Déliberation - PV30novembre2022

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Déliberation - PV30novembre2022 Document publié le Jeudi 24 novembre 2022 par la commune de Charbonnières-les-Bains. Lien du pdf (Déliberation - PV30novembre2022)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, Eau et assainissement, PERS =

République Française ss ONE ee

Métropole de Lyon

E E | I [EE

COMMUNE DECHARBONNIERES-LES-BAINS Charbonnières les Bains

Procès-verbal'du Conseil Municipal

SLT ELU

Date de la convocation du Conseil Municipal : 24 novembre 2022

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice au jour de la séance : 29

Président : Monsieur Gérald EYMARD, Maire

Secrétaires de Séance : Madame Mathilde LAPRESLE et Monsieur Benoît MARBACH, Conseillers Municipaux

L'an deux mille vingt-deux, le 30 novembre, à 19h00, le Conseil Municipal de la Commune de Charbonnières-les-Bains, dûment convoqué

par Monsieur le Maire, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Gérald EYMARD, Maire.

Présence du Conseil Municipal

= ©

NOM ET PRENOMS PRESENT (E} | ABSENT (E) REPRESENTE (E} PAR : EYMARD Gérald X

ROSSI Michel x

MORAZZINI Lina x

BAUDEU Thierry x

AUJAS Nelly x JORDAN Françoise

ARCOS Sebastian X FONTANEL Maxence JORDAN Françoise x

CHERON Stéphane X ROSSI Michel

9 |BOY Patrick

10 | MOULIN Joëlle

11 | HORRIOT Eric X

12 | GRENIER Armelle X BOY Patrick

13 | LHOPITAL Philippe

14 | GOYON Catherine

15 | CARDINAL Sandrine X SOLDERMANN Denise

16 | EXBRAYAT Isabelle

17 | FONTANEL Maxence

18 |PINTE Karine

19 | PANGAUD Raphaël

20 |LAPRESLE Mathilde

21 [LAURENT Claude

22 |BERGER Jean

23 | FONTANGES Séverine

24 | HARTEMANN Yves

25 | MARBACH Benoit

26 | BOISSON Nausicaa

27 | CHANAY Patrick

28 | MARIAUX Béatrice

29 | SOLDERMANN Denise x

œos|ole|r|eln|—

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EYMARD Gérald

Désignation des secrétaires de séance

Sur proposition de Monsieur le Maire, il est procédé à la désignation du secrétaire de séance :

Madame Mathilde LAPRESLE et Monsieur Benoît MARBACH, Conseillers MunicipauxApprobation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal précédente

Le procès-verbal de la séance du 10 novembre 2022 est approuvé à l'unanimité

Informations diverses

© Aucune nouvelle attribution ou renouvellement de concessions au cimetière communal depuis le 28/10/22.

o Attribution des marchés publics - Liste actualisée au 24/11/2022

Date Entreprise

nu ba d'attribution retenue Mae

2022-04 Marché d'exploitation des installations de chauffage,

eau chaude sanitaire, traitement d'eau, climatisation et 21/11 ENER4 42 435 € TTC par an ventilation

C2022FEU Réalisation d'un spectacle pyrotechnique le 8

décembre 2022 à Charbonnières-les-Bains Gel FRTLÈRESM SRE TIC

o Consultation en cours

Contrat Prochaine étape ARSISEENES à MeITse d'ouvrage

2022-03 Maitrise d'œuvre pour la réalisation d'un complexe Jury de sélection des ISC — Ingénierie

Sportif sur le site du parc des sports candidatures le 07/12/2022 Sportive et Culturelle

2022-05 Réalisation et impression de documents de Remise des candidatures le communication 11/01/2023

Affaires soumises à délibération du Conseil Municipal

Délibération n° 20221130-01

ASSURE ON A AE TILOItE

DELA CONFERENCETERRITORIALE DES MAIRES

DUVALDNYZERON

Le contexte

En vertu de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (MAPTAM) et de l'article L. 3633-3 du code général des collectivités territoriales, la conférence métropolitaine a élaboré, dans les neuf mois qui ont suivi le renouvellement général des conseils municipaux, un projet de Pacte de cohérence métropolitain entre la Métropole et les Communes situées sur son territoire.

