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Document publié le Jeudi 7 décembre 2023 par la commune de Riorges.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2023 318 RA2022 prix qualite dechets)
Thèmes du document : Énergies, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
______
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
______
VILLE DE
R I O R G E S ______
N° DCM_2023_318
OBJET :
CADRE DE VIE – COMMERCE –
ARTISANAT –
DEVELOPPEMENT DURABLE
QUALITE ET PRIX DU SERVICE
PUBLIC
DE COLLECTE DES DECHETS
MENAGERS ET ASSIMILES
RAPPORT ANNUEL 2022
Délibération du Conseil Municipal ____________
Séance du 7 DECEMBRE 2023 – 20 h 30
LE MAIRE CERTIFIE
1. Que la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite le 30 novembre 2023 dans les formes et délais prescrits par la loi ; que le titre de la délibération ci-après transcrite, conforme au texte du registre des procès-verbaux du Conseil, a été affichée, par extrait à la porte de la Mairie le 8 décembre 2023.
2. Que le nombre des conseillers en exercice, au jour de la séance, était de 33 sur lesquels il y avait 28 membres présents, savoir :
Jean-Luc CHERVIN, maire, Véronique MOUILLER, Eric MICHAUD, Isabelle BERTHELOT, Nabih NEJJAR, Nathalie TISSIER-MICHAUD, Jacky BARRAUD, Brigitte BONNEFOND, André CHAUVET, Pascaline PATIN, Daniel CORRE adjoints ; Jean-Luc REYNARD, Martine SCHMÜCK, Pierre BARNET, conseillers municipaux délégués, Michelle BOUCHET, Delphine DEBATISSE, Cédric SCHÜNEMANN, Brigitte MACAUDIERE, Chantal LACOUR, Michel CELLIER, Richard MOUSSÉ, Christian SEON, Bénédicte PARIS, Jean CLERET, Catherine ZAPPA, Bernard JACQUOLETTO, Catherine REMY-MENU, Gaëtan REDEUILH, conseillers municipaux.
Absent avec excuses : Thierry ROLLET, conseiller municipal délégué, Valérie MACHON, Andrée RICCETTI, Vincent MOISSONNIER et Bérenger CENTI, conseillers municipaux.
Absent sans excuse :
Secrétaire élu pour la durée de la session : Jean-Luc REYNARD.
A l'ouverture de la séance, M. le Président précise qu’aucun pouvoir écrit donné à un collègue par les conseillers municipaux empêchés d'assister à la séance, de voter en leur nom, par application de l'article L 2121.20 du Code Général des Collectivités Territoriales n’a pas déposé sur le bureau de l'assemblée ;
NOMS DES MANDANTS NOMS DES MANDATAIRES Thierry ROLLET
Valérie MACHON
Andrée RICCETTI
Vincent MOISSONNIER
Bérenger CENTI
Nabih NEJJAR
Chantal LACOUR
Bénédicte PARIS
Bernard JACQUOLETTO
Catherine ZAPPA
Le Conseil Municipal a donné acte de ce dépôt. Ville de Riorges
Délibération du Conseil municipal du 7 décembre 2023 DCM_2023_318
CADRE DE VIE – COMMERCE – ARTISANAT
DEVELOPPEMENT DURABLE
QUALITE ET PRIX DU SERVICE PUBLIC
DE COLLECTE DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES
RAPPORT ANNUEL 2022
Jean-Luc Reynard, conseiller municipal délégué en charge des parcs, des paysages, des déplacements et de la propreté expose à l’assemblée :
Lorsque la compétence en matière d'élimination des déchets ménagers et assimilés a été transférée à un établissement public de coopération intercommunale, et c’est le cas à Riorges, le contenu du rapport sur la qualité et le prix du service est intégré dans le rapport prévu à l'article L 5211-39 du code général des collectivités territoriales. Cette dernière disposition concerne le rapport retraçant l'activité de l'établissement que le président de l'établissement public de coopération intercommunale adresse chaque année avant le 30 septembre au maire de chaque commune membre.
Le rapport sur la qualité et le prix du service public d'élimination des déchets pour l'année 2022 étant établi, il peut être communiqué à l'assemblée.
Roannais Agglomération assure le service de collecte des déchets ménagers et assimilés pour 40 communes, soit 100 914 habitants (source INSEE, recensement de la population 2021, en vigueur au 1er janvier 2022) sur un territoire de 696 km².
Inscrites dans une démarche mondiale de protection de l'environnement, traduite en France par le Grenelle de l'Environnement et la Loi de transition énergétique, les grandes activités du service sont :
- prévenir la production de déchets ;
- favoriser le tri sélectif ;
- collecter les matières ;
- les acheminer vers des points de captage prédéfinis ;
- optimiser les coûts du service en confortant la qualité.
