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Compte-Rendu - 2021 03 24 Compte rendu Document publié le Mercredi 24 mars 2021 par la commune de Saint-Paul-en-Jarez. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2021 03 24 Compte rendu)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Investissement et développement économique, 2021

RÉUNION DU

CONSOLE

MUNICIPAL

Mercredi 24

Mars 2021

COMPTE-

RENDU

(Il

| Mairie de

| SAINT-PAUL-EN-COMMUNE DE SAINT - PAUL - EN - JAREZ

42740 — Département de la Loire

Rapport du CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 24 mars 2021

RRRRRRRRRRRRRRRRRERRERRRRERRRERERE

Le vingt-quatre mars de l’an deux mille vingt et un, les membres composant le Conseil Municipal de Saint-Paul-en- Jarez se sont réunis au lieu habituel de leurs séances, en Mairie de Saint-Paul-en-Jarez, sous la présidence de Monsieur Kamel BOUCHOU, Maire, après avoir été dûment convoqués dans les délais légaux, le dix-sept mars deux mille vingt et un.

L'avis de la tenue de la présente réunion a été affiché le jour même de l’envoi des convocations sur le panneau

officiel de la Mairie.

MEMBRES EN EXERCICE : 27

Présents : Monsieur Kamel BOUCHOU, Monsieur Philippe ROMEYRON, Madame Marie-Christine GOURBEYRE, Monsieur Jean-François SEUX, Madame Myriam DOREL, Monsieur Roger SANIAL, Madame Josiane GARRIAZZO, Monsieur Anthony GIRAUD, Madame Josiane NÉEL, Monsieur Jean-Louis LE CALLET, Madame Marie-Josiane RICHARD, Monsieur François FERRUIT, Madame Angélique CHARROIN, Madame Andrée FOREST, Monsieur Michel MATHIE, Madame Yvette LAURENT, Monsieur Michel BESSE, Monsieur Philippe JOUBERT, Madame Corinne FRASQUET, Monsieur Pierrick MONTEIL, Madame Rosalie GUNTHER,

Madame Claude RIGAILL, Monsieur Antoine MOINE, Monsieur Jordan VERDIN

Membres absents excusés représentés :

Monsieur Thierry DREVET a donné pouvoir à Madame Claude RIGAILL Madame Maryline COFFY a donné pouvoir à Monsieur Jordan VERDIN

Membre absent excusé non représenté :

Monsieur Michel CHANAVAT

Secrétaire de séance : Josiane NEEL

Ouverture de la séance : 19H30

LA COMMUNE - ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT

Monsieur le Maire explique que nous avons reçu une note de la Trésorerie ce jour, dans l'après-midi, précisant un nouveau mode de répartition des taxes locales entre communes et départements. Le vote des taxes prenant en compte cette nouvelle répartition, doit être réalisé avant le 15 avril.

Monsieur le Maire demande de rajouter cette modification du rapport sur les taxes locales. Ce point était à l’ordre du jour mais sans que les nouvelles modalités soient précisées dans le rapport et bien sûr, sans que cela ait été

présenté en commission des finances.

Si le Conseil ne vote pas avec le nouveau mode de calcul, il faudra le réunir à nouveau avant le 15 avril.

Monsieur le Maire met au vote cette modification :

La modification du rapport et le fait de délibérer sur les taxes selon une nouvelle répartition sont acceptés à

Punanimité.

1. Désignation du secrétaire de séance : Madame Josiane NÉEL est désignée comme secrétaire de séance

2. Approbation du compte-rendu de la séance du 27 janvier 2021

Lors de la séance publique du 27 janvier 2021, vingt délibérations ont été prises sous les numéros 01/20210127 à 20/20210127, deux décisions ont été rapportées sous les numéros 13/2020 et 14/2020 ainsi que quatre ventes de concessions au cimetière.

Les questions diverses ne donnent pas lieu à délibération.

Le compte rendu est voté à l'unanimité.3. Compte rendu des décisions prises en vertu de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

Dans le cadre de la délégation de pouvoirs que vous avez bien voulu m’accorder par délibération n° 15/20200708 du 8 juillet 2020, vous trouverez, ci-dessous, la liste des décisions prises depuis la précédente séance. Il s’agit de :

1/ Marchés, accords-cadres, avenants

“décision n° 01/2021 : Recours à l’emprunt pour les investissements du budget annexe de la Maison de santé pluridisciplinaire 2021.

Vu la crise sanitaire qui a retardé les travaux et les paiements et ainsi rendu inutile le recours au crédit relais en attendant le versement des subventions,

Vu la crise sanitaire qui a retardé les travaux et les paiements et induit le fait que le prêt de 650 000 € n’a pas été débloqué sur l’année 2020,

Vu la baisse des taux de crédit au début de l’année 2021,

Va la proposition de la Caisse de Crédit Mutuel de Saint-Chamond d’annuler le prêt de 650 000 € souscrit à un taux de 0,8 %, pour resigner le même prêt à un taux de 0,7 %,

Il est décidé :

e _ d’annuler le Crédit relais de 1 000 000 € souscrit auprès du Crédit Mutuel devenu inutile,

e d’annuler le prêt de 650 000 € souscrit auprès du Crédit Mutuel à un taux de 0,8 %,

+ de contracter auprès de la Caisse de Crédit Mutuel du Sud-Est un prêt à long terme, à taux fixe de 0,7 %, de 650 000,00 € (six cent cinquante mille euros), remboursable pour des échéances trimestrielles constantes en capital et intérêts, en 10 ans (dix ans), pour le budget annexe de la Maison de Santé pluridisciplinaire,

+ que le remboursement du présent emprunt s’effectuera dans le cadre de la procédure de paiement sans mandatement préalable.

“décision n° 02/2021 : Mise à disposition d'équipements communaux

Considérant la demande de mise à disposition d’un terrain pour servir de base de vie, le temps d’un chantier, par l'Entreprise d'Electricité et d'Equipement (EEE), Société par actions simplifiée au capital de 96000 €, dont le siège est situé 5 rue Arnavielle 30907 NIMES Cedex 2, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nîmes sous le numéro 70 B 23 et représentée par Monsieur Christophe FIGARET, en sa qualité de Chef d'Entreprise, dûment habilité, désigné comme LE PRENEUR

Considérant les modalités définies en vue de la mise à disposition des salles, équipements et matériels communaux ou d'occupation temporaire du domaine public,

Considérant que ces mises à disposition interviennent à titre précaire et révocable,

Il est décidé :

e de procéder à la mise à disposition d’un terrain objet du présent contrat, d'une superficie de 1500 m?

environ, situé route des Châtaigniers 42 740 Saint Paul en Jarez (parcelle 41), lieu-dit le Bessy dans le

cadre d’un bail à loyer de terrain nu ;

e de consentir la présente location (acceptée par l’entreprise) moyennant un loyer mensuel de 600 €

TTC/mois, que le PRENEUR s'engage à payer d'avance au début de chaque mois. Il est précisé que le

loyer s'entend TTC puisque la présente location porte sur un terrain non aménagé et est donc exonérée de

TVA en application de l'article 261-D-20 du code général des impôts.

e La présente location est consentie pour une durée de cinq (5) mois environ à compter du 15 février 2021,

soit jusqu'au 13 Juillet 2021.

e que le PRENEUR s'engage en signant le bail à prendre le terrain loué dans l'état où il se trouve à la date

d'entrée en vigueur du contrat. Le PRENEUR assurera l’entretien du terrain et avertira le BAILLEUR de

tous sinistres et dégradations se produisant sur le terrain. Le PRENEUR devra jouir des lieux en bon père

de famille, et ne rien faire qui puisse en troubler la tranquillité ni apporter un trouble de jouissance

quelconque ou des nuisances aux voisins. Le PRENEUR est autorisé à édifier sur le terrain loué des

constructions démontables (type algécos, containers...), qui devront être enlevées en fin de bail et à

stocker sur le terrain loué des matériels de toutes natures nécessaires à l'exercice de son activité

industrielle et commerciale.

2/ Concessions cimetière

Monsieur Thierry MATRICON - renouvellement d’une concession de 5,28 m?- 15 ans -474,99 €.

Madame Chantal LAVAL — achat d’une concession de 4 m?-— 15 ans — 359,84 €.BUDGET - FINANCES

4, Adoption du compte de gestion 2020 du budget principal de la Commune

Madame Marie-Christine GOURBEYRE, rapporteur, propose de procéder au vote du compte de gestion du budget principal pour l'exercice 2020 sur la base de l'exécution budgétaire telle que figurant dans les annexes jointes au

rapport.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n° 11/20210807 du 08 juillet 2020 portant adoption du budget primitif du budget principal

2020,

Vu la délibération n° 19/20200923 du 23 septembre 2020 portant décision modificative n° 1 du budget primitif,

Vu la délibération n° 17/20201125 du 25 novembre 2020 portant décision modificative n° 2 du budget primitif,

Considérant l’état des restes à réaliser de la section d’investissement au titre de l’exercice 2020 qui s’élève à 520 196, 23 € en dépenses et à 564 147,20 € en recettes,

Considérant l’exécution budgétaire 2020,

Vu l'avis de la commission des finances du 18 mars 2021,

Ayant entendu l'exposé du rapporteur,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité,

. adopte le compte de gestion du budget principal de l’exercice 2020 arrêté comme suit :

Résultat de clôture au 31.12.2019 -394 838,41 € 3 094 564,18 € 2 699 725,77 €

Affectation des résultats exercice 2019 0,00 € 3 094 564,18 € 3 094 564,18 €

Recettes de l'exercice 2020 917 190,82 € 4 853 460,11 € 5 770 650,93 €

Dépenses de l'exercice 2020 821 523,20 € 3 703 792,57 € 4 525 315,77 €

Résultat de l'exercice 2020 95 667,62 € 1 149 667,54 € 1 245 335,16 €

Résultat de clôture au 31.12.2020

5. Adoption du compte administratif du budget principal exercice 2020.

Madame Marie-Christine GOURBEYRE, rapporteur, présente, en coordination avec Monsieur le Maire, les conditions de l'exécution budgétaire du budget principal 2020. Monsieur le Maire ayant quitté la salle, sous la présidence de Madame Yvette LAURENT, doyenne de l’assemblée, il est procédé au vote du compte administratif

du budget principal pour l'exercice 2020.

