Compte-Rendu - Compte rendu 2020 08 05 10 2020

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Compte-Rendu - Compte rendu 2020 08 05 10 2020 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Teillay. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 2020 08 05 10 2020)Thèmes du document : Transports, Logement, Aménagement du territoire, L’an deux mil vingt, le 5 octobre à 19h00, le Conseil Municipal, dûment

convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie de Teillay, sous la présidence de M. Yvon MELLET, Maire. Date de convocation du conseil municipal : 28/09/2020 .

Etaient présents : Y. MELLET, F. DROUIN, R. DENIEL, F. DAVID, P. ROUSSEL V. FECAMP, A. LOUNEV, J. LAPAIX, J. GUIFFAUT, S. DUTEIL, M. DUCHENE, D. MELLET, S. MIGNOT, V. MUSSARD. Etaient absents excusés : C. CORBIERE (pouvoir à F. DROUIN).

Mme Valérie FECAMP a été élue secrétaire

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N° 2020-08-01

CONVENTION SAFER

MISE A DISPOSITION PARCELLES ZS 47 et 51.

Monsieur le Maire présente au conseil municipal une proposition de convention de mise à disposition à la SAFER des parcelles communales ZS 47 et ZS 51. Cette convention est consentie pour une durée de 6 ans à compter du 01/12/2020.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- Accepte, par 14 voix pour et 1 abstention, de mettre à disposition de la SAFER Bretagne, pour une durée de 6 ans à compter du 01/12/2020, les parcelles cadastrées ZS 47 (1ha 15a 40ca) et 51 (1ha 39a 10ca) dans des conditions dérogatoires aux dispositions de l’article L 411-1 du Code Rural,

- Autorise le Maire à signer la convention de mise à disposition à la SAFER des parcelles citées ci-dessus ainsi que tout document s’y rapportant

--------------------------------------------------- MEME SÉANCE -------------------------------------------

N° 2020-08-02

ACCEPTATION SUBVENTION AMENDES DE POLICE

«AMENAGEMENTS NORD DU CENTRE BOURG »

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’une subvention de 96829 € peut nous être versée pour les aménagements Nord du centre bourg au titre des amendes de police sous réserve de l’acceptation de cette subvention et de l’engagement à réaliser les travaux par le Conseil Municipal. Ces travaux

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- accepte la subvention de 96 829 € attribuée au titre des amendes de police pour les aménagements de sécurité sur voirie « rue de Bain » (signalisation des passages piétons : 6 404 €, aménagements de sécurité sur voirie : 45 892 €, aménagement piétonniers protégés : 44 533 €),

. s’engage à réaliser les travaux d’aménagement nord du centre bourg cités ci- dessus.

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Séance du 05/10/2020 – COMMUNE DE TEILLAY--------------------------------------------------- MEME SÉANCE -------------------------------------------

N° 2020-08-03

DESIGNATION DES MEMBRES

DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à présenter aux services fiscaux une liste comportant douze noms pour les commissaires titulaires et douze noms pour les commissaires suppléants :

Sont proposés titulaires :

M. ROUGÉ Hervé, 6 rue du Vieux Château d’eau La Gare 35620 TEILLAY M. GIQUEL Denis, 38 rue de Bain 35620 TEILLAY

Mme DENIEL Michelle, 13 Rue de la Noë 35620 TEILLAY

M. GARNIER Gérard, 16 rue des Laurancieres La Cour de lot 35620 TEILLAY Mme PELERBE Nicole, 1 La Chesnais Roussel 35620 TEILLAY

M. GIBOIRE Georges, 1 Hugères 35620 TEILLAY

M. VIGUERIE Christian, Le Bois péan 44660 FERCE (propriétaire bois)

M. COLIN Yves, 1 rue du Manoir 35620 TEILLAY

Mme MORTIER Marie, 52 Les Grandes Ferrières 35620 TEILLAY

M. GAIGNEUX Gilbert, 2 chemin de la Chenais ronde 35620 TEILLAY

M. COUVREUX Jean-Claude, 51 Les Landes 35620 TEILLAY

Mme LETANG Ginette, 7 rue d'Ascoué 35620 TEILLAY

Sont proposés suppléants :

