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Convocation - D27.24 Affectation des resultats dexploitation 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Trèbes.
Lien du pdf (Convocation - D27.24 Affectation des resultats dexploitation 2023)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le
02/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
02/07/2024
Publié
le 02/07/2024
-
ID
: 011-211103973-20240628-D_27_2024-BF
FOLIO
235
N°
27/2024
\
L’'AN
DEUX
MILLE
VINGT
QUATRE,
LE
VINGT-HUIT
JUIN,
les
membres
du
‘Trebes
-
conseil
municipal
de
la commune
de
Trèbes
se sont
réunis
salle
Conseil
Municipal,
en
séance
publique,
sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
le
maire
conformément
à l’article
L.
2121-12
et L. 2122-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales. Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: 21
juin
2024
PRÉSENTS
: M.
MÉNASSI,
MAIRE.
MMES.
MM.
CARBONNEL.
SENTENAC.
OLLAGNIER.
MAYNARD.
SAINT-ANDRÉ,
Adjoints.
MMES.
MM.
PIEDRA.
CASTANS.
DE
PRADO.
DIEDRICH.
GRAVES.
LAFON.
MITAIS.
GALY.
PEIX.
SANCHEZ.
BILLECI. VIC.
ABSENTS EXCUSÉS
:
MME
GARINO
MME
LAROCHE
MME
MEDVES
MME
JOURDA
M. QUESNEL M. LASGOUZES MME
NICOLAÏ
M. PANERO MME
DENAT
PROCURATIONS
:
MME
GARINO
à M.
OLLAGNIER
MME
LAROCHE
à MME
BILLECI
MME
MEDVES
à MME
GALY
MME
JOURDA
à M.
le Maire
M.
QUESNEL
à M.
PIEDRA
M.
LASGOUZES
à M.
MAYNARD
MME
NICOLAÏ
à MME
SAINT-ANDRÉ
M.
PANERO
à MME
VIC
Madame
Nathalie
BILLECI
a été désignée
secrétaire
de
séance
OBJET
: Affectation
des
résultats
d'exploitation
2023
VU
l’article
L.
2311-5
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
CONSIDÉRANT
qu'il
est proposé
au
conseil
municipal
d’affecter
l'excédent
de
fonctionnement
2023
sur
le budget
2024
de
la façon
suivante
:
Mairie
de
Trèbes
Place
de
la
République
-
11800
TRÉBES
www.ville-trebes.com Envoyé
en
préfecture
le
02/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
02/07/2024
Publié
le 02/07/2024
ID
: 011-211103973-20240628-D_27_2024-BF
3
FOLIO 236
- au
compte
002
« Résultats
de
fonctionnement
reporté
»
(recettes
de
fonctionnement),
la
somme
de
2
895
679,85
€
- au
compte
1068
« Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
»
(recettes
d'investissement),
la somme
de
1
191
065,37
€
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
Nombre
de
membres
en
exercice
:
27
Nombre
de
membres
présents :
18
Nombre
de
suffrages
exprimés :
24
Vote:
Pour
24
Contre
00
Abstentions
02
(VIC
- PANERO)
APPROUVE
l'affectation
des
résultats
d'exploitation
2023
vers
le
budget
2024
de
la
commune
de
Trèbes.
Ainsi
fait et délibéré,
les jours,
mois
et an
ci-dessus.
Acte
certifié
exécutoire
par
le Maire,
compte
tenu
de
Au
registre
ont signé
tous
les membres
présents.
sa publication
le :
un
et de
sa
transmission
en
Préfecture
le
:
Eric
MENASSI
Maire
de
TRÉBES
TONNES
ENEUNNEUQRUUOUNNONURERQNUUUNNAUNNENENUNEUSENUUUUENNERNNUE
La
présente
décision
peut
faire l'objet
d’un
recours
pour
excès
de pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa publication
et de
sa réception
par le représentant
de
l'Etat.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à courir
soit :
-
à compter
de la notification
de la réponse
de
l'autorité territoriale ;
-
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce délai.
