC INNOVATION SAS, ABREST.
demeurant à SAINT-REMY-EN-ROLLAT
- Monsieur RAVIER Sébastien
Ouvrier abattoir, SOCOPA, VILLEFRANCHE-D'ALLIER.
demeurant à DENEUILLE-LES-MINES
- Monsieur REGNAULT François Jean-Jacques
Educateur technique spécialisé, UNAPEI PAYS D'ALLIER, YZEURE. demeurant à AUTRY-ISSARDS
- Monsieur REYMOND Frédéric
Caissier, SAS CASINO DU GRAND CAFE, VICHY.
demeurant à CUSSET
- Monsieur REY Yves-Gaël
Technicien d'études, EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - IT LOIRE
AUVERGNE, RIOM.
demeurant à VICHY
- Monsieur RICHEN Yann
Technicien méthodes process, SAFRAN Electronics & Défense, DOMERAT. demeurant à MONTLUCON
- Monsieur ROBIN Marc
Caissier, SAS CASINO DU GRAND CAFE, VICHY.
demeurant à VICHY
- Madame ROCHAIS Magali
Contrôleuse, SAFRAN ELECTRICAL & POWER, CHARMEIL.
demeurant à BELLERIVE-SUR-ALLIER
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2022-01-03-00007 - Extrait de l'Arrêté N°1 BIS-2022 - MHT.odt 43 - Madame ROME Catherine Yvonne
Hôtesse de caisse centrale, AUCHAN HYPERMARCHE, DOMÉRAT. demeurant à MARCILLAT-EN-COMBRAILLE
- Monsieur ROMERO JIMENEZ Francisco
Maçon VRD, COLAS FRANCE, DÉSERTINES.
demeurant à DESERTINES
- Madame ROUGERON Noémie
Micro-câbleuse, SAFRAN Electronics & Défense, DOMERAT.
demeurant à MONTLUCON
- Monsieur ROUGERON Xavier Alexandre Loïc
Technico-commercial sédentaire, TEREVA, CUSSET.
demeurant à ABREST
- Monsieur ROY Fabien
Plaquiste, SOCIETE NOUVELLE FERNANDES - TARNAUD, DÉSERTINES. demeurant à DURDAT-LAREQUILLE
- Monsieur RUE Christophe
Chef d'Atelier, UNAPEI PAYS D'ALLIER, YZEURE.
demeurant à LE VILHAIN
- Monsieur RUIZ Jérôme
Technicien superieur, SAFRAN Electronics & Défense, DOMERAT.
demeurant à SAINT-VICTOR
- Madame SABBOH Samia
Conseillère patrimoniale, BNP PARIBAS, VICHY.
demeurant à CUSSET
- Madame SAIDI Mireille
Assistante de gestion, SAFRAN Electronics & Défense, DOMERAT.
demeurant à LAVAULT-SAINTE-ANNE
- Monsieur SALVADOR Nicolas
Night Auditor, NOUVELLE SOCIETE HOTELIERE VICHYSSOISE, VICHY. demeurant à VICHY
- Monsieur SAUNIER Fabrice Christian François
Moniteur atelier, UNAPEI PAYS D'ALLIER, YZEURE.
demeurant à LUCENAY-LES-AIX
- Madame SAVRY Barbara Corinne Betty
Chargée d'affaires professionelles, CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL MASSIF CENTRAL, MOULINS.
demeurant à MOULINS
- Monsieur SEGRET Laurent
Agent de production, ADISSEO FRANCE S.A.S., COMMENTRY.
demeurant à DESERTINES
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2022-01-03-00007 - Extrait de l'Arrêté N°1 BIS-2022 - MHT.odt 44 - Monsieur SERRERO Franck
Membre du comité de direction, SAS CASINO DU GRAND CAFE, VICHY. demeurant à VICHY
- Monsieur SEVRET Patrick
Ouvrier, UNAPEI PAYS D'ALLIER, PRÉMILHAT.
demeurant à PREMILHAT
- Madame SIMERAY Nathalie Céline
Aide comptable, TRANSPORTS BOURRAT SA, YZEURE.
demeurant à YZEURE
- Monsieur SUREAUD Frédéric
Ouvrier, UNAPEI PAYS D'ALLIER, PRÉMILHAT.
demeurant à MONTLUCON
- Monsieur TABOURET Sébastien Jean
Technicien, SAFRAN Electronics & Défense, DOMERAT.
demeurant à RONNET
- Monsieur TARIANT Jack
Technicien, SAFRAN Electronics & Défense, DOMERAT.
demeurant à MONTLUCON
- Madame TEIXEIRA Sandrine
Micro-câbleuse, SAFRAN Electronics & Défense, DOMERAT.
demeurant à SAINT-VICTOR
- Monsieur THEVENET Hugues
Chef de groupe qualité laboratoire, ROBERT BOSCH FRANCE, YZEURE. demeurant à BRESSOLLES
- Monsieur THEVENET Philippe
Chauffeur PL, EIFFAGE ROUTE Centre Est, ABREST.
demeurant à CINDRE
- Madame THIERY Florence Gaelle
Technicienne analyse programmeur, SAFRAN Electronics & Défense, DOMERAT.
demeurant à SAINT-GENEST
- Monsieur THIEULLEN Sébastien Gérald
Cadre, CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE-CENTRE, ORLÉANS.
demeurant à MONTLUCON
- Madame TINOCO Béatrice
Cadre - Responsable de service, CPAM de l'Allier, MOULINS.
demeurant à VICHY
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2022-01-03-00007 - Extrait de l'Arrêté N°1 BIS-2022 - MHT.odt 45 - Madame TODESCHINI Jessica
Conseillère en gestion des droits, POLE EMPLOI, LYON.
demeurant à BELLERIVE-SUR-ALLIER
- Madame TORRENT Marie-Line
Monteuse - câbleuse, SAFRAN Electronics & Défense, DOMERAT.
demeurant à MAILLET
- Monsieur TOURAUD Ludovic
Technicien réparation, SAFRAN Electronics & Défense, DOMERAT. demeurant à NERIS-LES-BAINS
- Madame TRAVICHON Christine Marie Françoise
Assistante commerciale, HELI-MOTORS, BELLERIVE-SUR-ALLIER. demeurant à CREUZIER-LE-NEUF
- Monsieur TRAVICHON Franck
Commercial, AXA FRANCE IARD, NANTERRE.
demeurant à CREUZIER-LE-NEUF
- Madame TROÏA Sophie Lydie
Micro-câbleuse, SAFRAN Electronics & Défense, DOMERAT.
demeurant à DOMERAT
- Monsieur TURLIER Damien
Agent de fabrication, FPT POWERTRAIN TECHNOLOGIES FRANCE, BOURBON-LANCY.
demeurant à LUSIGNY
- Monsieur UNIQUE Olivier
Conducteur de travaux, COLAS FRANCE, DÉSERTINES.
demeurant à VIEURE
- Madame VALERO Nathalie
Assistante comptable, CABINET BENZONI, MONTLUÇON.
demeurant à MONTLUCON
- Monsieur VALNAUD Stéphane
Agent de maîtrise, SAFRAN Electronics & Défense, DOMERAT.
demeurant à VILLEBRET
- Madame VANHEE Catherine
Educatrice soutien, UNAPEI PAYS D'ALLIER, YZEURE.
demeurant à LE VILHAIN
- Madame VERCHERAND Karine Françoise
Employée AMP, CENTRE HOSPITALIER DU PAYS CHAROLAIS
BRIONNAIS, PARAY-LE-MONIAL.
demeurant à MOLINET
- Madame VERD Sylvie Pierrette Florence
Ouvrière, SOCOPA, VILLEFRANCHE-D'ALLIER.
demeurant à SAZERET
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2022-01-03-00007 - Extrait de l'Arrêté N°1 BIS-2022 - MHT.odt 46 - Monsieur VEREZ Christophe
Ouvrier, UNAPEI PAYS D'ALLIER, MOULINS.
demeurant à MOULINS
- Monsieur VERGE Gaëtan Sébastien Alexandre
Technicien, SAFRAN Electronics & Défense, DOMERAT.
demeurant à PREMILHAT
- Monsieur VERNADE Michel Pierre
Peintre, SOCIETE NOUVELLE FERNANDES - TARNAUD, DÉSERTINES. demeurant à QUINSSAINES
- Monsieur VIGIER Ludovic
Employé commercial, CARREFOUR SAS BAYA, MONTLUCON.
demeurant à MONTLUCON
- Monsieur VIGNAUD Jacques
Superviseur, SAFRAN Electronics & Défense, DOMERAT.
demeurant à VAUX
- Monsieur VIGNERON David Laurent
Conducteur de ligne régleur, ROBERT BOSCH FRANCE, YZEURE. demeurant à CHEMILLY
- Monsieur VILLERMAIN Emmanuel Marie
Technicien essais, SAFRAN Electronics & Défense, DOMERAT.
demeurant à PREMILHAT
- Monsieur WASILEWSKI Gaëtan Jean-Pierre Marien
Technicien logistique, SAFRAN Electronics & Défense, DOMERAT.
demeurant à DOMERAT
Article 2 : La médaille d’honneur du travail Vermeil est décernée à :
- Madame AMELOT Nicole
Opératrice coupe kitting, SAFRAN ELECTRICAL & POWER, CHARMEIL. demeurant à CUSSET
- Madame AUVRAY Isabelle
Assistante production, SOCOPA, VILLEFRANCHE-D'ALLIER.
demeurant à COMMENTRY
- Monsieur BARRAT Patrice
Ouvrier qualifié, SAINT GOBAIN EUROCOUSTIC, GENOUILLAC.
demeurant à MONTLUCON
- Monsieur BEL Frédéric
Agent quafié 3, FPT POWERTRAIN TECHNOLOGIES FRANCE, BOURBON- LANCY.
demeurant à BOURBON-LANCY
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2022-01-03-00007 - Extrait de l'Arrêté N°1 BIS-2022 - MHT.odt 47 - Madame BERGERON Véronique
Assistante commerciale, WICHARD, THIERS.
demeurant à BELLERIVE-SUR-ALLIER
- Madame BERNARD Agnès
Secrétaire, A.J. REYT & FILS, MONTLUÇON.
demeurant à MONTLUCON
- Monsieur BERTHET Luc Jules Richard
Responsable Centrale, NEXECUR PROTECTION, COULAINES.
demeurant à SAINT-PONT
- Monsieur BIRON Hervé
Maçon coffreur, STE ANCIENS ETABL REOLON, CUSSET.
demeurant à BOUCE
- Madame BOCQ Nadine Jacqueline Claude
Conseillère emploi, POLE EMPLOI, LYON.
demeurant à CREUZIER-LE-NEUF
- Monsieur BOINOT Patrice
Formateur interne DEV grosse coupe, SOCOPA, VILLEFRANCHE-D'ALLIER. demeurant à VILLEFRANCHE-D'ALLIER
- Madame BONDOUX Annie
Conseiller retraite, AG2R PREVOYANCE, PARIS.
demeurant à CHATEL-DE-NEUVRE
- Madame BONNEMOY Florence
Salariée CPAM, CPAM de l'Allier, MOULINS.
demeurant à SAINT-GERMAIN-DES-FOSSES
- Monsieur BOUCHE Frédéric
Electricien, ETS DUMONT ELECTRICITE SYSTEME, CUSSET.
demeurant à CREUZIER-LE-NEUF
- Monsieur BOUDON Thierry
Fraiseur, HENNIG FRANCE, CREUZIER-LE-NEUF.
demeurant à SAINT-CHRISTOPHE
- Monsieur BOUSQUIE Daniel
VRP, MAGASINS BLEUS, LE RHEU.
demeurant à QUINS
- Madame BROUDICHOUX Marie-Hélène
Responsable de service, Compagnie de Vichy, VICHY.
demeurant à BELLERIVE-SUR-ALLIER
- Madame CAO VAN TUAT Bernadette
Inspectrice de recouvrement, UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D ALLOCATIONS FAMILIALES D AUVERGNE, MOULINS.
demeurant à YZEURE
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2022-01-03-00007 - Extrait de l'Arrêté N°1 BIS-2022 - MHT.odt 48 - Madame CARTAILLER Sylvie Madeleine
Câbleuse, SAFRAN ELECTRICAL & POWER, CHARMEIL.
demeurant à CUSSET
- Madame CHABIN Valérie
Secrétaire, UDAF de l'Allier, MOULINS.
demeurant à COULANDON
- Monsieur CHAMBAREAU Denis
Approvisionneur maintenance, SAFRAN Electronics & Défense, DOMERAT. demeurant à DOMERAT
- Madame CHAMPION Muriel
Ouvrière, UNAPEI PAYS D'ALLIER, PRÉMILHAT.
demeurant à MONTLUCON
- Monsieur CHANUDET Christophe
Conseiller de vente, SARL GODIGNON CENTRE AUTO, MONTLUCON. demeurant à LAPEYROUSE
- Monsieur CHARBONNIER Guy
Ouvrier, GALVA UNION, SAINT-POURÇAIN-SUR-SIOULE.
demeurant à ROCLES
- Madame CHASSELON Guylaine
Gestionnaire administratif, SAFRAN Electronics & Défense, DOMERAT. demeurant à MONTLUCON
- Madame CHASSIN Murielle
Assistante administrative, CHD MOULINS, YZEURE.
demeurant à LUSIGNY
- Madame CHEVENIER Geneviève
Employée commerciale 4, CARREFOUR MARKET, LAPALISSE.
demeurant à LENAX
- Monsieur CHRIST Laurent Gérard
Qualité conception-superviseur, SAFRAN Electronics & Défense, DOMERAT. demeurant à MONTLUCON
- Madame CIA Solange
Agent soignant thermal, Compagnie de Vichy, VICHY.
demeurant à CHARMES
- Madame COLLIN Véronique
Monitrice éducatrice, ASS POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES, PRÉMILHAT.
demeurant à COMMENTRY
- Monsieur COMBARET Hugues
Opérateur abattage, SOCOPA, VILLEFRANCHE-D'ALLIER.
demeurant à SAINT-BONNET-TRONCAIS
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2022-01-03-00007 - Extrait de l'Arrêté N°1 BIS-2022 - MHT.odt 49 - Madame COMPIN Myriam
Educatrice spécialisée, UNAPEI PAYS D'ALLIER, MONTLUÇON.
