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Convocation - 40.26 Affectation des resultats dexploitation
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Trèbes.
Lien du pdf (Convocation - 40.26 Affectation des resultats dexploitation)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 18/06/2026
Reçu en préfecture le 18/06/2026
Publié le 18/06/2026
ID :011-211103973-20260605-40_2026-DE N° 40/2026
F7
FOLIO 141
L’AN DEUX MILLE VINGT SIX, LE CINQ JUIN, les membres du conseil municipal T : D de la commune de Trèbes se sont réunis en salle du Conseil Municipal, en séance re es e publique, sur la convocation qui leur a été adressée par le maire conformément aux articles L. 2121-12 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales.
Nombre de conseillers en exercice : 29
Date de la convocation du Conseil Municipal : 1er juin 2026
PRÉSENTS :
MMES. MM. CARBONNEL. GARINO. MAYNARD. LAROCHE. GALY. SENTENAC. Adjoints. MMES. MM. BILLECI. MITAIS. LASGOUZES. SAINT-ANDRÉ. LAFON. PEIX. DE PRADO. NICOLAÏ. BEAUREPAIRE. DEZARNAUD. HERNANDEZ. BIAUNÉ. AZAÏS. DIEDRICH. PIEDRA. DE FREITAS. QUESNEL. CASTANS.
ABSENTS EXCUSÉS : M. MÉNASSI, MAIRE.
MME MEDVES
M. OLLAGNIER
M. SANCHEZ.
MME GRAVES
PROCURATIONS : M. MÉNASSI, MAIRE, à M. CARBONNEL MME MEDVES à MME LAROCHE
M. OLLAGNIER à MME GARINO
M. SANCHEZ à MME BILLECI.
MME GRAVES à MME GALY.
Madame Nathalie BILLECI a été désignée secrétaire de séance
OBJET : Affectation des résultats d'exploitation
VU VU l’article L. 2311-5 du code général des collectivités territoriales ;
CONSIDÉRANT qu'il est proposé au conseil municipal d’affecter l'excédent de fonctionnement
2025 sur le budget 2026 de la façon suivante :
la somme de 225 365,74 €
Mairie de Trèbes
Place de la République - 11800 TRÈBES
www.ville-trebes.com
au compte 002 « Résultats de fonctionnement reporté » (recettes de fonctionnement), Envoyé en préfecture le 18/06/2026
Reçu en préfecture le 18/06/2026
Publié le 18/06/2026
ID :011-211103973-20260605-40_2026-DE
F7 FOLIO 142
- au compte 1068 « Excédents de fonctionnement capitalisés » (recettes
d'investissement), la somme de 2 329 292,58 €.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés,
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : 24
Nombre de suffrages exprimés : 29
Vote: Pour 29
Contre 00
Abstentions 00
APPROUVE l'affectation des résultats d'exploitation 2025 vers le budget 2026 de la
commune de Trèbes.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an ci-dessus. Acte certifié exécutoire par le Maire, compte tenu de Au registre ont signé tous les membres présents. sa publication le : . ss et de sa transmission en Préfecture
Éric MÉNASSI
Maire de TRÈBES
DURRRNRRNONRUNNNNNNNNR NN nn nn
La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le’ Tribunal A: mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours
contentieux qui recommencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ; - deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai
stratif dans un délai de deux
Mairie de Trèbes
Place de la République - 11800 TRÉBES
www.ville-trebes.com ( ; 2 DU CONSEIL MUNICIPAL
Envoyé en préfecture le 18/06/2026
Reçu en préfecture le 18/06/2026
Publié le 18/06/2026
ID :011-211103973-20260605-40_2026-DE
TION «) CI DU COMITÉ
C] DU CONSEIL
JANCE DU 05 _/0& | 2026
FFF
concernant l’affectat on du résultat de fonctionnement de l'exercice
BA (1) Le Conseil Municipal Ê (1) Le Comité Syndical
réuni sous la présidence de M c_HENASSL Eric
Après avoir entendu et approuvé le compte ad ne de l'exercice 2225 ,le 05/06 J_23P6, ce jour Considérant _Le € ompre Adminis cak PRG
Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2225
©] (1) Le Conseil
Constatant que le compte administratif présente :
(1) Un excédent de fonctionnement de _9 551 659,32
Décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
(POUR MÉMOIRE
RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT N - 1
A) RÉSULTAT DE L'EXERCICE précédé du signe + (excédent) ou — (déficit)
i B) RÉSULTATS ANTÉRIEURS REPORTÉS
Ligne 002 du compte administratif N — 1, précédé du signe + (excédent) ou — (déficit)
| C) RÉSULTAT À AFFECTER = À + B (hors restes à réaliser)
| D) SOLDE D'EXÉCUTION D'INVESTISSEMENT N ZT [précédé-de + ou--)
D 001 (besoin de financement)
E) SOLDE DES RESTES À RÉALISER D'INVESTISSEMENT N-10(2
Besoin de financement
HIS 573,57
+A 926 FFkio
LD TEGUTTREE TT
—) F9 949,59
(p Besoin DE FINANCEMENT = D+E
[DÉCISION D'AFFECTATION
(pour le montant du résultat à affecter en C) (ci-dessus) :
DOUNIA PETER TT)
=
1 - AFFECTATION EN'RÉSERVES R 1068 en investissement
G) = au minimum, couverture du besoin de financement F
LORS ART RE TT
(2 - H) REPORT DE FONCTIONNEMENT R 002 (4)
[] (1) Un déficit de fonctionnement de
LEE
LL Reporte le déficit sur la ligne 002 en dépenses de fonctionnement.
