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Document publié le Jeudi 26 avril 2018 par la commune de Montmirat.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2018 25 06 CR)
Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Institutions publiques,
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
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L’an deux mille dix-huit, le vingt-cinq juin à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette Commune, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, dans la salle du conseil municipal, sous la présidence de M. François GRANIER.
Etaient présents : Mmes Sylvie FEUILLADE, Pascale GERVAIS BORDIER, Nadine DURAND, MM. François GRANIER, Olivier PLANARD, Yohan FELICIEN, Geert SCHILTMANS, Guillaume PIC Etaient excusés : Mme Mireille TOURAILLES, M. Hugues ALORY
Monsieur le Maire déclare la séance ouverte et invite à désigner celui de ses membres qui doit remplir les fonctions de secrétaire de séance. Mme Pascale GERVAIS BORDIER, ayant été désignée, prend place au bureau.
ORDRE DU JOUR :
- Approbation du compte rendu de la séance précédente
- PACTE Territorial, choix des projets 2019
- Délimitation de la Zone 30
- Aménagement de la place Jean-Claude Herzog
- Convention pour le prêt des tables
- Acquisition d’un abri bus
- Gestion du matériel dans le hangar municipal
- Habilitation pour le transformateur électrique
- Organisation du 14 juillet
- Questions diverses
I. Approbation du compte-rendu de la séance précédente : A l’unanimité (8 votants) le procès-verbal de la séance du 26 avril 2018 est adopté. Monsieur le Maire rappelle que le compte-rendu est affiché en mairie et diffusé aux conseillers par voie télématique ou postale.
II. PACTE Territorial, choix des projets 2019 : Le Maire informe qu’il est nécessaire de choisir les projets pour 2019 dans le cadre du PACTE Territorial.
Le choix s’est porté sur la voirie, notamment les enrobés si l’enfouissement des réseaux est terminé avant.
III. Délimitation de la Zone 30 : La limitation de vitesse est fixée à 50 km heure pour la traversée du village.
IV. Aménagement de la place Jean-Claude Herzog : Monsieur le Maire informe que la table de ping-pong et le jeu d’escalade sont cassés sur la place. Le conseil municipal décide de retirer la table de ping-pong et de demander un devis a une entreprise spécialisée pour la réparation du jeu d’escalade.
V. Convention pour le prêt des tables : Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la commune prête des tables et des bancs aux administrés. Il souhaite mettre en place un contrat avec un chèque de dépôt de garantie pour formaliser cette action.
Après délibération, le Conseil Municipal :
- Approuve la mise en place d’un contrat pour le prêt des tables et des bancs, fixe le dépôt de garantie à 50 € par lot comprenant 1 table + 2 tréteaux + 2 bancs,
- Autorise Monsieur le Maire à signer les documents correspondants. Présents : 8 Votants : 8 Pour : 8 Contre : 0 Abstention : 0 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
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VI. Acquisition d’un abri bus : Monsieur le Maire présente des devis pour l’acquisition d’un abri bus. Le conseil souhaite d’autres études de prix.
VII. Gestion du matériel dans le hangar municipal : Le Maire informe le conseil municipal de la nécessité de réfléchir à l’organisation du matériel dans le hangar municipal. Le conseil décide d’attendre l’achat du camion pour réorganiser.
VIII. Habilitation pour le transformateur électrique : Monsieur le Maire informe le conseil que pour rentrer dans un transformateur électrique, il faut posséder une habilitation électrique et tenir un registre d’intervention.
IX. Organisation du 14 juillet : La cérémonie se déroulera le 14 juillet à partir de 11 heures suivi d’un vin d’honneur.
X. Questions diverses : La société de chasse a donné son bilan comptable.
Rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 21 heures 50.