demeurant à SAINT-GENEST
- Madame CONCHON Lucette
A.M.P., ASS POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES, MONTLUÇON. demeurant à VILLEFRANCHE-D'ALLIER
- Madame CORNELOUP Agnès
Infirmière Cadre Supérieur de Santé Paramédical, CENTRE HOSPITALIER DU PAYS CHAROLAIS BRIONNAIS, PARAY-LE-MONIAL.
demeurant à AVRILLY
- Monsieur COSTE Franck
Opérateur abattage zone sale, SOCOPA, VILLEFRANCHE-D'ALLIER. demeurant à SAINT-ANGEL
- Monsieur COULETTE Karl
Technicien Frigoriste, SAFRAN Electronics & Défense, DOMERAT.
demeurant à HURIEL
- Monsieur COULPIER Christian
Ouvrier, SARL MANHATTAN, MARCIGNY.
demeurant à MONTAIGUET-EN-FOREZ
- Monsieur DA COSTA SILVA Martin
Opérateur multifonction, ROBERT BOSCH FRANCE, YZEURE.
demeurant à AVERMES
- Monsieur DEBRAUWER Stéphane
Technicien de laboratoire, GEN BIO, CLERMONT-FERRAND.
demeurant à MONTLUCON
- Monsieur DECOBERT Michel Delphin Georges
Educateur spécialisé, UNAPEI PAYS D'ALLIER, MOULINS.
demeurant à YZEURE
- Monsieur DE SA COSTA Philippe
Technicien expert, SAFRAN Electronics & Défense, DOMERAT.
demeurant à DOMERAT
- Monsieur DESFORGES Marc Didier
Technicien, SAFRAN Electronics & Défense, DOMERAT.
demeurant à MONTLUCON
- Monsieur DESFORGES Pascal
Ouvrier, UNAPEI PAYS D'ALLIER, PRÉMILHAT.
demeurant à MONTLUCON
- Madame DESPLAIGNES Mireille
Aide soignante, MUTUALITE FRANCAISE ALLIER SERVICES DE SOINS ET D ACCOMPAGNEMENT MUTUALISTES, MOULINS.
demeurant à BESSAY-SUR-ALLIER
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2022-01-03-00007 - Extrait de l'Arrêté N°1 BIS-2022 - MHT.odt 50 - Monsieur DOUBRE Thierry
Chef de mission comptable, CHD MOULINS, YZEURE.
demeurant à BRESSOLLES
- Monsieur DREVON Christophe
Gestionnaire de clientèle, CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN, CUSSET.
demeurant à VENDAT
- Monsieur DUCHATEAU Roland
Responsable parc exploitant transport, TRANSGOURMET Centre Est, YZEURE.
demeurant à MONTILLY
- Madame DUCLOS Nathalie
Chargé d'études gestion, AESIO MUTUELLE, PARIS.
demeurant à MOULINS
- Madame DUGI Monique
Employée libre service, AUCHAN HYPERMARCHE, DOMÉRAT.
demeurant à MONTLUCON
- Madame DUMAS Carole
Animatrice télévente RHD, SOCOPA, VILLEFRANCHE-D'ALLIER.
demeurant à AUDES
- Madame DUPRE Sophie Noella Bernadette
Assistante commerciale, INTEGRA MicroFrance SAS, SAINT-AUBIN-LE- MONIAL.
demeurant à MORNAY-SUR-ALLIER
- Madame DUYCK Catherine
Responsable point de vente, CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN, CLERMONT-FERRAND.
demeurant à BOURBON-L'ARCHAMBAULT
- Monsieur ESCUDERO Francisco
Conseiller en gestion des droits, POLE EMPLOI, LYON.
demeurant à VICHY
- Madame ESPENEL Françoise Marie Céline
Déléguée médicale, JANSSEN CILAG, ISSY-LES-MOULINEAUX.
demeurant à VICHY
- Monsieur FAUGERE Christophe Pierre
Technicien, SAFRAN Electronics & Défense, DOMERAT.
demeurant à DOMERAT
- Madame FAUGERON Patricia
Aide soignante, ASS POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES,
MONTLUÇON.
demeurant à PREMILHAT
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2022-01-03-00007 - Extrait de l'Arrêté N°1 BIS-2022 - MHT.odt 51 - Monsieur FERNANDES Anthony
Ouvrier, UNAPEI PAYS D'ALLIER, PRÉMILHAT.
demeurant à MONTLUCON
- Monsieur FERNANDEZ DA CRUZ José
Chef de chantier, BOUYGUES BATIMENT SUD-EST, LYON.
demeurant à BIOZAT
- Madame FOISIL Véronique Marie Armelle
Assistante de direction, INTEGRA MicroFrance SAS, SAINT-AUBIN-LE- MONIAL.
demeurant à MEILLERS
- Monsieur GALY Didier
Conducteur de machine, SOCOPA, VILLEFRANCHE-D'ALLIER.
demeurant à BEZENET
- Madame GAUTHERIE Nathalie
Ouvrière, UNAPEI PAYS D'ALLIER, PRÉMILHAT.
demeurant à MONTLUCON
- Madame GAUTHIER Maria
Opératrice conditionnement 2T, SOCOPA, VILLEFRANCHE-D'ALLIER. demeurant à ST-POURCAIN-SUR-SIOULE
- Monsieur GENEBRIER Gilles
Agent de conditionnement, OPTINERIS CENTRE, GUÉRET.
demeurant à LIGNEROLLES
- Monsieur GENEST Sylvain Dominique
Moniteur d'atelier, ESAT, SAINT-HILAIRE.
demeurant à SAINT-HILAIRE
- Madame GIRARD Marie-Françoise Jacqueline
Secrétaire comptable, COMITE ETABLISSEMENT BANQUE DE FRANCE, CLERMONT-FERRAND.
demeurant à MOULINS
- Madame GIRAUD Isabelle
Assistante gestion du personnel, SOCOPA, VILLEFRANCHE-D'ALLIER. demeurant à COSNE-D'ALLIER
- Madame GITTON Sandrine
Responsable ADV, TRANSGOURMET Centre Est, YZEURE.
demeurant à YZEURE
- Monsieur GRANDJEAN Philippe René
Opérateur abattage zone sale, SOCOPA, VILLEFRANCHE-D'ALLIER. demeurant à VOUSSAC
- Madame GUICHON Odile
Ouvrier manutentionnaire, SOCOPA, VILLEFRANCHE-D'ALLIER.
demeurant à SAINT-BONNET-DE-FOUR
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2022-01-03-00007 - Extrait de l'Arrêté N°1 BIS-2022 - MHT.odt 52 - Monsieur HAUROIGHE Christian
Chauffeur livreur, CHARVET LA MURE BIANCO, MONTLUÇON.
demeurant à CHAMBLET
- Monsieur HUSELSTEIN Jérôme
Ouvrier, UNAPEI PAYS D'ALLIER, PRÉMILHAT.
demeurant à DOMERAT
- Monsieur JALLET Dominique
Ouvrier, UNAPEI PAYS D'ALLIER, PRÉMILHAT.
demeurant à MONTLUCON
- Monsieur LABERGERIE Michel
Employé qualifié, AUCHAN HYPERMARCHE, DOMÉRAT.
demeurant à LA CHAPELAUDE
- Madame LABRUNE Cécile
Secrétaire de mairie, COMMUNE LE MONTET, LE MONTET.
demeurant à TRONGET
- Monsieur LAMATIERE Bruno
Conducteur d'engins, REVIVAL, MONTLUÇON.
demeurant à MONTLUCON
- Monsieur LANIER David
Technicien de maintenance, ERASTEEL, COMMENTRY.
demeurant à COMMENTRY
- Monsieur LAURENT Bruno
Responsable fabrication boue, Compagnie de Vichy, VICHY.
demeurant à BELLERIVE-SUR-ALLIER
- Madame LAVEDRINE Christelle Nicole
Hôtesse de caisse, CARREFOUR MARKET SARL MEREVDIS,
COMMENTRY.
demeurant à COMMENTRY
- Monsieur LEBON Philippe
Ouvrier, UNAPEI PAYS D'ALLIER, PRÉMILHAT.
demeurant à MONTLUCON
- Madame LEMEUX Mireille Solange
Conductrice de Machine, SOCOPA, VILLEFRANCHE-D'ALLIER.
demeurant à DEUX-CHAISES
- Madame LENARD Corinne Aimée Marguerite
Secrétaire, IMAGERIE MEDICALE, MONTLUCON.
demeurant à DESERTINES
- Madame LEPEE Sandrine
Ouvrière, UNAPEI PAYS D'ALLIER, PRÉMILHAT.
demeurant à MONTLUCON
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2022-01-03-00007 - Extrait de l'Arrêté N°1 BIS-2022 - MHT.odt 53 - Monsieur LESAULNIER Daniel Jacky Jean
Peintre industriel, FRANCE FERMETURES, BOUSSAC.
demeurant à MESPLES
- Monsieur L'HOVITU Pascal Franck
Technicien atelier, AMIS, MONTLUCON.
demeurant à DESERTINES
- Monsieur LOZANO Luc Pierre Olivier
Chef de mission expertise comptable, M.G CONSEILS, LA CHÂTRE. demeurant à SAINT-GENEST
- Madame MAGNIER Chantal Marie
Responsable adjointe, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE, MARCILLAT-EN-COMBRAILLE.
demeurant à LA CROUZILLE
- Madame MAIMON Valérie Annie
Employée service exploitation, BOURRAT DISTRIBUTION, MONTLUÇON. demeurant à MONTLUCON
- Monsieur MALAPAIRE Pascal
Préparateur de commande, SOCOPA, VILLEFRANCHE-D'ALLIER.
demeurant à SOUVIGNY
- Monsieur MALAQUIN Jean-Marc
Ouvrier, SOCOPA, VILLEFRANCHE-D'ALLIER.
demeurant à TRONGET
- Madame MARION Nadine
Ouvrière, UNAPEI PAYS D'ALLIER, PRÉMILHAT.
demeurant à MONTLUCON
- Madame MARTIN Véronique Marie Christine
Responsable caisses, JARDILAND, CHARMEIL.
demeurant à BELLERIVE-SUR-ALLIER
- Madame MAYEUR Carole
Cadre commercial, HANES FRANCE, RUEIL-MALMAISON.
demeurant à PREMILHAT
- Madame MAZELIER Pascale
Responsable de laboratoire, SOCOPA, VILLEFRANCHE-D'ALLIER. demeurant à COSNE-D'ALLIER
- Monsieur METENIER David
Chef de chantier, COLAS FRANCE, LE VEURDRE.
demeurant à CHATEAU-SUR-ALLIER
- Madame MICHARD Corinne
Employée commerciale, CARREFOUR MARKET SARL MEREVDIS, COMMENTRY.
demeurant à MALICORNE
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2022-01-03-00007 - Extrait de l'Arrêté N°1 BIS-2022 - MHT.odt 54 - Madame MOGINOT Sandrine
Salariée, VOIR ENSEMBLE, YZEURE.
demeurant à MOULINS
- Madame MORON Christelle
Aide soignante, MUTUALITE FRANCAISE ALLIER-SSAM, MOULINS. demeurant à YZEURE
- Monsieur NAMUR Olivier Christophe
Support opération, THERMODYN, LE CREUSOT.
demeurant à CHASSENARD
- Madame NAQUET Isabelle
Agent de service qualifié, ONET SERVICES, MONTLUCON.
demeurant à AUDES
- Monsieur NEE Christophe René Michel
Senior project manager, NWL FRANCE SERVICES, COLOMBES.
demeurant à MONTLUCON
- Madame NICOLAS Catherine
Employée, UNAPEI PAYS D'ALLIER, PRÉMILHAT.
demeurant à MONTLUCON
- Madame PAGNON Chantal
Opératrice conditionnement 3T, SOCOPA, VILLEFRANCHE-D'ALLIER. demeurant à COMMENTRY
- Madame PANOU Anne Madeleine Andrée
Directrice adjointe, UNAPEI PAYS D'ALLIER, MOULINS.
demeurant à TEILLET-ARGENTY
- Monsieur PARISET Alain
Directeur responsable, SAS CASINO DU GRAND CAFE, VICHY.
demeurant à CREUZIER-LE-VIEUX
- Madame PEDRO Carmen Nathalie
Secrétaire hestionnaire service client, OCP Répartition, MONTLUCON. demeurant à DESERTINES
- Monsieur PERONNET Claude Bernard
Agent territoriale, MAIRIE DE CESSET, CESSET.
demeurant à FLEURIEL
- Monsieur PINAUT Jean-Philippe
Ouvrier, SOCOPA, VILLEFRANCHE-D'ALLIER.
demeurant à DOMERAT
- Monsieur PONCHON Bruno
Agent de production, ADISSEO, COMMENTRY.
demeurant à DESERTINES
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2022-01-03-00007 - Extrait de l'Arrêté N°1 BIS-2022 - MHT.odt 55 - Monsieur POUPARD Claude
Ouvrier, SOCOPA, VILLEFRANCHE-D'ALLIER.
demeurant à THENEUILLE
- Madame PRALOIS Sylvie
Opératrice conditionnement 2T, SOCOPA, VILLEFRANCHE-D'ALLIER. demeurant à DOYET
- Monsieur RATEAU Olivier, Régis
Technicien 3T, SOCOPA, VILLEFRANCHE-D'ALLIER.
demeurant à COMMENTRY
- Madame RAY Maryvonne
Secrétaire, UNAPEI PAYS D'ALLIER, PRÉMILHAT.
demeurant à MONTLUCON
- Monsieur RAYNAUD Pascal
Team Leader, INTEGRA MicroFrance SAS, SAINT-AUBIN-LE-MONIAL. demeurant à MOULINS
- Monsieur REGNAULT François Jean-Jacques
Educateur technique spécialisé, UNAPEI PAYS D'ALLIER, YZEURE. demeurant à AUTRY-ISSARDS
- Monsieur REPAUZET Bruno Ernest
Technicien maintenance, FPT POWERTRAIN TECHNOLOGIES FRANCE, BOURBON-LANCY.
demeurant à LA MACHINE
- Monsieur REVEIL Pascal Laurent
Ouvrier autoroutier qualifié, APRR, SAINT-APOLLINAIRE.
demeurant à MONTMARAULT
- Madame RODRIGUES Brigitte
Vendeuse, BUT INTERNATIONAL, MONTLUÇON.
demeurant à MONTLUCON
- Madame ROUGERON Agnes
Agent soignant thermal, Compagnie de Vichy, VICHY.
demeurant à BUSSET
- Madame ROUGERON Clarisse
Agent administratif principal, ASSOCIATION TUTELAIRE NORD-
AUVERGNE, MONTLUCON.
