Compte-Rendu - Compte rendu 2018 08

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Compte-Rendu - Compte rendu 2018 08 Document publié le Jeudi 27 septembre 2018 par la commune de Teillay. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 2018 08)Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Transports, L’an deux mil dix-huit, le 12 octobre à 20h30, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie de Teillay, sous la présidence de M. Yvon MELLET, Maire. Date de convocation du conseil municipal : 27 septembre 2018. Étaient présents : Y. MELLET, F. DROUIN, G. RENAUD, F. BAHU, A. LEBAIN, V. MUSSARD, P. ROUSSEL.

Etaient absents excusés : H. RIALLAND (pouvoir à F. BAHU), R. DENIEL (pouvoir à Y. MELLET), C. LEPAROUX (pouvoir à A. LEBAIN), A. CANAL, C. CORBIERE (pouvoir à F. DROUIN), J. HUBERT.

M. Vincent MUSSARD a été élu secrétaire

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N° 2018-08-01

VALIDATION DE LA DECISION DU SIVU INCENDIE ERCE-TEILLAY DE MODIFIER SES STATUTS POUR INTEGRER LA COMPETENCE « CONSTRUCTION D'UNE SALLE DE SPORTS »

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que par délibération du 26 janvier 2018, la commune a validé le projet d’une salle de sports commune à Ercé-en –Lamée et Teillay ainsi que le principe de transformation du SIVU Incendie Ercé-Teillay en SIVOM Ercé- Teillay pour la construction et la gestion de cette salle de sports.

Il rappelle également que le SIVU Incendie Ercé-Teillay s’est prononcé dans sa séance du 10 juillet 2018 en faveur des nouveaux statuts du Syndicat le transformant en SIVOM Ercé-Teillay comprenant deux nouvelles compétences : la construction et la gestion d'une salle de sports commune ainsi que la gestion du transport des enfants et des jeunes entre l'ALSH et l'espace jeunes des 2 communes membres.

La transformation de ce SIVU en SIVOM nécessite la validation concordante par les communes membres de la décision du SIVU.

Il convient donc de donner un avis sur cette décision.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

− DONNE UN AVIS FAVORABLE à la transformation du SIVU incendie Ercé-Teillay en un SIVOM Ercé-Teillay compétent pour la gestion du centre de secours, pour la construction et la gestion d’une salle de sports et pour la gestion du transport des enfants et des jeunes entre l'ALSH et l'espace jeunes des 2 communes membres, décidés par l’organe délibérant dans sa séance du 10 juillet 2018,

− DONNE UN AVIS FAVORABLE aux nouveaux statuts du SIVU devenant SIVOM tels que validés par l’organe délibérant dans sa séance du 10 juillet 2018,

− AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

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N° 2018-08-02

TARIF DE LA REDEVANCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF 2019

Chaque année, le Conseil Municipal procède à la révision des tarifs de la redevance d'assainissement collectif. Monsieur le Maire rappelle la délibération du 16 juin 2017 fixant les tarifs 2018 (part forfaitaire : 80 € HT, m3 d'eau consommé : 1,60 € HT) et propose de fixer les tarifs 2019, tant sur la part forfaitaire que sur la part au mètre cube consommé pour l'année 2019.

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Séance du 12/10/2018 – COMMUNE DE TEILLAY.../...

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité, de fixer les tarifs de la redevance assainissement collectif pour l'année 2019 comme suit :

- le prix de la part forfaitaire annuelle à 85 € H.T,

- la part au mètre cube d'eau consommé à 1,80 € H.T.

- Les exploitants agricoles ne disposant que d'un compteur général seront facturés sur la base d'un forfait de 25 m3 par personne occupant leur maison d'habitation.

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N° 2018-08-03

ACQUISITION PHOTOCOPIEUR

ECOLE PUBLIQUE MAXIME LE FORESTIER

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal que le photocopieur de l 'école, acheté en 2007 commence à poser quelques soucis : interventions de plus en plus rapprochées de la part de la société A.S.I. qui en assure la maintenance (réparation, changement de pièces, bac cassé....). Il est donc proposé d'acheter un nouveau copieur pour remplacer l'appareil devenu vétuste.