M.SAULNIER Robert, 18, rue de l’Auditoire 35620 TEILLAY

M. BOURDAIS Léon, 2 Rue du Manoir 35620 TEILLAY

Mme MARNEUR Mireille, 8 Le Pont Corbé 35620 TEILLAY

Mme MARCHAND Marie-Anne, 5 La Cour Mercier 35620 TEILLAY

M. LEPAROUX Bernard, 8 chemin de L’Abbaye 35620 TEILLAY

M. LE BESQUE Roger, 10 Rue de la Chesnais Avril 35620 TEILLAY

M. COLLART Patrice, 1 Le Claray 35620 TEILLAY

Mme RIALLAND Hélène, 1 Impasse du Manoir 35620 TEILLAY

M. FECAMP Nicolas, 4 rue Eugène Janneau 35620 TEILLAY

Mme HELLEU Marie-Madeleine , 4 rue de la Foluette La Thébaudais 35620 TEILLAY M.me BILLARD Céline, 1 rue de la Lande Le Fretay 35620 TEILLAY

M. LANOE Robert, 5 rue de la basserais La Chapelle 35620 TEILLAY

--------------------------------------------------- MEME SÉANCE -------------------------------------------

N° 2020-08-04

VENTE PARCELLE TERRAIN ZB 296 – LA GARE

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que l'emprise foncière (cadastrée ZB 264) de la caserne de sapeurs-pompiers avait été acquise par la commune et rétrocédée gratuitement au SIVU ERCE-TEILLAY.

Dans le cadre de la vente de cette caserne au Département, une division parcellaire a été réalisée réduisant l'emprise globale cédée à cette collectivité. Ce découpage parcellaire a généré 4 parcelles distinctes cadastrées ZB 295 cédée au Département et les parcelles ZB 296, ZB 297 et ZB 298 rétrocédées à la commune par le SIVU Ercé-Teillay. La parcelle ZB 296 d'une surface de 579 m² étant constructible sur le PLUIH va être viabilisée par la commune et proposée à la vente. Il est donc nécessaire d'en fixer le prix de vente qui pourrait être le même que celui affiché sur notre lotissement communal soit 49 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

- décide, à l'unanimité, de fixer le prix de la parcelle de terrain cadastrée ZB 296 d'une surface de 579 m² à 28 371,00 € TTC.

- Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette vente.

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Séance du 05/10/2020 – COMMUNE DE TEILLAY--------------------------------------------------- MEME SÉANCE -------------------------------------------

N° 2020-08-05

AMENAGEMENT RUE DE LA NOE

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les principes d'aménagement de la rue de la Noë validés par l'ancien conseil municipal. Dans le cadre de ceux-ci, la démolition du transformateur privé avait été entérinée de manière à supprimer l'excroissance sur la rue qui est potentiellement dangereuse et de manière à faciliter l'aménagement de cette rue. Ce transformateur appartenant au Maire, celui-ci passe la présidence du conseil à M. Roger DENIEL, adjoint, et sort de la salle de réunion.

M. DENIEL présente la proposition d'accord avec Yvon MELLET : la démolition du transformateur et la réalisation d'une clôture sur 3 ou 4 mètres seraient à la charge de la commune, en contrepartie la cession de l'emprise foncière au profit de la commune se ferait à l'euro symbolique. Les modalités administratives seront régularisées dans le cadre de la vente de la propriété par M. MELLET.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- décide, à l'unanimité, d'accepter la transaction proposée dans le cadre de la démolition du transformateur privé appartenant à M. Yvon MELLET,