demeurant à PREMILHAT
- Monsieur ROY Laurent
Agent qualifié 3, FPT POWERTRAIN TECHNOLOGIES FRANCE,
BOURBON-LANCY.
demeurant à BEAULON
- Monsieur RUE Christophe
Chef d'Atelier, UNAPEI PAYS D'ALLIER, YZEURE.
demeurant à LE VILHAIN
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2022-01-03-00007 - Extrait de l'Arrêté N°1 BIS-2022 - MHT.odt 56 - Monsieur RULLION Pascal
Ingénieur hors classe, MONTLUCON COMMUNAUTE, MONTLUCON. demeurant à HURIEL
- Monsieur SAINT-ANDRE Claude Didier
Technico-Sédentaire, REXEL FRANCE, CUSSET.
demeurant à BUSSET
- Monsieur SELLIER Alexandre
Ouvrier, UNAPEI PAYS D'ALLIER, PRÉMILHAT.
demeurant à MONTLUCON
- Monsieur SEVRET Patrick
Ouvrier, UNAPEI PAYS D'ALLIER, PRÉMILHAT.
demeurant à PREMILHAT
- Monsieur SKWERES Philippe Michel
Opérateur de conditionnement, ADISSEO FRANCE S.A.S., COMMENTRY. demeurant à COMMENTRY
- Monsieur SOLIGNAT Laurent
Operateur conditionnement, ADISSEO, COMMENTRY.
demeurant à LA CELLE
- Madame SPRENGER Arlette
Assistante de direction, POLE EMPLOI, LYON.
demeurant à YZEURE
- Monsieur STEINIER Eric Walter
Chauffeur magasinier cariste, M.C.F., DOMPIERRE-SUR-BESBRE.
demeurant à BEAULON
- Monsieur SUCHAUD Philippe
Ouvrier, SOCOPA, VILLEFRANCHE-D'ALLIER.
demeurant à COSNE-D'ALLIER
- Monsieur TERRASSE Patrice
Chauffeur, TRANSGOURMET Centre Est, YZEURE.
demeurant à CHATEL-DE-NEUVRE
- Madame THEVENET Valérie
Technicienne recouvrement, CAF de l'Allier, MOULINS.
demeurant à MONTBEUGNY
- Madame THEVENOT Christine
Plongeuse, SAS CASINO DU GRAND CAFE, VICHY.
demeurant à CUSSET
- Madame TOURRET Corinne
Ouvrière, SOCOPA, VILLEFRANCHE-D'ALLIER.
demeurant à SAUVAGNY
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2022-01-03-00007 - Extrait de l'Arrêté N°1 BIS-2022 - MHT.odt 57 - Madame TREIGNAT Muriel
Agent soignant thermal, Compagnie de Vichy, VICHY.
demeurant à ABREST
- Monsieur VACHER Eric Pierre
Opérateur usinage, FPT POWERTRAIN TECHNOLOGIES FRANCE, BOURBON-LANCY.
demeurant à DECIZE
- Madame VALERO Nathalie
Assistante comptable, CABINET BENZONI, MONTLUÇON.
demeurant à MONTLUCON
- Madame VANHEE Catherine
Educatrice soutien, UNAPEI PAYS D'ALLIER, YZEURE.
demeurant à LE VILHAIN
- Monsieur VERLAGUET Jean-François
Technicien traitement de surface, SAFRAN Electronics & Défense,
DOMERAT.
demeurant à DOMERAT
- Monsieur VIGNON Philippe
Opérateur finition, GALVA UNION, SAINT-POURÇAIN-SUR-SIOULE. demeurant à BELLERIVE-SUR-ALLIER
- Monsieur VILLATTE Laurent
Conducteur d'engins, COLAS FRANCE, LE VEURDRE.
demeurant à AVERMES
- Madame VIRLOGEUX Nathalie
Agent d'intérieur entretien, VOIR ENSEMBLE, YZEURE.
demeurant à YZEURE
- Madame VITTE Corinne Anne-Marie
Référente technique, CPAM de l'Allier, MOULINS.
demeurant à CREUZIER-LE-NEUF
- Monsieur VOISIN Gilles
Agent qualifié 3, FPT POWERTRAIN TECHNOLOGIES FRANCE,
BOURBON-LANCY.
demeurant à CHARRIN
- Madame WACHTER Angélique
Préparatrice en pharmacie, Hôpital Privé Saint François - ELSAN,
DESERTINES.
demeurant à MONTLUCON
- Madame ZANNI Anne Hélène
Conseillère insertion professionnelle, POLE EMPLOI, LYON.
demeurant à VICHY
Article 3 : La médaille d’honneur du travail OR est décernée à :
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2022-01-03-00007 - Extrait de l'Arrêté N°1 BIS-2022 - MHT.odt 58 - Madame ANGLADE Isabelle
Chargéé de recouvrement professionnel, CAISSE D'EPARGNE, CLERMONT- FERRAND.
demeurant à CREUZIER-LE-VIEUX
- Madame ARBAUD Nathalie
Agent soignant thermal, Compagnie de Vichy, VICHY.
demeurant à SAINT-YORRE
- Madame AUCLAIR Anne-Marie
Technicienne analyste programmeur, ADISSEO, COMMENTRY.
demeurant à LIGNEROLLES
- Monsieur AUGENDRE Michel
Agent qualité 3, FPT POWERTRAIN TECHNOLOGIES FRANCE, BOURBON- LANCY.
demeurant à BEAULON
- Monsieur AULIBERT Patrice
Adjoint technique 2ème classe, MAIRIE DE SAINT-GERAND-DE-VAUX, SAINT-GERAND-DE-VAUX.
demeurant à SAINT-GERAND-DE-VAUX
- Madame AUTISSIER Françoise
Assistante administratif, SOCOPA, VILLEFRANCHE-D'ALLIER.
demeurant à MONTMARAULT
- Madame BABILLOT Laurence Lydie
Salariée, SAFRAN Electronics & Défense, DOMERAT.
demeurant à BIZENEUILLE
- Madame BARBARIN Chantal
Contrôleuse, CPK PRODUCTION FRANCE, VICHY.
demeurant à SAINT-YORRE
- Monsieur BAUDIN Hervé Noël
Agent qualifié niveau 3, FPT POWERTRAIN TECHNOLOGIES FRANCE, BOURBON-LANCY.
demeurant à LA NOCLE-MAULAIX
- Monsieur BEAUJOLIN Daniel
A.M.P., UNAPEI PAYS D'ALLIER, MONTLUÇON.
demeurant à DESERTINES
- Madame BEAUJOLIN Martine
Manipulatrice en radiologie, IMAGERIE MEDICALE, MONTLUCON.
demeurant à DESERTINES
- Madame BERNARD Agnès
Secrétaire, A.J. REYT & FILS, MONTLUÇON.
demeurant à MONTLUCON
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2022-01-03-00007 - Extrait de l'Arrêté N°1 BIS-2022 - MHT.odt 59 - Monsieur BERTHET Jean-Luc
Conducteur machine, SOCOPA, VILLEFRANCHE-D'ALLIER.
demeurant à CRESSANGES
- Madame BERTHOMIER Véronique Fabienne
Préparatrice en pharmacie, PHARMACIE DE LA PLACE FERRANDON, MONTMARAULT.
demeurant à SAZERET
- Monsieur BIGOT Roger
Directeur commercial, ORGABIOCHROM, MONTLUÇON.
demeurant à DOMERAT
- Monsieur BLANCHER Patrice
Cadre logistique, PLACE DU MARCHE, DOMPIERRE SUR BESBRE. demeurant à BESSAY-SUR-ALLIER
- Madame BOIROT Martine Angélique
Employée commerciale, M.C.F., DOMPIERRE-SUR-BESBRE.
demeurant à DOMPIERRE-SUR-BESBRE
- Monsieur BONNET David
Conducteur machine, SOCOPA, VILLEFRANCHE-D'ALLIER.
demeurant à DESERTINES
- Monsieur BORDES Franck Daniel Gérard
Metteur au point, FPT POWERTRAIN TECHNOLOGIES FRANCE,
BOURBON-LANCY.
demeurant à GARNAT-SUR-ENGIEVRE
- Monsieur BOUGNOT David
Team leader, FPT POWERTRAIN TECHNOLOGIES FRANCE, BOURBON- LANCY.
demeurant à BEAULON
- Monsieur BRAYARD Bruno
Conducteur d'installation, LUCANE, BAYET.
demeurant à LOUCHY-MONTFAND
- Monsieur BROCHARD Dominique Christian Gilbert
Opérateur abattage zone sale, SOCOPA, VILLEFRANCHE-D'ALLIER. demeurant à COSNE-D'ALLIER
- Monsieur CARVALHO Eric
Soudeur TIG, HENNIG FRANCE, CREUZIER-LE-NEUF.
demeurant à VICHY
- Madame CHARMANT Christine
Technicienne de maintenance, SAFRAN Electronics & Défense, DOMERAT. demeurant à VAUX
- Madame CHATELARD Brigitte
Comptable, SOCOPA, VILLEFRANCHE-D'ALLIER.
demeurant à MONTLUCON
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2022-01-03-00007 - Extrait de l'Arrêté N°1 BIS-2022 - MHT.odt 60 - Madame CLOU Nadine Patricia Jacqueline
Agent qualité, SAFRAN Electronics & Défense, DOMERAT.
demeurant à ESTIVAREILLES
- Madame COLOMBIER Béatrice Marie Paule
Assistante comptabilité clients, SOCOPA, VILLEFRANCHE-D'ALLIER. demeurant à VILLEFRANCHE-D'ALLIER
- Madame COMBEMOREL Florence
Technicienne méthodes, SAFRAN Electronics & Défense, DOMERAT. demeurant à LIGNEROLLES
- Monsieur COURBE Ludovic
Technicien qualité ISO, FPT POWERTRAIN TECHNOLOGIES FRANCE, BOURBON-LANCY.
demeurant à MOULINS
- Madame CUISSET Elisabeth Georgette
Directrice Ehpad, La Maison des Aures, SAINT-GERMAIN-DES-FOSSES. demeurant à BILLY
- Monsieur DA COSTA José
Chauffeur, GALVA UNION, SAINT-POURÇAIN-SUR-SIOULE.
demeurant à VARENNES-SUR-ALLIER
- Madame DA SILVA-MORIN Colette Agnès
Retraitée, MAIRIE D'YZEURE, YZEURE.
demeurant à YZEURE
- Madame DAVID Catherine
Assistante de direction, LANDIS+GYR, MONTLUCON.
demeurant à ISLE-ET-BARDAIS
- Madame DE FREITAS Maria
Aide médico psychologique, ASS POUR ADULTES ET JEUNES
HANDICAPES, PRÉMILHAT.
demeurant à MONTLUCON
- Madame DESFORGES Marie-Régine
Responsable industrialisation, SAFRAN Electronics & Défense, DOMERAT. demeurant à MONTLUCON
- Madame DIEULAFAIT Catherine
Agent technique électronique, SAFRAN Electronics & Défense, DOMERAT. demeurant à MONTLUCON
- Monsieur DUBOT Didier
Technicien méthodes, SAFRAN Electronics & Défense, DOMERAT.
demeurant à DESERTINES
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2022-01-03-00007 - Extrait de l'Arrêté N°1 BIS-2022 - MHT.odt 61 - Madame DUCHENE Francine Jacqueline
Opératrice conditionnement 3T, SOCOPA, VILLEFRANCHE-D'ALLIER. demeurant à LAPEYROUSE
- Monsieur DUMAS Eric
Conducteur d'engin, COLAS FRANCE, DÉSERTINES.
demeurant à ARPHEUILLES-SAINT-PRIEST
- Monsieur DURAND Jean-Luc
Operateur conditionnement, SOCOPA, VILLEFRANCHE-D'ALLIER.
demeurant à VAUX
- Madame FAUGERON Patricia
Aide soignante, ASS POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES,
MONTLUÇON.
demeurant à PREMILHAT
- Monsieur FERREIRA ROCHA DA COSTA Manuel Augusto
Boucher pareur, SOCOPA, VILLEFRANCHE-D'ALLIER.
demeurant à COMMENTRY
- Madame FONTANET-CROUZET Saadia
Aide soignante, La Maison des Aures, SAINT-GERMAIN-DES-FOSSES. demeurant à CUSSET
- Madame FOUCHER Catherine Marie-Noëlle
Responsable gérance, AGENCE LAGRUE - SOGITRA -, VICHY.
demeurant à BELLERIVE-SUR-ALLIER
- Monsieur GALLON Bruno
Mécanicien de maintenance, WICHARD, THIERS.
demeurant à SAINT-YORRE
- Madame GAZET Yolande
Responsable juridique, AESIO MUTUELLE, MOULINS.
demeurant à GENNETINES
- Monsieur GEORGE Jean Marie Fernand
Ingénieur, SEDIVER, COURBEVOIE.
demeurant à CREUZIER-LE-VIEUX
- Monsieur GOINEAU Patrick
Chauffeur PL, COLAS FRANCE, SAINT-POURÇAIN-SUR-SIOULE.
demeurant à MONTORD
- Monsieur GONZALEZ Cristobal Maria
Conducteur de travaux, CLAUGER, BRIGNAIS.
demeurant à BILLEZOIS
- Monsieur GRANDVIERGNE Jean-Pierre
Responsable service livraison, PLACE DU MARCHE, CIVRIEUX-
D'AZERGUES.
demeurant à SAINTE-THERENCE
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2022-01-03-00007 - Extrait de l'Arrêté N°1 BIS-2022 - MHT.odt 62 - Madame GUIOT Corinne
Directrice, ESAT, SAINT-HILAIRE.
demeurant à SAINT-HILAIRE
- Monsieur HENRION Pascal
Opérateur tri et approvisionnement 3T, SOCOPA, VILLEFRANCHE- D'ALLIER.
demeurant à VILLEFRANCHE-D'ALLIER
- Madame HOCQUET Christelle
Bobineuse, SAFRAN Electronics & Défense, DOMERAT.
demeurant à ESTIVAREILLES
- Madame JOIGNEAUX Florence
Aide-comptable, MUTUALITE FRANCAISE ALLIER-SSAM, MOULINS. demeurant à BRESSOLLES
- Madame KHARBECHE Maria
Câbleuse, SAFRAN ELECTRICAL & POWER, CHARMEIL.
demeurant à CREUZIER-LE-VIEUX
- Monsieur LABAT Alain
Chef de chantier, EIFFAGE ROUTE CENTRE EST, ABREST.