Il est proposé de procéder au vote du compte administratif du budget principal pour l'exercice 2020.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n° 11/20210807 du 08 juillet 2020 portant adoption du budget primitif du budget principal

2020,

Vu la délibération n° 19/20200923 du 23 septembre 2020 portant décision modificative n° 1 du budget primitif,

Vu la délibération n° 17/20201125 du 25 novembre 2020 portant décision modificative n° 2 du budget primitif,

Considérant l’état des restes à réaliser de la section d’investissement au titre de l’exercice 2020 qui s’élève à 520 196, 23 € en dépenses et à 564 147,20 € en recettes,

Considérant l’exécution budgétaire 2020,Vu l'avis de la commission des finances du 18 mars 2021,

Ayant entendu l'exposé du rapporteur,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à Punanimité :

. adopte le compte administratif du budget principal de l'exercice 2020 arrêté comme suit :

Résultat de clôture au 31.12.2019 -394 838,41 € 3 094 564,18 € 2 699 725,77 €

Affectation dl exercice 0,00€ 3 094 564,18 € 3 094 564,18 €

Recettes de l'exercice 2020 917 190,82 € 4 853 460,11 € 5 770 650,93 €

Dépenses de l'exercice 2020 821 523,20 € 3 703 792,57 € 4525 315,77 €

Résultat de l'exercice 2020 95 667,62 € 1 149 667,54 € 1 245 335,16 €

Résultat de clôture au 31.12.2020

6. Affectation du résultat de clôture du budget principal exercice 2020

Madame Marie-Christine GOURBEYRE, rapporteur, rappelle que les résultats cumulés de la section d’exploitation doivent être affectés en totalité dès la plus proche décision budgétaire modificative, une reprise au budget primitif est cependant possible dès lors que le vote du compte administratif est intervenu précédemment, ce qui est, en l’occurrence, le cas. En conséquence, le résultat de clôture de l'exercice 2020 constaté à la section de fonctionnement, soit 4 244 231,72 € sera repris au budget primitif 2021.

Le résultat cumulé doit être affecté en priorité à la couverture du besoin de financement dégagé par la section d'investissement. Pour le solde, il peut être affecté soit en excédent de fonctionnement reporté soit faire l'objet

d'une dotation complémentaire en réserves.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n°01/20210324 du 24 mars 2021 portant approbation du compte de gestion du budget principal

de l’exercice 2020,

Vu la délibération n°02 /20210324 du 24 mars 2021 portant adoption du compte administratif du budget principal

de l'exercice 2020,

Considérant l’état des restes à réaliser de la section d’investissement au titre de l’exercice 2020 qui s’élève à

520 196,23 € en dépenses et à 564 147,20 € en recettes,

Ayant entendu l’exposé du rapporteur,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

. décide d'affecter le résultat de l'exercice 2020 du budget principal de 4 244 231,72 € €: - en section d'investissement du budget principal à l'article 1068 "excédents de fonctionnement capitalisés" afin de couvrir le déficit du résultat de clôture constaté au 31.12.2020 sur la section d'investissement pour un montant de 255 219.82 € après application des restes à réaliser et pour

l’autofinancement,

- et en report de fonctionnement pour le solde de 3 989 011,90 € au 002 "excédents de fonctionnement

reportés".

7. Vote des taux d’imposition 2021.

Monsieur le Maire explique que l’on a reçu dans l’après-midi une note de la Trésorerie qui modifie les modalités

du vote des taxes locales.

Les communes n’ont plus à voter le taux de la taxe d’habitation qui est figé jusqu’en 2022 à sa valeur de 2019, soit pour notre commune 15,12 %. En revanche, le taux départemental de taxe foncière sur les propriétés bâties est transféré aux communes et s’ajoute à celui voté par les communes. La commune doit donc voter sur la somme des deux taux, avec si elle le souhaite, une augmentation. Ce ne sera pas le cas pour Saint-Paul-en-Jarez : les taux resteront ceux de 2020. Monsieur le Maire précise que cela ne change rien pour les contribuables: ce qu’ils versaient au Département sera désormais versé à la commune.

Madame Marie-Christine GOURBEYRE, rapporteur, rappelle les taux d’imposition votés en 2020, qui n’avaientpas été modifiés par rapport à l’année précédente.

Désignation Rappel des taux 2020 |

| Taxe d'habitation (pour information) _|.1522% ja] | Taxe foncière sur les propriétés bâties 21,24 %

_Taxe foncière sur les propriétés non bâties | 62,94 % : |

Madame le rapporteur, explique que du fait de la réforme de la fiscalité directe locale, les taux de la taxe d’habitation sont gelés depuis 2020 à hauteur de ceux appliqués en 2019. Il n’y donc plus la possibilité de faire évoluer ce taux : de toute façon, cette année, le Conseil n’a pas à se prononcer sur la taxe d’habitation dont le taux est gelé jusqu’en 2022. Par contre, la part de taxe foncière du Département est transférée à la commune, de sorte que le Conseil municipal est invité à voter la part communale de TFPB augmentée de la part de TFPB du Département également maintenue au taux de 2020 (soit 15,30 %). Le Département ne percevra plus de taxe foncière à partir de cette année au profit de la commune.

Conformément au plan de mandat, à la présentation du projet de budget 202 1 et du contexte économique actuel, il est proposé une nouvelle fois de ne pas augmenter le taux des taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties pour 2021.

Monsieur Jordan VERDIN demande ce que signifie le taux de 15,12 %, est-ce que c’est différent du taux de 15,30 %7?

Monsieur le Maire explique que ce n’est pas la même taxe : la taxe d’habitation à laquelle on ne peut plus toucher reste figée à son taux de 15,12 %. Le taux de 15,30 % est celui de la taxe foncière sur les propriétés bâties qui revenait au Département de la Loire et qui désormais s’ajoutera au taux de TFPB de la commune.

Monsieur le Callet remarque qu’apparemment la commune n’est pas perdante dans ce transfert, mais demande quelles seront les nouvelles ressources du Département pour compenser cette perte.

Madame Marie-Christine GOURBEYRE répond que la TFBP perdue sera remplacée par une quote-part de la Taxe sur la Valeur Ajoutée TVA - (qui jusqu’à présent est versée à l’Etat). Au moins, avec ce mécanisme, on est sûr que la perte de la taxe d'habitation est compensée.

Monsieur le Maire confirme qu’il y aura bien compensation mais il sera vigilant pour s’assurer sur le long terme que la commune ne soit pas perdante. Il rappelle que les taux communaux pour les trois taxes locales n'ont pas augmenté depuis 2014, ils ont même baissé de manière significative.

Va l’avis favorable de la commission Finances et personnel du 18 mars 2021,

Ayant entendu l’exposé du rapporteur,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

. adopte les taux d'imposition des taxes locales directes pour 2021 comme suit :

Désignation | Taux 2021 Fr]

| Taxe foncière sur les propriétés bâties 21,24%+1554%=36,54% | [rare foncière sur les propriétés non bâties | 62,94%

8. Attribution de lignes de crédit et de subventions au groupe scolaire Les Prés-Verts

Monsieur Anthony GIRAUD), rapporteur, expose que dans la continuité des précédentes délibérations et vu les dispositions de l'article L.212-4 du Code de l'Éducation qui stipulent que la Commune a la charge des écoles publiques, tant en matière de locaux, que d'équipement ou de dépenses de fonctionnement, la Commune verse annuellement au groupe scolaire « Les Prés-Verts », sis sur son territoire des concours financiers lui permettant de fonctionner dans de bonnes conditions.

e Concernant les frais de fournitures pédagogiques et administratifs L’allocation d’une somme de 31 € par élève inscrit et par an, permettant de couvrir les frais de fournitures scolaires et pédagogiques, petit équipement, jeux, ouvrages, outils, matériels collectifs, photocopieurs (papier, cartouches), frais administratifs/frais de direction: enveloppes, classeurs, cartouches d'imprimante, stylos, affranchissement, etc.L’effectif retenu est celui enregistré au 1° septembre de l’année scolaire en cours.

Le calcul pour l'année 2021 fait ressortir un budget de 31 € x 347 élèves soit 10 757 € pour le groupe scolaire Les Prés-Verts

e Concernant la subvention au titre des projets pédagogiques et les frais de déplacement des élèves Le calcul des sommes allouées par la Commune regroupe en partie les dépenses au titre des frais pédagogiques et des frais de déplacements liés. Depuis 2017, la commune participe à la réalisation de ces projets à hauteur de 17 € par enfant et par an. Cette subvention est versée directement au Groupe « les Prés-Verts » en deux fois.

Depuis plusieurs années, la commune participe également au financement de deux autres actions pédagogiques, P > &

que sont « école et cinéma » (Saint-Chamond) et « Il était une fois l’ Aventure » MJC de Rive de Gier.

Afin de donner plus de transparence à ces dotations et de simplifier les bilans financiers, la municipalité propose d’allouer pour l’année 2021 :

> une enveloppe globale pour tous les projets pédagogiques y compris les actions cinéma et MJC

> de définir un montant par élève qui tienne compte du bilan financier présenté par le Directeur avant la fin de l’année scolaire en cours.

C’est un montant de 20 € par élève par an, inscrit au 1° septembre de l’année en cours qui a été défini contre 17 € fixé les années précédentes.

Le principe de versement ne change pas, il s’effectuera en deux fois au cours de l’année civile 2021 - un 1° versement forfaitaire de 17€ dès le vote du budget soit 5 899 € - un 2è" versement de 3€ soumis à une condition de présentation d’un dossier explicité et chiffré des actions pédagogiques avant la fin de l’année scolaire en cours par le Directeur (sachant que ce montant ne pourra dépasser 3€ x 347 élèves soit 1 041 €).