La collecte des déchets ménagers et assimilés s'effectue selon deux modes opératoires :
la collecte en porte à porte (ordures ménagères) ;
l'apport volontaire :
- collecte sélective du verre, du papier et des emballages
- déchèteries (au nombre de quatre, sur Roanne, Riorges, Pouilly-les-Nonains et La Pacaudière) qui sont des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation. La fréquentation totale en 2022 est de 437 041 passages sur les 4 déchèteries soit -2.56% par rapport à 2021.
71 % de la population de Roannais Agglomération est collectée en régie (équipes de collecte), contre 29 % par des prestataires privés. Le service est doté :
- d'un centre technique Boulevard Valmy à Roanne ;
- de 4 déchèteries ;
- de 33 268 conteneurs ;
- de points d'apport volontaire (verre, papier, emballages…).
- d'un parc de véhicules et matériels pour la régie.
Les fréquences de la collecte sont les suivantes :
- 2 collectes par semaine pour les secteurs du centre-ville ou particulièrement denses ;
- 1 collecte par semaine pour les secteurs de types pavillonnaires et pour le rural dispersé.
Il a été constaté une baisse de 4.54 % du tonnage des ordures ménagères par rapport à 2021 (Production de 228 kg par an/par habitant).
Le tonnage des emballages collectés représente 1 955 tonnes en 2022, grace à une communication d’envergure (fin 2019) et à une mise en place technique (création de points de tri supplémentaires, installation de nouveaux conteneurs, changement de la signalétique), et l’extension des consignes de tri, permettant désormais de trier tous les emballages.
Depuis le 2 juillet 2012, la tournée mensuelle de collecte des encombrants sur les six communes de l'ex Grand Roanne Agglomération a été remplacée par un service de ramassage sur appel gratuit, en faveur du réemploi et de l'insertion professionnelle. En décembre 2016, avec la relance du marché, cette collecte des encombrants s'est étendue aux 40 communes du territoire avec le même principe de gratuité et de prise de rendez-vous.
Ce service a été confié à l’association d’insertion C3R (Collecte Réemploi et Recyclage en Roannais).
A ce titre, 1 449 tonnes d'encombrants ont été collectés en 2022 par C3R (-5.29% par rapport à 2021).
Dans le cadre de la réorganisation des collectes :
5 600 composteurs ont été distribués gratuitement et 28 000 bacs (sur 34 communes) on été distribués.
En 2022, 56 175 tonnes de déchets ont été collectées (23 027 tonnes : ordures ménagères, 1 449 tonnes : encombrants, 24 620 tonnes : déchèteries et 7 079 tonnes : collecte sélective). Le taux de recyclage s’élève à 42,24 %.
En 2022, le numéro vert a reçu 7 279 appels soit une diminution de 64.61 % par rapport à 2021 due à la réorganisation des systèmes de collectes (enquête, distribution des nouveaux bacs).
Pour inciter encore plus au tri, Roannais Agglomération a décidé d’équiper ses 300 colonnes de tri du verre avec le dispositif innovant CLIIINK, qui permet de cumuler des points convertibles en bons d’achat ou en dons à des associations.
Éléments financiers
Le Conseil communautaire, lors de sa séance du 16 décembre 2020 a fixé le même taux de TEOM (Taxe d’enlèvement des Ordure ménagères) pour l’ensemble de son territoire : 9 % confirmant ainsi le niveau de service identique sur les 40 communes. Fiscalité et modalités de financement :
Le montant perçu en 2022 s’élève à 12 978 027 €, contre 12 447 539 € en 2021.
Compte administratif 2022
Pour l'année 2022, les recettes de fonctionnement se sont élevées à 15 469 K€ et les dépenses à 11 251 K€.
Le résultat de fonctionnement au compte administratif est de 4 218 K€ moins les charges de structure RH, finances, DG, élus (- 595 K€), soit un résultat en coûts complets de 3 623 K€.
Depuis 2023, finis les allers-retours au point tri, sauf pour le verre. Roannais Agglomération se chargera de la collecte en porte-à-porte des emballages et des papiers.
Pour cela, dans l’année, tous les foyers des 40 communes auront à leur disposition un bac à couvercle jaune pour les déchets recyclables et un bac à couvercle bordeaux réservé aux ordures ménagères.
Un déploiement en deux temps a été organisé en raison de difficultés techniques rencontrées par le fournisseur dans la production des bacs, liées notamment à la crise énergétique.
Etapes à suivre :
- Contrôle d’accès en décheteries
- Gestion des biodéchets (à partir de 2024, ils devront être triés à la source).
Le Conseil municipal prend acte de la présentation de ce rapport.
Riorges, le 8 décembre 2023
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Jean-Luc REYNARD Jean-Luc CHERVIN