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Document publié le Lundi 10 novembre 2025 par la commune de Saint-Michel-sur-Rhône.
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
Compte rendu du Conseil Municipal du 10 novembre 2025
Présents : Jean-Louis POLETTI - Sylvie GUISSET - Bruno DEGENETAIS - Mireille GRONDONA - David CHAUMEIL - Frédéric SEGUIN - Bruno GIRARD - Philippe MARCE - Jocelyne MOULIN - Catherine ROSIGUE
Absents excusés : Nathalie LEBRUN procuration à Catherine ROSIGUE - Claire D’AGOSTINO
Secrétaire de séance : Philippe MARCE
Le quorum étant respecté, la séance est ouverte à 18h45 sous la présidence de Monsieur Jean-Louis POLETTI Maire
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 22 septembre 2025 est adopté à l'unanimité des membres présents.
Ordre du jour :
- Approbation de la Charte du Parc du Pilat 2026-2041
- Assainissement validation du RPQS 2024
- Redevance Performance systèmes d’assainissement collectif pour l’année 2026
- Assainissement régularisation des marchés de travaux actions SMR14 Rue Haute
- Assainissement régularisation des marchés de travaux actions SMR11 Route de Verlieu
- Assainissement validation devis action SMR11 Route de Verlieu
- Assainissement Décision modificative
- Validation du devis de fourniture et pose de carrelages appartement 5
- Validation du devis de fourniture et pose de SDB-WC appartement 5
- Validation du devis de fabrication et pose de la porte de la cour appartement 5
- Convention participation risque santé CDG42
- Demandes de subventions associations
Divers :
- Point sur les travaux en cours et à venir
- DM facture JVS Horizon 2025
- RIFSEEP
- RPQS Eau potable 2024 CCPR
- RPQS SPANC 2024 CCPR
- Questions diverses
- Approbation de la Charte du Parc du Pilat 2026-2041
Conformément aux dispositions du 1er alinéa de l'article R. 333-7 du Code de l'environnement, le Conseil Municipal a reçu la Charte 2026-2041 du Parc naturel régional du Pilat le 31 octobre 2025 de la part du Syndicat mixte du Parc Naturel Régional du Pilat par délégation du Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes pour approbation et dispose d’un délai de quatre mois à compter de cette saisine pour approuver cette charte.
En effet, pour obtenir le classement du territoire en tant que Parc naturel régional pour 15 nouvelles années, la procédure de révision de la Charte du Parc Naturel Régional du Pilat a été engagée début 2021 et une nouvelle Charte a été élaborée en concertation avec les acteurs, les partenaires et la population pour la période 2026-2041.
La Charte 2026-2041 ou Charte Destination 2041, constituée d’un rapport, d’un plan de Parc et d’annexes, a obtenu un avis favorable de l’État et de toutes les instances prévues dans la procédure, y compris lors de l'enquête publique. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après avoir pris connaissance de la Charte du Parc Naturel Régional du Pilat, adressée par le Syndicat mixte du Parc Naturel Régional du Pilat par délégation du Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes le 31 octobre 2025 et en avoir délibéré :
APPROUVE, sans réserve, la Charte du Parc Naturel Régional du Pilat 2026-2041 ainsi que ses annexes, dont les statuts modifiés du Syndicat mixte du Parc Naturel Régional du Pilat,
AUTORISE, le Maire à signer les actes juridiques, administratifs et financiers correspondants.
- Assainissement validation du RPQS 2024
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’assainissement collectif (RPQS).
Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement
Le Conseil Municipal, approuve le rapport RPQS 2023 à l'unanimité des membres présents
- Redevance Performance systèmes d’assainissement collectif pour l’année 2026
Monsieur le Maire explique, au conseil qu’il convient de fixer le montant de la « redevance pour performance des réseaux d’assainissement collectif » pour l’année 2026.
Cette redevance dépend de deux critères :
- un coefficient de modulation fixé par la Station de St Alban du Rhône, ce coefficient est de 0,345
- un taux de redevance fixé par l’Agence de l’Eau, ce taux est de 0,09€/m3 pour 2026
Le montant de la redevance est égal au produit des deux éléments ci-dessus soit 0,345 * 0,09 = 0,03
Après délibération, le conseil municipal décide à l’unanimité :
- De fixer à 0,03 €HT/m3 le montant de la « redevance pour performance des réseaux d’assainissement collectif » pour 2026.
- Assainissement régularisation des marchés de travaux action SMR14 Rue Haute
Monsieur le Maire explique que des travaux de mise en séparatif des réseaux d’eaux pluviales et eaux usées ont été lancés, au mois de septembre 2025, rue Haute. L’entreprise CHOLTON a été retenue pour ces travaux ; ceux-ci ont fait l’objet de demandes de subventions auprès de l’Agence de l’Eau, du Département et de la Préfecture de la Loire, mais n’ont pas fait l’objet d’un bon de commande formalisé, il convient de réparer ce point afin que l’entreprise puisse être réglée pour son intervention.