Le calcul pour l'année 2021 fait ressortir un budget inscrit de 6 940€ pour les 347 élèves du groupe scolaire Les Prés-Verts.

e Concernant l'attribution d’une subvention exceptionnelle au titre d’une classe transplantée

Jusque-là, le dispositif prévoit le versement d’une somme de 25 € par nuitée et par élève, plafonnée à 4 nuitées en école élémentaire et à 2 nuitées en école maternelle. L’objectifest de :

- Faire en sorte que chaque enfant bénéficie dans ses 5 ans de scolarité d’au moins un séjour/nuitée en classe transplantée - si possible.

- Subventionner les classes transplantées dans la limite d’une nuitée ;

- Attribuer une somme forfaitaire de 25€/élève sur la base des effectifs réels justifiés, avec un seuil maximum de 60 élèves.

Le contexte sanitaire actuel rend les projets difficiles à concrétiser. Malgré cela une enveloppe de 1 500 € est prévue.

Vu l’avis favorable de la commission Petite enfance- enfance- jeunesse du 15 mars 2021.

Va l'avis favorable du bureau d’adjoints du 1° mars 2021.

Ayant entendu l'exposé du rapporteur,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

+ approuve :

- L'ouverture d’une ligne de crédit de 10 757 € (31 € x 347) pour les frais de fournitures pédagogiques et administratifs (un réajustement des crédits scolaires sera effectué dans le courant de l’année dans le cas d’une évolution des effectifs d'élèves).

- La subvention de 6 940€ au titre des projets pédagogiques, et frais de déplacement des élèves du groupe scolaire « Les Prés-Verts ». Avec un versement de cette somme en deux fois au cours de l’année civile 2021 :

- Premier versement dès le vote du budget soit 17€ x 347 = 5 899€

- Deuxième versement au 31/09/2021 après remise et selon bilan financier des projets pédagogiques soit 3€ x 347 = 1 041€

- L’attribution d’une somme forfaitaire de 25€/élève sur la base des effectifs réels justifiés, avec un

seuil maximum de 60 élèves dans le cadre d’une classe transplantée = 1 500€. dit que :

- les crédits concernant les frais de fournitures pédagogiques et administratifs seront prélevés au chapitre 011 "charges à caractère général" - article 6067 "fournitures scolaires" du budget primitif — fonction 212 exercice 2021, après l’adoption du budget principal.

- les crédits concernant la subvention au titre des projets pédagogiques ainsi que les frais de déplacements liés, seront prélevés à l'article 6574 "subventions de fonctionnement aux associations et organismes de droit privé" — fonction 212 du budget principal exercice 2021, après l’adoption du

budget principal.

9. Attribution des subventions aux associations exercice 2021

Monsieur Jean-François SEUX, rapporteur, rappelle que dans le cadre de la réforme budgétaire de la M 14, les règles d’attribution des subventions sont strictes. La décision attributive et créatrice de droit peut prendre trois formes :

- délibération distincte du vote du budget primitif,

- individualisation au budget primitif des crédits par bénéficiaire,

- établissement d’une liste des bénéficiaires dans un état annexe au budget primitif.

Pour ces deux derniers cas, la subvention ne doit pas être assortie de conditions et ne peut concerner que des montants inférieurs à 23 000 €. Cette individualisation ou cette liste tient lieu de pièce justificative de la dépense. Cela concerne toutes les subventions versées aux articles 657... et 674... en section de fonctionnement et 204... en

section d’investissement.

Par ailleurs, les subventions supérieures ou égales à 23 000 € nécessitent, sauf exception définie par les textes

réglementaires, la conclusion d’une convention (c’est le cas pour les subventions versées à l'OGEC (forfait communal), au Centre social, au CCAS). Ce document doit définir entre autres, les conditions d’utilisation de la

subvention attribuée.

Chaque membre du conseil municipal s’est vu remettre le tableau des propositions d'attribution des subventions, conformément aux critères d’attribution adoptés au cours du précédent mandat : à savoir que les subventions pour chaque association sont calculées sur la base du nombre d’adhérents (Sampoutaires ou extérieurs), des

manifestations sur la commune, de l'implication des bénévoles de chaque association.

Monsieur Jean-François SEUX précise que cette année, deux associations nouvelles perçoivent une subvention

alors qu’elles n’avaient rien sollicité en 2020 : le Basket et l’AMAP.

Il vous est proposé de retenir les montants des subventions tels que présentés :

ASSOCIATIONS DE SAINT PAUL EN JAREZ

SUBVENTIONS 2021

Associations Subvention

AIDE AUX LEPREUX 378,55 €

AMICALE DES ANCIENS CLASSARDS 259,90 €

AFN 329,96 €

AMAP DE SAINT PAUL 148,03 €

ASSOC.PARENTS D ELEVES DE SAINT PAUL 263,29 €

ATELIER DE L'ENTRE SOI 375,16 €

ATOUT CŒUR 113,00 €

BAROBEACH 437,31 €

BMX Vallée du Gier 946,94 €

BOULE DES TILLEULS 344,65 €

CHASSE DE SAINT-PAUL 402,28 €

CHŒUR DU PILAT 543,53 €

CLASSE 2023 300,00 €

CLUB DU VALDO 497,20 €

CLUB SENIOR AMITIE 272,33 €COMITE DE JUMELAGE 477,99 €

COMITE DES FETES 3 000,00 €

CS ST PAUL EN JAREZ BASKET 605,68 €

DAMIER DU PILAT 0,00 €

DEMAIN POUR L'AFRIQUE 322,05 €

DYNAMIK BOXING 439,57 €

ESPERANCE 1 094,97 €

ETOILE CYCLO DU PILAT 1 097,23 €

EXPRESSION PAR LA DANSE 137,86 €

FOOTBALL CLUB DE ST PAUL 2 725,56 €

JARDIN DE LA MERLANCHONNIERE 331,09 €

JARDIN DE LA ROSE 0,00 €

JARDIN DE MALPASSET 224,87 €

LES DINDES VERTES 331,09 €

MOTO VERTE DU PILAT 350,30 €

PASSE COMPOSE 309,62 €

PATRIMOINE ET TRADITIONS 291,54 €

REVE...... MILLE ETOILES 192,10 €

SAINT PAUL PETANQUE 370,64 €

TENNIS CLUB DU DORLAY 1015,87 €

THEATRE LES LOGES 433,92 €

TRAILS ET DEFIS SPORTIFS 100,57 €

VOLLEY 266,68 €

Total 19 731,33 €

ASSOCIATIONS EXTERIEURES A SAINT PAUL EN JAREZ

NOM ASSOCIATION Subvention 2021

SAINT CHAMOND HANDBALL PAYS DU GIER 1 000,00 € SECTION HAND FAUTEUIL î

Amicale des sapeurs-pompiers Vallée du Gier 150,00 €

Association Cultuelle du canton de Grand-Croix - UNIVERSITE 200,00 € POUR TOUS

FCPE - Collège Exbrayat 100,00 €

sous réserve de

DICTEE EN FETE 200.00 manifestation

FNATH 200,00 €

La truite du Dorlay 150,00 €

MAISON DES TRESSES ET LACETS 1 200,00 €

Foyer socio-éducatif du collège Charles Exbrayat 240,00 €

SOUVENIR Français 140,00 €

Nouveaux ateliers du Dorlay 310,00 €

USEP 120,00 €

150,00 € Secours catholique10

TOTAL 4160,00 €

Monsieur Jean-François SEUX précise qu’au cours de l’année des subventions exceptionnelles pourront être votées au cas par cas.

Madame Claude RIGAILL a repris le tableau présenté lors du vote du budget précédent et a constaté qu’il y avait outre le Basket, deux autres associations qui n’étaient pas subventionnées l’année dernière et qu’elle ne connait

pas : les Jardins de la Rose et l’AMAP, elle demande des précisions.

Monsieur Jean-François SEUX précise que les Jardins de la Rose sont les jardins familiaux qui appartiennent à la commune sur le quartier de la Bachasse : ils sont mis à disposition de jardiniers constitués en associations. Ces derniers sont, chaque année, inscrits dans le tableau mais ne déposent jamais leur dossier de demande de

subvention.

L’AMAP est l’association qui vend de manière directe des produits de producteurs locaux et bio (dans le cadre des jardins de Cocagne). Cette association ne demande jamais de subvention à la commune mais cette année fait exception : l’association fête ses dix ans et souhaite à ce titre mettre en place un petit événement.

Monsieur Jordan VERDIN souligne que les élus de l’opposition sont tout à fait d'accord avec le fait d’avoir maintenu les subventions de 2020 aux associations malgré leur baisse d’activité. C’est une très bonne décision : les associations en auront bien besoin d’autant que certaines d’entre elles s’inquiètent déjà de ne pas pouvoir organiser de manifestation à la Maison du Temps Libre à partir de 2022 en raison des travaux prévus. Il faut les soutenir.

Ayant entendu l’exposé du rapporteur,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 24 voix pour et 2 abstentions :

. approuve le montant des subventions 2021 comme vu dans le tableau précédent :

. rappelle que le versement de toute subvention ne peut être effectué que sur un compte ouvert au nom de

l'association,

. informe Mesdames et Messieurs les présidents des associations citées ci-dessus que cette délibération est susceptible d'un recours devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter des dates

de notification, de publication et de transmission en Préfecture,

. approuve les modalités d’attribution des subventions et subventions exceptionnelles aux associations locales et

extérieures.

. dit que les crédits seront prélevés à l'article 6574 "subventions de fonctionnement aux associations et organismes de droit privé" -diverses fonctions du budget principal exercice 2021, après l’adoption du budget principal.

. dit que les crédits seront prélevés à l'article 6745 "subventions de fonctionnement exceptionnelles aux personnes de droit privé" -diverses fonctions du budget principal exercice 2021, après l’adoption du budget principal.