demeurant à GANNAT
- Monsieur LABERGERIE Michel
Employé qualifié, AUCHAN HYPERMARCHE, DOMÉRAT.
demeurant à LA CHAPELAUDE
- Monsieur LAGIEWKA Maurice
Ouvrier, UNAPEI PAYS D'ALLIER, MONTLUÇON.
demeurant à MONTLUCON
- Monsieur LAGOUTTE Laurent
Commercial, SOCOPA, VILLEFRANCHE-D'ALLIER.
demeurant à MONTAIGUT-EN-COMBRAILLE
- Monsieur LAJOIE Patrick
Dessinateur projeteur, SAFRAN Electronics & Défense, DOMERAT.
demeurant à MONTMARAULT
- Monsieur LANDRIEVE Eric
Chef d'atelier, SAS EIFFAGE CONSTRUCTION AUVERGNE, CLERMONT- FERRAND.
demeurant à CHANTELLE
- Monsieur LAUNAY Pierre
Chargé d'affaires et maintenance, APERAM STAINLESS FRANCE,
GUEUGNON.
demeurant à VAUMAS
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2022-01-03-00007 - Extrait de l'Arrêté N°1 BIS-2022 - MHT.odt 63 - Monsieur LAURENT Claude
Technicien maintenance, LANDIS+GYR, MONTLUCON.
demeurant à MONTLUCON
- Monsieur LAUVERGNE Michel
Chargé Moyens Généraux, SAFRAN Electronics & Défense, DOMERAT. demeurant à PREMILHAT
- Madame LE RAVALLEC Sylvie
Agent soignant thermal, Compagnie de Vichy, VICHY.
demeurant à CUSSET
- Monsieur LESAGE Jean-Loup
Technicien, ADISSEO FRANCE S.A.S., COMMENTRY.
demeurant à COMMENTRY
- Monsieur LESPINEUX Eric
AT Electronicien, SAFRAN Electronics & Défense, DOMERAT.
demeurant à VIPLAIX
- Madame LEVRIER Nadine
Comptable, CHD MOULINS, YZEURE.
demeurant à YZEURE
- Madame L'HOVITU Maria
Gestionnaire, SAFRAN Electronics & Défense, DOMERAT.
demeurant à SAINT-VICTOR
- Monsieur L'HOVITU Pascal Franck
Technicien atelier, AMIS, MONTLUCON.
demeurant à DESERTINES
- Madame LOURSEAU Isabelle
Conductrice machine, SOCOPA, VILLEFRANCHE-D'ALLIER.
demeurant à VILLEFRANCHE-D'ALLIER
- Monsieur LUCAS Philippe
Agent réception, SOCOPA, VILLEFRANCHE-D'ALLIER.
demeurant à MONTLUCON
- Madame MAGNIER Pascale
Monitrice d'atelier, UNAPEI PAYS D'ALLIER, MONTLUÇON.
demeurant à DOMERAT
- Madame MARRION Simone
Opératrice conditionnement 3T, SOCOPA, VILLEFRANCHE-D'ALLIER. demeurant à VILLEFRANCHE-D'ALLIER
- Monsieur MASS Pierre-Jean
Ingénieur, SAFRAN Electronics & Défense, DOMERAT.
demeurant à ESTIVAREILLES
- Monsieur MAZOYER François
Ouvrier, UNAPEI PAYS D'ALLIER, PRÉMILHAT.
demeurant à MONTLUCON
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2022-01-03-00007 - Extrait de l'Arrêté N°1 BIS-2022 - MHT.odt 64 - Monsieur MERCERET Frédéric
Conducteur d'engins, COLAS FRANCE, DÉSERTINES.
demeurant à PREMILHAT
- Madame MONCE Nathalie
Chargée études rémunération et avantages, AESIO MUTUELLE, MOULINS. demeurant à YZEURE
- Monsieur MOREAU Philippe
Directeur d'agence, CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE
D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN, CLERMONT-FERRAND.
demeurant à ARPHEUILLES-SAINT-PRIEST
- Monsieur MOREIRA DE ARAUJO Adonis
Technicien 2T, SOCOPA, VILLEFRANCHE-D'ALLIER.
demeurant à MONTLUCON
- Monsieur NAQUET Jean-Philippe
Chargé d'affaires, AUTOMATISMES DU CENTRE EST, DIJON.
demeurant à HURIEL
- Monsieur ORLHAC Gilles
Coordinateur moyens de mesure, ROBERT BOSCH FRANCE, YZEURE. demeurant à YZEURE
- Monsieur OUTY Francis
Agent de fabrication, FPT POWERTRAIN TECHNOLOGIES FRANCE, BOURBON-LANCY.
demeurant à LA MACHINE
- Madame PANOU Anne Madeleine Andrée
Directrice adjointe, UNAPEI PAYS D'ALLIER, MOULINS.
demeurant à TEILLET-ARGENTY
- Monsieur PASQUIER Christophe
Pilote flux fournisseurs, SAFRAN Electronics & Défense, DOMERAT. demeurant à VILLEBRET
- Madame PAUL Véronique Marie-Andrée
Responsable développement produits, SOC DES ATELIERS LOUIS VUITTON, ASNIÈRES-SUR-SEINE.
demeurant à VOUSSAC
- Monsieur PEGUIN Jean-Paul
Chauffeur, SECANIM SUD-EST, BAYET.
demeurant à SAINT-LEON
- Madame PELLETIER Annick
Agent de production, SAFRAN ELECTRICAL & POWER, CHARMEIL. demeurant à SAINT-REMY-EN-ROLLAT
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2022-01-03-00007 - Extrait de l'Arrêté N°1 BIS-2022 - MHT.odt 65 - Monsieur PETITJEAN Philippe
Technicien quai expédition, SOCOPA, VILLEFRANCHE-D'ALLIER.
demeurant à ARS-LES-FAVETS
- Monsieur PICANDET Didier
Technicien, SAFRAN Electronics & Défense, DOMERAT.
demeurant à MONTLUCON
- Madame PIRES Catherine Christiane Jeanne
Gestionnaire production, SAFRAN Electronics & Défense, DOMERAT. demeurant à DOMERAT
- Madame PONS Elisabeth
Employée, AXA FRANCE IARD/VIE, NANTERRE.
demeurant à BELLERIVE-SUR-ALLIER
- Monsieur PUIG Eric
Technicien d'atelier, SAFRAN Electronics & Défense, DOMERAT.
demeurant à MONTLUCON
- Madame RABIER Sylvie
Ouvrière, UNAPEI PAYS D'ALLIER, PRÉMILHAT.
demeurant à MONTLUCON
- Monsieur RABRE Jean-Luc
Moniteur-Formateur, TRANSPORTS BOURRAT SA, YZEURE.
demeurant à YZEURE
- Madame RAMBERT Nathalie
Conseiller de clientèle, CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN, SAINT-POURÇAIN-SUR-SIOULE. demeurant à PARAY-SOUS-BRIAILLES
- Monsieur REGNAULT François Jean-Jacques
Educateur technique spécialisé, UNAPEI PAYS D'ALLIER, YZEURE. demeurant à AUTRY-ISSARDS
- Monsieur REVEIL Pascal Laurent
Ouvrier autoroutier qualifié, APRR, SAINT-APOLLINAIRE.
demeurant à MONTMARAULT
- Monsieur ROUGERON Thierry
Directeur établissement médico-sociaux, UNAPEI PAYS D'ALLIER,
MOULINS.
demeurant à PREMILHAT
- Monsieur ROUSSELLE Didier
Agent technique, SAGESS MECS SAINT-EXUPERY, MOULINS.
demeurant à MOULINS
- Madame SABY Solange Christiane
Conseillère accueil, LYONNAISE DE BANQUE, LYON.
demeurant à VICHY
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2022-01-03-00007 - Extrait de l'Arrêté N°1 BIS-2022 - MHT.odt 66 - Monsieur SCHALKWIJK Christian
Ingénieur, ROBERT BOSCH FRANCE, YZEURE.
demeurant à YZEURE
- Madame SEVESTRE Françoise
Agent administratif, Caisse de Congès Payés du Bâtiment de la région du Centre, YZEURE.
demeurant à YZEURE
- Monsieur SEVRET Patrick
Ouvrier, UNAPEI PAYS D'ALLIER, PRÉMILHAT.
demeurant à PREMILHAT
- Monsieur SPACZEK Pascal
Chauffeur PL, SECANIM SUD-EST, BAYET.
demeurant à BAYET
- Madame TARTEIX Evelyne
Technicienne développement logiciel, LANDIS+GYR, MONTLUCON. demeurant à VAUX
- Monsieur THOMAS Jacques
Superviseur, SAFRAN Electronics & Défense, DOMERAT.
demeurant à ARCHIGNAT
- Madame TORTOZA Claudine
Agent soignant thermal, Compagnie de Vichy, VICHY.
demeurant à BIOZAT
- Monsieur TOURAND Christophe
Ouvrier, UNAPEI PAYS D'ALLIER, MONTLUÇON.
demeurant à COMMENTRY
- Monsieur TURCAT Yves
Animateur Equipe Maintenance, BOUCHARA RECORDATI LABORATOIRES, SAINT-VICTOR.
demeurant à COMMENTRY
- Monsieur TUTOIS Eric
IGT project specialist, FPT POWERTRAIN TECHNOLOGIES FRANCE, BOURBON-LANCY.
demeurant à BEAULON
- Monsieur VAYSSIERE Jean-Luc
Vendeur professionnel, CARREFOUR SAS BAYA, MONTLUCON.
demeurant à DOMERAT
- Madame VELLARD Florence Joëlle
Bobineuse, SAFRAN Electronics & Défense, DOMERAT.
demeurant à PREMILHAT
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2022-01-03-00007 - Extrait de l'Arrêté N°1 BIS-2022 - MHT.odt 67 - Monsieur VENUAT Fabrice
Moniteur d'Atelier, ESAT, SAINT-HILAIRE.
demeurant à MONTLUCON
- Monsieur VOISIN Gilles
Opérateur montage, FPT POWERTRAIN TECHNOLOGIES FRANCE, BOURBON-LANCY.
demeurant à MOULINS
Article 4 : La médaille d’honneur du travail GRAND OR est décernée à :
- Madame AUBIN Martine Thérèse
Responsable Back Office Production, VIATEMIS, SAINT-VICTOR.
demeurant à DURDAT-LAREQUILLE
- Madame AUCLAIR Anne
Agent de service hôtelier, DEVELOPPEMENT DES FOYERS DE PROVINCE, SOUVIGNY.
demeurant à MOULINS
- Monsieur AUFAUVRE Eric
Ingénieur, SAFRAN Electronics & Défense, DOMERAT.
demeurant à SAINT-VICTOR
- Madame AUFRERE Sylvie Martine
Secrétaire médicale, IMAGERIE MEDICALE, MONTLUCON.
demeurant à VAUX
- Monsieur AUMAITRE Pascal
Mécanicien tourneur, SAFRAN Electronics & Défense, DOMERAT.
demeurant à DESERTINES
- Monsieur AUTISSIER Jean-Luc
Responsable atelier 3T, SOCOPA, VILLEFRANCHE-D'ALLIER.
demeurant à DENEUILLE-LES-MINES
- Monsieur AVOGADRI Eric
Peintre, SOCIETE NOUVELLE FERNANDES - TARNAUD, DÉSERTINES. demeurant à MONTLUCON
- Monsieur BARGOIN Didier
Technicien d'Etudes, SOCIETE REGINA, SAINT-YORRE.
demeurant à LE VERNET
- Monsieur BELOT Dominique
Désosseur pareur, SOCOPA, VILLEFRANCHE-D'ALLIER.
demeurant à SAINT-ANGEL
- Monsieur BERGER Gilles
Chef d'équipe, STRADAL, AVERMES.
demeurant à AVERMES
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2022-01-03-00007 - Extrait de l'Arrêté N°1 BIS-2022 - MHT.odt 68 - Monsieur BERTHON Joël Didier
Technicien Logistique, ERASTEEL, COMMENTRY.
demeurant à ECHASSIERES
- Madame BERTHON Véronique
Employée libre service, CARREFOUR MARKET SARL MEREVDIS,
COMMENTRY.
demeurant à COMMENTRY
- Monsieur BOIRE Bernard
Boucher, SOCOPA, VILLEFRANCHE-D'ALLIER.
demeurant à COSNE-D'ALLIER
- Madame BONJEAN Martine
Comptable référente, UNION POUR LE RECOUVREMENT DES
COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D ALLOCATIONS FAMILIALES D AUVERGNE, MOULINS.
demeurant à YZEURE
- Monsieur BOUCHON Pascal
Ouvrier ajusteur, INTEGRA MicroFrance SAS, SAINT-AUBIN-LE-MONIAL. demeurant à YGRANDE
- Monsieur BROLL Philippe André Paul
Chef de service, UNAPEI PAYS D'ALLIER, MOULINS.
demeurant à YZEURE
- Monsieur CANTAT Stéphane
Magasinier responsable de cour, SNC MCF Gedimat, YZEURE.
demeurant à VAUMAS
- Monsieur CHABROL Patrick Pierre Alexandre
Employé, UNAPEI PAYS D'ALLIER, PRÉMILHAT.
demeurant à MONTLUCON
- Madame CHANARD Evelyne Juliane Pierrette
Câbleuse, SAFRAN ELECTRICAL & POWER, CHARMEIL.
demeurant à VICHY
- Monsieur CHARRONDIERE Patrice
Ajusteur monteur préparateur, INTEGRA MicroFrance SAS, SAINT-AUBIN- LE-MONIAL.
demeurant à BOURBON-L'ARCHAMBAULT
- Monsieur CHENUAT Guy Eugène Jérôme
Préparateur de commandes, SOCOPA, VILLEFRANCHE-D'ALLIER. demeurant à VILLEFRANCHE-D'ALLIER
- Madame CLAIR Colette Marie-Claire
Retraitée, MAIRIE DE GENNETINES, GENNETINES.
demeurant à GENNETINES
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2022-01-03-00007 - Extrait de l'Arrêté N°1 BIS-2022 - MHT.odt 69 - Madame CLOU Sylvie
Monteuse - câbleuse, SAFRAN Electronics & Défense, DOMERAT.
demeurant à DOMERAT
- Monsieur COLLIN Jean-Pierre
Chef d’Equipe, ACB-PUME, SAINT-VICTOR.
demeurant à MURAT
- Monsieur COUGNET Bernard
Mecanicien Entretien, SOC COMMERC EAUX BASSIN VICHY, SAINT- YORRE.