Mairie
de
Trèbes
Place
de
la
République
- 11800
TRÈBES
www.ville-trebes.com D{
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DÉLIBÉRATION
«1)
C
DU
COMITÉ
CO] DU
CONSEIL
SÉANCE
DU
24
_/0G
_/
Do2u
concernant
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
22279
M
(1)
Le
Conseil
Municipal
[]
(1)
Le
Comité
Syndical
[]
(1)
Le
Conseil
réuni
sous
la
présidence
de
M&@
MEnaSsr,
Eric
Après
avoir
entendu
et
approuvé
le
compte
administratif
de l'exercice
2S23
,le2t/nG
1202,
ce
jour
Considérant
ds,
Cou
hCe
Adenipis
ten
nË
BORA
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
229.
Constatant
que
le
compte
administratif
présente
:
:
.
Ed
(1)
Un
excédent
de
fonctionnement
de
°
L
096
‘1ù
5
29
€
Décide
d'affecter
le
résultat
de
fonctionnement
comme
suit
:
[POUR
MÉMOIRE
à
RÉSULTAT
DE
FONETIONNEMENT
N-i
A)
RÉSULTAT
DE
L'EXERCICE
précädé
du
signe
+
(excédent)
ou
— (déficit)
F7
+
GAS
LAS
SA
B)
RÉSULTATS
ANTÉRIEURS
REPORTÉS
+
D
AGE
254
Led
Ligne
002
du
compte
administratif
N
—
1,
précédé
du
signe
+
(excédent)
'
ou
—
(déficit)
©
RÉSULTAT
À AFFECTER
=
A
+ B
(hors
restes
à réaliser)
TTL
CEC
148
92 $
“DJ'SOLDE
D'EXÉCUTION
D'INVESTISSEMENT
N
<"f
(précédé
de
+
ou
:
D
001
(besoin
de
financement)
.......................................:
-
R
001
(excédent
de
financement)
......................................
—
A
AG
GES
DE
E)
SOLDE
DES
RESTES
À RÉALISER
D'INVESTISSEMENT
N
—
1(2)
Besoin
de
financement
...:........,...44,44..444444s
eus
Excédent
de
financement
(3)
.........................,....,444esssse
LH)
BESOIN
DE
FINANCEMENT
= D
+ Ë
TTC
ALLÉE
ST F
DÉCISION
D'AFFECTATION
a
Y
{pour
le
montant
du
résultat
à
affecter
en
C)
(ci-dessus)
:
.
1-
AFFECTATION
EN'RÉSERVES
R
1068
en
investissement
ah
NI
À
GES
IE
G)
=
au
minimum,
couverture
du
besoin
de
financement
F
.
L
2
- H)
REPORT
DE
FONCTIONNEMENT
R
0072
(4)
TT
TO
TR
OSTE
ee
ES
Envoyé
en
préfecture
le
02/07/2024
}
[1
(1)
Un
déficit
de
fonctionnement
|
Reçu
en
préfecture
le 02/07/2024
F
Reporte
le
déficit
sur
la
ligne
002
en
4publié
le 02/07/2024
>
FT"
ID
:011-211103973-20240628-D
27
2024-BF
Le-Président,
.
Fait
a
_
TD
REQES
le
2
/ OL
282
Délibéré
par
(1)
: 2
Le
Conseil
Municipal,
[]
Le
Comité
Syndical,
[1
Le
Conseil
À
2/06/1222
Nombre
de
membres
en
exercice
............
2
Certifié
exécutoire
par
:
Nombre
de
membres
présents
...............
EX
Le
Maire
[]
Le
Président
Nombre
de
suffrages
exprimés
..............
Dh
.
compte
tenu
de
la
réception
.
À
»
en
—.
.fPréfecture,
le.
7.
7.
Votes
:Contre
a
Pour
de
Ep
et
de
la
publication,
le
/
/
Abstentions
___
02
À
le
12)
Date
de
convocation
: __2A,
GG
90924
Le
Maire,
le
Président,
{!}
Cocher
la
case
correspondante.
{3]
Indiquer
l'origine
:emprunt
:=
F,
subvention
:
F
(2)
Le
solde
des
restes
à
réaliser
de
la
section
de
fonctionnement
n'est
pas
pris
en
a
compte
pour
l'affectation
des résultats
de
fonctionnement.
Les
restes
à réaliser
de
où
autofinancement
:
|"
la
section
de
fonctionnement
sont
reportés
au
budget
de
reprise
après
le
vote
du
(4)
Éventuellement,
pour
la
part
excédant
la
couverture
du
besoin
de
financemen:
de
compte
administratif.
la
section
d'investissement.
Mod. 520100 - BLRGER EEVHAUIT- 160 vsua30na us (D)