10. Attribution de la subvention 2021 au Centre Communal d'Action Sociale (CCAS)

Madame Josiane GARRIAZZO), rapporteur, rappelle que le CCAS, établissement public autonome, est chargé de la mise en place de l'action sociale de la Commune (aides légales et aides facultatives). Il est financé pour l'essentiel par d'éventuelles ressources propres (locations, remboursements de prestations, par exemple), les dons et les legs, le tiers des produits des concessions de terrains du cimetière, et une subvention versée par la Commune.

Madame Josiane GARRIAZZO précise que cette année, le CCAS va mettre en place un service de portage de repas qui va induire des dépenses supplémentaires en fonctionnement comme en investissement. Le CCAS va devoir par ailleurs lancer une étude des besoins sociaux sur l’ensemble de la population du territoire de la

commune, il s’agit d’une obligation légale, à laquelle nous allons devoir nous plier cette année.

Il vous est proposé d'attribuer une subvention communale de 60 000,00 € au C.C.A.S au titre de l'exercice 2021.

Ayant entendu l’exposé du rapporteur,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité.

. approuve l'attribution d'une subvention de 60 000,00 € au Centre Communal d'Action Sociale de la Commune

au titre de l'exercice 2021.

. dit que la dépense sera inscrite au chapitre 65 « autres charges de gestion courante » article 657362 -— fonction 520 au budget principal -exercice 2021.

11. Attribution de la subvention au Centre social de Saint-Paul-en-Jarez exercice 202111

Madame Josiane GARRIAZZO, rapporteur, expose que dans la continuité des délibérations précédentes et compte

tenu des engagements pris par la Commune dans le cadre de la nouvelle convention-cadre, approuvée lors du conseil municipal du 29 mars 2017 portant sur une subvention forfaitaire globale de fonctionnement, il est proposé d'attribuer une subvention de fonctionnement de 47 274,41 € au Centre social de Saint-Paul-en-Jarez, à laquelle s’ajoute une subvention supplémentaire liée à l’avenant concernant le Contrat Enfance-Jeunesse, approuvé également lors du conseil municipal d’un montant de 9 947.66 € soit une subvention globale de fonctionnement proprement dite de 57 222,07 € au titre de l'année 2020.

La commune rembourse aussi les frais du Personnel du restaurant scolaire facturés au Centre social pour un montant sur l’année 2020 de 7 240,00 €.

Madame Josiane GARRIAZZO ajoute que par ailleurs, dans le cadre de la convention de mise à disposition du local de la Bachasse entre la Commune, Loire Habitat et le Centre Social, la contribution que la Commune reçoit du bailleur doit être reversée dans son intégralité au Centre social, son montant prévisionnel est de 220 €, le montant définitif n’étant connu qu’en fin d’année. De même la commune rembourse au Centre social les heures de ménage effectuées dans la salle polyvalente lorsque cette dernière est louée au profit de la commune : pour cette année 150 €. Enfin, 3500 € sont versés au Centre social pour compenser la hausse du coût des animateurs qui depuis 2015, du fait d’une nouvelle règlementation, doivent être recrutés en CDI et non plus en contrat

d’engagement d’éducatif.

Soit une somme globale de 68 332,07 € au titre de la subvention de fonctionnement et d’autres prestations annexes.

A cette somme versée au Centre social, il convient d’ajouter les avantages en nature accordés au Centre social par la commune qui s’élèvent à un montant estimé pour 2020 à hauteur de 121 222,78 € pour la mise à disposition des locaux.

Madame Claude RIGAILL demande à quoi correspondent les avantages en nature qui sont apportés au Centre social.

Monsieur le Maire explique que c’est essentiellement la valorisation du local mis à disposition du Centre social à laquelle s’ajoute la valorisation de la mise à disposition d’autres salles utilisées par le Centre social : le local de la Bachasse, le local de la Souris-verte, le local du restaurant scolaire, et les frais de nourriture constituant les repas servis au centre de loisirs... Ce sont des avantages en nature et le Centre social souhaite qu’ils apparaissent dans leur budget comme éléments supplétifs. On pourrait avoir la même démarche avec le club de foot ou le club de basket par exemple à qui la commune met également des équipements à disposition mais ce n’est pas une demande de leur part.

Monsieur le Maire ajoute que comme pour les autres associations, la municipalité a souhaité ne pas tenir compte de la perte d’activité liée à la crise sanitaire pour calculer la subvention (pour la part correspondant à l’avenant lié au Contrat enfance jeunesse et fonction du nombre d’enfants ayant fréquenté le Centre de loisirs). Le fonctionnement du Centre de loisirs a été faible cette année et nous sommes donc repartis sur le nombre de journées de 2019.

Va l’avis favorable du bureau d’adjoints du 1% mars 2021.

Ayant entendu l’exposé du rapporteur,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

. approuve l'attribution d’une subvention de 68 332,07 € au Centre Social de Saint-Paul-en-Jarez versée en 2021 au titre de l’exercice 2020.

En conséquence, conformément à l’article 8-1 de la convention cadre, concernant les modalités de versement : Il est proposé le versement suivant :

e 2/3 de la subvention 2021 soit 45 554,71 € après l’approbation du budget communal,

e le solde de 22 777,35 € en septembre,

. dit que les crédits seront prélevés à l'article 6574 "subventions de fonctionnement aux associations et organismes de droit privé" -fonction 515 du budget principal exercice 2021.

. rappelle que le versement de toute subvention ne peut être effectué que sur un compte ouvert au nom de l’association.

. rappelle que l’association s'engage à communiquer les documents financiers dès l'élaboration de son bilan et au plus tard avant le 31 mars 2021.

12. Augmentation de la contribution annuelle au Syndicat des Tennis du Dorlay12

Monsieur le Maire, rapporteur, rappelle que les élus du Syndicat intercommunal des tennis du Dorlay, soutenus par

les communes de La Grand’Croix et de Saint-Paul-en-Jarez ont décidé de refaire intégralement les terrains de

tennis en terre battue situés au Chérier. Deux des courts seront refaits en terre battue naturelle, tandis que le

troisième sera recouvert d’une « terre battue » synthétique, d’une structure métallique en acier, couverte par un bac

acier avec une descente d’eau pluviale, et éclairée.

Ce projet sera financé en totalité par le Syndicat des tennis du Dorlay avec l’aide de subventions qu’il a sollicitées auprès de différentes collectivités (Département, Région, État), dont ses deux communes membres ont accepté de réévaluer leur participation financière pour 2021. Les travaux réalisés dans ce cadre seront intégralement sous la maîtrise d'ouvrage et sous la responsabilité du Syndicat.

L'entretien, la maintenance, le renouvellement des biens et l’ensemble des charges seront financés par le Syndicat.

Les deux communes de La Grand’Croix et de Saint-Paul-en-Jarez ont jugé que le besoin d’un terrain couvert était avéré, pour que le club de tennis puisse offrir à ses adhérents et aux élèves de l’école de tennis une structure couverte afin qu’ils puissent fonctionner et s’entrainer par tout type de temps. Les communes acceptent par conséquent de participer financièrement en soutien à cette initiative.

Il est donc proposé au Conseil municipal de Saint-Paul-en-Jarez d'augmenter la contribution annuelle de la commune à 10 000 € au Syndicat Intercommunal des Tennis du Dorlay (au lieu de 7 000 € jusqu’à présent), en plus de la mise à disposition du complexe sportif et l’autorisation de construire les équipements demandés, afin de

l’aider à financer les travaux envisagés. La commune de La Grand’ Croix en fait autant.

Monsieur Jean-François SEUX, au nom du syndicat, remercie les deux communes pour cet effort.

Vu l’avis favorable du bureau d’adjoints du 1° mars 2021,

Ayant entendu l’exposé de M. le Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 25 voix pour, 1 abstention :

. approuve l’augmentation de la contribution annuelle au Syndicat des tennis du Dorlay à 10 000 € (au lieu de 7 000 €) au Syndicat Intercommunal des Tennis du Dorlay jusqu’à ce que ça ne soit plus nécessaire ;

. dit que les crédits seront prélevés au chapitre 65 «Autres charges de gestion courante » article 65548 «contribution aux organismes de regroupement » - fonction 414 « Autres équipements sportifs et de loisirs » du

budget principal -exercice 2021 et suivants.

13. Approbation des tarifs publics applicables à compter du 1* septembre 2021 ou du 1° janvier 2022

Madame Myriam DOREL, rapporteur, expose qu’il y a lieu comme chaque année de voter les différents tarifs des

services publics locaux. Elle rappelle que parmi ces tarifs figurent ceux des salles communales qui sont votés pour l’année scolaire et entrent donc en vigueur en septembre de l’année en cours. Ces tarifs prendront effet au 1° septembre 2021 pour les salles communales. Pour ce qui est des autres tarifs, ils seront applicables à compter du ler janvier 2022 puisqu'ils sont votés pour l’année civile.

Madame Myriam DOREL propose de ne pas appliquer d'augmentation des tarifs communaux pour cette année encore dans la mesure où la crise sanitaire liée au COVID 19 a affecté de manière particulière le pouvoir d’achat des ménages (cette même proposition avait déjà été votée en 2020 et pour les mêmes raisons). Un tableau présentant les tarifs déjà en vigueur en 2020 a été remis à chaque Conseiller municipal. Ces propositions ont été validées en Bureau d’Adjoints du 1% mars 2021 puis présentées à la commission des finances le 18 mars 2021.

Après examen, il est proposé d'approuver les propositions de tarifs telles que présentées.

Va la proposition de tarifs et des dates d’entrée en vigueur.

Ayant entendu l'exposé du rapporteur,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à lunanimité :

. approuve les tarifs tels que présentés et annexés à la présente délibération.

. décide que ceux-ci entreront en vigueur à compter du 1° septembre 2021 pour les salles communales, et du ler janvier 2022 pour les autres tarifs communaux.