demeurant à HAUTERIVE
- Madame COULOMBAN Sylvie
Employée CPAM, CPAM de l'Allier, MOULINS.
demeurant à TRONGET
- Madame CREMOUX Marie-Pierre
Technicienne Méthodes, SAFRAN ELECTRICAL & POWER, CHARMEIL. demeurant à VICHY
- Monsieur DAIGREMONT Philippe
Technicien atelier, SOCIETE DE MECANIQUE ET D'AUTOMATISME DU BOURBONNAIS, MOULINS.
demeurant à NEUVY
- Monsieur DALGE Dominique Roger Henri
Conseiller, POLE EMPLOI, VICHY.
demeurant à VARENNES-SUR-ALLIER
- Monsieur DARPIN Alain Jacques René
Technicien polissage, SAFRAN Electronics & Défense, DOMERAT.
demeurant à SAINT-GERAND-DE-VAUX
- Monsieur DA SILVA ESTEVES Joaquim
Conducteur de travaux, SOCIETE NOUVELLE FERNANDES - TARNAUD, DÉSERTINES.
demeurant à LA CHAPELAUDE
- Madame DA SILVA-MORIN Colette Agnès
Retraitée, MAIRIE D'YZEURE, YZEURE.
demeurant à YZEURE
- Monsieur DELAUME Joël
Acheteur, ADISSEO FRANCE S.A.S., ANTONY.
demeurant à COMMENTRY
- Monsieur DERANGEON Lionel
Technicien atelier, SOCIETE DE MECANIQUE ET D'AUTOMATISME DU BOURBONNAIS, MOULINS.
demeurant à AVERMES
- Monsieur DERANGERE Alain
Technicien 2T, SOCOPA, VILLEFRANCHE-D'ALLIER.
demeurant à COSNE-D'ALLIER
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2022-01-03-00007 - Extrait de l'Arrêté N°1 BIS-2022 - MHT.odt 70 - Monsieur DE SOUSA Joaquim
Technicien monteur, AUTOMATISMES DU CENTRE EST - ACE,
CLERMONT-FERRAND.
demeurant à COMMENTRY
- Monsieur DE SOUSA MARQUES Nelson
Superviseur, SAFRAN Electronics & Défense, DOMERAT.
demeurant à DOMERAT
- Monsieur DHOME Jean-Luc
AT Process, SAFRAN Electronics & Défense, DOMERAT.
demeurant à MARCILLAT-EN-COMBRAILLE
- Monsieur DIOT Hervé
Représentant, COFIRHAD, CUSSET.
demeurant à VICHY
- Monsieur DOUCET Christian
Chargé d'exécution, ADISSEO FRANCE S.A.S., COMMENTRY.
demeurant à DURDAT-LAREQUILLE
- Monsieur DUCLOUX Jean-André
Cadre commercial, SOCOPA, VILLEFRANCHE-D'ALLIER.
demeurant à BESSON
- Monsieur DUJON Eric
Assistant ordonnancement, SOCOPA, VILLEFRANCHE-D'ALLIER.
demeurant à LOUROUX-DE-BOUBLE
- Monsieur DUMAS Didier
Technicien, SAFRAN Electronics & Défense, DOMERAT.
demeurant à LA CHAPELAUDE
- Monsieur ESTEVES Custodio Luis
Conducteur de travaux, SOCIETE NOUVELLE FERNANDES - TARNAUD, DÉSERTINES.
demeurant à TEILLET-ARGENTY
- Madame FAUCHARD Geneviève
Planificatrice PDP, SAFRAN Electronics & Défense, DOMERAT.
demeurant à DOMERAT
- Monsieur FAURE Patrick
Animateur équipe 2T, SOCOPA, VILLEFRANCHE-D'ALLIER.
demeurant à VILLEFRANCHE-D'ALLIER
- Monsieur FERNANDES Michel
Technicien, SAFRAN Electronics & Défense, DOMERAT.
demeurant à QUINSSAINES
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2022-01-03-00007 - Extrait de l'Arrêté N°1 BIS-2022 - MHT.odt 71 - Madame FUEYO Marylène Alice Roberte
Cuisinière, AFPA AUVERGNE, MONTLUCON.
demeurant à MONTLUCON
- Monsieur FUGIER Bruno René
Agent de production, SANDERS CENTRE AUVERGNE, BOUCE.
demeurant à BOUCE
- Madame GAMET Rosalie
Emplpyée commerciale, CARREFOUR MARKET SARL MEREVDIS, COMMENTRY.
demeurant à COMMENTRY
- Monsieur GOMEZ Christophe
Employé en ESAT, UNAPEI PAYS D'ALLIER, PRÉMILHAT.
demeurant à MONTLUCON
- Monsieur GONZALEZ Cristobal Maria
Conducteur de travaux, CLAUGER, BRIGNAIS.
demeurant à BILLEZOIS
- Madame GORCE Christine
Gestionnaire de production, SAFRAN Electronics & Défense, DOMERAT. demeurant à DOMERAT
- Madame GRANDPIERRE Véronique
Technicienne en gestion du personnel, CAF de l'Allier, MOULINS.
demeurant à CHEZY
- Monsieur GUEDON Gilles
Technicien, SAFRAN Electronics & Défense, DOMERAT.
demeurant à MONTLUCON
- Monsieur GUITONNY Eric
Lamineur, ERASTEEL, COMMENTRY.
demeurant à MONTVICQ
- Monsieur GUYONNEAU Jean-François
Machiniste, COMITE D'ENTREPRISE SCBV, SAINT-YORRE.
demeurant à SAINT-GERMAIN-DES-FOSSES
- Monsieur HERBIN Jean-Michel
Superviseur, SAFRAN Electronics & Défense, DOMERAT.
demeurant à LAVAULT SAINT ANNE
- Monsieur HERPIN Jacques
Employé qualifié libre service, AUCHAN HYPERMARCHE, DOMÉRAT. demeurant à VIPLAIX
- Monsieur HURTIN Dominique
Agent de production, SANDERS CENTRE AUVERGNE, BOUCE.
demeurant à RONGERES
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2022-01-03-00007 - Extrait de l'Arrêté N°1 BIS-2022 - MHT.odt 72 - Monsieur IMARRE Jean-Cyrille
Peintre, SAFRAN Electronics & Défense, DOMERAT.
demeurant à DOMERAT
- Monsieur JAMET Jean-Louis
Acheteur, ADISSEO, COMMENTRY.
demeurant à MONTLUCON
- Madame JOUANDON Myriam
Technicienne 2T, SOCOPA, VILLEFRANCHE-D'ALLIER.
demeurant à VILLEFRANCHE-D'ALLIER
- Monsieur JUAN Dominique
Agent réception, SOCOPA, VILLEFRANCHE-D'ALLIER.
demeurant à COSNE-D'ALLIER
- Monsieur LABERGERIE Michel
Employé qualifié, AUCHAN HYPERMARCHE, DOMÉRAT.
demeurant à LA CHAPELAUDE
- Monsieur LAFAYE Guy
Moniteur d'atelier, ESAT, SAINT-HILAIRE.
demeurant à BUXIERES-LES-MINES
- Madame LAFONT Nadine
Gestionnaire Production, SAFRAN Electronics & Défense, DOMERAT. demeurant à PREMILHAT
- Madame LARGE Isabelle
Opératrice conditionnement 2T, SOCOPA, VILLEFRANCHE-D'ALLIER. demeurant à VILLEFRANCHE-D'ALLIER
- Madame LAVILLE Françoise
Agent de contrôle, SAFRAN Electronics & Défense, DOMERAT.
demeurant à MONTLUCON
- Madame LE LOGEAIS Michèle
Employée comptabilité, SNC MCF Gedimat, YZEURE.
demeurant à YZEURE
- Madame LEMAIRE Claire
Chargée de missions, CPAM de l'Allier, MOULINS.
demeurant à DORNES
- Monsieur LORENC Frédéric
Technicien de maintenance, LUCANE, BAYET.
demeurant à BRANSAT
- Madame MAGNIER Pascale
Monitrice d'atelier, UNAPEI PAYS D'ALLIER, MONTLUÇON.
demeurant à DOMERAT
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2022-01-03-00007 - Extrait de l'Arrêté N°1 BIS-2022 - MHT.odt 73 - Madame MALLET Françoise
Conseillière de vente, CARREFOUR SAS BAYA, MONTLUCON.
demeurant à MONTLUCON
- Madame MALOT Béatrice
Opératrice conditionnement 2T, SOCOPA, VILLEFRANCHE-D'ALLIER. demeurant à SAZERET
- Monsieur MALOT Thierry
Technicien 2T, SOCOPA, VILLEFRANCHE-D'ALLIER.
demeurant à SAZERET
- Monsieur MARSAT Marc
Agent de production, SAFRAN Electronics & Défense, DOMERAT.
demeurant à VIPLAIX
- Monsieur MATHIAUD Alain
Employé, UNAPEI PAYS D'ALLIER, PRÉMILHAT.
demeurant à MONTLUCON
- Monsieur MENU Bruno
Responsable ligne de réparation, SAFRAN Electronics & Défense,
DOMERAT.
demeurant à DOMERAT
- Monsieur MERRIEN Lionel
Ajusteur monteur préparateur, INTEGRA MicroFrance SAS, SAINT-AUBIN- LE-MONIAL.
demeurant à LIMOISE
- Monsieur MICHARD Pascal
Opérateur tri et appro 3T, SOCOPA, VILLEFRANCHE-D'ALLIER.
demeurant à DOYET
- Monsieur MICHEL Robert Claude
Conseiller départemental de patrimoine, GPM, PARIS.
demeurant à VENDAT
- Monsieur NEBOUT Daniel
Salarié, GALVA ECLAIR, SAINT-POURCAIN-SUR-SIOULE.
demeurant à GANNAT
- Madame PANOU Anne Madeleine Andrée
Directrice adjointe, UNAPEI PAYS D'ALLIER, MOULINS.
demeurant à TEILLET-ARGENTY
- Madame PAUL Véronique Marie-Andrée
Responsable développement produits, SOC DES ATELIERS LOUIS VUITTON, ASNIÈRES-SUR-SEINE.
demeurant à VOUSSAC
- Monsieur PELTIER Olivier
Responsable agronomie et stewardship, LHOIST FRANCE OUEST, GANNAT.
demeurant à EBREUIL
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2022-01-03-00007 - Extrait de l'Arrêté N°1 BIS-2022 - MHT.odt 74 - Monsieur PERONNIN Elie
Ajusteur monteur préparateur, INTEGRA MicroFrance SAS, SAINT-AUBIN- LE-MONIAL.
demeurant à BOURBON-L'ARCHAMBAULT
- Madame PERRIOT Thérèse
Employée de bureau, CPAM de l'Allier, MOULINS.
demeurant à MOULINS
- Monsieur PINTO Antoine
Opérateur Traitement de Surface, SAFRAN Electronics & Défense,
DOMERAT.
demeurant à DOMERAT
- Monsieur PIOT Pascal
Comptable, KPMG, LYON.
demeurant à QUINSSAINES
- Madame RACOLLET Dominique Evelyne
Agent pôle emploi, POLE EMPLOI, THIERS.
demeurant à MARIOL
- Monsieur RANOUX Pascal
Contremaître, ERASTEEL, COMMENTRY.
demeurant à DURDAT-LAREQUILLE
- Monsieur REBIERE Germain
Chauffeur PL, COLAS FRANCE, DÉSERTINES.
demeurant à MONTLUCON
- Monsieur REGNAULT Denis
Monteur, SAFRAN Electronics & Défense, DOMERAT.
demeurant à BRESSOLLES
- Monsieur REGNAULT François Jean-Jacques
Educateur technique spécialisé, UNAPEI PAYS D'ALLIER, YZEURE. demeurant à AUTRY-ISSARDS
- Madame RIFFAT Françoise
Technicienne conseil, CAF de l'Allier, MOULINS.
demeurant à SAULCET
- Madame ROUEIL Maryse
Hôtesse de caisse, AUCHAN HYPERMARCHE, DOMÉRAT.
demeurant à DOMERAT
- Monsieur ROUGERON Thierry
Directeur établissement médico-sociaux, UNAPEI PAYS D'ALLIER,
MOULINS.
demeurant à PREMILHAT
- Madame ROZIER Dominique
Technicienne logistique, SAFRAN Electronics & Défense, DOMERAT. demeurant à DOMERAT
- Monsieur SAHRAOUI Amar
Machiniste qualifié, SOC COMMERC EAUX BASSIN VICHY, SAINT-YORRE. demeurant à CUSSET
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2022-01-03-00007 - Extrait de l'Arrêté N°1 BIS-2022 - MHT.odt 75 - Monsieur SANCELME Patrick
Retraité, AMIS, MONTLUCON.
demeurant à CHAMBLET
- Monsieur SEVRET Patrick
Ouvrier, UNAPEI PAYS D'ALLIER, PRÉMILHAT.
demeurant à PREMILHAT
- Monsieur SKRIBA Albert Fredy
Assistant de direction DRSM, CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE, LYON.
demeurant à NEUILLY-LE-REAL
- Madame TAUVERON Sylvie
Assistante de direction, SAFRAN Electronics & Défense, DOMERAT. demeurant à RONNET
- Monsieur TEMPIER Pierre
Responsable d'unité, UNION POUR LE RECOUVREMENT DES
COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D ALLOCATIONS FAMILIALES D AUVERGNE, MOULINS.
demeurant à MOULINS
- Madame TERRET Catherine
Gestionnaire de production, SAFRAN Electronics & Défense, DOMERAT. demeurant à DOMERAT
- Monsieur THIEULLEN Alain
Administrateur réseau, LANDIS+GYR, MONTLUCON.
demeurant à MONTLUCON
- Madame THOLANCE Marie-Marthe
Chargée clientèle part.2 agence de Vichy, CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL MASSIF CENTRAL, VICHY.
demeurant à CREUZIER-LE-VIEUX
- Madame THOMAS Corinne
Employée de Médiation, CPAM de l'Allier, MOULINS.
demeurant à YZEURE
- Madame THUROT Florence
Chargée de mission RH, CPAM de l'Allier, MOULINS.
demeurant à BESSAY-SUR-ALLIER
- Monsieur TOURRET Didier
Technicien, SAFRAN Electronics & Défense, DOMERAT.
demeurant à PREMILHAT
- Monsieur VAYSSIERE Jean-Luc
Vendeur professionnel, CARREFOUR SAS BAYA, MONTLUCON.
demeurant à DOMERAT
- Monsieur VIVIER Jean-Luc
Responsable Ventes Nationales, SOCOPA, VILLEFRANCHE-D'ALLIER. demeurant à VAUX
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2022-01-03-00007 - Extrait de l'Arrêté N°1 BIS-2022 - MHT.odt 76 Article 5 : Monsieur le secrétaire général et Madame la directrice de cabinet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Moulins, le 3 janvier 2022
Le Préfet
Jean-Francis TREFFEL
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2022-01-03-00007 - Extrait de l'Arrêté N°1 BIS-2022 - MHT.odt 77 03_SGCD03
03-2022-01-31-00003
Extrait de l'arrêté n°195-2022 du 31 janvier 2022
relatif à désignation des membres du comité
d'hygiène, de sécurité et des conditions de
travail de la préfecture de l?Allier
03_SGCD03 - 03-2022-01-31-00003 - Extrait de l'arrêté n°195-2022 du 31 janvier 2022 relatif à désignation des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la préfecture de l?Allier 78 SECRETARIAT GENERAL COMMUN DEPARTEMENTAL
Extrait de l’arrêté n°195-2022 du 31 janvier 2022 relatif à désignation des membres du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la préfecture de l’Allier.
