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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Langueux.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 92 RODP et ROPDP Enedis 2026 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE LANGUEUX
Côtes d'Armor
ID : 022-219201068-20260008-2088 88-DE
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
séance du 28 septembre 2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt-huit septembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué,
s'est réuni, sous la présidence de Monsieur Richard HAAS, Maire de la Ville de Langueux
Etaient présents Mesdames Marie-Gabrielle RAULT-NIZETTI, Sylvie GUIGNARD, Angélique STEUNOU, Francia
JAFFRAIN, Noëlle LAUNAY, Maryline NIVET, Karine MACE, Mélanie FRELAUT, Laura BLEVIN, Lydie
LETEXIER, Amandine HARNAY
Messieurs Richard HAAS, Guillaume HAMON, Eric. TOULGOAT, Jean-Yves HINAULT, Cécil
MOUTON, Danick PICHOT, Yannick CHAPELAIN, Sébastien BOUL Régis BEELDENS, Erwan
MOISAN, Georges RIOU, Mathieu CHARLES, César LUCAS, Yann HAMON, Julien BALADI
Absents excusés Mesdames Maéva VENIN (pouvoir donné à Marie-Gabrielle RAULT-NIZETTI), Valérie
TRAISSAC (pouvoir donné à Amandine HARNAY)
Messieurs Philippe BOUCHARD (donne pouvoir à Yann HAMON)
Secrétaire de séance Madame Sylvie GUIGNARD
Secrétaire auxiliaire Monsieur Benjarnin PASCOU, Directeur Général des Services
Rapport n°2026-92 | REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC (RODP) ET REDEVANCE
D'OCCUPATION PROVISOIRE DU DOMAINE PUBLIC (ROPDP) ENEDIS 2026
Rapporteur : Monsieur Jean-Yves HINAULT, Adjoint en charge des Travaux, des Espaces
Verts et de l'Environnement
Conformément aux articles L2333-84, R.2338-105 et R.2333-109 du Code Général des
Collectivités Territoriales, le concessionnaire est tenu de s'acquitter auprès des communes des
redevances dues au titre de l'occupation du domaine public par les ouvrages de distribution et
de transport d'électricité, comme décrit ci-dessous :
> La Redevance d'Occupation du Domaine Public Enedis (RODP)
> La Redevance d'Occupation Provisoire du Domaine Public Enedis (ROPDP) ou ROPDP
« Chantiers »
Pour l'année 2026, le montant de cette redevance s'élève à 3 664 € avec la répartition suivante :
-__ Redevance d'Occupation du Domaine Public ENEDIS (RODP) 2025 :3053€
-__ Redevance d'Occupation Provisoire du Domaine Public ENEDIS (ROPDP) 2025 : 611€
Le détail du calcul des redevances est annexé à cette délibération.
En conséquence, je vous propose :
+ _ D'adopter le montant de cette redevance, Envoyé en préfecture le 02/10/2026
Reçu en préfecture le 02/10/2026
Publié le
ID : 022-212201065-20260928-2026_92-DE
+ D'autoriser Monsieur le Maire où son représentant à signer tous documents relatifs à
cette délibération.
Le présent rapport ne soulevant ni observation, ni avis contraire, est ADOPTE à l'unanimité.
Pour extrait conforme,
Langueux, le 30 septembre 2026 f Le Maire, La Secrétaire de séa
Richard HAAS