Après l'adoption du projet de Pacte de cohérence métropolitain par la Conférence Métropolitaine des Maires ainsi que la

consultation des 59 conseils municipaux, conformément aux dispositions prévues par les textes, le Conseil de la Métropole

a adopté la version définitive du PACTE lors de séance du 16 mars 2021.

PV CM 30 11 2022 — CHARBONNIERES LES BAINS — 69260 — PAGE 2 / 6Selon la loi, le Pacte précise les principes structurant la relation Métropole-CTM-Communes en renforçant les instances de

gouvernance et dialogue que sont les CTM et la Conférence Métropolitaine des Maires.

Rappel des éléments de synthèse du Pacte de cohérence métropolitain

Le projet de Pacte de cohérence métropolitain précise, dans un premier temps, les principes structurants la relation

Métropole-CTM-Communes, renforçant le rôle des instances de gouvernance que sont les Conférences Territoriales des

Maires et la Conférence Métropolitaine, dans le souci d'une relation de confiance et de dialogue.

Le projet de Pacte propose ensuite une méthode de coopération autour de 7 axes stratégiques prioritaires, pour lesquels la

coopération avec les communes est indispensable à la mise en œuvre d'une politique métropolitaine efficace, au service

des habitants du territoire :

Revitalisation des centres-bourgs

Éducation

Modes actifs

Trame verte et bleue

L'alimentation, de la production à la lutte contre le gaspillage

Logement, accueil, hébergement : digne, abordable et de qualité

Développement économique responsable, emploi et insertion SKK

KKSK

Il vient également consacrer la poursuite de 6 domaines de coopérations préexistants et structurants pour la relation entre

les Communes et la Métropole, qui ont fait preuve de leur valeur-ajoutée en matière de service rendu lors du précédent

mandat et dont la pertinence se confirme :

Action sociale

Santé

Culture-sport-vie associative

Propreté-nettoiement

Politique de la ville

Maîtrise et accompagnement du développement urbain SKKS&SKA

Enfin, le projet de Pacte de cohérence métropolitain présente les moyens alloués pour permettre sa mise en œuvre, dans

un souci d'efficacité et de justice territoriale :

Ÿ Une enveloppe financière territoriale de 200 millions d'euros au global est allouée aux CTM, pour les années

2021 à 2076.

Elle permet le financement d'opérations d'aménagement du domaine public en proximité via le Fonds

d'initiative communal {FIC) et les Actions de proximité (PROX), pour 118 millions d'euros sur le mandat.

Elle permet également le financement de projets opérationnels s'inscrivant dans les axes stratégiques du

Pacte, pour un montant total de 82 millions d'euros sur le mandat. Ces 82 millions d'euros sont répartis entre

les CTM selon une clé de répartition basée sur le nombre d'habitants par CTM.

Ÿ Un chantier d'approfondissement de la territorialisation des services et des politiques publiques

métropolitaines est engagé.

Ÿ_ Le dispositif d'ingénierie territoriale est canforté, au travers des réseaux, outils et plateformes de services

Le Projet de territoire

Sur la base du PACTE, un travail a été engagé au sein des CTM afin d'arrêter une proposition de Projet de Territoire. Les

Projets de Territoire sont donc la déclinaison concrète et opérationnelle du PACTE, adaptée aux spécificités de chaque CTM.

Fruit de la démarche de concertation et de co-construction, il doit être composé de plusieurs parties :

- Un énoncé des enjeux majeurs du territoire sur la base d'un diagnostic identifiant les principales caractéristiques

économiques, démographiques, sociales et géographiques du territoire

-_ Les axes stratégiques du Pacte retenus et dont la CTM souhaite se saisir

- Les projets opérationnels avec des propositions de fiches actions

-__ L'adossement au volet financier du PACTE

PV CM 30 11 2022 — CHARBONNIERES LES BAÏNS — 69260 — PAGE 3 / 6Le Projet de Territoire de la CTM du Vat d'Yzeron

La CTM du Val d'Yzeron à laquelle appartient la commune de Charbonnières-les-bains s'est saisie des axes suivants dans

le cadre de l'élaboration de son Projet de Territoire :

1. Axe Trame verte et bleue : végétaliser les cours d'école, de crèches et des espaces publics

2. Axe Mode actifs : piétonisation des accès aux parvis d'école et équipements publics, sécurisation des cheminements

piétons

3. Âxe alimentaire : élaboration d'un schéma alimentaire territorial

Les trois axes retenus pour le Projet de Territoire ont été déclinés au niveau local de chaque commune par des actions

présentées en réunions de la CTM.

