Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 318 view
Procès Verbal - 340 view
Ordre du Jour - 292 view
Procès Verbal - 349 view
Compte-Rendu - 283 view
Procès Verbal - 300 view
Ordre du Jour - 276 view
Compte-Rendu - 249 view
Ordre du Jour - 264 view
Compte-Rendu - 263 view
Procès Verbal - 363 view
Document publié le Lundi 15 décembre 2025 par la commune de Saint-Michel-sur-Rhône.
Lien du pdf (Procès Verbal - 363 view)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Institutions publiques,
Compte rendu du Conseil Municipal du 15 décembre 2025
Présents : Jean-Louis POLETTI - Sylvie GUISSET - Bruno DEGENETAIS - Mireille GRONDONA - David CHAUMEIL - Frédéric SEGUIN - Philippe MARCE - Jocelyne MOULIN -Catherine ROSIGUE
Absents excusés : Nathalie LEBRUN procuration à Catherine ROSIGUE - Bruno GIRARD - Claire D’AGOSTINO
Secrétaire de séance : Jocelyne MOULIN
Le quorum étant respecté, la séance est ouverte à 18h50 sous la présidence de Monsieur Jean-Louis POLETTI Maire
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 10 novembre 2025 est adopté à l'unanimité des membres présents.
Ordre du jour :
- Convention de constitution de servitude Enedis Grand Val
- Projet de classement des massifs forestiers par rapport aux risques d’incendies
- SIEL : Mise en place d’un appel à contribution intermédiaire
- Donation de Mr ROCHE à la commune de Saint Michel sur Rhône
- Voirie : Réfection de la rue du Rampot ; Validation de devis
- Voirie : Réfection de la rue du Rampot ; demande de subvention auprès du Département
- Voirie : Réfection de la rue du Piaton-Impasse de la Maraze ; Validation de devis
- Tables et bancs du City-Stade ; demande de subvention auprès du Département
- Appartement n°5 : Pose de placards ; Validation de devis
- Demandes de subventions associations
Divers :
- Point sur les travaux en cours et à venir
- DM règlement salaires
- Bulletin municipal
- Vœux 2026
- Nuit de la lecture
- Dates de congés ; fermeture de la mairie
- Questions diverses
- Convention de constitution de servitude Enedis Grand Val
Monsieur le Maire explique au conseil municipal qu’ENEDIS, a présenté une demande de servitude pour permettre le raccordement de la parcelle AE 0234, située au Grand Val.
Il s’agit d’établir à demeure, dans une bande de 1 mètres de large, une canalisation souterraine sur une longueur totale d’environ 25 mètres ainsi que ses accessoires.
Le projet de convention qui détaille les conditions dans lesquelles la commune consent à cette servitude est joint à la présente délibération.
La convention ayant été modifiée à l’article 3 par M. le Maire sans l’accord d’Enedis, le conseil municipal demande à Mr Le Maire de faire un mail pour vérifier que la convention a bien été prise en compte et signée avec les modifications.
Le Conseil municipal, après délibération, décide avec 7 opposition, 1 abstention et 2 voix pour :
Que ce point sera reporté au prochain conseil avec la réponse demandé. - Projet de classement des massifs forestiers par apport aux risques d’incendies
Par courrier reçu en mairie le 26 novembre 2025, Mme la Préfète de la Loire informe que nous faisons partie des 120 communes concernées par le projet de classement des massifs du Pilat.
La Direction Départementale des territoires, en collaboration avec le SDIS et l’Office National des Forêts, a engagé un travail de fond pour qualifier le niveau de risque et améliorer la prévention des massifs forestiers du département.
La préfecture sollicite ainsi l’avis du conseil municipal sur la nouvelle carte des massifs classés du département.
Le conseil municipal, à l’unanimité des suffrages :
DONNE un avis favorable à la proposition de carte envoyée par les services de l’Etat concernant le classement des massifs forestiers dans le cadre de la prévention des risques de feux de forêt des massifs du Pilat.
- SIEL : Mise en place d’un appel à contribution intermédiaire
Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que lorsque des travaux étaient effectués par le SIEL, les modalités de règlement étaient effectuées en un seule fois.
Avec la nouvelle délibération, lorsque la participation de la commune est inférieure à 20 000 € elle sera en une fois et supérieure ou égale à 20 000 € en deux fois, avec un premier versement d’acompte équivalent à 40% du montant du fonds de concours de la commune, sur la base du devis, après paiement de l’acompte du SIEL-TE à l’entreprise ; et le solde à la fin des travaux.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces à intervenir.
- Donation de Mr ROCHE à la commune de Saint Michel sur Rhône
Monsieur le Maire informe le conseil que M. ROCHE Michel, administrés de la commune, souhaite faire don à la commune d’une maison d’habitation située au 275 rue du Piaton à St Michel sur Rhône.
Un projet acte contenant donation entre vifs hors part successorale a été établit par Maître Claude TOUZET. Monsieur le Maire donne lecture de celui-ci au conseil municipal.