--------------------------------------------------- MEME SÉANCE -------------------------------------------

N° 2020-08-06

INSTALLATION ECLAIRAGE SUR ABRI-BUS EN CAMPAGNE

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de l’intérêt d’installer des éclairages sur les abri-bus situés en campagne, afin d’assurer la sécurité des enfants lors de l’attente ou de la dépose par les transports scolaires. Un devis a été demandé à l’entreprise FONDROCHE Eclairage dont le montant s’élève à 5 420.00 € HT pour la pose 4 modules solaires photovoltaïques qui seraient installés sur les quatre abri-bus suivants : La coudre, Les 4 routes, La chapelle, La cour mercier. Cet équipement pourrait bénéficier d’une aide au titre du C.E.E.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :

 D’installer 4 modules solaires photovoltaïques au niveau des abri-bus situés en

campagne,

 Accepte le devis de l’entreprise FONDROCHE Eclairage pour un montant de

5420.00 € HT,

 Sollicite la subvention au titre du C.E.E. et la subvention de la communauté de

communes au titre des économies d'énergie.

-------------------------------------------- MEME SÉANCE -------------------------------------------------

N° 2020-08-07

DESORDRES BARDAGE ATELIER TECHNIQUE - EXPERTISE TECHNIQUE

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal les désordres constatés au niveau du bardage bois de l’atelier technique construit en 2012.

M. Roger DENIEL, adjoint chargé du service technique, a contacté un expert en construction. Le devis présenté par Jean-Lou DELAVILLE s’élève à 1 300.00 € HT pour une prestation technique de 10 H comprenant le déplacement et la rédaction d’un rapport de constats techniques.

.../....../...

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 Décide de retenir la proposition de Jean-Lou DELAVILLE, expert construction pour un montant de 1 300.00 €HT.

--------------------------------------------- MEME SÉANCE -------------------------------------------------

N° 2020-08-08

DESIGNATION D’UN ELU REFERENT GEMAPI

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal de la nécessité de désigner un élu référent « Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations » (GEMAPI) .

Après délibération, le conseil municipal désigne pour la durée du mandat, à l'unanimité, :

Référent élu GEMAPI :

- David MELLET – 17 Rue de Bain – 35620 TEILLAY

-------------------------------------------- MEME SÉANCE -------------------------------------------------

N° 2020-08-09

PRESENTATION DU RAPPORT D'ACTIVITÉS 2019

BRETAGNE PORTE DE LOIRE COMMUNAUTE

Conformément à l’article L. 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire doit communiquer au Conseil Municipal lors d’une séance publique, le rapport d'activité adressé par le président de la communauté de communes.

Monsieur le Maire présente donc le rapport retraçant l’activité de la communauté de communes « Bretagne porte de Loire Communauté » pour l’année 2019 au Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal, après délibération :

 prend acte de cette présentation.

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N° 2020-08-10

DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE N° 1

BUDGET COMMUNAL

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil municipal, après délibération décide les modifications budgétaires suivantes :

SECTION INVESTISSEMENT :

Dépenses

. C/020 - Dépenses imprévues : - 3 200 €,

. C/2313-34 – Travaux église : + 3 200 €,

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Séance du 05/10/2020 – COMMUNE DE TEILLAY------------------------------------------------ MEME SÉANCE -------------------------------------------

N° 2020-08-11

TARIFS LOCATION MAISON TILHEG – ESPACE - PREAU

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de fixer les tarifs de location de la Maison Tilheg, l’espace extérieur ainsi que du préau.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

 adopte les tarifs indiqués dans les tableaux ci-après :

- Préau : 40 €,

- Maison Tilheg : 65 €

- Maison Tilheg et préau : 100 €

 dit que ceux-ci prendront effet au 01/01/2021,

 dit que les tarifs appliqués pour la location de la salle multifonctions seront ceux en vigueur au moment de la réservation, c'est à dire à la signature des contrats.

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Séance du 05/10/2020 – COMMUNE DE TEILLAY