Article 1er :
Sont nommés au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) :
1) Représentants de l’administration :
Le Préfet de l’Allier en qualité de président ou son suppléant Monsieur le sous-préfet de Montluçon,
Le Secrétaire Général, responsable ayant autorité en matière de gestion des ressources humaines ou sa suppléante Madame la sous-préfète de Vichy
2) Représentants du personnel :
En qualité de titulaires :
- M. Jérôme CORNIEUX, représentant la FSMI FO,
- M. Séraphin ASENSIO, représentant la FSMI FO,
- Mme Bénédicte BERTIN-PAGE, représentant la FSMI FO.
- Mme Sylvie JONNARD, représentant la FSMI FO,
En qualité de suppléants :
- M. Jean-François LESCAROUX, représentant la FSMI FO,
- M. Jean-Baptiste PEIGNIER, représentant la FSMI FO
- Mme Marie-Madeleine BERNARD, représentant la FSMI FO,
- Mme Patricia DUMAIRE, représentant la FSMI FO.
3) Membres consultatifs
Les médecins de prévention, l’inspecteur d’hygiène et de sécurité et les agents chargés de la mise en œuvre des règles d’hygiène et de sécurité à la préfecture, à la sous-préfecture de Montluçon et à la sous-préfecture de Vichy, assistent de plein droit aux séances du Comité avec voix consultative.
Article 2 :
Le Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail pourra faire appel à des personnes qualifiées à titre permanent, ou à des experts pour une question spécifique, qui participeront à ses travaux avec voix consultative.
Article 3 :
En cas d’absence du Préfet, la présidence du comité est assurée par son suppléant ou par le Secrétaire Général de la préfecture.
03_SGCD03 - 03-2022-01-31-00003 - Extrait de l'arrêté n°195-2022 du 31 janvier 2022 relatif à désignation des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la préfecture de l?Allier 79 Article 4 :
Le secrétariat du comité est assuré par le bureau interministériel des ressources humaines du Secrétariat Général Commun.
Article 5 :
Toutes dispositions antérieures au présent arrêté sont abrogées.
Article 6 :
Le Secrétaire Général de la préfecture de l’Allier est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié aux membres du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail et publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Moulins, le 31 janvier 2022
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général,
Signé
Alexandre SANZ
03_SGCD03 - 03-2022-01-31-00003 - Extrait de l'arrêté n°195-2022 du 31 janvier 2022 relatif à désignation des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la préfecture de l?Allier 80 03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la
Direction régionale des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et
de l'emploi de l'Allier
03-2022-01-12-00006
ARR AFD
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l'Allier - 03-2022-01-12-00006 - ARR AFD 81 DDETS-PP DE l’ALLIER
Extrait de l’arrêté N° 91/2022 du 12 janvier 2022 portant agrément d’un organisme de services à la personne SAP 779067016
Arrête :
Article 1er
L'agrément de l'organisme AIDE AUX FAMILLES À DOMICILE, dont l'établissement principal est situé 19, Place Jean Epinat à VICHY (03200) est accordé pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2022. La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8 et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
Article 2
Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départements suivants : • Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans en situation de handicap à domicile (uniquement en mode prestataire) - (03, 63)
• Accompagnement hors domicile des enfants de moins de 3 ans (promenades, transports, actes de la vie courante) et d'enfants de moins de 18 ans en situation de handicap (uniquement en mode prestataire) - (03, 63)
Article 3
Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d'exercer ses activités sur un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une modification préalable de son agrément. Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfant de moins de 3 ans, il devra solliciter une modification préalable de son agrément en cas de changement de mode d'intervention. L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un département pour lequel il est agréé devra également faire l'objet d'une information préalable auprès de la DDETS-PP de l’Allier.
Article 4
Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées au aux articles R.7232-4 à R.7232-9 du code du travail.
- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail, - exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,
- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du code du travail.
Article 5
Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l'article L. 7232-1-2).
Article 6
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Allier.
Fait à Moulins, le 12 janvier 2022
Pour le Préfet,
P/La DDETS-PP de l'Allier,
Le Chef de service,
signé
Didier FREYCENON
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l'Allier - 03-2022-01-12-00006 - ARR AFD 82 03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la
Direction régionale des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et
de l'emploi de l'Allier
03-2022-01-24-00003
ARR CCAS CUSSET
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l'Allier - 03-2022-01-24-00003 - ARR CCAS CUSSET 83 DDETS-PP DE l’Allier
Extrait de l’arrêté N° 153/2022 du 24 janvier 2022 portant agrément d’un organisme de services à la personne SAP 260301213
Arrête :
Article 1er
L'agrément de l'organisme CCAS DE CUSSET, dont l'établissement principal est situé en Mairie - 8 rue du Président Wilson -BP 20305 à CUSSET (03300) est accordé pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2022. La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8 et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
Article 2
Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départements suivants :
• Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) (uniquement en mode mandataire) - (03)
• Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) , y compris les enfants handicapés de plus de 3 ans (uniquement en mode mandataire) - (03)
• Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (promenades, aide mobilité et transports, actes de la vie courante) (uniquement en mode mandataire) - (03)
Article 3
Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d'exercer ses activités sur un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une modification préalable de son agrément. Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfant de moins de 3 ans, il devra solliciter une modification préalable de son agrément en cas de changement de mode d'intervention. L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un département pour lequel il est agréé devra également faire l'objet d'une information préalable auprès de la DDETS-PP de l’Allier.
Article 4
Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées au aux articles R.7232-4 à R.7232-9 du code du travail.
- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail, - exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,
- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du code du travail.
Article 5
Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l'article L. 7232-1-2).
Article 6
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Allier.
Fait à Moulins, le 24 janvier 2022
Pour le Préfet,
P/La DDETS-PP de l'Allier,
Le Chef de service,
signé
Didier FREYCENON
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l'Allier - 03-2022-01-24-00003 - ARR CCAS CUSSET 84 03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la
Direction régionale des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et
de l'emploi de l'Allier
03-2022-02-16-00005
ARR CCAS ST GERAND LE PUY
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l'Allier - 03-2022-02-16-00005 - ARR CCAS ST GERAND LE PUY 85 DDETS-PP de l’Allier
Extrait de l’arrêté N° 317/2022 du 16 février 2022 portant agrément d’un organisme de services à la personne SAP 260302617
Arrête :
Article 1er
L'agrément de l'organisme CCAS SAINT GERAND-LE-PUY, dont l'établissement principal est situé Mairie -2, rue Maurice Dupont à SAINT GERAND-LE-PUY (03150) est accordé pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2022. La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8 et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
Article 2
Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départements suivants :
• Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) (uniquement en mode mandataire) - (03)
• Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (promenades, aide mobilité et transports acte de la vie courante) (uniquement en mode mandataire) - (03)
Article 3
Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d'exercer ses activités sur un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une modification préalable de son agrément. Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfant de moins de 3 ans, il devra solliciter une modification préalable de son agrément en cas de changement de mode d'intervention. L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un département pour lequel il est agréé devra également faire l'objet d'une information préalable auprès de la DDETS-PP de l’Allier.
Article 4
Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées au aux articles R.7232-4 à R.7232-9 du code du travail.
- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail, - exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,
- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du code du travail.
Article 5
Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l'article L. 7232-1-2).
Article 6
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Allier.
Fait à Moulins, le 16 février 2022
Pour le Préfet,
P/La DDETS-PP de l'Allier,
Le Chef de service,
signé
Didier FREYCENON
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l'Allier - 03-2022-02-16-00005 - ARR CCAS ST GERAND LE PUY 86 03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la
Direction régionale des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et
de l'emploi de l'Allier
03-2022-01-27-00002
ARR CCAS VARENNES SUR ALLIER
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l'Allier - 03-2022-01-27-00002 - ARR CCAS VARENNES SUR ALLIER 87 DDETS-PP DE l’Allier
Extrait de l’arrêté N° 180/2022 du 27 janvier 2022 portant agrément d’un organisme de services à la personne SAP 260302765
Arrête :
Article 1er
L'agrément de l'organisme C.C.A.S de VARENNES-SUR-ALLIER, dont l'établissement principal est situé Hôtel de Ville à VARENNES-SUR-ALLIER (03150) est accordé pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2022. La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8 et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
Article 2
Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départements suivants :
• Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) (uniquement en mode mandataire) - (03)
• Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (promenades, aide mobilité et transports, actes de la vie courante) (uniquement en mode mandataire) - (03)
Article 3
Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d'exercer ses activités sur un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une modification préalable de son agrément. Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfant de moins de 3 ans, il devra solliciter une modification préalable de son agrément en cas de changement de mode d'intervention. L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un département pour lequel il est agréé devra également faire l'objet d'une information préalable auprès de la DDETS-PP de l’Allier.
Article 4
Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées au aux articles R.7232-4 à R.7232-9 du code du travail.
- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail, - exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,
- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du code du travail.
Article 5
Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l'article L. 7232-1-2).
Article 6
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Allier.
Fait à Moulins, le 27 janvier 2022
Pour le Préfet,
P/La DDETS-PP de l'Allier,
Le Chef de service,
signé
Didier FREYCENON
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l'Allier - 03-2022-01-27-00002 - ARR CCAS VARENNES SUR ALLIER 88 03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la
Direction régionale des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et
de l'emploi de l'Allier
03-2022-01-21-00010
ARR CSR BROUT VERNET
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l'Allier - 03-2022-01-21-00010 - ARR CSR BROUT VERNET 89 DDETS-PP de l’Allier
Extrait de l’arrêté N° 147/2022 du 21 janvier 2022 portant agrément d’un organisme de services à la personne SAP 778997247
Arrête :
Article 1er
L'agrément de l'organisme CENTRE SOCIAL RURAL DE BROÛT-VERNET (LA MAGIC), dont l'établissement principal est situé 28, rue de la Chaume à BROÛT-VERNET (03110) est accordé pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2022.
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8 et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
Article 2
Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départements suivants :
• Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) (uniquement en mode mandataire) - (03)
• Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) , y compris les enfants handicapés de plus de 3 ans (uniquement en mode mandataire) - (03)
• Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (uniquement en mode mandataire) - (03)
• Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (promenades, aide mobilité et transports, actes de la vie courante) (uniquement en mode mandataire) - (03)
Article 3
Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d'exercer ses activités sur un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une modification préalable de son agrément. Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfant de moins de 3 ans, il devra solliciter une modification préalable de son agrément en cas de changement de mode d'intervention.
L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un département pour lequel il est agréé devra également faire l'objet d'une information préalable auprès de la DDETS-PP de l’Allier.
Article 4
Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées au aux articles R.7232-4 à R.7232-9 du code du travail.
- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail, - exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,
- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du code du travail.
Article 5
Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l'article L. 7232-1-2).
Article 6
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Allier.
Fait à Moulins, le 21 janvier 2022
Pour le Préfet,
La DDETS-PP de l'Allier,
signé
Véronique CARRÉ
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l'Allier - 03-2022-01-21-00010 - ARR CSR BROUT VERNET 90 03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la
Direction régionale des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et
de l'emploi de l'Allier
03-2022-01-21-00009
ARR CSR CHEVAGNES
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l'Allier - 03-2022-01-21-00009 - ARR CSR CHEVAGNES 91 DDETS-PP de l’Allier
Extrait de l’arrêté N° 149/2022 du 21 janvier 2022 portant agrément d’un organisme de services à la personne SAP 379607906
Arrête :
Article 1er
L'agrément de l'organisme CENTRE SOCIAL RURAL DE CHEVAGNES, dont l'établissement principal est situé 17 route Nationale à CHEVAGNES (03230) est accordé pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2022. La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8 et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
Article 2
Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départements suivants :
• Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) (uniquement en mode mandataire) - (03)
• Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) , y compris les enfants handicapés de plus de 3 ans (uniquement en mode mandataire) - (03)
• Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (uniquement en mode mandataire) - (03)
• Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (promenades, aide mobilité et transports, actes de la vie courante) (uniquement en mode mandataire) - (03)
Article 3
Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d'exercer ses activités sur un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une modification préalable de son agrément. Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfant de moins de 3 ans, il devra solliciter une modification préalable de son agrément en cas de changement de mode d'intervention. L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un département pour lequel il est agréé devra également faire l'objet d'une information préalable auprès de la DDETS-PP de l’Allier.
Article 4
Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées au aux articles R.7232-4 à R.7232-9 du code du travail.
- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail, - exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,
- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du code du travail.
Article 5
Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l'article L. 7232-1-2).
Article 6
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Allier.
Fait à Moulins, le 21 janvier 2022
Pour le Préfet,
La DDETS-PP de l'Allier,
signé
Véronique CARRÉ
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l'Allier - 03-2022-01-21-00009 - ARR CSR CHEVAGNES 92 03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la
Direction régionale des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et
de l'emploi de l'Allier
03-2022-02-16-00002
ARR CSR LE DONJON
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l'Allier - 03-2022-02-16-00002 - ARR CSR LE DONJON 93 DDETS-PP de l’Allier
Extrait de l’arrêté N° 318/2022 du 16 février 2022 portant agrément d’un organisme de services à la personne SAP 418737391
Arrête :
Article 1er
L'agrément de l'organisme CENTRE SOCIAL RURAL « LA FARANDOLE », dont l'établissement principal est situé 30, rue Emile Guillaumin à LE DONJON (03130) est accordé pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2022. La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8 et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
Article 2
Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départements suivants :
• Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) (uniquement en mode mandataire) - (03)
• Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) , y compris les enfants handicapés de plus de 3 ans (uniquement en mode mandataire) - (03)
• Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (uniquement en mode mandataire) - (03)
• Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (promenades, aide mobilité et transports, actes de la vie courante) (uniquement en mode mandataire) - (03)
Article 3
Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d'exercer ses activités sur un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une modification préalable de son agrément. Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfant de moins de 3 ans, il devra solliciter une modification préalable de son agrément en cas de changement de mode d'intervention. L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un département pour lequel il est agréé devra également faire l'objet d'une information préalable auprès de la DDETS-PP de l’Allier.
