Procès Verbal - CM 20241216 PV Projet

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Procès Verbal - CM 20241216 PV Projet Document publié le Lundi 16 décembre 2024 par la commune de Saulce. Lien du pdf (Procès Verbal - CM 20241216 PV Projet)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Page 1

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 16 décembre 2024

Nombre de conseillers :

En exercice : 19

Présents : 16

Votants : 19

L’an deux mille vingt-quatre le 16 décembre à 19H30, le Conseil municipal de La Saulce, dûment convoqué le 12 décembre 2024, s’est réuni en session ordinaire, au foyer familial, 43 avenue Napoléon, sous la présidence de Roger GRIMAUD, son Maire.

Sont présents : Roger GRIMAUD, Bernard LONG, Carole LAMBOGLIA, Jacques PUGLIA, Mélodie GAILLARD, Catherine MAILLET, Jean-Christian GRIMAUD, David FERAUD, Yannick BERTRAND, Mickaël FAVAZZO, Aurélie GABERT, Géraldine MACE, Eva SIROT, Martine FLOUROU, Thierry PLETAN, Franck LAGIER.

Sont absents : Mikaël GARNIER (procuration à Roger GRIMAUD), Régine PEYROT (procuration à Carole LAMBOGLIA), Carla BRITO DE MEDEIROS (procuration à Jacques PUGLIA),

Le conseil municipal procède ensuite à la nomination du secrétaire de séance, conformément à l’article L.2121-15.

Secrétaire de séance : Aurélie GABERT

M. le Maire propose une minute de silence pour les victimes du cyclone à Mayotte.

Approbation du PV du conseil municipal du 30 septembre 2024

M. Long indique une coquille sur le nom de Mme Carla BRIO DE MEDEIROS.

Voté à l’unanimité, les pouvoirs ayant été exercés.

Délibération n°2024-085 – Services techniques – Recrutement d’un contrat aidé

Le dispositif du parcours emploi compétences a pour objet l’insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés particulières d’accès à l’emploi.

La mise en œuvre du parcours emploi compétences repose sur le triptyque emploi- formation-accompagnement : un emploi permettant de développer des compétences transférables, un accès facilité à la formation et un accompagnement tout au long du parcours tant par l’employeur que par le service public de l’emploi, avec pour objectif l’inclusion durable dans l’emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail.

Les personnes sont recrutées dans le cadre d’un contrat de travail de droit privé.

La durée hebdomadaire afférente à l’emploi est de 35 heures par semaine, la durée du contrat est de 12 mois et la rémunération doit être au minimum égale au SMIC.

Monsieur le Maire propose de créer 1 emploi dans le cadre du parcours emploi compétences dans les conditions suivantes :

• Contenu du poste : agent des services techniquesPage 2

• Durée des contrats : 12 mois (renouvelable sous condition)

• Durée hebdomadaire de travail : 35 heures avec modulation

• Rémunération : SMIC

et de l’autoriser à intervenir à la signature de la convention et du contrat de travail à durée déterminée avec la personne qui sera recrutée.

M. LAGIER demande que les agents des services techniques disent bonjour aux gens du village. M. le Maire indique que c’est la moindre des choses.

M. PLETAN demande le nombre de jours qui sont mis à disposition pour l’apprenti de la commune de LETTRET. M. Long indique 2 jours par semaine.

M. LAGIER demande comment va être remplacé Rémi. M. Le Maire indique que Rémi est remplacé par Jérôme et qu’il y a eu un tuilage.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, les pouvoirs ayant été exercés :

DECIDE de créer 1 poste dans le cadre du dispositif du parcours emploi compétences dans les conditions suivantes :

• Contenu du poste : agent des services techniques

• Durée des contrats : 12 mois (renouvelable sous condition)

• Durée hebdomadaire de travail : 35 heures avec modulation

• Rémunération : SMIC

AUTORISE Monsieur le Maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires pour ce recrutement.

Délibération n°2024-086 – Désignation des membres du CCAS

VU les articles L123-4 et suivants et R123-7 à R123-15 et suivants du Code de l’action sociale et des familles ;

CONSIDERANT que le nombre de membres appelés à siéger au conseil d’administration du CCAS est compris entre 8 et 16, composé pour moitié d’élus et de personnes nommées par le Maire ;

CONSIDERANT que la désignation des membres se fait au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel. Les sièges sont attribués aux candidats d’après l’ordre de présentation sur chaque liste.