La société ASI nous a établi un devis pour un copieur reconditionné qui s'élève à 850,00 € HT. Le coût copies annuel pour un pack de 60 000 copies est proposé à 210,00 € HT, soit 3,50 € HT le millier.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Décide de retenir la proposition de la société A.S.I. pour un montant de 850,00 € HT.

- Dit que la présente dépense sera payée à la section investissement au C/2183-36. - Autorise le Maire à signer le contrat de maintenance relatif à cet acquisition.

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N° 2018-08-04

AMENAGEMENT ESPACE INTERGENERATIONNEL

SUBVENTION ACCORDEE AU TITRE DES FONDS REGIONAUX

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que notre dossier relatif au projet d'aménagement d'un espace intergénérationnel a été validé par le Comité Unique de Programmation (CUP) du 28 juin 2018 pour un montant de subvention de 20 514 € au titre des fonds régionaux territorialisés du contrat de partenariat 2014-2020.

Afin de compléter ce dossier pour une programmation définitive en Commission Permanente de la Région, le conseil municipal doit délibéré sur le montant de la subvention.

Après délibération, le conseil municipal, à l'unanimité :

− autorise le projet d'aménagement de l'espace intergénérationnel, validé par le C.U.P. du

28 juin 2018,

− sollicite, pour ce projet, la subvention de la Région au titre des fonds régionaux

territorialisé du contrat de partenariat 2014-2020 pour un montant de 20 514 €.

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Séance du 12/10/2018 – COMMUNE DE TEILLAY---------------------------------------------------- MEME SÉANCE -------------------------------------------

N° 2018-08-05

TRAVAUX AMENAGEMENT NORD DU CENTRE BOURG

PRESENTATION AVANT PROJET DEFINITIF

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal l'Avant Projet Définitif proposé par le Groupement LEBER-SERVICAD concernant l'aménagement Nord du centre bourg de TEILLAY.

Après rappel du projet et des modifications émises lors des derniers conseils, il est proposé des aménagements en plusieurs tranches.

Le Conseil Municipal,

- Vu les estimations financières proposées par le Groupement LEBER-SERVICAD,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité :

− décide la réalisation de la tranche A « Rue de Bain » pour un montant de 558 500 € » et de la tranche B « Rue de la Noe » pour un montant de 311 000 €, estimations proposées par le Groupement LEBER-SERVICAD, ainsi que la réalisation du parking « Rue des Forges »,

- décide la réalisation des réseaux Eaux Pluviales et Eaux Usées sur ces deux tranches, - sollicite les subventions de l’Etat, de la Région, du Département et de la communauté de communes,

− autorise le Maire à signer tous documents y afférents.

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N° 2018-08-06

PRECABLAGE ECOLE PUBLIQUE ET BIBLIOTHEQUE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de réaliser un précablage à l'école publique afin de raccorder informatiquement la classe mobile de l'école. Par ailleurs, afin d'alimenter la pièce de l'étage de la bibliothèque et le bureau du rez de chaussée, il est nécessaire de modifier les cablages informatiques.

Pour ce faire, un devis a été demandé à l'entreprise HATTAIS dont le montant s'élève à 451,98 € H.T (330,54 € HT pour l'école et 121,44 € HT pour la bibliothèque).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

− décide de retenir le devis de l'entreprise HATTAIS pour un montant de 451,98

€ H.T. pour les précablages et alimentations informatiques à l'école publique Maxime Le Forestier et à la bibliothèque,

− dit que la dépense sera inscrite à la section investissement du budget communal

au c/2315-36 et c/2315-19.

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N° 2018-08-07

EXTENSION RESEAU EAU POTABLE - RUE DE LA NOE

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal qu'il a été décidé précedemment de demander au Syndicat Intercommunal des Eaux de la Forêt du Theil (SIEFT) d'étudier les travaux :

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Séance du 12/10/2018 – COMMUNE DE TEILLAY.../...