14. Approbation des tarifs du périscolaire et de la restauration scolaire, à compter de l’année scolaire 2021-

2022.13

Monsieur Anthony GIRAUD, rapporteur, explique que l’accueil périscolaire municipal comprend les périodes du matin avant la classe, du temps de midi comprenant la restauration, et le soir après la classe. Ce service municipal est un service public non obligatoire, dont une partie du coût est assumée par les familles utilisatrices, sur la base d’un tarif fixé par le conseil municipal. Les autres financeurs sont la commune, la caisse d’allocations familiales par le biais du versement des prestations ordinaires et du contrat enfance-jeunesse, et de façon accessoire, le conseil départemental de la Loire.

Le Conseil municipal est invité à se prononcer sur le projet des tarifs 2021/2022 de l’accueil périscolaire du matin, midi et soir tel que présenté ci-dessous :

Pour l’année 2020-2021 au vu de la situation économique complexe due à la pandémie sanitaire aucune augmentation n’avait été répercutée. Pour l’année qui arrive les tarifs ont été revus afin d’assurer une cohérence

entre la partie repas et la partie animation sans impacter de façon notable le prix global. Pour ce faire, un tarif animation pour le temps du matin et du soir sera à distinguer de celui de midi. Cette modification a été nécessaire pour déclarer correctement la partie subventionnée par la CAF de 1h30 sur la pause méridienne.

Pour cette rentrée 2021/2022, les personnes adultes dites « extérieures » à l’équipe périscolaire (enseignants, élus, parents) qui sont amenées à prendre leur repas sur le temps de midi (repas élaboré par le restaurant scolaire municipal) font l’objet d’une tarification autre que celle appliquée aux enfants.

Le tarif actuel est de 5,80 €. Il a été décidé de n’appliquer aucune hausse de tarification.

Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur les nouvelles grilles de tarifications ci-dessous applicables pour la rentrée scolaire 2021/2022.

PERISCOLAIRE DE 7H30 à 8H30 ET DE 16H30 à 18H30 (aucune hausse)

PRIX PAR PERIODE NON FRACTIONNABLE DE 30 MINUTES

Tarif “sur réservation” Tarif “inscription tardive”

Quétiene familial ne Enfant de St Paul Faut Enfant de St Paul Enfant extérieur extérieur

0 à 450 0,62 € 0,72 € 1,13€ 1,33 €

451 à 650 0,73 € 0,87 € 1,29 € 1,52 € 651 à 850 0,91 € 1,04 € 1,52€ 1,64 € 851 à 1050 1,06 € 1,28 € 1,81 € 2,18 €

1051 à 1250 1,20 € 1,49 € 1,92 € 2,42 €

1251 à 1450 1,31 € 1,52 € 2,07 € 2,64 €

1451 et plus 1,41 € 1,55 € 2,22 € 2,75 €

RESTAURANT SCOLAIRE DE 11H30 à 13H30

PRIX COMPRENANT LE REPAS ET L'ANIMATION

Quotient familial Tarif “sur réservation” Tarif “inscription tardive”

en € Enfant de St Paul Enfant extérieur | Enfant de St Paul Enfant extérieur 0 à 450 4,10 € (2,30+1,80) 4,96€ (2,80+2,16) 5,21€ (2,45+2,76) 6,24€ (3,00+3,24)

451 à 650 4,49 € (2,30+2,19) 5,41€ (2,80+2,61) 5,72€ (2,45+3,27) 6,78€ (3,00+3,78)

651 à 850 5,03€ (2,30+2,73) 5,92€ (2,80+3,12) 6,26€ (2,45+3,81) 7,50€ (3,00+4,50)

850 à 1050 5,48€ (2,30+3,18) 6,64€ (2,80+3,84) 6,80€ (2,45+4,35) 8,13€ (3,00+5,13)

1051 à 1250 5,87€ (2,30+3,57) 7,27€ (2,80+4,47) 6,92€ (2,45+4,47) 8,91€ (3,00+5,91)

1251 à 1450 6,08€ (2,30+3,78) 7,36€ (2,80+4,56) 7,07€ (2,45+4,62) 9,00€ (3,00+6,00)

1450 et plus 6,20€ (2,30+3,90) 7,42€ (2,80+4,62) 7,13€ (2,45+4,68) 9,09€ (3,00+6,09)

RESTAURANT SCOLAIRE Personnes adultes dites extérieures14

TARIF unique

5,80 €

Madame Claude RIGAILL note que dans certaines communes, le service périscolaire du matin et celui du soir sont facturés au 4 d’heure et certains parents ont fait remonter qu’il serait souhaitable que Saint-Paul-en-Jarez adopte cette modalité de facturation.

Monsieur Anthony GIRAUD répond que le service périscolaire municipal n’est pas une simple garderie mais propose sur chaque plage horaire une réelle animation qui nécessite 2 h. Il n’est pas possible d’organiser des

animations au 4 d’heure. De plus ce service a un coût qu’il faut prendre en compte.

Madame Claude RIGAILL est un peu sceptique concernant les animations qui seraient proposées le matin.

Madame Angélique CHARROIN assure qu’il y a bien une animation le matin, à laquelle la municipalité est très attachée. Elle ajoute qu’il est compliqué à cet égard de mettre en place un accueil fractionné.

Monsieur Anthony GIRAUD dit que de son côté, il n’a pas eu de retour de parents qui se plaindraient de la

facturation à la demi-heure, ni directement, ni au Conseil d’école.

Vu l'avis favorable de la commission Petite enfance- enfance- jeunesse du 15 mars 2021.

Vu l’avis favorable du bureau d’adjoints du 1% mars 2021.

Vu l’avis favorable de la commission des Finances et du Personnel du 18 mars 2021.

Vu le projet de tarif 2021/2022 de l’accueil périscolaire, restaurant scolaire.

Ayant entendu l'exposé du rapporteur,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

«approuve les tarifs 2021/2022 du service « périscolaire-restaurant scolaire» tel que présentés ci-dessus

. dit que les recettes concernant les participations familles au titre des inscriptions 2021/2022 du service périscolaire seront inscrites à l'article 7067 “redevances et droits des services périscolaire et enseignement" — fonction 421 « centres de loisirs » du budget principal exercices 2021 et 2022.

15. Approbation des tarifs du baby-club à compter de l’année scolaire 2021-2022.

Monsieur Jean-François SEUX, rapporteur, explique que l’organisation du baby-club décidée à partir de septembre 2021 fixe les séances le vendredi de 16h45 à 17h30 pour les moyennes sections et de 17h30 à 18h 15 pour les grandes sections, sous réserve que les conditions sanitaires le permettent.

Le Conseil municipal est invité à se prononcer comme chaque année sur le projet de tarifs 2021/2022 du Baby- club tel que présenté ci- dessous.

Monsieur Jean-François SEUX propose de pratiquer une nouvelle fois, comme en 2020, de manière exceptionnelle, une année blanche pour les tarifs 2021/2022 et donc de ne pas les augmenter par rapport à l’année

précédente : les tarifs restent ceux de 2019/2020.

Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur les nouvelles grilles de tarifications du Baby-club ci-dessous applicables pour la rentrée scolaire 2021/2022.

BABY-CLUB LES VENDREDIS DE 17H15 à 18H30 + 0%

EQUIVALENT À 30 SEANCES DANS L'ANNÉE

SUR INSCRIPTION

Quotient familial 2021/2022

En € Enfants de St Enfants

Paul extérieurs

0 à 450

27,65 € 32,51 €

451 à 650

32,99 € 33,75€15

651 à 850

40,76 € 48,03 €

851 à 1050

48,52 € 58,69 €

1051 à 1250

56,08 € 65,77€

1251 à 1450

56,91 € 66,76€

1450 et plus

57,77 € 67,75 €

Monsieur Jean-François SEUX explique que les cours ont été interrompus à cause de la crise sanitaire mais les séances pour les sports qui peuvent être pratiqués à l’extérieur vont reprendre en avril.

Va l’avis favorable du bureau d’adjoints du 1° mars 2021,

Vu l'avis favorable de la commission des Finances et du Personnel du 18 février 2021,

Vu le projet de tarif 2021/2022 de l’accueil baby-club

Ayant entendu l'exposé du rapporteur,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

. approuve les tarifs 2021/2022 du baby-club » tel que présentés ci-dessus.

. dit que les recettes concernant les participations familles au titre des inscriptions 2021/2022 du service périscolaire seront inscrites à l'article 7067 "redevances et droits des services périscolaire et enseignement" - fonction 421 « centres de loisirs » du budget principal exercices 2021 et 2022.

16. Soutien financier aux familles de Saint-Paul pour la souscription de l’abonnement aux transports

scolaires pour l’école primaire de Saint-Étienne Métropole à compter de l’année scolaire 2020-2021.

Monsieur Anthony GIRAUD), rapporteur, expose la problématique du remboursement des transports scolaires aux familles de Saint-Paul-en-Jarez par la commune.

Pour rappel historique, jusqu’à l’été 2006, ce service était organisé à l’échelle municipale et financé par la

commune. En 2007, ce service de transport scolaire est devenu une compétence de Saint-Etienne Métropole, ce qui a induit une gestion différente : avec un prestataire extérieur (car et chauffeur) et un abonnement à la charge de la famille. De ce fait, le Maire en exercice, avait souhaité apporter un soutien financier aux familles de St Paul en remboursant la totalité de ces frais.

Lors de sa séance du 25 novembre 2009, le Conseil municipal a acté cette proposition, ce qui a permis à la commune de rembourser l’abonnement payé par les familles, sur justificatifs établis par SEM, en début d’année scolaire suivante.

A compter de septembre 2015, le Conseil municipal a fixé de nouvelles conditions de prise en charge du service. Les conditions de remboursement aux familles ont été définies en fonction du quotient familial et un taux de remboursement a été fixé pour chaque tranche par la commune. Le soutien de la commune est d’autant plus important que le quotient familial est faible et la participation des familles est par conséquent dégressive en fonction du quotient familial.

