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Acte - 20231207 MANDUEL D 122 2023
Document publié le Lundi 4 décembre 2023 par la commune de Manduel.
Lien du pdf (Acte - 20231207 MANDUEL D 122 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Justice et droit,
Accusé de réception en préfecture
030-213001555-20231204-DELIB-122-2023-DE
Date de télétransmission : 07/12/2023
Date de réception préfecture : 07/12/2023
délib.23-122
DEPARTEMENT DU GARD
COMMUNE DE MANDUEL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 04 décembre 2023 - Délibération n°23-122
Objet : Budget 2023 : décision modificative n°1
Le quatre décembre deux mille vingt-trois, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, convoqué le vingt-huit novembre précédent, s'est réuni en salle des Garrigues, rez-de-chaussée, sous la présidence de Monsieur Jean- Jacques GRANAT, Maire.
PRÉSENTS : J-J. GRANAT, M. PLA, L. HEBRARD, L. ALCANIZ-LOPEZ, N. CANONGE, W. ALCANIZ, J-P. ROUX, M. EL AÏMER, A. MATEU, P. PLONGET, M. MESSINES, F. LOPEZ, C. CERVERO, C. BOUILLET, H. NEVEU, D-A. ROUX, D. MARTY, T. SABATIER, H. JONQUIERE.
ONT DONNE PROCURATION :
N. ANDREO donne procuration à L. HEBRARD, M. MONNIER donne procuration à M. MESSINES, P. SILVA donne procuration à F. LOPEZ, F. BOUCHE donne procuration à M. PLA, D. GUIOT donne procuration à H. JONQUIERE, S. DIELLA donne procuration à D-A. ROUX.
ABSENTS : E. SIFUENTES {absent aux questions 1 à 14), X. PECHAIRAE, B. MALLET, H. NICOLAS. SECRETAIRE DE SEANCE : |. ALCANIZ-LOPEZ
kk x
Rapporteur : Witfrid ALCANIZ, 5°" adjoint
Par délibération n°23-050 du 11 avril 2023, le conseil municipal a voté le budget prévisionnel 2023. Au terme de cet exercice budgétaire, il convient de modifier le budget pour tenir compte des conditions effectives d'exécution des dépenses et recettes de fonctionnement.
Cette décision modificative induit les mouvements suivants :
Pour la section de fonctionnement
En dépense :
- Chapitre 042, article 6811, opérations d'ordre permettant d'augmenter la dotation aux amortissements : +1860,48
- Chapitre 66, article 66111, charges financières : -1860,48
La section fonctionnement demeure inchangée en volume.
Pour la section Investissement, deux modifications s'imposent :
En dépense :
- Création du chapitre 10, article 10226: pour reversement de la taxe d'aménagement à la communauté d'agglomération Nîmes Métropole (Délibération n°22-107) : +730,84
- Chapitre 23 : +1129,64€ : pour équilibrer le budget
En recette :
- Chapitre : 040, 2802 : + 1860,48 (dotation aux amortissements)
La décision modificative est votée par chapitre et elle est présentée en équilibre, tant en section de fonctionnement qu'en section d'investissement.
Accusé de réception en préfecture
030-213001555-20231204-DELIB-122-2023-DE
Date de télétransmission : 07/12/2023
Date de réception préfecture : 07/12/2023
délib.23-122
FONCTIONNEMENT
DEPENSES | RECETTES
Opérations réelles
011 | Charges caractère général | 1602 100,00 | 013 | Atténuations de charges 55 000,00
012 | Charges de personnel 4 300 000,00 | 70 | Produits des services 985 300,00
014 | Atténuations de produits 75 300,00! 73 Impôts et taxes 3 958 400,00
65 | Autres charges de gestion 716 484,05|74 | Dotations et participations 2 088 000,00
66 |Charges financières 126 426,07 | 75 | Autres produits de gestion 38 000,00
67 |Charges exceptionnelles 52 529,40 76 |Produits financiers 0,00
Total| 6 872 839,52 Total| 7 124 700,00
Opérations d'ordre
042 | Transferts entre sections 251 860,48 | 042 | Transferts entre sections 0,00
023 | Virement en investissement 0,00
Total] 251 860,48 Total
TOTAL | 7 124 700,00 TOTAL) 7124 700,00
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chapitre | RAR 2022 | BP 2023 | TOTAL
Opérations réelles
10 Taxe d'aménagement +730,84 +730,84
16 | Emprunts 0,00 718 000,00 718 000,00
20 |Immobilisations 81 211,06 60 000,00 141 211,06
incorporelles
204 Subventions d'équipement 63 121,44 63 130,00 126 251,44
versées
21 immobilisations corporelles 164 468,13 1632 952,71 1 797 420,84
23 Immobilisations en cours 664 601,85 1 989 979,64 2 654 581,49
4581 | Opérations pour compte de 0,00 10 000,00 10 000,00
tiers
Total 973 402,48 4 474 793,19 5 448 195.67
Opérations d'ordre
040 | Transferts entre sections 0,00 0,00 0,00
041 | Opérations patrimoniales 0,00 65 000,00 65 000,00
Total 0,00 65 000,00 65 000,00
TOTAL 973 402,48 4 539 793,19 5 513 195 ,67
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chapitre | RAR 2022 | BP 2023 | TOTAL
Opérations réelles
10 Dotations et réserves 0,00 1 553 430,16 1 553 430,16
13 | Subventions investis. 292 857,19 103 250,00 396 107,19
16 | Emprunts 0,00 1 000 000,00 1 000 000,00
4582 | Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00
Total 292 857,19 2 656 680,16 2 949 537,35
Accusé de réception en préfecture
030-213001555-20231204-DELIB-122-2023-DE
Date de télétransmission : 07/12/2023
Date de réception préfecture : 07/12/2023
délib.23-122
Opérations d'ordre
001 | Excédent d'investissement 0,00 2 246 797,84 2 246 797,84
reporté
021 |Virement de la section de 0,00 0,00 0,00
fonctionnement
040 | Transferts entre sections 0,00 251 860,48 251 860,48
041 | Opérations patrimoniales 0,00 65 000,00 65 000,00
Total 0,00 2 563 658,32 2 563 658,32
TOTAL 292 857,19 5 220 338,48 5 513 195,67
Vu l'arrêté du 21 décembre 2022, relatif à l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs ;
Vu la délibération n°23-021 du 8 mars 2023 relative au rapport d'orientation budgétaire 2028 ;
Vu la délibération n°23-050 du 11 avril 2023 relative au budget 2023 ;
Ouï l'exposé du rapporteur ;
Après en avoir délibéré, et avoir voté à l'unanimité ;
ARTICLE 1. Le conseil municipal approuve la décision modificative n°1 de l’année
ARTICLE 2.
2023 de la commune telle qu’annexée à la présente délibération.
fonctionnement et d'investissement.
Convocation : 28 novembre 2023
Affichage ordre du jour : 28 novembre 2023
Présents : 19
Suffrages exprimés : 25
Absents : 10
Publiée le :
0 7 DEC. 2023
Pour extrait certifié conforme
Le Maire,
Jean-Jacques GRANAT
La décision modificative est votée par chapitre pour les sections de
La secrétaire de séance,
« Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet d'un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site
internet www.telerecours.fr ».