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Déliberation - Deliberation 02 2025 Revision libre du montant de lattribution de compensation 2024
Document publié le Mardi 31 décembre 2024 par la commune de Laurabuc.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 02 2025 Revision libre du montant de lattribution de compensation 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Collectivités territoriales,
Laurabuc
Envoyé
en
préfecture
le 09/01/2025
Reçu
en
préfecture
le
13/01/2025
.
Publié
le
>
LOU
2025/002
ID
:011-211101951-20250106-D022025-DE
COMMUNE
DE
LAURABUC
— DEPARTEMENT
DE
L'AUDE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
02/2025
Date
convocation
: 31.12.2024
Nombre
de
conseillers
: 11
En
exercice
:9
Présents
:6
Votants
:8
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
6
janviers
à
vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Laurabuc,
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Cédric
LEMOINE,
Maire.
Présents
:
Mesdames:
Marie-France
LOISEL,
1*®
adjointe
-
Anne-Laurence
FRULLINI
-
conseillère
municipale. Messieurs
: Omar
AÎT
MOUH,
1°
adjoint
- Olivier
JURADO,
2ème
adjoint
- Michel
COURTESSOLE,
conseiller
municipal. Procuration
: Aude
SALVAT-LÔ
à Olivier JURADO,
Jean-Pierre
PLANCADE
à Omar
AÏT
MOUH.
Absents
excusés
: Bernard
VIÉ
Secrétaire
de
séance
: Marie-France
LOISEL
Objet
Révision
libre
du
montant
de
attribution
de
compensation
2024
suite
au
transfert
de
charge
lié
carter
METRE
IIS
tie
eo EE
ET
EEE
NN
ER
PIS
VU
la
délibération
n°2024-169
en
date
du
12
décembre
2024
du
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Castelnaudary
Lauragais
Audois
portant
révision
libre
du
montant
de
l'attribution
de
compensation
2024
suite
au
transfert
de
charges
lié
à
l'intégration
de
l’accueil
de
loisirs
extrascolaire
situé
à SAINT-MARTIN-LALANDE,
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
cette
révision
libre
suppose
la
réunion
des
deux
conditions
cumulatives
suivantes : -
une
délibération
à
la
majorité
de
deux
tiers
du
conseil
communautaire
sur
le
montant
révisé
de
l’attribution
de
compensation
;
-
que
chaque
commune
intéressée
délibère
à
la
majorité
simple
sur
ce
même
montant
révisé
d'attribution
de
compensation.
Monsieur
le
Maire
sollicite
donc
le
conseil
municipal
afin
d'approuver
la
révision
du
montant
de
leur
attribution
de
compensation
selon
les dispositions
prévues
à l’alinéa
5 de
l’article
1609
nonies
C du
Code
Général
des
impôts.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
ACCEPTE
la
correction
libre
de
l'attribution
de
compensation
selon
le tableau
ci-après
: Envoyé
en
préfecture
le 09/01/2025
Reçu
en
préfecture
le
13/01/2025
Publié
le
ID
:011-211101951-20250106-D022025-DE
2025/003
Communes
c
Attribution
de
+/-
Correction
FRRION
EE
Dmpensation
AS
Compensation
2024
AIROUX
20
508,46
€
0,00
€
20
508,46
€
BARAIGNE
5 186,22 €
0,00
€
5 186,22€
BELFLOU
817,36
€
0,00
€
817,36
€
CASTELNAUDARY
5 269
284,00
€
0,00
€
5 269
284,00
€
CUMIES
78,27
€
0,00
€
78,27
€
FAJAC
LA
RELENQUE
-110,98
€
0,00
€
-110,98
€
FENDEILLE
34
845,26
€
0,00
€
34
845,26
€
GOURVIEILLE
-919,46
€
0,00
€
-919,46
€
ISSEL
211
520,92
€
0,00
€
211
520,92
€
LABASTIDE
D'ANJOU
295
675,97
€
0,00
€
295
675,97
€
LASBORDES
411
243,67
€
0,00
€
411
243,67
€
LABECEDE-LAURAGAIS
71
989,92
€
0,00
€
71
989,92
€
LAURABUC
38
829,06
€
0,00
€
38
829,06
€
LES
CASSES
5552,31€
0,00
€
5 552,31 €
LA
LOUVIERE-LAURAGAIS
1130,49
€
0,00
€
1130,49
€
MARQUEIN
457,19
€
0,00
€
457,19
€
MAS-SAINTES-PUELLES
56
600,07
€
0,00
€
56
600,07
€
MAYREVILLE
831,80
€
0,00
€
831,80
€
MEZERVILLE
450,35
€
0,00
€
450,35
€
MIREVAL-LAURAGAIS
58
107,65
€
0,00
€
58
107,65
€
MOLLEVILLE
-947,17
€
0,00
€
-947,17
€
MONTAURIOL
741,58
€
0,00
€
741,58
€
MONTFERRAND
100
901,22
€
0,00
€
100
901,22
€
MONTMAUR
10
349,17
€
0,00
€
10
349,17
€
PAYRA-SUR-L'HERS
-138,22
€
0,00 €
-138,22
€
PEYREFITTE-SUR-L'HERS
445,51€
0,00
€
445,51
€
PEYRENS
51
318,86
€
0,00
€
51
318,86
€
LA
POMAREDE
14
907,38
€
0,00
€
14
907,38
€
PUGINIER
10
337,09
€
0,00
€
10
337,09
€ RICAUD
7
572,07
€
0,00
€
7
57207
€
004
SAINTE-CAMELLE
-108,59
€
0,00
€
-108,59
€
SAINT-MARTIN-LALANDE
456
030,94
€
-28
507,50
€
427
523,44
€
SAINT-MICHEL-DE-LANES
2821,02€
0,00
€
2
821,02
€
SAINT-PAPOUL
134
852,16
€
0,00
€
134
852,16
€
SAINT-PAULET
12
724,77
€
0,00
€
12
724,77
€
SALLES-SUR-L'HERS
92
088,01
€
0,00
€
92
088,01
€
SOUILHANELS
-8
121,57
€
0,00
€
-8
121,57
€
SOUILHE
12
790,36
€
0,00
€
12
790,36
€
SOUPEX
11
816,47
€
0,00
€
11
816,47
€
TREVILLE
34,73
€
0,00
€
34,73
€
VERDUN-EN-LAURAGAIS
41
113,03
€
0,00
€
41
113,03
€
VILLEMAGNE
25
935,08
€
0,00
€
25
935,08
€
VILLENEUVE-LA-COMPTAL
157
913,02
€
0,00
€
157
913,02
€
TOTAL
7
617
455,55
€
-28
507,50
€
7
588
948,05
€
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
se
rapportant
à
la
présente
délibération
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme.
Au
registre
sont
les
signatures.
Le
Maire,
Cédric
LEMOINE.
Envoyé
en
préfecture
le 09/01/2025
Reçu
en
préfecture
le
13/01/2025
c
Publié
le
ID
: 011-211101951-20250106-D022025-DE