CONSIDERANT que le scrutin est secret.Page 3

1. Il est proposé au conseil de fixer le nombre des membres du CCAS à 12 dont 6 élus.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, les pouvoirs ayant été exercés :

✓ approuve la proposition du maire de limiter le nombres des membres du CCAS à 12 dont 6 élus.

2. Il est proposé que chaque conseiller ou groupe de conseillers puisse présenter une liste de candidats, même incomplète.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, les pouvoirs ayant été exercés :

✓ approuve le principe d’une liste commune.

3. Il est proposé aux conseillers de procéder au scrutin public.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, les pouvoirs ayant été exercés :

✓ approuve le principe du scrutin public ;

4. Il est proposé aux conseillers d’approuver les désignations ci-dessous.

1. Jacques PUGLIA

2. Carla BRITO DE MEDEIROS

3. Mickaël FAVAZZO

4. Mélodie GAILLARD

5. Catherine MAILLET

6. Martine FLOUROU

M. LAGIER demande quel membre de la société civile va compléter le conseil d’administration du CCAS. M. PUGLIA indique qu’il s’agit de M. VIGLIETTI.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à la majorité par 17 voix pour, 1 voix contre (M. PLETAN), 1 abstention (M. LAGIER), les pouvoirs ayant été exercés :

✓ approuve les désignations ci-dessous.

1. Jacques PUGLIA

2. Carla BRITO DE MEDEIROS

3. Mickaël FAVAZZO

4. Mélodie GAILLARD

5. Catherine MAILLET

6. Martine FLOUROU

✓ dit que les 6 membres non élus seront nommés par arrêté du mairePage 4

Délibération n°2024-087 – Adhésion au service paie du Centre de Gestion des Hautes- Alpes

J-C GRIMAUD indique que Catherine, en charge de la paie, fait valoir ses droits à une mutation dans une autre collectivité. Une réflexion a été mené pour savoir s’il convient de déléguer cette mission. Il faut savoir que le CDG05 gère 1 000 bulletins par mois. J-C GRIMAUD indique qu’il est possible de réinternaliser cette mission dans les prochains mois. Mais il faut savoir que la gestion des bulletins de paie est complexe et que le CDG05 a les moyens de réaliser une veille juridique. Le tarif est inférieur à un cabinet privé.

M. FLOUROU demande la durée. J-C GRIMAUD indique que ce n’est pas défini pour le moment, cela dépend de la montée en compétence du nouvel agent et que le risque d’erreur est plus élevé que quand le CDG05 réalise les bulletins.

M. LAGIER demande si cela coûte moins cher.

J-C GRIMAUD indique que cela permet de recentrer les missions sur le nouvel agent avant de lui attribuer de nouvelle mission. J-C GRIMAUD indique que les démarches d’état civil ont augmenté par rapport au passé, par exemple la démarche de changement de nom.

M. LAGIER demande si la municipalité compte intégrer l’opposition dans les décisions en matière de ressources humaines, car il n’y a pas eu d’invitation à une commission RH et que l’opposition n’est pas invitée à la gestion de la commune. J-C GRIMAUD indique que la commission du personnel peut discuter des ouvertures de postes, des conventions avec le CDG mais que les recrutements ne sont pas dans ses attributions.

M. FERAUD demande une précision pour les frais de mise en route et demande l’intérêt de reprendre cette mission à la vue du prix. M. LONG indique qu’il faut voir après la mise en route de la nouvelle personne.

Mme SIROT demande qui supporter la responsabilité des paies. J-C GRIMAUD indique que c’est le Maire.

M. LAGIER indique qu’il n’avait pas été prévenu du départ de Catherine.

M. PLETAN demande le temps de travail du nouvel agent. J-C GRIMAUD indique que le poste est à temps plein comme tenu des contraintes et que la rémunération dépendra du profil de la personne.

Le Maire fait part à l'assemblée, du fonctionnement du service "Paie à façon" du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Hautes-Alpes dont l'objet est d'assurer le traitement informatisé des salaires.