Fait à _ CTRENES te 08 / 06 JP22E,
Délibéré par (1) : Le Conseil Municipal,
[] Le Comité Syndicat,
[] Le Conseil À
Nombre de membres en exercice
Nombre de membres présents
Nombre de suffrages exprimés
Certifié exécutoire par :
[] Le Maire [] Le Président
compte tenu de la récepti 3
s en Préfecture, Id y 5
Votes : Contre Pour et de la publication, le 1 à
Abstentions À le.) 1ûp
Date de convocation : od le CT? 89 6€ Le Maire, le Président,
a eee ae de la section de fonctionnement n'est pas Hdauer Hénin sean: Fr subvention: d compte pour l'affectation des résultats de
la section de functionnement sont repo
compte administratif.
ctionnement. Les restes à ré
& budget de reprise après le
où autcénancement: __ E
(4) Éventueilsment, pour la part excëdant la couverture du besoin de financemen: de
la section d'investissement, N°
:CODIQUE
DU
POSTE
COMPTABLE
!
011013
NOM
DU
POSTE
COMPTABLE
:
SGC-
CARCASSONNE
ETABLISSEMENT
:
COMMUNE
DE
TRÉBES
—
ÉTAT
+
TT-2
Résultats
d'exécution
du
budget
principal
et
des
budgets
des
services
non
23002:
-
COMMUNE
DE
TREBES
-
personnälisés
Exercice.
2025
RESULTAT
A
LA
CLOTURE
DE
L'EXERCICE
PRECEDENT
:
2024
PART
AFFECTÉE
À
L'INVESTISBEMENT
:
EXERCICE
2025
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
2025
TRANSFERT
OU
INTEGRATION
DE
RESULTATS
PAR
OPERATION
D'ORDRE
NON
BUDGETAIRE
RESULTA®
DE
CLOTURE
DE
L'EXPRCICE
2025
T
-
Budget
principal.
Envoyé en préfecture le 18/06/2026
Investissement
-2
891
050,91
.
561
758,33
-2
329
292,58
Fonctionnement
4
116
629,71
2
891
050;91
1,
329
079,52
2
554
658,32
TOTAL
I
1
225
578,80
2
891
050,91
1
890
837,85]
225
365,74
IT
-
Budgets
des
services
à
s
caractère
administratif
L
TOTAL
II
_
III
-
Budgets
des
services
à
caractère
industriel
et
commercial
TOTAL
III
TOTAL.
L+
TI
+
III
1
225;
578,80
2
6891
050,91
1.
890
837,85]
225
365,74]
| 3
u e) d a el S
s
3
5
à
ra] So
2
8
à
*
æ
&
2
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&£
288 s
8°
®
à
5
Tr
à
5
2
3
£
&
8
5
à
x
à
©
187 N°
CODIQUE
PU
POSTE:
COMPTABLE
+.
011013
NOM
DU
POSTE.
COMPTABLE
:
SGC'
CARCASSONNE
BTABLISSEMENT
4,
COMMUNE
DE.
TREBES.
-
5
ETAT
+
1i-1
Résultats
budgétaires
de
l'exercice
23002
-
COMMUNE
DE
TREBES
-
7
Exercice
2025
I
SECTION
D'INVESTISSEMENT
(|
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Î
TOTAL
DES
SECTIONS
RECETTES
…
3
Prévisions.
budgétaires
totales
(a)
21
048
007,10
10
018
758,99
31
066
766,09
Titres
de
recette
émis
(b)
17
088
539,79
9
081
222,39
26
169
762,18
Rédüétions
de
titres
(c)
2
944,44
525,00
"à
469,34
Recettes
nettes
(d
=
b
-
c}
un
nr
ou17
085
595,35
9
080
697,39
26.166
292,74
DÉPENSES
É
ee
d
_
Autorisations
budgétaires
totales
(e)
21
048
007,10
10
018
758,99
31
066
766,09
Mandats
émis
(£)
16
558
704,58
7
793
209,73
24
381
914,31
Bnnulations
de
mandats
(g)
63
867,56]
41
591,86)
__
106
459,42
Dépenses
nettes
(h
=
£
—
g)
16
523
837,02
7
751
617,87
24
215
454,89
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
L
(d
—
h)
Excédent
561
758,33
1
329
079,52
1
890
837,85
{ñ
-
4)
Déficit
Envoyé en préfecture le 18/06/2026
Reçu en préfecture le 18/06/2026
Publié le 18/06/2026
1D :011-211103973-20260605-40_2026-DE
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