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Déliberation - dm2025 044 decision autorisant la signature des conventions de mise a disposition des locaux de lecap
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Ablon-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - dm2025 044 decision autorisant la signature des conventions de mise a disposition des locaux de lecap)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Associations, ONG et mouvements politiques,
TRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Æ r Gr
O1) DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE SUR SEINE
Mairie d'Ablon-sur-Seine
16, rue du Maréchal Foch - 94480 Ablon-sur-Seine
EG/ADO/DP/IG -— 2025
DÉCISION DU MAIRE N° 2025-044 |
AUTORISANT LA SIGNATURE DES CONVENTIONS DE MISE À DISPOSITION DES LOCAUX
DE L'ESPACE CULTUREL ALAIN-POHER
Le Maire d’Ablon-sur-Seine,
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2122-21 et L. 2122-22 ;
VU l'article L. 2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques ;
VU la délibération du Conseil municipal n° 001 du 24 septembre 2020 portant délégation d'une partie
des attributions du Conseil municipal au Maire, et notamment en matière de conclusion et de révision
du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;
VU les demandes formulées par diverses associations et organismes à but non lucratif en vue de
l'utilisation des locaux situés au sein de l'Espace Culturel Alain-Poher (ECAP) sis 7 avenue Auguste
Duru, la Maison des Associations sise 5 rue Pierre et Marie Curie et le Club Nautique d’Ablon sis 41
quai de la Baronnie, 94480 Ablon-sur-Seine, pour y mener leurs activités ;
CONSIDÉRANT qu'il appartient à la commune de soutenir et de promouvoir la vie associative,
culturelle et sociale sur son territoire en facilitant l'exercice de leurs activités ;
CONSIDÉRANT que les activités proposées par les organismes demandeurs présentent un intérêt
public local, contribuant à l'animation de la commune et au renforcement du lien social ;
CONSIDÉRANT que la mise à disposition de locaux adaptés est une condition essentielle au
développement de ces activités et que l'ECAP, la Maison des Associations et le Club Nautique d'Ablon
disposent de locaux adaptés à cet effet ;
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire d'encadrer les modalités de cette mise à disposition par la
signature d'une convention afin de garantir la bonne gestion du patrimoine communal ;
DÉCIDE :
Article 1°: Le Maire ou, à défaut, tout adjoint délégué, est autorisé à signer les conventions de mise
à disposition à titre gratuit de locaux situés au sein de l'Espace Culturel Alain-Poher sis 7 avenue
Auguste Duru, la Maison des Association sise 5 rue Pierre et Marie Curie et le Club Nautique d’Ablon
sis 41 quai de la Baronnie, 94480 Ablon-sur-Seine.
Article 2 : Compte tenu de l'intérêt public local des activités proposées par les bénéficiaires et de leur
caractère non lucratif, la mise à disposition des locaux mentionnés à l'article 1° est consentie à titre
gratuit.
Article 3 : La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa
prochaine séance.
Article 4 : La présente décision sera affichée en mairie.
Mairie d'Ablon-sur-Seine - 16, He du Maréchal Foch - 94480 AblON-SUT-S—— RECU EN PREFECTURE 1
Courriel : mairie@ville-ablonsurseine.fr - Tél : 01 49 61 33 33 — Fax : 01 45 97 ÿ ; 5 le 68/89/2825
Adresser toute correspondance à Monsieur le Maire es _
99_AU-094-219400017 -DH2025_044- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
à DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE SUR SEINE
Mairie d'Ablon-sur-Seine
16, rue du Maréchal Foch - 94480 Ablon-sur-Seine
EG/ADO/DP/IG — 2025
[DÉCISION DU MAIRE N° 2025-044
Monsieur le Maire d'Ablon-sur-Seine est chargé de veiller à l'exécution de la présente décision, dont
ampliation sera adressée à :
e Monsieur le Préfet du Val-de-Marne
e Madame la Trésorière principale d'Orly
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent acte. Celui-ci peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité et/ou de sa notification et de sa publication au registre des délibérations de la commune.
Fait à Ablon-sur-Seine, le 27 août 2025.
Le Maire,
Mairie d’Ablon-sur-Seine - 16, rue du Maréchal Foch - 94480 Ablon-sur-Sge
Courriel : mairie@ville-ablonsurseine.fr - Tél : 01 49 61 33 33 — Fax : 01 45 9; un, EN en FCTURE Adresser toute correspondance à Monsieur le Maire RE É L se 2029
99_AU-094—