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Déliberation - DG19 160 Acquisition Parcelles Secteur Jalle Bonneau
Document publié le Mercredi 11 décembre 2019 par la commune de Saint-Médard-en-Jalles.
Lien du pdf (Déliberation - DG19 160 Acquisition Parcelles Secteur Jalle Bonneau)
Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DG19_160
DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
Arrondissement de Bordeaux
Mairie de Saint-Médard-en-Jalles
Extrait du registre
des délibérations
VILLE DE. « .
SAINT MÉDARD du conseil municipal EN JALLES de la commune de Saint-Médard-en-Jalles
ACQUISITION DES PARCELLES CD102- CD106 - CD253 - CD254 - SITUÉES DANS LE SECTEUR DE LA JALLE À BONNEAU. AUTORISATION
Séance du 11 décembre 2019
L'an deux mille dix neuf, le onze décembre à dix-neuf heures.
Le conseil municipal de la commune de Saint-Médard-en-Jalles, dûment convoqué par Monsieur le Maire, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jacques Mangon, maire.
Présents :
M Mangon, M Augé, Mme Layrisse, M Braun, Mme Dumas, M Acquaviva, Mme Le Moller, Mme Thibaudeau, Mme Hanusse, Mme Picard, Mme Alhaïtz, Mme Nardini, M Barat, M Alban, M Bouteyre, Mme Barrière, M Auffret, M Roucher, Mme Demare, M Camacho, M Garnier, Mme Rivière, Mme Durand, M Cases, M Morisset, M Cristofoli, Mme Rigaud
Absent(s) ayant donné(s) leur pouvoir :
M Dubos à Mme Le Moller
M Claudin à Mme Layrisse
M Pages à M Auffret
Mme Baron à M Acquaviva
M Delpech à M Roucher
M Guichoux à M Cases
M Ouillade à Mme Durand
Absent(s) :
M Demanes
Secrétaire de séance : Mme Emmanuelle Alhaïitz.
La séance est ouverte,
Délibération du : 11 décembre 2019
Rendue exécutoire le : 16 décembre 2019
Publiée le : 16 décembre 2019
Signé : Le maire Jacques Mangon
e de Saint-Médard-en-Jalles - registre des délibérations du conseil municipal - 11 décembre 2 DG19_160
Délibération du conseil municipal
Séance du 11 décembre 2019
ACQUISITION DES PARCELLES CD102- CD106 - CD253 - CD254 - SITUÉES DANS LE SECTEUR DE LA JALLE À BONNEAU. AUTORISATION
Mme Catherine Thibaudeau, Adjointe au maire déléguée à l'Urbanisme et au logement présente le rapport suivant.
Le Conseil Municipal de la Ville, en date du 28 septembre 2016, a délibéré pour l'acquisition de terrains bordant le grand lit de la jalle, dans l'objectif de les rendre accessibles au public. Le prix de 1 000 € l'hectare a été adopté lors de la même séance.
Madame FIGUEIREDO Josette propose de céder à la Ville les parcelles CD102 d'une surface de 443 m°? et CD106 d'une surface de 454 m2, situées sur la Jalle du Carnet. La surface totale s'élevant à 897 m2, le montant de l'acquisition s'élèvera à 89,70 €.
Madame GIRAUDEAU Muriel et Monsieur GIRAUDEAU Jean-Pierre proposent également de céder à la Ville les parcelles CD253 d'une surface de 2 400 m? et CD254 d'une surface de 7 720 m? situées au lieu dit Micouleau Nord. La surface totale s'élevant à 10 120 m2, le montant de l'acquisition s'élèvera à 1 012,00 €.
Afin de favoriser l'essor des espaces naturels de la Ville, il convient d'acter le principe d'acquisition de ces fonciers en accord avec les vendeurs.
Après avis de la commission réunie le 04 décembre 2019.
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
Autorise Monsieur le Maire, ou en son absence son représentant légal, à procéder à l'acquisition des parcelles mentionnées et à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette délibération.
Précise que, conformément à l'article 11 de la loi n°95-127 du 8 février 1996, cette opération sera inscrite au bilan annuel de la politique foncière ainsi qu'au tableau annuel des acquisitions cessions de la commune en vue de leur annexion au compte administratif de l'exercice concerné.
Impute les dépenses sur les crédits de l'exercice 2020, article 2115.
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à L'UNANIMITE.
Ville de Saint-Médard-en-Jalles - registre des délibérations 6T0&/T1/80
O000T/T
:
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nn LE ACCUS EUT ET Tee)
ADULLACT
© #ELios : comptabilité publique
© ACTES: contrôle de légalité
(BORDEREAU D'ACQUITTEMENT DE TRANSACTION |
Collectivité : VILLE SAINT MEDARD EN JALLES (33)
Utilisateur : Desrosier Céline
Type de transaction: Transmission d'actes
Nature de l'acte: Délibérations
Numéro de l'acte: DG19_160
Date de la décision: 2019-12-11 00:00:00+01
Objet:
AUTORISATION
ACQUISITION DES PARCELLES CD102-
CD106 - CD253 - CD254 - SITUÉES DANS LE
SECTEUR DE LA JALLE À BONNEAU.
Documents papiers complémentaires: NON
Classification matières/sous-matières: 3.1 - Acquisitions
Identifiant unique: 033-213304496-20191211-DG19_160-DE URL d'archivage: Non définie Notification: Non notifiée (Fichier contenus dans l'archive: )
Fichier Type de fichier Taille du fichier
nom de métier:
033-213304496-20191211-DG19_160-DE-1-1_0.xml textxml 934
nom de original:
DG19_160.pdf application/pdf 1143324
nom de métier:
99_DE-033-213304496-20191211-DG19_160-DE-1-1_1.paf application/pdf 1143324
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
Posté 16 décembre 2019 à 09h40min25s Dépôt initial
En attente de transmission 16 décembre 2019 à 09h40min26s | Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 16 décembre 2019 à 09h40min27s Transmis au MI
Acquittement reçu 16 décembre 2019 à 09h40min56s Reçu par le MI le 2019-12-16
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