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Déliberation - DEL 2023 064
Déliberation - DEL 2023 047
Déliberation - DEL 2023 076
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sillingy.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2023 076)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
REGISTRE
DES
DÉLI
Session
du
Séance
du
3ème trimestre
2023
04
septembre
2023
Nombre
de
membres
en
exercice
: 29
Extrait
conforme
Envoyé
en
préfecture
le
05/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
05/09/2023
Publié
le
SLOF
ID
: 074-217402726-20230904-DEL_2023_076-DE
=.
|
BÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
quatre
septembre
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
municipal
de
SILLINGY,
dûment
convoqué
le
vingt-huit
août,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
salle
d'animation
au
Chef-Lieu,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Yvan
SONNERAT,
Maire. Secrétaire
de
séance
: Guy
PONTAROLLO
Em
Présent |
Absent |
Pouvoir
donné
à
Présent |
Absent
Pouvoir
donné
à
Yvan
SONNERAT
X
Liliane
BORTOLUZZI
X
Karine
FALCONNAT
X
Isabelle
RAVIER
X
Ludovic
MONDONGOU
X
Isabelle
DUMONT
X
Fabienne
DREME
X
Jérôme
CHAMOSSET
X
Guy
PONTAROLLO
X
Nathalie
DAVIET
X
Carole
BERNIGAUD
X
Guillemette
SCHALBURG
Liliane
BORTOLUZZI
Eric
FRULLINO
X
Vanessa
LEBAILLY
X
Yolande
BAUDIN
X
Grégoire
BALLANSAT
Ludovic
MONDONGOU
Philippe
LANGANNE
Guy
PONTAROLLO |
Luc
DUBOIS
X
Gérard
FLUTTAZ
X
Jean-Marc
STEDILE
X
Jean-Claude
PERCEVAL
X
Sophie
FORNUTO
X
Christine
PEPIN
Yolande
BAUDIN
Séverine
CARTIER
Luc
DUBOIS
Alain
GIMENEZ
X
Corinne
BRUCHE
Sophie
FORNUTO
Roger
DALLEVET
X
David
DEVULDER
Jean-Marc
STEDILE
Pierre
AGERON
X
Délibération
N°2023-076
GESTION
DES
RESSOURCES
HUMAINES
—
COORDONATEUR
RECENSEMENT
COMMUNAL
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
VU
le code
général
de
la fonction
publique
(CGFP),
VU
la
loi
n°51-711
du
7 juin
1951
sur
l'obligation,
la
coordination
et
le
secret
en
matière
de
statistiques,
VU
la loi
n°
78-17
du
6 janvier
1973
sur
l'informatique,
les
fichiers
et
les
libertés,
VU
la
loi
n°
2002-276
du
27
février
2002
relative
à la démocratie
de
proximité,
VU
le
décret
n°88-145
du
15
février
1988
relatif
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale,
VU
le décret
n°
2003-485
du 5
juin
2003
relatif au
recensement
de
la
population,
VU
le décret
n° 2003-561
du
23 juin
2003
portant
répartition
des
communes
pour
les besoins
du
recensement
de
la population, VU
l'arrêté
du
5 août
2003
portant
application
des
articles
23
et 24
du
décret
n°
2003-485
susvisé,
VU
les
modalités
de
rémunération
et de
gestion
des
temps
fixées
par
la communauté
de
communes,
VU
les
fiches
de
poste
associées
aux
emplois
créés
ou
modifiés,
validées
par
l'établissement,
ENTENDU
l'exposé
de
Mme
l'Adjointe
au
personnel,
selon
lequel
:
La
commune
est
chargée
d'organiser
en
2024
le
recensement
général
obligatoire
de
la
population
qui
se
déroule
tous
les
5
ans,
sous
l'égide
de
l'INSEE.
Conformément
à
l'article
22
du
décret
n°
2003-485,
il est
proposé
de
donner
à
Monsieur
le
Maire
délégation
pour
procéder
aux
enquêtes
relatives
au
prochain
recensement.
Il
désignera
ainsi
par
arrêté
les
personnes
concourant
à
la
préparation
et à
la réalisation
desdites
enquêtes.
Mairie de Sillingy 21, Fate
CaudissLuxe
Msioÿyl-
TE
:0
y Fac:
04 69
58 2451
Page
1/2
vaasillingy.fr REGISTRE
DES
DÉLIBÉ
f
|
|
n
(
à
{
ah
{
|
ll
Q
{
HAUTE-SAVOIE
:
RATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
|
Extrait
conforme
Envoyé
en
préfecture
le
05/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
05/09/2023
Publié
le
SLOF
ID
: 074-217402726-20230904-DEL_2023_076-DE
Délibération
N°2023-076
GESTION
DES
RESSOURCES
HUMAINES
—
COORDONATEUR
RECENSEMENT
COMMUNAL
Afin
de
préparer
au
mieux
ces
opérations,
il est
également
nécessaire
de
créer
un
emploi
non
permanent
de
coordonnateur
de
recensement.
Cet
agent
sera
recruté
par
contrat
du
2
janvier
au
3
mars
2024
pour
accroissement
temporaire
d'activité
à
temps
complet
pour
une
durée
hebdomadaire
d'emploi
de
35
heures
dans
les
conditions
prévues
l’article
L.332-23
1° du
CGFP.
Il sera
placé
sous
l'autorité
de
Monsieur
le Maire
et
encadrera
l'équipe
d'agents
recenseurs
de
la
commune
(restant
à
recruter),
supervisera
l'opération
de
recensement,
mettra
en
place
la
logistique
et organisera
la collecte
qui
aura
lieu
du
18
janvier
au
17
février
2024.
Sa
rémunération
correspondra
a
minima
à
l'indice
majoré
plancher
fixé
par
les
textes
(IM
361
actuellement),
augmentée
le cas
échéant
des
primes
convenues
dans
le
cadre
des
maximas
autorisés
par
la
commune. >
_Ilest
proposé
au
Conseil
municipal
:
-
De
donner
délégation
au
maire
pour
procéder
aux
enquêtes
relatives
au
prochain
recensement
-
De
créer
un
emploi
non
permanent
pour
accroissement
temporaire
d'activité
d'agent
coordonnateur
de
recensement
à
temps
complet
dans
les
conditions
prévues
à
la
présente
délibération
- _
D’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
les
actes
nécessaires
à la mise
en
œuvre
de
la présente
délibération
-__
D'inscrire
au
budget
les
crédits
nécessaires
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
[ Type
de
scrutin
:
Public
|
Nombre
de votants
28
|
Majorité
absolue
15
|
POUR(S)
CONTRE(S)
ABSTENTION(S)
28
0
0
ADOPTE
cette
proposition.
Délibéré
en
séance
publique,
à
SILLINGY, les
jour,
mois
et an
susdits.
Le
Maire,
Yvan
SONNERATe
De
sa
transmission
en
Préfecture
le
:
De
sa
mise
en
ligne
le :
Délibération
exécutoire
compte
tenu
:
05/09/2023 06/09/2023
Mairie de Sillingy vauvsilingy.fr
si Se Fac:
04626884
8
Page
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