> Ilest proposé de reconduire ces modalités de remboursement, pour les 6 ans à venir, la grille de quotients familiaux et les taux de remboursements progressifs retenus depuis 2016 pour années scolaires :

2020/2021 -2021/2022 — 2022/2023 — 2023/2024 — 2024/2025 et 2025/2026).

Conformément au règlement général des transports scolaires, les familles sampoutaires dont les enfants sont inscrits à l’école primaire publique de la commune, doivent souscrire un abonnement qui peut évoluer (tarifs votés chaque année par Saint Etienne Métropole : pour la rentrée scolaire 2020/2021, le prix fixé par SEM était de 125 € l’abonnement annuel). Il s’agit pour rappel du transport en bus de la Bachasse au Bourg.

Les conditions de remboursement pour 2020/2021 sont donc les suivantes :

Exemple pour l’année 2020/202116

Quotient Familial % de Reste à charge de la Reste à charge de la cn € remboursement de famille en % famille en €

la commune

0 à 450 80% 20% 25€

451 à 650 75% 25% 31,25 €

651 à 850 70% 30% 37,50 €

851 à 1050 65% 35% 43,75 €

1051 à 1250 60% 40% 50€

1251 à 1450 55% 45% 56,25 €

450 et plus 50% 50% 62.50 €

Considérant que cette aide apportée aux familles n’empiète pas sur la compétence de la communauté d'agglomération,

Considérant que les communes sont autorisées à intervenir pour tout ce qui concerne les affaires communales,

Conformément au code général des Collectivités Territoriales (article L.2121-29),

Madame Claude RIGAILL rappelle qu’en juillet 2020, les élus de l’opposition avaient soumis à la municipalité la proposition de mettre en place un transport scolaire pour les enfants des hameaux.

Monsieur le Maire dit que les élus concernés ont rencontré les parents et Saint-Étienne Métropole à ce sujet. Lui-même a reçu le Vice-Président pour défendre le dossier: il a bon espoir que cela aboutisse, même si l’on attend toujours la réponse à ce jour. Il faudrait, semble-t-il qu’il y ait au moins dix enfants concernés. La municipalité a soutenu le dossier autant qu’il était possible mais c’est maintenant entre les mains de Saint-Étienne Métropole, décisionnaire. Ce serait un transport sur le trajet Lachal, la Rossary, la Barollière. Un sondage a été réalisé pour définir combien de parents seraient intéressés et pour combien d’enfants.

Vu l’avis de la commission Petite enfance/enfance/jeunesse du 15 mars 2021

Va l’avis favorable du bureau d’adjoints du 1° mars 2021

Ayant entendu l’exposé du rapporteur,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

. approuve l’attribution d’un soutien financier aux familles résidant à Saint-Paul-en-Jarez qui souscrivent un abonnement aux transports scolaires de Saint-Étienne Métropole pour la ligne « Saint-Paul-en-Jarez — Ecoles », pour les années scolaires 2020/2021 -2021/2022 — 2022/2023 -— 2023/2024 — 2024/2025 et 2025/2026, selon les conditions cités ci-dessus.

. dit que les crédits seront prélevés à l'article 657425 "subventions de fonctionnement aux personnes de droit privé"- fonction 252 « transports scolaires » du budget principal 2021/ 2022/ 2023/2024/2025/2026.

17. Adoption du budget principal exercice 2021

Madame Marie-Christine GOURBEYRE, rapporteur, expose les principaux éléments du budget primitif de lexercice 2021 qui ont été présentés lors du débat d’orientations budgétaires pour 2021.

Les éléments du budget pour l’année à venir sont présentés à l’aide d’un diaporama.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'instruction budgétaire et comptable M 14 applicable aux communes et établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif,

Vu la délibération n° 03/20210324 du 24 mars 2021 portant affectation du résultat de clôture 2020 du budget principal,

Vu la présentation du projet de budget primitif du budget principal 2021,

Ayant entendu l’exposé du rapporteur,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à Punanimité :17

. adopte le budget primitif du budget principal de l'exercice 2021, arrêté comme suit :

SECTIONS | DEPENSES RECETTES | |

| FONCTIONNEMENT | 8 678 160,13 € 8 678 160,13 €

| INVESTISSEMENT 5 826 10941 € 5 826 109.41 €

. précise que le budget principal de l'exercice 2021 a été établi et voté par nature avec une présentation par fonctions,

. dit que le vote intervient au niveau des chapitres globalisés ou non pour la section d'exploitation et au niveau soit des chapitres "opérations" soit des différents chapitres globalisés ou non pour les opérations non affectées concernant la section d'investissement.

18. Adoption du compte de gestion 2020 du budget annexe Maison de Santé pluridisciplinaire

Madame Marie-Christine GOURBEYRE propose de procéder au vote du compte de gestion du budget annexe Maison de Santé pluridisciplinaire pour l’exercice 2020 sur la base de l’exécution budgétaire telle que figurant dans les annexes jointes au rapport.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n° 15/20190327 du 27 mars 2019 portant création d’un budget annexe Maison de Santé pluridisciplinaire 2019,

Vu la délibération n° 02/20200122 du 22 janvier 2020 portant budget annexe 2020 pour la Maison de Santé pluridisciplinaire,

Considérant l’état des restes à réaliser de la section d’investissement au titre de l’exercice 2020 qui s’élève à 724 514,86 € en dépenses et à 2 531 177,14 € en recettes,

Considérant l'exécution budgétaire 2020,

Vu l’avis de la commission des finances du 18 mars 2021,

Ayant entendu l'exposé du rapporteur,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :

. adopte le compte de gestion du budget annexe Maison de Santé pluridisciplinaire de l’exercice 2020 arrêté comme suit :

2020

Section Section de Total

d'Investissement | fonctionnement

Résultat de clôture au 31.12.2019 319 627,53 € 13001,25 € 332 628,78 €

Affectation des résultats exercice 2019 0,00 € 13001,25 € 13 001,25 €

Recettes de l'exercice 2020 227 647,34 € 16817,71€ 244 465,05 €

Dépenses de l'exercice 2020 1353 318,41 € 518125€ 1 358 499,66 €

Résultat de l'exercice 2020 -1 125 671,07 € 11636,46 € -1 114 034,61 €

Résultat de clôture au 31.12.2020 -806 043,54 € 24637,71€ -781 405,83 €

19. Adoption du compte administratif du budget annexe de la Maison de Santé pluridisciplinaire exercice 2020.

Madame Marie-Christine GOURBEYRE, rapporteur, présente, en coordination avec Monsieur le Maire, les conditions de l'exécution budgétaire du budget annexe Maison de Santé pluridisciplinaire. Monsieur le Maire ayant quitté la salle, sous la présidence de Madame Yvette LAURENT, doyenne de l'assemblée, il est procédé au

vote du compte administratif du budget annexe Maison de Santé pluridisciplinaire pour l'exercice 2020.

Il est proposé de procéder au vote du compte administratif du budget annexe Maison de Santé pluridisciplinaire pour l'exercice 2020.18

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n° 15/20190327 du 27 mars 2019 portant création d’un budget annexe Maison de Santé pluridisciplinaire 2019,

Vu la délibération n° 02/20200122 du 22 janvier 2020 portant budget annexe 2020 pour la Maison de Santé pluridisciplinaire,

Considérant l’état des restes à réaliser de la section d’investissement au titre de l’exercice 2020 qui s’élève à 724 514,86 € en dépenses et à 2 531 177,14 € en recettes,

Considérant l’exécution budgétaire 2020,

Vu l’avis de la commission des finances du 18 mars 2021,

Ayant entendu l'exposé du rapporteur,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

. adopte le compte administratif du budget Maison de Santé pluridisciplinaire de l'exercice 2020 arrêté comme suit

2020

Section Section de Total

d'Investissement | fonctionnement

Résultat de clôture au 31.12.2019 319 627,53 € 13001,25 € 332 628,78 €

Affectation des résultats exercice 2019 0,00 € 13001,25€ 13 001,25 €

Recettes de l'exercice 2020 227 647,34 € 16817,71€ 244 465,05 €

Dépenses de l'exercice 2020 1353 318,41 € 5181,25€ 1358 499,66 €

Résultat de l'exercice 2020 -1 125 671,07 € 11636,46€ -1 114 034,61 €

Résultat de clôture au 31.12.2020 -806 043,54 € 24637,71€ -781 405,83 €

Monsieur Jordan VERDIN demande si les élus pourraient se voir présenter le projet de Maison de santé et éventuellement visiter les locaux.

Monsieur le Maire répond que c’est une bonne idée et qu’il espère pouvoir le faire bientôt : mais il souhaite que ce soit fait dans de bonnes conditions sans les contraintes liées au COVID : il assure qu’il y aura une inauguration avec visite. Ce n’est pas facile en ce moment à cause de la crise, mais il promet que ce sera fait. Monsieur le Maire précise que la maison de santé est déjà en fonctionnement depuis plusieurs semaines.

20. Affectation du résultat de clôture du budget annexe de la Maison de santé pluridisciplinaire exercice 2020

Madame Marie-Christine GOURBEYRE, rapporteur, rappelle que les résultats cumulés de la section d’exploitation doivent être affectés en totalité dès la plus proche décision budgétaire modificative, une reprise au budget primitif est cependant possible dès lors que le vote du compte administratif est intervenu antérieurement, ce qui est le cas en l’occurrence. En conséquence, le résultat de clôture de l'exercice 2020 constaté à la section de fonctionnement, soit 24 637,71 € sera repris au budget primitif 2021.

