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Déliberation - DEL 2023 047
Déliberation - DEL 2023 079
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sillingy.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2023 079)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises,
Envoyé
en
préfecture
le
05/09/2023
Publié
le
S
L
O7
ID
: 074-217402726-20230904-DEL_2023_079-DE
Reçu
en
préfecture
le
05/09/2023
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
es
Extrait
conforme
Maire.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 29
Secrétaire
de
séance
Guy
PONTAROLLO
Session
du
3ème
trimestre
2023 |
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
quatre
septembre
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
municipal
|
de
SILLINGY,
dûment
convoqué
le
vingt-huit
août,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Séance
du
04 septembre
2023 |
salle
d'animation
au
Chef-Lieu,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Yvan
SONNERAT,
Présent |
Absent |
Pouvoir
donné
à
Présent |
Absent
Pouvoir
donné
à
Yvan
SONNERAT
X
Liliane
BORTOLUZZI
X
Karine
FALCONNAT
X
Isabelle
RAVIER
X
Ludovic
MONDONGOU
X
Isabelle
DUMONT
X
Fabienne
DREME
X
Jérôme
CHAMOSSET
X
Guy
PONTAROLLO
X
Nathalie
DAVIET
X
Carole
BERNIGAUD
X
Guillemette
SCHALBURG
Liliane
BORTOLUZZI
Eric FRULLINO
X
Vanessa
LEBAILLY
X
Yolande
BAUDIN
X
Grégoire
BALLANSAT
Ludovic
MONDONGOU
Philippe
LANGANNE
Guy
PONTAROLLO |
Luc
DUBOIS
X
Gérard
FLUTTAZ
X
Jean-Marc
STEDILE
X
Jean-Claude
PERCEVAL
X
Sophie
FORNUTO
X
Christine
PEPIN
Yolande
BAUDIN
Séverine
CARTIER
Luc
DUBOIS
Alain
GIMENEZ
X
Corinne
BRUCHE
Sophie
FORNUTO
Roger
DALLEVET
X
David
DEVULDER
Jean-Marc
STEDILE
Pierre
AGERON
X
Délibération
N°2023-079
GESTION
DES
RESSOURCES
HUMAINES
—
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EMPLOIS
DE
LA
COMMUNE
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le
code
général
de
la
fonction
publique,
VU
les
délibérations
successives
adoptées
emportant
modification
du
tableau
des
emplois,
la
dernière
en
date
du
19
juin
2023
(n°
2023-063),
VU
les
modalités
de
rémunération
et de
gestion
des
temps
fixées
par
la commune,
VU
les
fiches
de
poste
associées
aux
emplois
créés,
validées
par
la
hiérarchie,
ENTENDU
l'exposé
de
Mme
l'Adjointe
au
personnel,
selon
lequel
:
Conformément
à
l’article
L313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique
(CGFP),
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité.
Il
appartient
donc
au
conseil
municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux.
Compte
tenu
de
la
tension
actuel
sur
le
marché
de
l'emploi
et
de
la
nécessité
de
se
laisser
le
maximum
de
chances
de
recruter
sur
l'emploi
de
3ème
agent
spécialisé
des
écoles
maternelles
de
la
commune,
il apparaît
nécessaire
d'étendre
le cadre
d'emplois
de
référence
de
cet
emploi
à celui
des
adjoints
techniques
territoriaux.
Mairie de Sillingy 41, Face Caudius Luxe
srngy.r - TÉL
:0
1
vavesilingy.fr
Feu:
0459
58
8451
Psge
1/2
L H
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
À 111i
l
B
£
[
8
b
!
SAVOIE
AUITE
Extrait
conforme
Envoyé
en
préfecture
le
05/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
SRE
SG
L
9
Publié
le
ID
: 074-217402726-20230904-DEL_2023_079-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
SD
£ené
o
GESTION
DES
RESSOURCES
HUMAINES
—
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
Délibération
|
N°2023-079
EMPLOIS
DE
LA
COMMUNE
>
Ilest
proposé
au
Conseil
municipal
:
- _
D'étendre
le
cadre
d'emplois
de
référence
de
l'emploi
de
3è"°
agent
spécialisé
des
écoles
maternelles
à celui
des
adjoints
techniques
territoriaux
-__
D'’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
les
actes
nécessaires
à la mise
en
œuvre
de
la présente
délibération
(arrêtés,
contrats,
courriers)
-
De
dire
que
le
tableau
des
emplois
communaux
sera
modifié
en
conséquence
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
[ Type
de scrutin
:
Public
|
Nombre
de votants
28
|
Majorité
absolue
15 |
POUR(S)
CONTRE(S)
ABSTENTION(S)
28
0
0
ADOPTE
cette
proposition.
Délibéré
en
séance
publique,
à
SILLINGY,
les jour,
mois
et an
susdits.
Le
Maire,
Yvan
SONNERAT.
Délibération
exécutoire
compte
tenu
:
05/09/2023 06/09/2023
De
sa
transmission
en
Préfecture
le
:
De
sa
mise
en
ligne
le :
Mairie de Sillingy
Civdiys
Luiset
rakesiinggfr
TEL : 0658
vewsilingy.fr
Page
2/2