Après délibération, le conseil municipal décide à l’unanimité :
- D’AUTORISER Monsieur le Maire à accepter ce don dans les conditions ci-dessus précisé et à signer l’ensemble des documents afférents,
- D’INDIQUER qu’une fois les formalités réalisées, le bien sera ajouté au patrimoine immobilier de la commune.
- Voirie : Réfection de la Rue du Rampot ; Validation de devis
Monsieur le Maire explique au conseil municipal que des travaux de mise en place de réseaux séparatifs pour les eaux usées et les eaux pluviales ont été réalisés au cours de l’année 2025 Rue Haute ; parallèlement à ces travaux il a été fait procéder à l’enfouissement des réseaux secs.
Une partie de la rue du Rampot a aussi été concernée par ces différents travaux et se trouve détériorée, il est nécessaire de faire procéder à la réfection de la voirie de cette rue.
Un devis a été sollicité pour l’ensemble de ces travaux auprès de l'entreprise BUFFIN TP.
Le devis est présenté au conseil municipal pour validation, son montant est de 17 560,00 € HT.
Après délibération, le conseil municipal décide à l’unanimité la validation de ce devis et autorise sa signature par Monsieur le Maire. - Voirie : Réfection de la Rue du Rampot ; Demande de subvention auprès du Département
Monsieur le Maire explique au conseil municipal que des travaux de mise en place de réseaux séparatifs pour les eaux usées et les eaux pluviales ont été réalisés au cours de l’année 2025 Rue Haute ; parallèlement à ces travaux il a été fait procéder à l’enfouissement des réseaux secs.
Une partie de la rue du Rampot a aussi été concernée par ces différents travaux et se trouve détériorée, il est nécessaire de faire procéder à la réfection de la voirie de cette rue.
Le montant des travaux de réfection de la voirie en enrobé est estimé à 17 560,00 € HT. Les travaux sont envisagés pour le 1er trimestre 2026.
Le Département de la Loire peut subventionner ces travaux dans le cadre de son enveloppe de voirie 2026.
Après avoir ouï l’exposé de Monsieur le Maire, le conseil municipal sollicite à l’unanimité une subvention auprès du Département de la Loire.
- Voirie de la Rue du Piaton-Impasse de la Maraze ; Validation de devis
Monsieur le Maire explique au conseil municipal que des travaux d’enfouissement des réseaux secs ont eu lieu rue du Piaton et Impasse de la Maraze au cours de l’année 2025, ces deux rues ont également été impactées par des travaux de remplacement de conduites d’eau potable au cours de l’année 2024.
Les deux rues ont été fortement dégradées par ces différents travaux ; il est nécessaire de faire procéder à la réfection de leurs chaussées.
Un devis a été sollicité pour l’ensemble de ces travaux auprès de l'entreprise BUFFIN TP.
Le devis est présenté au conseil municipal pour validation, son montant est de 27 205,00 € HT.
Après délibération, le conseil municipal décide à l’unanimité la validation de ce devis et autorise sa signature par Monsieur le Maire.
- Tables et bancs du City-Stade ; Demande de subvention auprès du Département
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la parcelle sur laquelle a été implanté le city- stade la commune prévoit la création d’une aire de jeux pour les enfants.
La commune a souhaité poursuivre l’aménagement du terrain en faisant procéder à l’installation de tables et de bancs au cours de l’année 2026, et d’aires de jeux pour les enfants étant envisagée par la suite.
Le Département de la Loire peut subventionner ces travaux au titre de l’enveloppe de solidarité 2026. Monsieur le Maire propose de déposer une demande de subvention dans ce cadre.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, autorise Monsieur le Maire à solliciter une aide auprès du Département de la Loire au titre de l’enveloppe de solidarité
- Appartement n°5 : Pose de placards ; Validation de devis
Monsieur le Maire rappelle au conseil que dans le cadre de la rénovation de l'appartement n°5, il est prévu d’installer des placards dans les chambres.
Un devis a été sollicité pour l’ensemble de ces travaux auprès de l'entreprise Harmonie Peinture.
Le devis est présenté au conseil municipal pour validation, son montant est de 1 247,25 € HT.
Après délibération, le conseil municipal décide à l’unanimité la validation de ce devis et autorise sa signature par Monsieur le Maire. - Demandes de subventions associations
Monsieur le Maire expose à l’assemblée les demandes de subventions émanant des associations. Après délibération, le Conseil Municipal décide l’octroi des subventions suivantes :
Associations Subventions 2025
RESTO DU COEUR 500 €
L’AGE D’OR DU PILAT 100 €
TOTAL 600 €
Divers :
- Point sur les travaux en cours et à venir :
Une présentation des travaux en cours et à venir a été faite au conseil municipal
- DM Budget communal
Un certificat administratif pour une DM au budget communal a dû être pris suite à un manque de crédit au chapitre 65 pour le règlement de cotisations.
- Bulletin municipal
Le bulletin municipal est prévu pour février 2026
- Vœux 2026
- Nuit de la lecture
- Dates de congés ; fermeture de la Mairie
La mairie sera fermée du lundi 22 décembre au vendredi 2 janvier inclus.
- Questions diverses :
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h50.