Le résultat cumulé doit être affecté en priorité à la couverture du besoin de financement dégagé par la section d'investissement. Pour le solde, il peut être affecté soit en excédent de fonctionnement reporté soit faire l'objet d'une dotation complémentaire en réserves.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n° 15/20210324 du 24 mars 2021 portant approbation du compte de gestion du budget principal de l’exercice 2020,

Vu la délibération n° 16/20210324 du 24 mars 2021 portant adoption du compte administratif du budget principal de l'exercice 2020,

Considérant l’état des restes à réaliser de la section d’investissement au titre de l’exercice 2020 qui s’élève à 724 514,86 € en dépenses et à 1 531 177,14 € en recettes,

Ayant entendu l’exposé du rapporteur,19

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

. décide d'affecter le résultat de l'exercice 2020 du budget principal de 24 637,71 €:

- en section de fonctionnement du budget principal à l'article 002 "excédents de fonctionnement

reportés" dans la mesure où la section d’investissement corrigée des restes à réaliser est excédentaire.

21. Modification des modalités de recours à l’emprunt pour les investissements du Budget annexe de la Maison de Santé pluridisciplinaire 2021

Madame Marie-Christine GOURBEYRE, rapporteur, expose que par une délibération n°03/20191016 du 16 octobre 2019, le Conseil municipal a décidé de souscrire auprès du Crédit Mutuel de Saint-Chamond un emprunt de 650 000 € à 0,8 % sur 10 ans pour financer les investissements nécessaires à la création de la Maison de Santé et un crédit relais de 1 000 000 € à 0,6 % sur 4 ans pour assurer la Trésorerie en attendant le versement des subventions accordées.

Cependant, en 2020, la crise sanitaire a retardé les travaux de la Maison de Santé, ainsi que les paiements consécutifs, et ainsi rendu inutile le recours au crédit relais en attendant le versement des subventions. Par ailleurs, ces retards pris dans les travaux et les paiements ont induit le fait que le prêt de 650 000 € n’a pas été débloqué sur l’année 2020, puisque cela n’a pas été nécessaire.

Entre temps, il s’est avéré que les taux d’intérêt ont encore baissé au début de l’année 2021 : le Crédit Mutuel de Saint Chamond a par conséquent proposé à la municipalité de profiter de ces nouveaux taux en annulant le prêt de 650 000 € souscrit à un taux de 0,8 %, pour resigner un nouveau prêt du même montant mais à un taux plus intéressant de 0,7 %.

Madame Marie-Christine GOURBEYRE propose à l’assemblée délibérante de profiter de cette aubaine pour revoir les modalités du prêt consenti par le Crédit Mutuel, d’annuler le prêt de 650 000 € à 0,8 % d’intérêt et de resigner un nouveau prêt de 650 000 € à un taux de 0,7 %. Par ailleurs, Madame GOURBEYRE propose de renoncer purement et simplement au Crédit relais devenu inutile (ce que le Crédit Mutuel de Saint-Chamond a accepté).

Ayant entendu l'exposé du rapporteur,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

. d’autoriser Monsieur le Maire à faire les démarches nécessaire pour annuler le crédit relais de 1 000 000 € à 0,6 % sur 4 ans et le prêt de 650 000 € à 0,8 % sur 10 ans souscrits auprès du Crédit Mutuel de Saint-Chamond ;

. d'autoriser Monsieur le Maire à signer un nouveau prêt d’un montant de 650 000 € sur 10 ans à un taux d'intérêts de 0,7 %.

22. Adoption du budget primitif du budget annexe « Maison de Santé Pluridisciplinaire » exercice 2021

Madame Marie-Christine GOURBEYRE, rapporteur, expose les principaux éléments du budget annexe « Maison de Santé Pluridisciplinaire » pour l'exercice 2021.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'instruction budgétaire et comptable M 14 applicable aux communes et établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif.

Vu la délibération n° 01/20181128 du 28 novembre 2018 portant création d’un budget annexe « Maison de Santé Pluridisciplinaire » assujetti à la TVA,

Vu la délibération n° 02/20200122 du 22 janvier 2020 portant budget annexe 2020 pour la Maison de Santé pluridisciplinaire,

Vu la présentation du projet de budget du budget annexe « Maison de Santé Pluridisciplinaire » 2021,

Ayant entendu l’exposé du rapporteur.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :

. adopte le budget primitif du budget annexe « Maison de Santé Pluridisciplinaire » de l'exercice 2021, arrêté

comme suit :20

SECTIONS DEPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT 301 309,00 € 301 309,00 €

INVESTISSEMENT 1 860 719,66 € 1 860 719,66 €

. précise que le budget annexe « Maison de Santé Pluridisciplinaire » de l'exercice 2021 a été établi et est voté par nature avec une présentation par fonctions,

. dit que le vote intervient au niveau des chapitres globalisés ou non pour la section d'exploitation et au niveau soit des chapitres "opérations" soit des différents chapitres globalisés ou non pour les opérations non affectées concernant la section d'investissement.

PERSONNEL

23. Modification du tableau des effectifs

Madame Marie-Christine GOURBEYRE, rapporteur, propose de modifier le tableau des effectifs comme suit :

- Suite à l’Audit réalisé au restaurant scolaire municipal, il s’avère nécessaire de créer un poste d’agent de

maîtrise territorial à temps complet à compter du 1* avril 2021, afin de recruter un chef cuisinier,

responsable de l’économat et du restaurant scolaire ;

- Suite au départ du responsable du service technique, un recrutement a été lancé et aucun titulaire n’a

postulé. Nous avons cependant opté pour un candidat contractuel mais son profil ne correspond pas au

grade qu’occupait le responsable des services techniques, il est donc nécessaire de créer un poste de

technicien principal territorial de 1° classe et de supprimer le poste de technicien principal de 2°" classe

à compter du 1% avril 2021.

Monsieur Antoine MOINE demande qui a fait l’audit du restaurant scolaire.

Monsieur le Maire répond que c’est une diététicienne.

Monsieur Antoine MOINE demande si c’est la diététicienne avec qui on a signé une convention en novembre.

C’est bien le cas

Monsieur Moine note que le restaurant scolaire a déjà un chef cuisinier, il demande ce qu’il va devenir. Est-ce qu’il va superviser le nouveau cuisinier ?

Monsieur le Maire explique c’est le nouveau cuisinier qui sera le responsable du restaurant et du portage de repas et qui encadrera toute l’équipe cuisine. Il précise que le cuisinier est au courant comme toute l’équipe cuisine que la diététicienne a plusieurs fois rencontré et à qui l’audit a été présenté. Le cuisinier est tout à fait favorable à ce recrutement d’un chef cuisinier au-dessus de lui car il n’apprécie pas beaucoup la partie gestion et économat de son poste et ne se sent pas capable de mettre en place le service de portage de repas : il est par conséquent d’accord et impliqué dans cette nouvelle organisation.

Madame Claude RIGAILL rappelle qu’elle avait demandé il y a plusieurs mois à voir la convention signée avec la diététicienne avec les tarifs de ses interventions.

Madame Isabelle FAVIER-VERGNE, DGS, explique qu’elle a envoyé la convention par voie électronique à tous les conseillers comme demandé.

Madame Claude RIGAILL ne l’a pas reçue, elle souhaite un envoi papier. Elle demande si la diététicienne qui fait l’audit est la même que celle qui intègre la Maison de Santé. Monsieur le Maire répond que cela devait être elle, mais que finalement, elle ne viendra pas à la Maison de Santé pour des raisons personnelles. Cependant, elle continue bien à travailler avec la commune.

Madame Claude RIGAILL demande si des personnes sont d’ores et déjà intéressées par le portage de repas et si oui combien.

Monsieur le Maire répond que suite à un sondage lors de la distribution des bulletins aux personnes âgées, les élus21

ont pu identifier dix personnes, qui sont très intéressées et demandent un démarrage rapide du service : d’autres se disent intéressées, mais ne se sont pas engagées ou pensent y venir à plus long terme.

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Vu les Décrets n° 87-1107- et 87-1108 du 30 décembre 1987 portant dispositions statutaires communes à divers cadres d'emplois de fonctionnaires de la catégorie C de la fonction publique territoriale, et le Décret n° 88-547 du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de maitrise territoriaux,

Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, modifiant la Loi de 1984,

Vu Pavis de la commission des finances et du Personnel du 18 mars 2021,

Vu l’avis du Comité technique en date du 19 mars 2021.

Ayant entendu l'exposé du rapporteur,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à Punanimité :

. décide de créer le poste d’agent de maîtrise territorial au 1% avril 2021 au service restaurant scolaire.

+ décide de créer un poste de technicien principal territorial de 1 classe et de supprimer le poste de technicien principal territorial de 2°" classe au 1° avril 2021.

. dit qu’il sera procédé à la mise à jour du tableau des effectifs des emplois permanents.

. dit que les crédits correspondants seront prélevés au chapitre 012 « charges de personnel » du budget principal, exercice 2021 et suivants.

24. Approbation de la convention de délégation partielle de gestion de personnel service de remplacement à intervenir entre le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Loire et la commune de Saint-Paul-en-Jarez.

Madame Marie-Christine GOURBEYRE, rapporteur, expose que par délibération du 30 avril 2014, le Conseil municipal a décidé de recourir au service de remplacement du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Loire. Cette convention est arrivée à échéance le 31 mars 2020. Il y a lieu de la reconduire.

En effet, tous les services peuvent être concernés par un recours à ce service, en particulier les services administratifs et comptables, sachant que l’incidence financière existe lorsque la Commune décide de solliciter ce service.

Aussi, il vous est proposé de reconduire cette convention telle que présentée en annexe.

Vu le projet de convention de délégation partielle de gestion de personnel —service de remplacement à intervenir entre le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Loire et la commune de Saint-Paul-en-Jarez,

Ayant entendu l'exposé du rapporteur,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

. approuve le projet de convention de délégation partielle de gestion de personnel à intervenir avec le Centre de Gestion de la Loire telle qu’annexée,

. autorise M. le Maire à signer la version définitive et lui donne pouvoir jusqu’à la fin de mandat de signer les conventions annuelles et/ou avenants dans l’hypothèse où les modalités de recours à ce service restent inchangées,

. dit que les crédits correspondants seront prélevés au chapitre 12, compte 6218: «prestations de service » du budget principal -exercice 2021 et suivants.