Article 4
Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées au aux articles R.7232-4 à R.7232-9 du code du travail.
- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail, - exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,
- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du code du travail.
Article 5
Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l'article L. 7232-1-2).
Article 6
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Allier.
Fait à Moulins, le 16 février 2022
Pour le Préfet,
La DDETS-PP de l'Allier,
signé
Véronique CARRÉ
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l'Allier - 03-2022-02-16-00002 - ARR CSR LE DONJON 94 03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la
Direction régionale des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et
de l'emploi de l'Allier
03-2022-01-24-00002
ARR CSR LE MAYET DE MONTAGNE
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l'Allier - 03-2022-01-24-00002 - ARR CSR LE MAYET DE MONTAGNE 95 DDETS-PP de l’Allier
Extrait de l’arrêté N° 154/2022 du 24 janvier 2022 portant agrément d’un organisme de services à la personne SAP 779022565
Arrête :
Article 1er
L'agrément de l'organisme CENTRE SOCIAL RURAL LE MAYET-DE-MONTAGNE (Centre Social Rural de la Montagne Bourbonnaise), dont l'établissement principal est situé Rue Roger Dégoulange à LE MAYET- DE-MONTAGNE (03250) est accordé pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2022. La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8 et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
Article 2
Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départements suivants :
• Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) (uniquement en mode mandataire) - (03)
• Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) , y compris les enfants handicapés de plus de 3 ans (uniquement en mode mandataire) - (03)
• Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (uniquement en mode mandataire) - (03)
• Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (promenades, aide mobilité et transports, actes de la vie courante) (uniquement en mode mandataire) - (03)
Article 3
Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d'exercer ses activités sur un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une modification préalable de son agrément. Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfant de moins de 3 ans, il devra solliciter une modification préalable de son agrément en cas de changement de mode d'intervention. L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un département pour lequel il est agréé devra également faire l'objet d'une information préalable auprès de la DDETS-PP de l’Allier.
Article 4
Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées au aux articles R.7232-4 à R.7232-9 du code du travail.
- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail, - exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,
- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du code du travail.
Article 5
Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l'article L. 7232-1-2).
Article 6
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Allier.
Fait à Moulins, le 24 janvier 2022
Pour le Préfet,
La DDETS-PP de l'Allier,
signé
Véronique CARRÉ
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l'Allier - 03-2022-01-24-00002 - ARR CSR LE MAYET DE MONTAGNE 96 03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la
Direction régionale des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et
de l'emploi de l'Allier
03-2022-01-26-00002
ARR CSR SAINT MARTINIEN
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l'Allier - 03-2022-01-26-00002 - ARR CSR SAINT MARTINIEN 97 DDETS-PP de l’Allier
Extrait de l’arrêté N° 166/2022 du 26 janvier 2022 portant agrément d’un organisme de services à la personne SAP 303846901
Arrête :
Article 1er
L'agrément de l'organisme CENTRE SOCIAL RURAL DE SAINT MARTINIEN, dont l'établissement principal est situé 5, rue de la Solidarité à SAINT MARTINIEN (03380) est accordé pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2022. La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8 et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
Article 2
Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départements suivants :
• Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) (uniquement en mode mandataire) - (03)
• Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) , y compris les enfants handicapés de plus de 3 ans (uniquement en mode mandataire) - (03)
• Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (uniquement en mode mandataire) - (03)
• Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (promenades, aide mobilité et transports, actes de la vie courante) (uniquement en mode mandataire) - (03)
Article 3
Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d'exercer ses activités sur un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une modification préalable de son agrément. Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfant de moins de 3 ans, il devra solliciter une modification préalable de son agrément en cas de changement de mode d'intervention. L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un département pour lequel il est agréé devra également faire l'objet d'une information préalable auprès de la DDETS-PP de l’Allier.
Article 4
Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées au aux articles R.7232-4 à R.7232-9 du code du travail.
- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail, - exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,
- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du code du travail.
Article 5
Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l'article L. 7232-1-2).
Article 6
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Allier.
Fait à Moulins, le 26 janvier 2022
Pour le Préfet,
La DDETS-PP de l'Allier,
signé
Véronique CARRÉ
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l'Allier - 03-2022-01-26-00002 - ARR CSR SAINT MARTINIEN 98 03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la
Direction régionale des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et
de l'emploi de l'Allier
03-2022-01-21-00007
ARR CSR SOUVIGNY
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l'Allier - 03-2022-01-21-00007 - ARR CSR SOUVIGNY 99 DDETS-PP de l’Allier
Extrait de l’arrêté N° 148/2022 du 21 janvier 2022 portant agrément d’un organisme de services à la personne SAP 352780563
Arrête :
Article 1er
L'agrément de l'organisme CENTRE SOCIAL RURAL DE SOUVIGNY (L’ESCALE), dont l'établissement principal est situé 2, route de Besson 03210 SOUVIGNY est accordé pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2022. La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8 et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
Article 2
Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départements suivants :
• Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) (uniquement en mode mandataire) - (03)
• Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) , y compris les enfants handicapés de plus de 3 ans (uniquement en mode mandataire) - (03)
• Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (uniquement en mode mandataire) - (03)
• Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (promenades, aide mobilité et transports, actes de la vie courante) (uniquement en mode mandataire) - (03)
Article 3
Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d'exercer ses activités sur un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une modification préalable de son agrément. Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfant de moins de 3 ans, il devra solliciter une modification préalable de son agrément en cas de changement de mode d'intervention. L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un département pour lequel il est agréé devra également faire l'objet d'une information préalable auprès de la DDETS-PP de l’Allier.
Article 4
Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées au aux articles R.7232-4 à R.7232-9 du code du travail.
- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail, - exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,
- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du code du travail.
Article 5
Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l'article L. 7232-1-2).
Article 6
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Allier.
Fait à Moulins, le 21 janvier 2022
Pour le Préfet,
La DDETS-PP de l'Allier,
signé
Véronique CARRÉ
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l'Allier - 03-2022-01-21-00007 - ARR CSR SOUVIGNY 100 03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la
Direction régionale des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et
de l'emploi de l'Allier
03-2022-01-21-00004
ARR DOM SERVICES PLUS
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l'Allier - 03-2022-01-21-00004 - ARR DOM SERVICES PLUS 101 DDETS-PP de l’Allier
Extrait de l’arrêté N° 146/2022 du 21 janvier 2022 portant agrément d’un organisme de services à la personne SAP 424854941
Arrête :
Article 1er
L'agrément de l'organisme DOM'SERVICES PLUS, dont l'établissement principal est situé 87, rue des Noyers à DOMPIERRE-SUR-BESBRE (03290) est accordé pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2022. La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8 et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
Article 2
Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départements suivants :
• Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans en situation de handicap à domicile (mode prestataire et mandataire) - (03)
• Accompagnement hors domicile des enfants de moins de 3 ans (promenades, transports, actes de la vie courante) et d'enfants de moins de 18 ans en situation de handicap (mode prestataire et mandataire) - (03) • Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) (uniquement en mode mandataire) - (03)
• Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) , y compris les enfants handicapés de plus de 3 ans (uniquement en mode mandataire) - (03)
• Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (uniquement en mode mandataire) - (03)
• Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (promenades, aide mobilité et transports, actes de la vie courante) (uniquement en mode mandataire) - (03)
Article 3
Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d'exercer ses activités sur un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une modification préalable de son agrément. Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfant de moins de 3 ans, il devra solliciter une modification préalable de son agrément en cas de changement de mode d'intervention. L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un département pour lequel il est agréé devra également faire l'objet d'une information préalable auprès de la DDETS-PP de l’Allier.
Article 4
Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées au aux articles R.7232-4 à R.7232-9 du code du travail.
- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail, - exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,
- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du code du travail.
Article 5
Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l'article L. 7232-1-2).
Article 6
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Allier.
Fait à Moulins, le 21 janvier 2022
Pour le Préfet,
La DDETS-PP de l'Allier,
signé
Véronique CARRÉ
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l'Allier - 03-2022-01-21-00004 - ARR DOM SERVICES PLUS 102 03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la
Direction régionale des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et
de l'emploi de l'Allier
03-2022-01-12-00007
DECL AFD
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l'Allier - 03-2022-01-12-00007 - DECL AFD 103 DDETS –PP de l’Allier
Extrait du récépissé de déclaration d'un organisme de Services à la Personne enregistré sous le N° SAP 779067016
Une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS PP- Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Allier le 16 août 2021 par Madame Béatrice STETTLER en qualité de directrice, pour l'organisme Aide aux Familles à Domicile dont l'établissement principal est situé 19, Place Jean Epinat à VICHY (03200) et enregistré sous le N° SAP 779067016 pour les activités suivantes : Activités relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Garde enfant de plus de 3 ans à domicile
• Soutien scolaire ou cours à domicile
• Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
• Livraison de courses à domicile
• Assistance administrative à domicile
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile • Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques)
• Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante
• Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) (hors actes de soins relevant d'actes médicaux)
Activités relevant de la déclaration et soumises à agrément de l'État :
- En mode prestataire :
• Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans en situation de handicap à domicile (uniquement en mode prestataire) - (03, 63)
• Accompagnement hors domicile des enfants de moins de 3 ans (promenades, transports, actes de la vie courante) et d'enfants de moins de 18 ans en situation de handicap (uniquement en mode prestataire) - (03, 63) Activités relevant de la déclaration et soumises à autorisation (mode prestataire) : • Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) (03, 63)
• Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) (03, 63) • Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (03, 63)
• Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (promenades, aide mobilité, transports, acte de la vie courante) (03, 63)
• Aide personnelle à domicile aux familles fragilisées (03, 63)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
En application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Allier.
Fait à Moulins, le 12 janvier 2022
Pour le Préfet,
P/La DDETS-PP de l'Allier,
Le Chef de service,
signé
Didier FREYCENON
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l'Allier - 03-2022-01-12-00007 - DECL AFD 104 03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la
Direction régionale des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et
de l'emploi de l'Allier
03-2022-01-24-00004
DECL CCAS CUSSET
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l'Allier - 03-2022-01-24-00004 - DECL CCAS CUSSET 105 DDETS –PP de l’Allier
Extrait du récépissé de déclaration d'un organisme de Services à la Personne enregistré sous le N° SAP 260301213
Une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS PP- Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Allier le 2 août 2021 par Monsieur Jean-Sébastien LALOY en qualité de président, pour l'organisme CCAS de CUSSET dont l'établissement principal est situé en Mairie, 8 rue du Président Wilson - BP 2030 à CUSSET (03300) et enregistré sous le N° SAP 260301213 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration (mode mandataire) :
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Soins esthétiques à domicile des personnes dépendantes
• Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
• Livraison de courses à domicile
• Soin et promenade des animaux de compagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et toilettage) • Assistance administrative à domicile
• Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante
• Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) (hors actes de soins relevant d'actes médicaux)
Activités relevant de la déclaration et soumises à agrément de l'État (mode mandataire) :
• Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) (03)
• Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) , y compris les enfants handicapés de plus de 3 ans (03) • Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (promenades, aide mobilité et transports, actes de la vie courante) (03)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Allier.
Fait à Moulins, le 24 janvier 2022
Pour le Préfet,
P/La DDETS-PP de l'Allier,
Le Chef de service,
signé
Didier FREYCENON
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l'Allier - 03-2022-01-24-00004 - DECL CCAS CUSSET 106 03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la
Direction régionale des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et
de l'emploi de l'Allier
03-2022-02-16-00004
DECL CCAS ST GERAND LE PUY
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l'Allier - 03-2022-02-16-00004 - DECL CCAS ST GERAND LE PUY 107 DDETS –PP de l’Allier
Extrait du récépissé de déclaration d'un organisme de Services à la Personne enregistré sous le N° SAP 260302617
Une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS PP- Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Allier le 9 novembre 2021 par Monsieur Xavier CADORET en qualité de Président, pour l'organisme CCAS SAINT GERAND-LE-PUY dont l'établissement principal est situé Mairie -2, rue Maurice Dupont à SAINT GERAND-LE-PUY (03150) et enregistré sous le N° SAP 260302617 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire et mandataire) : • Entretien de la maison et travaux ménagers
• Soins esthétiques à domicile des personnes dépendantes
• Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
• Livraison de repas à domicile.
• Livraison de courses à domicile
• Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante
• Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) (hors actes de soins relevant d'actes médicaux)
Activités relevant de la déclaration et soumises à agrément de l'État :
- En mode mandataire :
• Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) (03)
• Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (promenades, aide mobilité et transports, actes de la vie courante) (03)
Activités relevant de la déclaration et soumises à autorisation (mode prestataire) : • Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) (03)
• Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (promenades, aide mobilité, transports, actes de la vie courante) (03)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
En application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Allier.
Fait à Moulins, le 16 février 2022
Pour le Préfet,
P/La DDETS-PP de l'Allier,
Le Chef de service,
signé
Didier FREYCENON
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l'Allier - 03-2022-02-16-00004 - DECL CCAS ST GERAND LE PUY 108 03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la
Direction régionale des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et
de l'emploi de l'Allier
03-2022-01-27-00003
DECL CCAS VARENNES SUR ALLIER
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l'Allier - 03-2022-01-27-00003 - DECL CCAS VARENNES SUR ALLIER 109 DDETS –PP de l’Allier
Extrait du récépissé de déclaration d'un organisme de Services à la Personne enregistré sous le N° SAP 260302765
Une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS PP- Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Allier le 15 juillet 2021 par Monsieur Roger LITAUDON en qualité de président, pour l'organisme C.C.A.S de Varennes-sur-Allier dont l'établissement principal est situé Hôtel de Ville à VARENNES-SUR-ALLIER (03150) et enregistré sous le N° SAP 260302765 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire et mandataire) : • Entretien de la maison et travaux ménagers
• Soins esthétiques à domicile des personnes dépendantes
• Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
• Livraison de courses à domicile
• Assistance administrative à domicile
• Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante
• Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) (hors actes de soins relevant d'actes médicaux)
Activités relevant de la déclaration et soumises à agrément de l'État :
- En mode mandataire :
• Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) (03)
• Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (promenades, aide mobilité et transports, actes de la vie courante) (03)
Activités relevant de la déclaration et soumises à autorisation (mode prestataire) : • Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) (03)
• Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (promenades, aide mobilité, transports, actes de la vie courante) (03)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
En application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Allier.
