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Arrêté - Arrete 109 2023 ST
Document publié le Lundi 19 juin 2023 par la commune de Vauréal.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 109 2023 ST)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
COMMUNE DE VAUREAL
ARRETE N° 109/2023/ST)
| NOMENCLATURE ACTES : 8.3 Voirie|
ARRETE PERMANENT DE CIRCULATION
PROMENADE DES BLES MURS
ENTRE LE BOULEVARD DE L’OISE ET
LE GYMNASE DE LA BUSSIE
A PARTIR DU LUNDI 19 JUIN 2023
Le Maire de la Commune de Vauréal,
VU l’article L.2212-1 du code général des collectivités territoriales relatif aux pouvoirs de police du Maire,
VU l'article L.2212-2 du code général des collectivités territoriales relatif aux pouvoirs du Maire concernant la police de la circulation et du stationnement,
VU l’article R.417-10 du code de la route relatif aux sanctions applicables aux véhicules gênant la circulation,
VU l’article L.2122-18 du code général des collectivités territoriales permettant au Maire de déléguer une partie de ses fonctions à un de ses adjoints, dans un souci de bonne administration,
VU l'arrêté de délégation de signature n° 109/2020/AG par lequel Madame le Maire autorise Monsieur Daniel VIZIERES, adjoint en charge des secteurs relatifs aux commerces et aux espaces publics, à signer les arrêtés relatifs aux travaux à la circulation et à l’occupation du domaine public,
CONSIDERANT qu’il y a lieu de réglementer les horaires d’accès à la promenade des Blés Mûrs, dans sa partie comprise entre le boulevard de l’Oise et le gymnase de la Bussie, pour préserver le cadre de vie des riverains,
ARRETE
ARTICLE 1 : À compter du lundi 19 juin 2023, la promenade des Blés Mûrs, dans sa partie comprise entre le boulevard de l’Oise et le gymnase de la Bussie, sera fermée à toute circulation, y compris piétonne, de 20 heures à 7 heures.
ARTICLE 2 : Des portails et clôtures seront mis en place à chaque extrémité du tronçon mentionné à l’article 1. L'ouverture et la fermeture des portails est à la charge des Services Municipaux.
ARTICLE 3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et leurs auteurs poursuivis conformément à la loi. ARTICLE 4 : Madame le Maire est chargée de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Vauréal, le 12 juin 2023
Pour le Maire de Vauréal,
Par délégation,
L’Adjoint en charge des secteurs relatifs
aux commerces et aux espaces publics
Daniel VIZIERES
Date exécutoire :
Date de notification :
PEUT
Date de mise en ligne :
1 5 UN 2003
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, à compter de sa réception par le représentant de l'Etat ainsi que de sa notification à la personne intéressée ou de sa mise en ligne pour tout tiers ayant un intérêt à agir.