Compte-Rendu - 6122018

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Compte-Rendu - 6122018 Document publié le Jeudi 6 décembre 2018 par la commune de Sommecaise. Lien du pdf (Compte-Rendu - 6122018)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Banque, Page 1 sur 3

Département de l’YONNE

Commune de SOMMECAISE

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Réunion du 6 DÉCEMBRE 2018

L’an deux mil dix-huit, le six décembre à dix-huit heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Patrick DUMEZ, Maire.

Présents : Mmes DESPONS Marie-Louise (arrivée à 18h15), FOURNIER-HIRZEL Madeleine, GEFFRAY Annick, et MM BOURGOIN Jean-Luc, DURAND Philippe, GUETTARD Alain et LENTIER Rémi.

Absents excusés : Mmes DELAGOUTTE Laure-Reine et ROUSSEAU Annick (pouvoir à M. Dumez) Absent : Néant

Date de la convocation : 29/11/2018

- AJOUT A L’ORDRE DU JOUR :

Sur proposition de M. le Maire, le Conseil Municipal décide d’ajouter à l’ordre du jour de la réunion le point suivant :

- Vente de parts sociales de la Caisse d’Épargne

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU 24 SEPTEMBRE 2018:

Les membres du Conseil Municipal approuvent le compte-rendu de la réunion du 24 septembre 2018.

- DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE :

Après délibération, le Conseil Municipal désigne M. DURAND Philippe secrétaire de séance.

- PLACE DE LA RURALITÉ : MODIFICATION DU PLAN DE FINANCEMENT : Suite à son rendez-vous avec Mme la Sous-Préfète d’Auxerre, M. le Maire informe qu’il n’est plus nécessaire de délibéré sur ce point de l’ordre du jour.

M. le Maire fait ensuite le compte-rendu de ce rendez-vous. Il sera nécessaire d’établir un nouveau plan de financement en sollicitant les fonds FEADER et les amendes de police. Concernant le montage du dossier d’appel d’offre, M. le Maire propose de solliciter les services de l’ATD.

Arrivée de Mme Marie DESPONS à 18h15.

- Délibération 2018/09/01 : TRAVAUX DE LA MAISON 8 GRANDE RUE : RÉALISATION D’UN EMPRUNT :

Vu la délibération n°2017-05-02 du Conseil Municipal du 7 décembre 2017 décidant la réhabilitation de la maison située 8 Grande Rue en logement pour être mis en location, Considérant qu'il est nécessaire de réaliser un emprunt pour financer ces travaux, Après délibération, le Conseil Municipal :

• Décide, à l’unanimité, la réalisation d'un emprunt d'un montant de 60 000 € auprès du Crédit Mutuel qui sera contracté aux conditions suivantes :

 Taux fixe : 0.93 %,

 Remboursement des échéances constantes à la fin de chaque trimestre,

 Durée : 9 ans,

 Frais : 150 €.

• S’engage, pendant la durée du prêt, à créer et à mettre en recouvrement, en cas de besoin, les impositions directes nécessaires pour assurer le paiement des remboursements découlant duConseil Municipal du 6 décembre 2018

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présent prêt, étant bien entendu que les intérêts et l'amortissement ne courront qu'à partir de la date de versement effective des fonds,

• Charge M. le Maire d'accomplir toutes les formalités concernant ces décisions et l'autorise à signer tous documents s'y rapportant.

- Délibération 2018/09/02 : CCA : RESTITUTION DE LA COMPÉTENCE EAU ET ASSAINISSEMENT AUX COMMUNES MEMBRES :

Vu l’article L5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération de la Communauté de Communes de l’Aillantais (CCA) en date du 23 novembre 2017 par laquelle le Conseil Communautaire a décidé de mettre en conformité les statuts de la CCA avec la Loi NOTRe en prévoyant l’intégration de la compétence « eau et assainissement » à compter du 1 er janvier 2020,

Considérant que la loi définitive relative à la mise en œuvre du transfert des compétences « eau et assainissement » aux communautés de communes a été promulguée le 3 août 2018 et modifie le calendrier et les modalités de transfert de cette compétence. La CCA peut reporter le transfert de cette compétence au 1 er janvier 2026,

Vu la délibération de la CCA en date du 20 septembre 2018 par laquelle le Conseil Communautaire a décidé, à l’unanimité, de restituer la compétence « eau et assainissement » aux communes membres, Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- Emet un avis favorable à la modification des statuts de la CCA,

- Charge M. le Maire de l’exécution de la présente décision.

- Délibération 2018/09/03 : REMBOURSEMENT DE FRAIS :

Considérant qu'il a été nécessaire de réaliser des achats de fournitures,

Considérant que la commune n’a pas de compte ouvert chez l’enseigne « DORAS », Vu la facture n°C7TO039398 pour 81.17 € du 26 septembre 2018 et la facture n°C7TO039400 pour -21.82 € du 26 septembre 2018 de DORAS,

Après délibération, le Conseil Municipal décide de rembourser à M. le Maire, Monsieur Patrick DUMEZ, la somme de 59.35 €.