SAINT-ÉTIENNE MÉTROPOLE

25. Approbation du Pacte de gouvernance de Saint-Étienne Métropole :

Monsieur le Maire, rapporteur, expose que par délibération en date du 5 octobre 2020, le conseil métropolitain a décidé de mettre en place un pacte de gouvernance, ainsi que le propose l’article L. 5211-11-2 du code général des collectivités territoriales issu de la loi du 27 décembre 2019, relative à l'engagement dans la ville et à la proximité22

de l’action publique.

Dans ce cadre, si les groupes de travail initialement prévus n’ont pas pu se tenir en raison de la crise sanitaire, un projet de Pacte de gouvernance a été établi et validé par les vice-présidents puis adressé à l’ensemble des Maires des communes membres de Saint-Étienne Métropole.

Le projet a ensuite été l’objet d’un examen par les maires dans le cadre de la Conférence des Maires qui s’est tenue le 19 janvier 2021, qui ont pu faire part de leurs observations.

En vertu des dispositions du Code général des collectivités territoriales, Saint-Étienne Métropole doit adopter ce pacte dans les 9 mois à compter du renouvellement général des membres du conseil métropolitain, après avis des conseils municipaux rendus dans un délai de 2 mois, après transmission du projet de pacte de gouvernance tel qu'annexé à la présente délibération. Ce pacte de gouvernance, sera également intégré au futur pacte métropolitain.

Il est demandé au conseil municipal de la commune de bien vouloir se prononcer en faveur du pacte de gouvernance.

Vu le projet de pacte de gouvernance,

Ayant entendu l'exposé de M. le Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

. approuve le pacte de gouvernance de Saint-Étienne Métropole

SUBVENTIONS

26. Demande de subvention à la Région Auvergne-Rhône-Alpes au titre du dispositif d’aide à la création d’une aire de jeux inclusive :

Monsieur Philippe ROMEYRON, rapporteur, expose que dans le cadre du projet de requalification de la Place du Suel et du site de l’ancienne Maison des sœurs, il est prévu de créer une aire de jeux en centre Bourg qui pourra

accueillir également les enfants porteurs de handicap. On parle d’aire de jeux inclusive. La Région Auvergne- Rhône-Alpes peut prendre en charge une partie des dépenses d'aménagement d’aires de jeux inclusives ou d’acquisition de jeux de plein air inclusifs qui remplissent les conditions suivantes :

e Prise en compte des enfants porteurs de handicap dès le début du projet d’aménagement ;

e Prise en compte de l’accessibilité du parcours pour atteindre le parc de jeux.

e Le projet peut concerner tout type de handicap.

e Il s’agit des dépenses d’investissement dédiées au projet :

> Coût d’achat des équipements,

> Coût de la prestation de montage,

> Coût de l’aménagement d’un sol amortissant autour de l’aire de jeux adaptée.

Les dépenses éligibles retenues sont les coûts HT des actions proposées. Monsieur Philippe ROMEYRON précise les modalités de l’aide apportée par la Région: elle attribue une aide financière jusqu'à 80 % des dépenses éligibles, dans la limite de 15 000 € par projet. Elle pourra s’accompagner d’autres cofinancements.

Monsieur Philippe ROMEYRON explique au Conseil municipal que la municipalité a estimé le coût de son aire de jeux équipée avec des jeux inclusifs à 41 519,00 € HT, soit 49 822,80 € TTC.

Il est proposé d’approuver le dossier de demande de subvention à la Région Auvergne-Rhône-Alpes à hauteur de 80 % du coût TTC sur une dépense plafonnée à 15 000 €, soit 12 000 €.

Monsieur le Maire note que l’aire de jeux a été pensée et le choix des jeux réalisé par le Conseil Municipal des enfants.

Ayant entendu l'exposé du rapporteur,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :23

. approuve le dossier de demande de subvention auprès de la Région Auvergne-Rhône-Alpes au titre du dispositif d’aide « Aménager et équiper une aire de jeux inclusive » ;

. dit que les crédits seront inscrits en recette au compte 1323 « subventions d'équipement non transférables »,

exercice 2021 et suivants.

QUESTIONS DIVERSES

27. Questions diverses

Monsieur le Maire dit qu’il a reçu des questions de la part des élus de l’opposition auxquelles il va donc répondre :

QUESTION 1 :

Bien des communes ( Châteauneuf, Planfoy,.…) profitent des subventions de l'état liées au plan de relance et à

l'installation de la fibre pour enterrer toutes leurs lignes. Les élus de l'opposition souhaitent porter un tel projet

pour la commune de St Paul en Jarez. Peut-on connaître votre position sur ce sujet ? Actuellement des poteaux

sont installés. En 2021 cela nous paraît être une erreur environnementale.

Monsieur le Maire explique que sur le périmètre de Saint-Etienne Métropole, la Fibre est installée par l'Opérateur Orange qui équipe par conséquent la commune de Saint-Paul en Jarez : 40 % du réseau a été installé en réutilisant les réseaux déjà enterrés sur le centre bourg, le reste de la commune va être équipé maintenant mais là aussi en réutilisant les réseaux Orange existant qui sont aériens.

On pourrait bien entendu enterrer une ligne mais cela représenterait un coût phénoménal. Orange ne peut pas se permettre d’enfouir tous ses réseaux.

Madame Claude RIGAILL admet que c’est un coût évidemment, mais ce serait un choix pérenne pour nos enfants et pour améliorer le visuel de l’ensemble de la commune. Ça mériterait au moins d’être étudié.

Monsieur le Maire répond que c’est un peu tard puisque les travaux sont déjà en cours. Par ailleurs, il explique que

la commune n’a pas la maîtrise sur ce projet de déploiement de la Fibre : on ne peut pas imposer cet effort à Orange et encore moins le prendre à notre charge. Nous avons une surface de commune très étendue : enfouir les réseaux de tous les hameaux nous entrainerait très loin sur le plan financier.

Pour illustrer que les élus ne sont pas en mesure de contraindre Orange à dissimuler ses réseaux, Monsieur le Maire raconte une anecdote: sous le dernier mandat, il s’était opposé en qualité d’adjoint à l’urbanisme à

l'implantation d’une antenne 4G particulièrement inesthétique en pleine campagne. L'opérateur avait fait un recours contentieux et le juge administratif lui avait donné gain de cause sur le fondement de l’intérêt général. Ce serait très certainement la même chose en l’occurrence.

Monsieur le Maire explique que bien entendu, Orange va éviter de rajouter des poteaux à ceux existant, mais il ne serait pas possible de faire autrement que d’utiliser l’aérien. D’un autre côté, Monsieur le Maire précise que les gens se plaignent beaucoup de ne pas encore avoir la fibre. Ici, on a beaucoup de zones blanches, d’autant que l'opérateur WIMIFI qui desservait les hameaux a quitté la commune sous prétexte que la prestation n’était pas assez rentable. On est déjà en retard sur le programme qui avait été prévu. Au départ toute la commune devait être intégralement raccordée à la fibre en 2020, c’est maintenant reporté à 2022. Le SIEL a été plus réactif sur le reste du Département puisque hors Saint-Etienne Métropole, les plus petites communes de la Loire au milieu de nulle part sont équipées.

Pour autant, Monsieur le Maire explique que l’on enterre les réseaux autant que possible lorsque l’on fait des travaux. Ce sera le cas place du Suel. On aurait d’ailleurs beaucoup de réseaux à enterrer avant de penser à dissimuler ceux de la fibre.

QUESTION 2:

L'architecte paysagiste retenu pour l'aménagement de la place du Suel est de Saint Etienne « Cité du Design ».

Dans l'enveloppe prévisionnelle de 843 649€ HT sont prévus, entre autres, le mobilier urbain, les éclairages

publics et les jeux pour le parc enfants. Il nous semble pertinent de demander à l'architecte un mobilier innovant

conçu par de jeunes designers. Saint Paul pourrait ainsi se singulariser et mettre à l'honneur le savoir-faire de la

région.

Monsieur le Maire n’est pas contre a priori mais il est conscient que là encore, cette solution aurait un coût24

important qui n’est pas prévu dans les travaux programmés.

Philippe ROMEYRON explique que l’architecte de la place du Suel est très compétent et très attaché aux questions d’esthétique : il va proposer un mobilier urbain qui s’intègrera au mieux dans le projet. La Municipalité essaie de contenir les coûts et Monsieur Philippe ROMEYRON ne pense pas que l’on pourra se permettre un mobilier plus couteux créé par un designer.

Madame Myriam DOREL explique qu’elle a participé à la préparation de la biennale du Design, qui finalement n'aura pas lieu. Dans ce cadre, les communes étaient invitées à participer à des appels à projets pour accueillir des designers : l’idée était de mettre à leur disposition des lieux qu’ils seraient chargés d’investir de leurs créations : mais finalement, tout a été annulé avec la biennale.

Madame Claude RIGAILL explique que les jeunes designers ne sont pas forcément très couteux : ils ont besoin de faire leurs preuves. En tout cas, elle pense qu’il faudrait au moins associer la population au choix du mobilier urbain : il faudrait faire participer les gens de Saint-Paul.

Monsieur le Maire dit qu’on verra dans quelle mesure c’est possible dans le cadre des marchés au moment de l’appel d'offre.

QUESTION 3 :

Lors du dernier conseil municipal de janvier 2021 la proposition d'établir un tableau du suivi des 18 demandes de

subventions avait obtenue votre approbation. Nous vous remercions de nous fournir, dès à présent, ce document

qui n'a pas été joint au compte rendu.

Monsieur le Maire répond qu’en effet, il est prévu que le tableau des subventions soit communiqué : il le présente

au Conseil municipal et dit qu’il sera joint au compte-rendu. Il précise que pour beaucoup de dossiers, nous

n'avons pas encore les réponses des financeurs potentiels.

La séance est levée à 21 heures 30

Le Maire,

Kamel BOUCHOU