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Déliberation - dm2025 065 decision convention mise a dispo ecap et stand marche de noel
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Ablon-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - dm2025 065 decision convention mise a dispo ecap et stand marche de noel)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Banque,
DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
SUR SEÏNE
Mairie d’Ablon-sur-Seine
16, rue du Maréchal Foch - 94480 Ablon-sur-Seine
EG/ADO/DP/IG — 2025
DÉCISION DU MAIRE N° 2025-065 |
AUTORISANT LA SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DES LOCAUX
DE L'ESPACE CULTUREL ALAIN-POHER ET D'UN STAND DE MARCHÉ DE NOËL PLACE DE
L'EUROPE
Le Maire d’Ablon-sur-Seine,
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2122-21 et L. 2122-22 ;
VU l'article L. 2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques ;
VU la délibération du Conseil municipal n° 001 du 24 septembre 2020 portant délégation d'une partie
des attributions du Conseil municipal au Maire, et notamment en matière de conclusion et de révision
du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;
VU la demande formulée par l'association à but non lucratif Maison des Lycéens du lycée Marianne en
vue de l’utilisation des locaux situés au sein de l'Espace Culturel Alain-Poher (ECAP) sis 7 avenue
Auguste Duru 94480 Ablon-sur-Seine et d'un stand de marché de Noël sis Place de l'Europe 94480
Ablon-sur-Seine pour y animer des activités dans le cadre des festivités du marché de Noël ;
CONSIDÉRANT qu'il appartient à la commune de soutenir et de promouvoir la vie associative,
culturelle et sociale sur son territoire en facilitant l'exercice de leurs activités ;
CONSIDÉRANT que les activités proposées par l'association Maison des Lycéens du lycée Marianne
présentent un intérêt public local, contribuant à l'animation de la commune et au renforcement du lien
social ;
CONSIDÉRANT que la mise à disposition de locaux adaptés et d’un stand est une condition
essentielle au développement de ces activités ;
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire d'encadrer les modalités de cette mise à disposition par la
signature d'une convention afin de garantir la bonne gestion du patrimoine communal ;
DÉCIDE :
Article 1°: Le Maire est autorisé à signer la convention de mise à disposition de locaux situés au sein
de l'Espace Culturel Alain-Poher sis 7 avenue Auguste Duru 94480 Ablon-sur-Seine ainsi qu'un stand
au marché de Noel sis Place de l'Europe 94480 Ablon-sur-Seine.
Article 2 : Compte tenu de l'intérêt public local des activités proposées par l'association Maison des
Lycéens du lycée Marianne, la mise à disposition des locaux et du stand mentionnés à l'article 1% est
consentie à titre gratuit.
Article 3 : La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa
prochaine séance.
Cour: maieQuile-sioreusainest- TA à 0149 612330 Fake 01459 10 2 CU EN PRÉPECTURE : = DE = : = : ourriel : mairie@ville-ablonsurseine él ; - L le 08/12/2025 Adresser toute correspondance à Monsieur le Maire Scation sonéée E-le( : 99_AU-094-2194 00017. -DH2025_065- Monsieur le Maire d'Ablon-sur-Seine est chargé de veiller à l'exécution de la présente décision, dont
ampliation sera adressée à :
+ Monsieur le Préfet du Val-de-Marne
e Madame la Trésorière principale d'Orly
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent acte. Celui-ci peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité et/ou de sa notification et de sa publication au registre des délibérations de la commune.
Fait à Ablon-sur-Seine, le 8 décembre 2025.
Le Maire,
Éric GRILLON
Mairie d'Ablon-sur-Seine - 16, rue du Maréchal Foch - 94480 Ablon-sur-Sgi
Courriel : mairie@ville-ablonsurseine.fr - Tél : 01 49 61 33 33 — Fax : 01459,
Adresser toute correspondance à Monsieur le Maire
REÇU EN PREFECTURE
le 68/12/2825
99_AU-094-219