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Arrêté - 1869014
Arrêté - 1632274
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Aureilhan.
Lien du pdf (Arrêté - 1632274)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE DE POLICE N° 2024-323 PORTANT
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT SUR LE PARKING DE LA
MAIRIE
Le Maire
e Vu la loi 82-213 du 02 Mars 1982 relative aux droits et libertés des communes,
des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du
22 Juillet 1982 ;
e Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des
compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état,
e Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L
2213.1 à L22136,
e Vu le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 4115,R
411.8, R 411.18 et R 411.25 à R 411.28;
se Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la
signalisation des routes et autoroutes ;
e Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre |, huitième
partie, signalisation temporaire, approuvée par l'arrêté interministériel du 6
Novembre 1992 ;
e Vu la demande des Services Techniques d'AUREILHAN en date du 03 avril
2024 pour réaliser le nettoyage des vitres de la mairie,
e Considérant que pour permettre l’organisation de ces travaux et assurer la
sécurité des personnes chargées de l’organisation, il y a lieu de réglementer
le stationnement selon les dispositions suivantes :
ARRÊTE
Article 1 :
Le stationnement sera temporairement réglementé sur le Parking du Centre Jean Jaurès, dans sa partie Nord, le jeudi 11 avril 2024, dans les conditions définies ci-après.
Article 2 :
Le stationnement sera interdit.
Article 3 :
La signalisation réglementaire, conforme au livre | - 8%" partie sur la signalisation temporaire approuvée par arrêté interministériel du 6 Novembre 1982 sera mise en place, entretenue et déposée, par les Services Techniques.
Publié le 08/04/2024 Ârticie 4 :
Le présent arrêté fera l’objet d’une publicité sous format dématérialisé sur le site de la Ville.
Article 5 :
Le présent arrêté pourra faire l’objet soit d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire, soit d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Pau, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, de Son affichage ou de sa notification, ou dans un délai de 2 mois à compter de la réception de la décision explicite ou implicite de rejet opposé au recours gracieux effectué.
Article 6 :
Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera transmise à :
- M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
- M. le Directeur du Service Départemental d'incendie et de Secours,
Fait à AUREILHAN, le 3702 ‘4fy cp