- Délibération 2018/09/04 : VENTE DE PARTS SOCIALES DE LA CAISSE D’ÉPARGNE : M. le Maire indique que la commune dispose de parts sociales à la Caisse d’Epargne souscrites au début des années 2000 pour un montant de 76 220 € soit 3 811 parts. Le revenu annuel des parts en question est d’environ 1 200 €. Au vu du faible rendement des parts sociales, M. le Maire propose au Conseil Municipal de revendre celles-ci au profit de la Commune.

Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

• Décide la vente des parts sociales détenues à la Caisse d’Épargne pour un montant de 76 220 €, • Autorise M. le Maire à signer tous les documents permettant la mise en œuvre de la présente délibération.

- COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES DANS LE CADRE DES DELEGATIONS AU MAIRE :

o Décision n°2018-14 du 20 septembre 2018 : Portant signature d’une convention avec l’ATD 89 pour une mission d’assistance à maitrise d’ouvrage pour des aménagements de sécurité en traverse d’agglomération (Grande Rue – RD 57) pour la somme de 1 108.80 € TTC, o Décision n°2018-15 du 4 octobre 2018 : Portant signature d’un nouveau contrat d’assurance auto avec l’assurance MMA pour la voiture Renault Kangoo pour une cotisation de 42.75 € TTC par trimestre à compter du 4 octobre 2018,

o Décision n°2018-16 du 11 octobre 2018 : Portant signature d’un avenant à notre contrat d’assurance auto avec l’assurance MMA pour changement de véhicule pour une cotisation de 440 € TTC par an à compter du 5 juillet 2018,

o Décision n°2018-17 du 22 octobre 2018 : Portant signature d’une convention d’occupation précaire du terrain communal cadastré ZD47 à Mme AKREMANN Jessica, pour une empriseConseil Municipal du 6 décembre 2018

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de 2 hectares, pour une durée renouvelable de 3 ans à compter du 1er novembre 2018. Le loyer annuel est fixé à 300 €.

o Décision n°2018-18 du 25 octobre 2018 : Portant signature d’une convention avec l’ATD 89 pour une mission d’assistance à maitrise d’ouvrage pour la mise à jour du tableau de classement de la voirie communale pour la somme de 1 663.20 € TTC,

o Décision n°2018-19 du 29 octobre 2018 : Portant vente de la voiture Renault Kangoo de la commune à M. BOUNON Patrick pour la somme de 150€,

o Décision n°2018-20 du 29 novembre 2018 : Portant signature d’un contrat de maintenance de logiciel avec la société CERIG pour l’interface TOTEM (module de dématérialisation des budgets pour envoi en préfecture et en perception) pour la somme de 36 € HT par an (tarif révisable chaque année) à compter du 1er avril 2019 pour une durée de 3 ans.

- INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

 Assainissement non collectif : M. le Maire fait le point sur la mise aux normes des installations d’assainissement suite aux réunions de la Fédération des Eaux de Puisaye-Forterre. La phase diagnostic est terminée. La phase étude, puis celle des travaux, devait suivre mais l’Agence de l’Eau a changé de politique et risque de ne pas subventionner ces phases, l’assainissement collectif devenant l’objectif prioritaire en matière de subvention. M. le Maire va défendre notre dossier lors des prochaines réunions, avec l’Agence de l’Eau et les services du SPANC, considérant que le projet de réhabilitation des assainissements non collectifs sur la commune est déjà engagé.

 Point sur les travaux :

o Maison 8 Grande : Les travaux d’électricité seront terminés fin de la première

quinzaine de décembre. Le passage du réseau plomberie est terminé. Le plaquiste doit intervenir pour la finition des travaux avant la fin décembre. Reste à réaliser, en régie, la salle de bain, la pose du carrelage et la pose de l’escalier.

o Les travaux de curage et de busage des fossés sont en cours de finition. Le travail réalisé est satisfaisant et correspond au cahier des charges. L’entreprise devrait terminer les travaux avant la fin décembre.

 Répertoire Electoral Unique : M. le Maire présente au Conseil la réforme concernant les modalités de gestion des listes électorales et la création du Répertoire Electoral Unique (REU). A partir du 1er janvier 2019, la liste électorale sera gérée directement par l’INSEE et plus par la commune.

 Nombre d’enfants : Un point est fait concernant le nombre d’enfants scolarisés dans le regroupement scolaire. M. le Maire évoque les difficultés rencontrées pour établir le budget du SIVOS, considérant que nombres de familles résidentes sur la commune ne viennent pas se déclarer en mairie. Une action est engagée avec le SIVOS pour coordonner les inscriptions.  Panneau Pocket : Sera mis en place en début d’année 2019. Cette application d’informations, à télécharger, est à destination des administrés.

 Incivilités : Le problème récurrent de dépôts sauvages d’ordures au cimetière et au niveau des containers est soulevé. Il est proposé d’étudier la possibilité de poser des caméras, type caméra gibier.

 Dates à retenir : - Samedi 15 décembre – 15h : noël des enfants,

- Samedi 12 janvier – 17h : vœux du maire.

Séance levée à 19 H 45.

Le Maire, Le secrétaire,