- extension du réseau AEP sur 40 ml, avec terrassements, remblais, fourniture et pose de tout le matériel nécessaire.

Il indique au conseil municipal que ces travaux, évalués à la somme de 2 561,90 € HT (base septembre 2018), sont entièrement à la charge de la commune. Le montant définitif de la dépense sera arrêté après la réalisation des travaux et la commune devra effectuer le versement correspondant par virement au compte du Syndicat des Eaux au Trésor Public.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- adopte l'étude chiffrée par le SIEFT,

- donne pouvoir à Monsieur le Maire pour effectuer toutes démarches et signer tous documents nécessaires pour constituer le financement,

- s'engage à rembourser le montant de la dépense au Syndicat Intercommunal des Eaux de la Forêt du Theil par virement à son compte au trésor public,

- s'engage à imputer la dépense correspondante sur les crédits ouverts au budget communal au titre desdits travaux.

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N° 2018-08-08

EXTENSION RESEAU EAUX USEES - RUE DE LA NOE

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal qu'il a été décidé précedemment de demander à VEOLIA d'étudier les travaux concernant l'extension du réseau eaux usées « rue de la Noë ».

Il indique au conseil municipal que ces travaux, évalués à la somme de 4 749,25 € HT, sont à la charge de la commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- accepte le devis de VEOLIA pour un montant de 4 749,25 € HT,

- donne pouvoir à Monsieur le Maire pour effectuer toutes démarches et signer tous documents nécessaires à ces travaux,

- dit que la présente dépense sera payée sur le budget assainissement.

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N° 2018-08-09

SERVICE DE L’EAU POTABLE

RAPPORT ANNUEL 2017 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE

En application de l'article L. 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le rapport annuel établi par le Syndicat Intercommunal des Eaux de la Forêt du Theil sur le prix et la qualité du service public d'eau potable pour l’année 2017.

Le Conseil Municipal, après délibération :

− prend acte de cette présentation..

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Séance du 12/10/2018 – COMMUNE DE TEILLAY---------------------------------------------------- MEME SÉANCE -------------------------------------------

N° 2018-08-10

BRETAGNE PORTE DE LOIRE COMMMUNAUTE

RAPPORT D'ACTIVITES 2017

En application de l'article L. 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le rapport d'activités 2017 établi par la Communauté de communes « Bretagne porte de Loire Communauté ».

Le Conseil Municipal, après délibération :

prend acte de cette présentation

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N° 2018-08-11

MARQUAGE ENTREES BOURG EN BANDES THERMOCOLLEES

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il serait nécessaire de réaliser des bandes blanches thermocollées en amont de l'entrée Nord de bourg afin d'avertir les automobilistes (en cas de faible visibilité) de la présence d'une chicane en entrée d'agglomération.

Pour ce faire, le département propose de réaliser ces travaux en bandes thermocollées pour un montant de 506,40 € H.T.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

− décide de retenir la proposition du Département pour un montant de 506,40 €

H.T. pour la réalisation des travaux en bandes thermocollées à l'entrée Nord du bourg,

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N° 2018-08-12

MISE EN PAGE DU BULLETIN MUNICIPAL

Florence DROUIN, adjointe à la communication informe le Conseil municipal que la société qui réalisait la mise en page du bulletin municipal a décidé d'arrêter sa prestation. Il est donc nécessaire de faire appel à un nouveau bureau pour la réalisation du bulletin municipal

Trois bureaux concepteurs ont été sollicités :

− Société ARMENIA GRAPHIC : 562,50 € HT pour un bulletin de 24 pages,

− Société COMME DES IMAGES : 950,00 € HT pour un bulletin de 24 pages,

− Société IMPRIMERIE 2000 : 720,00 € HT pour un bulletin de 24 pages.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l'unanimité, de retenir la société ARMENIA GRAPHIC pour la conception du bulletin municipal (24 pages) pour un montant de 562,50 € HT.