Il est proposé au conseil municipal de valider ces axes et les actions proposées pour la commune, qui pourront ainsi

bénéficier du financement métropolitain inscrit au budget du Projet de Territoire qui s'élève pour la CTM du Val D'Yzeron à

4927 477 €.

La répartition de l'enveloppe allouée pour la CTM a été faite comme suit :

- Socle commun pour chaque commune de 175 000 €

- Répartition du solde de l'enveloppe enr fonction du nombre d'habitants

Ainsi, l'enveloppe allouée pour la commune de Charbonnières les Bains est de 403 921 €.

Charbonnières les Bains a ainsi proposé 4 projets. Ils sont présentés ci-dessous par ordre de priorité :

Projet n°1 - VEGETALISATION DE LA COUR DE RÉCREATION — ECOLE ELEMENTAIRE

Les objectifs principaux de ce projet sont de lutter contre les ilots de chaleur et de désimperméabiliser la cour de récréation

de l'école élémentaire afin de rendre l'espace plus confortable à vivre pour les enfants.

> Coûtestimé : 215 000 € HT

Projet n°2 - REAMENAGMENT DU SQUARE GIRARD

Les objectifs principaux de ce projet sont de créer des zones d'ombrage supplémentaires afin d'accroître cet ilot de fraicheur

situé au centre-ville et de réduire sensiblement les surfaces de sols imperméables (béton existant)

> Coût estimé : 285 000 € HT

Projet n°3 — CREATION D'UN JARDIN AU SEIN DU POLE ENFANCE JEUNESSE

Dans le cadre de la construction du Pôle Enfance Jeunesse dédié aux activités périscolaires et centre de loisirs, un espace

végétalisé et des zones récréatives perméables pour les activités extérieures sont créés : plantations arbustives et couvre-

sol paillés par toile biodégradable, allées et zone récréatives réalisées en béton drainant et récupération eaux de surface

dans bac de rétention

> Coût estimé : 84 000 € HT

Projet n°4 - AMENAGEMENT DE LA PLACE DE L'EGLISE

La place de l'église sera davantage fréquentée dans les années à venir du fait de la livraison de 2 collectifs à proximité.

Intégrer des zones d'ombrages avec la plantation d'arbres de hautes tiges incluant des assises pour les personnes

fréquentant les lieux et remplacer le sol imperméable par un sol drainant.

> Coûtestimé : 140 000 € HT

PV CM 30 41 2022 - CHARBONNIERES LES BAINS — 69260 — PAGE 4 /6Conformément à l'article L 3633-3 du code général des collectivités territoriales, les communes sont invitées à formuler un

avis sur le Projet de Territoire de leur CTM.

C'est donc un budget de 400 000 € qui a été retenu.

Ce soir nous avons le quorum et il y avait de fortes chances, si on avait dû reconvoquer le conseil, de perdre ces 400 000 €,

ce qui aurait été fort désagréable.

C'est donc un avis favorable que je vous demande ; c'est de l'argent qu'on nous verse sur des choix que nous avons faits.

B. MARBACH : merci Gérald de défendre les intérêts de la commune et d'avoir obtenu à peu près 100 000 € de plus.

J'ai juste une question : est-ce que vous avez fait appel à une commission pour choisir ces 4 projets ?

G. EYMARD : c'est au sein de la CTM que ça s'est fait.

B. MARBACH: d'accord. Donc ça veut dire que ces projets se prolongent sur les autres communes, sur les mêmes

thématiques.

G. EYMARD : tu as vu tout à l'heure qu'il y avait un axe alimentaire. Tassin, Ste Foy et Francheville pour les plus grosses

communes qui souhaitaient une étude au niveau de leur secteur pour envisager, à terme, la création d'une cuisine centrale.

Ce qui ne nous intéresse pas. On ne s'est donc pas rallié, ce qui n'était pas gênant.

