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Document publié le Vendredi 10 juillet 2015 par la commune de Naisey-les-Granges.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 333 view)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Logement, Démocratie,
1
Compte-rendu de la réunion du Conseil municipal du 11septembre 2015
Etaient présents : le Maire, les conseillers municipaux.
M. Sébastien Brunaud est présent à partir de 21 h.
M. Claude Béliard est nommé secrétaire de séance.
Le Maire, Jacky Morel, ouvre la séance à 20h30.
1. Approbation du compte-rendu de la réunion du 10 juillet 2015
Les membres du Conseil municipal doivent se prononcer sur le compte-rendu de la séance précédente du 10 juillet 2015. Aucune observation n’étant formulée, le compte rendu est approuvé (pour : 11, abstentions : 3).
2. Voirie
La maison située au 2 rue de l’Eglise présentant un risque pour les utilisateurs de cette rue, il est décidé d’envoyer un courrier au propriétaire pour lui demander de bien vouloir engager les travaux nécessaires à la sécurisation du bâtiment.
En attendant, un périmètre de sécurité sera mis en place.
La route des Champots refaite en septembre 2013, ne donne pas satisfaction, un rendez-vous est pris avec l’Entreprise Kolly et son sous-traitant, l’Entreprise Vermot.
R D 104 :
- Les travaux d’élargissement et d’aménagement de rives sont prévus à compter du 28 septembre 2015.
- La réfection de la bande de roulement entre la rue de la Vigne et la rue des Combottes est programmée à compter du 28 octobre 2015
3. Forêt
A la vente du 3 septembre à Ornans, la commune proposait 2 lots :
Parcelle n° 26 : 151 m³, acquis par le société Calvi pour 9 844,00 € H.T. ( soit ≈ 65,00 €/m3) Parcelles A C D : 339 m³, acquis par la société Calvi pour 21 768,00 € H.T. ( soit ≈ 64,00 €/m3 )
4. Bâtiments et terrains communaux
Orgue de l’Eglise : Des travaux d’entretien sont nécessaires. Le Conseil municipal donne son accord pour les réaliser.
Travaux d’accessibilité à l’Eglise et à l’Ecole : Le devis de Mr Lelièvre, architecte, est retenu à l’unanimité:
- 6 300,00 € H.T pour l’étude et les appels d’offre de l’Ecole.
- 2 900,00 € H.T. pour l’étude des travaux de l’Eglise.
Actualisation de certains tarifs communaux, votés à l’unanimité, avec application au 1er janvier 2016 :
- Terrains d’aisance : 20,00 €/m²
- Terrains de la zone artisanale : 12,00 €/m²
- Location de terrain aux entreprises : 20,00 €/are.
- La demande d'acquisition de terrain d'aisance présentée par M. et Mme Philippe Sapolin est acceptée à l’unanimité. 2
5. F.S.L. et F.A.A.D. : Demande de cotisations du Conseil Départemental
Le FSL (Fonds de Solidarité pour le Logement) permet à des ménages modestes d’accéder ou de se maintenir dans leur logement.
Le FAAD (Fonds d’Aide aux Accédants à la propriété en Difficulté) soutient les accédants à la propriété en difficulté dans la poursuite de leur projet immobilier, par un accompagnement social et, le cas échéant, une aide financière.
Après délibération, le Conseil municipal décide de ne pas participer au FSL (contre : 14, abstention : 1), ni au FAAD (contre : 13, abstentions : 2).
6. Urbanisme
Lotissement de Thurey : l’avant-projet réalisé par le Cabinet Coquard pour l’aménagement de 7 parcelles est retenu à l’unanimité.
Déclarations préalables :
NICOD Edith Abri de jardin 6 rue de la Vanne BIZE Etienne Abri de jardin 4 impasse de Thurey
Permis de construire :
BEPOIX Angélique Agrandissement de toiture et abri de voiture 18 rue de la Côte E.A.R.L. de Vienney Extension de bâtiment agricole 2 Hameau de Granges de Vienney
7. Loi NOTRe
Le maire informe le Conseil municipal des projets de regroupement de communautés de communes et des rencontres qui ont eu lieu avec les communautés limitrophes.
8. Questions diverses
Sapinette de Nancray ( randonnée V.T.T.) : L’autorisation est accordée pour le passage sur le territoire de la commune le 27 septembre 2015. Il a été demandé aux organisateurs de prendre contact avec l'ACCA (Association Communale de Chasse Agréée) afin que cette manifestation se déroule en toute sécurité.
Dates à retenir :
30 septembre 2015 : Date limite de l'ouverture exceptionnelle des listes électorales , permettant de participer aux élections régionales de décembre 2015.
7 octobre 2015 : Opération " Brioches ", à partir de 18 h 30.
Les bénévoles, adultes et enfants, feront appel à votre générosité en vous proposant des brioches au profit des personnes handicapées mentales
10 octobre 2015 : Comice agricole
23 octobre 2015 : Prochaine réunion du Conseil municipal à 20h30
Le Maire lève la séance à 23h30.
Le Maire, Le secrétaire de séance, Jacky Morel Claude Béliard