Convocation - D15.25 Affectation des resultats dexploitation 2025

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Convocation - D15.25 Affectation des resultats dexploitation 2025 Document publié le Mercredi 18 juin 2025 par la commune de Trèbes. Lien du pdf (Convocation - D15.25 Affectation des resultats dexploitation 2025)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Institutions publiques, Envoyé en préfecture le 26/06/2025

Reçu en préfecture le 26/06/2025

Publié le 26/06/2025

ID :011-211103973-20250626-15_25-DE

N° 15/2025

FOLIO 80

x L’AN DEUX MILLE VINGT CINQ, LE VINGT CINQ JUIN, les membres du conseil

| r bes municipal de la commune de Trèbes se sont réunis salle Conseil Municipal, en -.

séance publique, sur la convocation qui leur a été adressée par le maire

conformément à l’article L. 2121-12 et L. 2122-8 du code général des collectivités

territoriales.

Nombre de conseillers en exercice : 27

Date de la convocation du Conseil Municipal : 18 juin 2025

PRÉSENTS : M. MÉNASSI, MAIRE.

MMES. MM. CARBONNEL. GARINO. SENTENAC. LAROCHE. MEDVES. MAYNARD. SAINT-ANDRÉ, Adjoints.

MMES. MM. PIÉDRA. DIEDRICH. GRAVES. LAFON. LASGOUZES. MITAIS. GALY. PEIX. SANCHEZ. BILLECI. M. QUESNEL. MME NICOLAÏ. VIC. DENAT. PANERO.

ABSENTS EXCUSÉS : M. OLLAGNIER

MME JOURDA

M. DE PRADO

M. CASTANS

PROCURATIONS : M. OLLAGNIER à M. CARBONNEL

MME JOURDA à M. LE MAIRE

M. DE PRADO à M. MAYNARD

M. CASTANS à Mme MITAIS

Madame Nathalie BILLECI a été désignée secrétaire de séance

OBJET : Affectation des résultats d'exploitation 2025

VU l’article L. 2311-5 du code général des collectivités territoriales ;

CONSIDÉRANT qu'il est proposé au conseil municipal d’affecter l'excédent de fonctionnement

2024 sur le budget 2025 de la façon suivante :

- au compte 002 « Résultats de fonctionnement reporté » (recettes de fonctionnement), la

somme de 1 225 578,80 €

Mairie de Trèbes

Place de la République - 11800 TRÈBES

wWww.ville-trebes.comEnvoyé en préfecture le 26/06/2025

Reçu en préfecture le 26/06/2025 _

3 Publié le 26/06/2025 FOLIO 81

ID :011-211103973-20250626-15_25-DE

- au compte 1068 « Excédents de fonctionnement capitalisés » (recettes d'investissement), la

somme de 2 891 050,91 €

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés,

Nombre de membres en exercice : 27

Nombre de membres présents : 23

Nombre de suffrages exprimés : 27

Vote: Pour 25

Contre 00

Abstentions 02 VIC - PANERO

APPROUVE l'affectation des résultats d'exploitation 2024 vers le budget 2025 de la commune de Trèbes.

#4 Li HACK + #4 ARR

Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an ci-dessus. Acte certifié exécutoire par le Maire, compte tenu de

Au registre ont signé tous les membres présents. sa publication le : . et de sa transmission en Préfecture le

Éric MENASSI

Maire de TRÉBES

AUNNRONNNNNNUNNNNnNNNNNNNnnnNNnnunnnnnunx

La présente décision peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvo à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :

- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;

- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.

Mairie de Trèbes

Place de la République - 11800 TRÈBES

www.ville-trebes.comEnvoyé en préfecture le 26/06/2025 & DU CO NSEIL

MUNICIPAL Reçu en préfecture le 26/06/2025

Sa M (1 ] [1 DU COMITÉ

Publié le 26/06/2025 ©] DU CONSEIL

ID : 011-211103973-20250626-15_25-DE

SÉANCE DU 95 /0G /_9a9s concernant l'affectation

du résultat de fonctionnement de l'exercice Dati

BR (1) Le Conseil Municipal [] (1) Le Comité Syndical OT (1) Le Conseil

réuni sous la présidence de M ©. ENVASS, ne.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice2o0u r_,lke2S / 26/2025 , ce jour Considérant Comp. Adoninictre BE

Duo Statuant sur l'affectation du

résultat de fonctionnement de l'exercice _2.2 2.1

Constatant que le compte administratif présente :

Ed (1) Un excédent de fonctionnement de l 116 G99 4 €

Décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit : /

(POUR MÉMOIRE

RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT N = 1

À) RÉSULTAT DE L'EXERCICE précédé du signe + (excédent) ou — déficit +155 GLS ET

F

.B) RÉSULTATS ANTÉRIEURS REPORTÉS .Læ 2 BIS ETS

EX Ligne 002 du compte administratif N — 1, précédé du signe + (excédent)

" ou — (déficit)

| C) RÉSULTAT À AFFECTER = A + B (hors restes à réaliser) HT LD UUICLCSET 47

,

! DJ SOLDE D'EXÉCUTION D'INVESTISSEMENT N ZT (précédéde + où -]

D 001 (besoin de financement)

R 001 (excédent de financement) = 2 _BaA CSe G4

E) SOLDE DES RESTES À RÉALISER D'INVESTISSEMENT N — 1 (2)

Besoin de financement

(F) BESOIN DE FINANCEMENT = D + Ë

( DÉCISION D'AFFECTATION

(pour le montant du résultat à affecter en C) (ci-dessus) :

1 - AFFECTATION EN RÉSERVES R 1068 en investissement

G) = au minimum, couverture du besoin de financement F

2 - H) REPORT DE FONCTIONNEMENT R 002 (4)

[] (1) Un déficit de fonctionnement de

Reporte le déficit sur la ligne 002 en dépenses de fonctionnement.

Fait à __TQEQES _k 25/06/2095

Délibéré par (1) : DA Le Conseil Municipal,

[] Le Comité Syndical,

[] Le Conseil À TRERES

Nombre de membres en exercice Certifié exécytoiré par :

Nombre de membres présents [] Le Maire [] Le Président

Nombre de suffrages exprimés .............. je compte tenu de la réception

: en Préfecture, le ____ y

Votes : Contre. Pour 7" et de la publication, 1 7

1 Abstentions

À (si Date de convocation

: A9. ce, Pers _ Le Maire, le\Président,

{1} Cocher la case correspondante,

(2) Le solde des restes à réaliser de la section de fonctionnement n'est pas pris en compte pour l'affectation des résultats de fonctionnement. Les restes à réalicer de la section de fonctionnement sont reportée au budget de reprise aprës le vote du compte administratif.

{3} Indiquer l'origine : emprunt : ———— # subvention : ____ _F

ancement : —__ _ _ _ _ ____E

ni, pour la part excédant la couverture du besoin de financemen: de

d'investissement. la section Mol.

520708

BLRGLR

LEVRAUIT

-16.

vas

sousus

(b)