Il fallait qu'on décide des axes et des projets qui ont fait l'objet de chiffrages par chaque Direction Générale. Muriel Ravier

a travailler à sortir les montants indiqués.

D'autres remarques ?

En l'absence de questions et commentaires, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, À L'UNANIMITE :

EMET un avis FAVORABLE au projet de territoire en déclinaison du pacte de cohérence métropolitain adopté par la

Conférence territoriale des maires du Val d'Yzeron

AUTORISE le Maire à signer tout document pour la mise en œuvre du Projet de territoire (et notamment le projet de territoire lui-même).

Monsieur le Maire remercie le conseil municipal pour son vote.

Délibération n° 20221130-02

CODE ent (017 EDEN PAU 0 "| ao (HE

CRÉANCES IRRECOUVRABLES ADMISSION:ENN REANCES ETEINTES

Vules articles L2121-29, L2121-1 à L2121-23, R2121-9 et R2121-10 du code général des collectivités territoriales (CGCT) qui

concernent le conseil municipal et ses modalités de fonctionnement ;

Vu l'instruction budgétaire et comptable M14, notamment la procédure relative aux créances irrécouvrables ;

Vu les demandes d'admission en non-valeur transmises par Madame la Trésorière, correspondant à la liste n° 5862911615,

en date du 27 Septembre 2027;

Considérant que le comptable certifie avoir émargé aux articles respectifs, les sommes indiquées sur les deux états,

lesquelles n'avaient pas été soldées avant la réception de la décision ;

Considérant que les dispositions prises lors de l'admission en non-valeur et en créances éteintes, par l'assemblée

délibérante, ont uniquement pour objet de faire disparaître de la comptabilité les créances irrécouvrables

PV CM 30 11 2022 — CHARBONNIERES LES BAINS — 69260 — PAGE 5 / 6Chaque année, certaines créances demeurent irrécouvrables, même après plusieurs procédures de recouvrement. Parmi ces

créances irrécouvrables, on distingue deux types :

- les admissions en non-valeur, créances pour lesquelles, malgré les diligences effectuées, aucun recouvrement n'a pu être

obtenu (montant inférieur à un seuil de poursuites, combinaison infructueuse d'actes). Il est à préciser que l'admission en

non-valeur n'exclut nullement un recouvrement ultérieur, si le redevable revenait à une situation permettant le

recouvrement. Le détail des motifs est précisé dans le tableau ci-dessous.

- les créances éteintes. On constate l'extinction de ces créances, définitivement effacées, consécutivement à la liquidation

judiciaire de fournisseurs ou de sociétés titulaires de marchés publics. Ces créances sont annulées par décision judiciaire

{clôture insuffisante d'actif, règlement judiciaire, surendettement décision d'effacement de dette). Pour ces créances

éteintes, la ville et la trésorerie ne pourront plus intenter d'action de recouvrement. Le détail des motifs est précisé dans le

tableau en annexe.

Le montant des admissions en non-valeur s'élève à 10 955.46€ sur la période 2015-2020, tandis que les créances éteintes

représentent un montant de 38 090.34 €. soit un total de 49 045.80€.

En l'absence de questions et commentaires, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, À L'UNANIMITE :

ADMET en non-valeur les montants suivants :

DESIGNATION MONTANT

ACAL 277.00 €

GARRIGUES Lucie 6.92 € RAVINET Charles 0.68 € SADET Marie 14.56 €

HORNAIN Véronique 10 656.30 €

TOTAL 10 955.46 €

DIT que les créances sont éteintes pour les montants suivants :

DESIGNATION MONTANT

BOSSUAT Dominique 21 713.70 €

LTS CLASSE EXPORT 16 286.64 € BRAILLY IMPRIMERIE 90.00 € TOTAL 38 090.34 €

RÉACTEUR)

G. EYMARD : Le prochain conseil municipal est fixé au 15 décembre à 20 h.

Un séminaire des élus de la majorité est programmé pour le mercredi 25 janvier 2023 à partir de 15 h.

Les secrétaires de séance :

Mathilde LAPRESLE,

Conseillère Municipa

Benoît MARBACH,

Conseiller Municipal

PV CM 30 11 2022 — CHARBONNIERES LES BAINS — 69260 — PAGE 6 / 6