Le montant du marché de travaux est de 99 826,90 €HT. Ce montant est soumis à l’approbation du conseil municipal.
Le Conseil Municipal, approuve à l'unanimité des membres présents la validation de ce montant et autorise la signature du marché par Monsieur le Maire.
- Assainissement validation de devis action SMR11 Route de Verlieu
Monsieur le Maire explique que des travaux de réhabilitation du réseau d’assainissement sont prévus, route de Verlieu et rue de Jassoux, fin novembre 2025. L’entreprise OREA a été retenue pour ces travaux ; ceux-ci ont fait l’objet de demandes de subventions auprès de l’Agence de l’Eau, du Département et de la Préfecture de la Loire, mais n’ont pas fait l’objet d’un bon de commande formalisé, il convient de réparer ce point afin que l’entreprise puisse être réglée pour son intervention.
Le montant du marché de travaux est de 27 104,90 €HT. Ce montant est soumis à l’approbation du conseil municipal.
Le Conseil Municipal, approuve à l'unanimité des membres présents la validation de ce montant et autorise la signature du marché par Monsieur le Maire. - Assainissement Décision modificative
Monsieur le Maire explique au conseil municipal qu’il faut modifier le budget communal suite à des remarques du centre des finances publiques de la Loire comme suit :
COMPTES DEPENSES d’investissement
COMPTES DEPENSES et RECETTE de fonctionnement
Imputation Nature Ouvert Réduit
DF chap.66/66111 Intérêts d’emprunts 250
DF chap.011/6156 Maintenance 250
Le conseil municipal approuve les modifications à l’unanimité des membres présents.
- Validation du devis fourniture et pose de carrelage appartement 5
Le devis pour la fourniture et la pose du carrelage, faïence et parquet de l’appartement 5 a été transmis par l’entreprise HARMONIE PEINTURE.
Le devis est présenté au conseil municipal pour validation, son montant est de 14 301,77 € HT.
Le Conseil Municipal, approuve à l'unanimité des membres présents la validation de ce devis.
- Validation du devis de fourniture et pose SDB-WC appartement 5
Le devis pour la fourniture et la pose de la salle de bain et des toilettes de l’appartement 5 a été transmis par l’entreprise HYBRIO ENERGIE.
Le devis est présenté au conseil municipal pour validation, son montant est de 4 990,93 € HT.
Le Conseil Municipal, approuve à l'unanimité des membres présents la validation de ce devis.
- Validation du devis de fabrication et pose de la porte de la cour appartement 5
Le devis pour la fabrication et la pose de la porte donnant sur la cour de l’appartement 5 a été transmis par l’entreprise INNOV’TOIT.
Le montant du devis étant élevé, le conseil municipal décide de mettre celui-ci en attente et faire une demande de devis auprès d’autres entreprises.
- Convention participation risque santé
Madame Sylvie GUISSET, 1ère adjointe au Maire rappelle, au conseil, que la commune à pour obligation de proposer une protection santé à ses agents avec une participation employeur à compter du 1 janvier 2026.
Pour cela la commune peut adhérer avec le CDG42 par une convention afin d’avoir les meilleures garanties. Ces garanties sont présentées au conseil municipal.
Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec le Centre De Gestion de la Loire.
Imputation Nature Ouvert Réduit
DI chap.16/1641 Emprunts 2 420
DI chap. 23/2313 Travaux 2 420 - Demandes de subventions associations
Monsieur le Maire expose à l’assemblée les demandes de subventions émanant des associations. Après délibération, le Conseil Municipal décide l’octroi des subventions suivantes :
Associations Subventions 2025
DON SANG PELUSSIN 150 €
A.J.L.C 200 €
GYM 2000 200 €
ACCA 200 €
ASS JUMELAGE SORO/ST MICHEL 700 €
SOU DES ECOLES LAIQUES + spectacle noël 3 400 €
ADMR 150 €
GROUPEMENT DES PECHEURS 200 €
ADACPG – TC ET VEUVES DE LA LOIRE 200 €
COMITE DES FETES 200 €
LES FILS D’ARGENT 200 €
AMF TELETHON 150 €
TREFLE FOOT 200 €
FRANCE ALZHEIMER 100 €
TOTAL 6 250 €
Divers :
- Point sur les travaux en cours et à venir :
Une présentation des travaux en cours et à venir a été faite au conseil municipal
- DM Budget communal
Un certificat administratif pour une DM au budget communal a dû être pris suite à une erreur de facturation de la part de JVS Horizon
- RFSEEP 2025
Présentation du RIFSEEP accordé aux agents
- Vœux du maire le 9 janvier 2026
- Questions diverses :
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h33.