Fait à Moulins, le 27 janvier 2022
Pour le Préfet,
P/La DDETS-PP de l'Allier,
Le Chef de service,
signé
Didier FREYCENON
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l'Allier - 03-2022-01-27-00003 - DECL CCAS VARENNES SUR ALLIER 110 03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la
Direction régionale des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et
de l'emploi de l'Allier
03-2022-01-21-00011
DECL CSR BROUT VERNET
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l'Allier - 03-2022-01-21-00011 - DECL CSR BROUT VERNET 111 DDETS –PP de l’Allier
Extrait du récépissé de déclaration d'un organisme de Services à la Personne enregistré sous le N° SAP 778997247
Une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS PP- Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Allier le 17 juin 2021 par Monsieur Pierre GOBET en qualité de directeur, pour l'organisme Centre Social Rural de Broût-Vernet (LA MAGIC) dont l'établissement principal est situé 28 rue de la Chaume à BROÛT-VERNET (03110) et enregistré sous le N° SAP 778997247 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration (mode mandataire) :
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Petits travaux de jardinage
• Travaux de petit bricolage
• Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
• Assistance informatique à domicile
• Soin et promenade des animaux de compagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et toilettage) • Assistance administrative à domicile
Activités relevant de la déclaration et soumises à agrément de l'État (mode mandataire) :
• Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) (03)
• Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) , y compris les enfants handicapés de plus de 3 ans (03) • Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (03)
• Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (promenades, aide mobilité et transports, actes de la vie courante) (03)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Allier.
Fait à Moulins, le 21 janvier 2022
Pour le Préfet,
La DDETS-PP de l'Allier,
signé
Véronique CARRÉ
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l'Allier - 03-2022-01-21-00011 - DECL CSR BROUT VERNET 112 03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la
Direction régionale des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et
de l'emploi de l'Allier
03-2022-01-21-00008
DECL CSR CHEVAGNES
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l'Allier - 03-2022-01-21-00008 - DECL CSR CHEVAGNES 113 DDETS –PP de l’Allier
Extrait du récépissé de déclaration d'un organisme de Services à la Personne enregistré sous le N° SAP 379607906
Une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS PP- Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Allier le 11 octobre 2021 par Monsieur Jean-Paul MARTIN en qualité de Président, pour l'organisme Centre Social Rural de Chevagnes dont l'établissement principal est situé 17, route Nationale à CHEVAGNES (03230) et enregistré sous le N° SAP 379607906 pour les activités suivantes :
Activité relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire et mandataire) : • Livraison de repas à domicile.
Activités relevant de la déclaration et soumises à agrément de l'État :
- En mode mandataire :
• Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) (03)
• Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) , y compris les enfants handicapés de plus de 3 ans (03) • Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (03)
• Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (promenades, aide mobilité et transports, actes de la vie courante) (03)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Allier.
Fait à Moulins, le 21 janvier 2022
Pour le Préfet,
La DDETS-PP de l'Allier,
signé
Véronique CARRÉ
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l'Allier - 03-2022-01-21-00008 - DECL CSR CHEVAGNES 114 03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la
Direction régionale des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et
de l'emploi de l'Allier
03-2022-02-16-00003
DECL CSR LE DONJON
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l'Allier - 03-2022-02-16-00003 - DECL CSR LE DONJON 115 DDETS –PP de l’Allier
Extrait du récépissé de déclaration d'un organisme de Services à la Personne enregistré sous le N° SAP 418737391
Une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS PP- Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Allier le 23 juillet 2021 par Madame Eliane DERIOT en qualité de présidente, pour l'organisme Centre Social Rural « La Farandole » dont l'établissement principal est situé 30, rue Emile Guillaumin à LE DONJON (03130) et enregistré sous le N° SAP 418737391 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire et mandataire) :
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
• Livraison de repas à domicile.
Activités relevant de la déclaration et soumises à agrément de l'État :
- En mode mandataire :
• Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) (03)
• Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) , y compris les enfants handicapés de plus de 3 ans (03) • Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (03)
• Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (promenades, aide mobilité et transports, actes de la vie courante) (03)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Allier.
Fait à Moulins, le 16 février 2022
Pour le Préfet,
La DDETS-PP de l'Allier,
signé
Véronique CARRÉ
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l'Allier - 03-2022-02-16-00003 - DECL CSR LE DONJON 116 03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la
Direction régionale des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et
de l'emploi de l'Allier
03-2022-01-24-00001
DECL CSR LE MAYET DE MONTAGNE
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l'Allier - 03-2022-01-24-00001 - DECL CSR LE MAYET DE MONTAGNE 117 DDETS –PP de l’Allier
Extrait du récépissé de déclaration d'un organisme de Services à la Personne enregistré sous le N° SAP 779022565
Une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS PP- Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Allier le 27 juillet 2021 par Madame Françoise GRASSI en qualité de directrice, pour l'organisme Centre Social Rural Le Mayet-de-Montagne (Centre Social Rural de la Montagne Bourbonnaise) dont l'établissement principal est situé Rue Roger Dégoulange à LE MAYET-DE-MONTAGNE (03250) et enregistré sous le N° SAP 779022565 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration (mode mandataire) :
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
• Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques)
• Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante
• Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) (hors actes de soins relevant d'actes médicaux)
Activités relevant de la déclaration et soumises à agrément de l'État (mode mandataire) : • Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) (03)
• Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) , y compris les enfants handicapés de plus de 3 ans (03) • Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (03)
• Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (promenades, aide mobilité et transports, actes de la vie courante) (03)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Allier.
Fait à Moulins, le 24 janvier 2022
Pour le Préfet,
La DDETS-PP de l'Allier,
signé
Véronique CARRÉ
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l'Allier - 03-2022-01-24-00001 - DECL CSR LE MAYET DE MONTAGNE 118 03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la
Direction régionale des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et
de l'emploi de l'Allier
03-2022-01-26-00003
DECL CSR SAINT MARTINIEN
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l'Allier - 03-2022-01-26-00003 - DECL CSR SAINT MARTINIEN 119 DDETS –PP de l’Allier
Extrait du récépissé de déclaration d'un organisme de Services à la Personne enregistré sous le N° SAP 303846901
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS PP- Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Allier le 4 octobre 2021 par Madame Monique ROM en qualité de présidente, pour l'organisme Centre Social Rural de Saint Martinien dont l'établissement principal est situé 5, rue de la Solidarité à SAINT MARTINIEN (03380) et enregistré sous le N° SAP 303846901 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration (mode mandataire) :
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
Activités relevant de la déclaration et soumises à agrément de l'État (mode mandataire) : • Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) (03)
• Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) , y compris les enfants handicapés de plus de 3 ans (03) • Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (03)
• Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (promenades, aide mobilité et transports, actes de la vie courante) (03)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Allier.
Fait à Moulins, le 26 janvier 2022
Pour le Préfet,
La DDETS-PP de l'Allier,
signé
Véronique CARRÉ
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l'Allier - 03-2022-01-26-00003 - DECL CSR SAINT MARTINIEN 120 03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la
Direction régionale des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et
de l'emploi de l'Allier
03-2022-01-21-00006
DECL CSR SOUVIGNY
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l'Allier - 03-2022-01-21-00006 - DECL CSR SOUVIGNY 121 DDETS –PP de l’Allier
Extrait du récépissé de déclaration d'un organisme de Services à la Personne enregistré sous le N° SAP 352780563
Une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS PP- Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Allier le 17 mars 2021 par Madame Amélie FABRE en qualité de directrice, pour l'organisme Centre Social Rural de Souvigny (L’ESCALE) dont l'établissement principal est situé 2, route de Besson à SOUVIGNY (03210) et enregistré sous le N° SAP 352780563 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire et mandataire) :
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
• Livraison de repas à domicile.
Activités relevant de la déclaration et soumises à agrément de l'État :
- En mode mandataire :
• Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) (03)
• Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) , y compris les enfants handicapés de plus de 3 ans (03) • Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (03)
• Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (promenades, aide mobilité et transports, actes de la vie courante) (03)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Allier.
Fait à Moulins, le 21 janvier 2022
Pour le Préfet,
La DDETS-PP de l'Allier,
signé
Véronique CARRÉ
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l'Allier - 03-2022-01-21-00006 - DECL CSR SOUVIGNY 122 03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la
Direction régionale des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et
de l'emploi de l'Allier
03-2022-01-21-00005
DECL DOM SERVICES PLUS
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l'Allier - 03-2022-01-21-00005 - DECL DOM SERVICES PLUS 123 DDETS –PP de l’Allier
Extrait du récépissé de déclaration d'un organisme de Services à la Personne enregistré sous le N° SAP 424854941
Une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS PP- Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Allier le 2 septembre 2021 par Madame Carinne BOUCHY en qualité de directrice, pour l'organisme DOM'SERVICES PLUS dont l'établissement principal est situé 87, rue des Noyers à DOMPIERRE-SUR-BESBRE (03290) et enregistré sous le N° SAP 424854941 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire et mandataire) : • Entretien de la maison et travaux ménagers
• Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile
• Soins esthétiques à domicile des personnes dépendantes
• Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé
• Livraison de courses à domicile
• Soin et promenade des animaux de compagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et toilettage) • Assistance administrative à domicile
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile • Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques)
• Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante
• Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) (hors actes de soins relevant d'actes médicaux)
Activités relevant de la déclaration et soumises à agrément de l'État :
- En mode prestataire et mandataire :
• Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans en situation de handicap à domicile (mode prestataire et mandataire) - (03)
• Accompagnement hors domicile des enfants de moins de 3 ans (promenades, transports, actes de la vie courante) et d'enfants de moins de 18 ans en situation de handicap (mode prestataire et mandataire) - (03) - En mode mandataire :
• Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) (03)
• Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux), y compris les enfants handicapés de plus de 3 ans (03) • Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (03)
• Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (promenades, aide mobilité et transports, actes de la vie courante) (03)
Activités relevant de la déclaration et soumises à autorisation (mode prestataire) : • Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) (03)
• Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) (03)
• Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (03)
• Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (promenades, aide mobilité, transports, actes de la vie courante) (03)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
En application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l'Allier - 03-2022-01-21-00005 - DECL DOM SERVICES PLUS 124 n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Allier.
Fait à Moulins, le 21 janvier 2022
Pour le Préfet,
La DDETS-PP de l'Allier,
signé
Véronique CARRÉ
.
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l'Allier - 03-2022-01-21-00005 - DECL DOM SERVICES PLUS 125 63_REC_Rectorat de l’Académie de
Clermont-Ferrand
03-2022-01-28-00002
ARRÊTÉ RECTORAL DU 28 JANVIER 2022
PORTANT NOMINATION
AU CONSEIL DE DISCIPLINE DÉPARTEMENTAL
DE
L’ALLIER
63_REC_Rectorat de l’Académie de Clermont-Ferrand - 03-2022-01-28-00002 - ARRÊTÉ RECTORAL DU 28 JANVIER 2022 PORTANT NOMINATION 126 Service Vie scolaire Rectorat
ARRÊTÉ RECTORAL DU 28 JANVIER 2022 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL DE DISCIPLINE DÉPARTEMENTAL DE
L’ALLIER
Réf. : n°28/BT
Le Recteur de l’académie de Clermont-Ferrand,
Vu le Code de l’Education, notamment les articles R511-44 et suivants
ARRÊTE
Article 1 : Sont nommés, pour un an, membres du conseil de discipline départemental de l’Allier:
- Madame Suzel PRESTAUX, Inspectrice d’académie, Directrice académique des services de l’Education nationale de l’Allier, Présidente ou son représentant qu’elle désignera
- Monsieur MOREAU, Principal du collège Les Chenevières à Jaligny-sur-Besbre
- Madame WAVRANT, Proviseure du lycée professionnel Gustave Eiffel à Gannat
- Monsieur QUIVIGER, Professeur au collège Charles Péguy à Moulins
- Monsieur BRIDOT, Professeur au lycée Mme de Staël à Montluçon
- Madame KOWALSKI, personnel ATSS au collège Jean-Baptiste Desfilhes à Bellenaves
- Madame PEYRE, Conseillère principale d’éducation au lycée Geneviève Vincent à Commentry
- Monsieur GUERRY, représentant les parents d’élèves
- Madame DENIZOT, représentant les parents d’élèves
- Monsieur ROTERAU, représentant les élèves, élève au lycée Jean Monnet à Yzeure
- Monsieur BOVARI, représentant les élèves, élève au collège Lucien Colon à Lapalisse
Article 2 : Le Secrétaire Général de l’académie est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Allier.
Fait à Clermont-Ferrand, le 28 janvier 2022
Le Recteur d’académie
SIGNÉ
Karim BENMILOUD
63_REC_Rectorat de l’Académie de Clermont-Ferrand - 03-2022-01-28-00002 - ARRÊTÉ RECTORAL DU 28 JANVIER 2022 PORTANT NOMINATION 127 84_DTPJJ_Direction territoriale de la protection
judiciaire de la jeunesse de l'Auvergne
03-2022-02-09-00002
eto-8e39da0f-7c43-42ef-b1b5-f9a181ecd2a7
84_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Auvergne - 03-2022-02-09-00002 - eto-8e39da0f-7c43-42ef-b1b5-f9a181ecd2a7 128 MON BILLET
ITINÉRAIRE ALLER
DIMANCHE 7 NOVEMBRE 2021
09h00
PONT DE DORE
TER 873268
09h35
CLERMONT FERRAND
MHANDOUAMNA
ADAM
22/11/2007 REF : YHP7UU
DE : PONT DE DORE
À : CLERMONT FERRAND
DÉCOUVERTE 12-25
Utilisable le 07/11/2021
1 adulte
Aller Simple
Classe 2
6,00 €
PORTAIL ENTREPRIS
87188581
1
LJ25
Distance : KM0034
Acheté le 04/11/2021 à 16h18
Moyen de paiement : CB
N° FCE : C00A056
N° PAO : YHP7UU
N° TCN : 000578277
VOTRE BILLET EST :
DÉCOUVERTE 12-25
Avoir entre 12 et 25 ans le jour du Départ
Départ en période bleue.
Non échangeable
Remboursable jusqu'à la veille du départ
auprès du canal d'achat.
84_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Auvergne - 03-2022-02-09-00002 - eto-8e39da0f-7c43-42ef-b1b5-f9a181ecd2a7 129