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Séance du 12/10/2018 – COMMUNE DE TEILLAY---------------------------------------------------- MEME SÉANCE -------------------------------------------

N° 2018-08-13

RETROCESSION EMPRISES FONCIERES DE LA PARCELLE AB 115 PAR LA SCI LE TABLEAU NOIR AU PROFIT DE LA COMMUNE

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de l'intérêt qu'aurait la commune à récupérer les emprises foncières jouxtant l'ex-mairie et l'ex-école publique situées « rue du prieuré » et « rue des forges », parcelle AB 115 afin de faciliter les futurs aménagements urbains. Une démarche a été engagée auprès du propriétaire M. AMARY représentant la SCI le Tableau Noir pour une rétrocession gratuite de ces terrains.

M. AMARY, par courrier du 04 octobre dernier, confirme son accord de rétrocession à titre gratuit de ces terrains jouxtant le domaine public. Dans ce cadre, M. AMARY demande à la collectivité de prendre en charge la réfection du réseau « eaux usées » situé sur le parking au sud de cette parcelle.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,

− donne son accord pour une rétrocession gratuite des emprises foncières de la parcelle AB

115 jouxtant le domaine public au profit de la commune,

− donne son accord pour la réfection par la collectivité du réseau « eaux usées » situé sur le

parking au sud de cette propriété,

− dit que les frais de géomètre et de notaire seront à la charge de la collectivité,

− autorise Monsieur le maire à signer tout document se rapportant à cette affaire.

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N° 2018-08-14

VENTE EMPRISE FONCIERE PARCELLE AB 536

AUX CONSORTS MELLET

Monsieur le Maire, en l'absence de l'adjoint chargé de ce dossier, présente au conseil municipal la modification de la délibération liée à la vente de l'emprise foncière « rue Saint Martin » aux consorts MELLET.

Il est rappelé que le conseil municipal avait souhaité la modification du précédent document d'arpentage afin d'intégrer la totalité du puits situé au nord de la parcelle AB 534 sur la propriété communale. Le nouveau document d'arpentage présente donc une surface cessible de 108 m² (112 m² – 4 m²(emprise puits:AB538)) au prix de 49 € le m² soit 5 292 €. Par ailleurs, il est précisé que tous les travaux générés par cette cession sont à la charge du pétitionnaire ainsi que les travaux prescrits désignés ci-dessous :

Travaux prescrits :

− réfection du bateau d'entrée de parcelle comprenant : abaissement des bordures, pose de bordures

granitées et d'un caniveau à l'arrière du trottoir, réfection de ce dernier en enrobé, − Si pose d'un portail, celui-ci sera posé à au moins 4 m à l'intérieur de la propriété avec pose d'une clôture en limite de la propriété communale. (Il n'y aura pas de clôture sur une distance de 4 m à partir du trottoir de manière à faciliter la circulation des véhicules entrant aussi bien sur la propriété privée que sur la propriété publique).

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Séance du 12/10/2018 – COMMUNE DE TEILLAY.../...

Travaux ayant générés une plus-value :

− Déplacement du regard eaux usées sur la propriété communale ayant entraînée une plus-value de 191,87 €.

Par ailleurs, il est précisé qu'une servitude de passage de réseaux devra être mentionnée dans l'acte de vente. Cette servitude concerne le réseau « eaux usées » ainsi que les réseaux « téléphonique et internet ». Un droit d'échelle est aussi institué aux abords du puits afin de faciliter son entretien.

Il est soumis au vote du conseil municipal l'ensemble de ces éléments, Monsieur le Maire ne prenant pas part au vote.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

• décide, à l'unanimité, la vente de l'emprise foncière de l'accès à la propriété des consorts MELLET au prix de 5 483,87 €, avec les conditions supplémentaires évoquées ci-dessus ainsi que la mention des servitudes dans l'acte notarié. Il est précisé que tous les frais d'acte sont à la charge du pétitionnaire.

• Autorise le maire à signer toutes les formalités liées à cette affaire.

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Séance du 12/10/2018 – COMMUNE DE TEILLAY