Il expose à l'assemblée les opérations réalisées par ce service à savoir :

- La confection de bulletins de paie (Elus et agents),

- La production des états mensuels, trimestriels ou annuels (Bordereaux de pré mandat et états périodiques) et l’établissement des déclarations de cotisations, - La production des états de fin d’annéePage 5

- Le calcul de la retenue à la source des élus locaux,

- Simulations de paie soit à partir d'un indice de rémunération soit à partir du net à payer (reconstitution d'une paye à l'envers pour trouver l'indice de paye le plus adapté),

- Le conseil en rémunération et absentéisme (passage à demi-traitement et sans traitement), congés annuels…

- L’établissement des attestations Pôle Emploi pour les agents contractuels, - L’Assistance téléphonique

- L’élaboration de la DSN mensuelle

- La déclaration aux différents organismes en fonction des évènements - …

Le Maire précise que cette prestation est actuellement assurée moyennant une participation de 8 € par mois et par bulletin et d’un montant forfaitaire de 250 € pour la création de chaque collectivité (incluant les différents paramétrages du logiciel, DSN et des contrôles de conformité des payes, etc.)

Monsieur le Maire propose :

- d'adhérer au service de confection de la paie du Centre de Gestion à compter du 1er janvier 2025,

- d’autoriser M. Le Maire à signer la présente convention.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à la majorité par 15 voix pour, 4 abstentions (Eva SIROT, Martine FLOUROU, Thierry PLETAN, Franck LAGIER), les pouvoirs ayant été exercés :

- Adhère au service de confection de la paie du Centre de Gestion à compter du 1er janvier 2025,

- Autorise M. Le Maire à signer la présente convention.

Délibération n°2024-088 – Participation à la protection sociale garantie maintien de salaire des agents communaux

Vu l’avis favorable du CST du 10/10/2024

M. le Maire rappelle que la commune adhère au contrat groupe du CDG05.

J-C GRIMAUD indique qu’au dernier conseil, les conseillers ont voté à l’unanimité l’adhésion au contrat groupe du CDG05 et que dès validation par le CST il convient de présenter un projet de délibération pour la participation de la collectivité. J-C GRIMAUD rappelle qu’actuellement la participation est de :

- Pour les agents de catégorie C : 7.5 €

- Pour les agents de catégorie B : 9 €

- Pour les agents de catégorie A : 11 €

J-C GRIMAUD indique que la participation moyenne des collectivités est de 12 €.Page 6

M. LAGIER demande s’il n’y a pas de distorsions selon les catégories. J-C GRIMAUD indique qu’il s’agit d’aider les petits salaires.

Mme FLOUROU demande le coût pour la collectivité.

J-C GRIMAUD indique que la collectivité à l’obligation d’accorder une participation aux agents.

Mme FLOUROU demande s’il est possible de modifier le montant. J-C GRIMAUD indique qu’il est possible de le modifier mais qu’il ne peut pas être inférieur à 7€.

Il est proposé aux conseillers, à compter du 1er janvier 2025 :

- De fixer le niveau de participation de la collectivité à 12 € par agent,

- De verser la participation financière :

- aux agents titulaires et stagiaires de la Commune, en position d’activité ou détachés auprès de celle-ci, travaillant à temps complet, à temps partiel ou à temps non complet,

- aux agents non titulaires (de droit public ou de droit privé) en activité, ou bénéficiant d’un congé assimilé à une période d’activité, employés de manière continue depuis au moins 6 mois

qui adhéreront aux contrats conclus dans le cadre de la convention de participation du CDG 05.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, les pouvoirs ayant été exercés, à compter du 1er janvier 2025 :

- Fixe le niveau de participation de la collectivité à 12 € par agent,

- Décide de verser la participation financière :

- aux agents titulaires et stagiaires de la Commune, en position d’activité ou détachés auprès de celle-ci, travaillant à temps complet, à temps partiel ou à temps non complet,

- aux agents non titulaires (de droit public ou de droit privé) en activité, ou bénéficiant d’un congé assimilé à une période d’activité, employés de manière continue depuis au moins 6 mois

qui adhéreront aux contrats conclus dans le cadre de la convention de participation du CDG 05.

Délibération n°2024-089 – Budget principal - Décision modificative n°2

Monsieur le Maire rappelle que le budget principal 2024 a été établi sur des bases prévisionnelles et qu’il convient aujourd’hui de procéder à des réajustements budgétaires.Page 7

La décision modificative n°2 (jointe en annexe) intervient comme suit :

- Ajustement du chapitre 012 (Dépenses de personnels) en dépenses : + 20 000 € - Ajustement du chapitre 011 (Dépenses à caractère général) en dépenses : - 20 000 €

M. le Maire indique que le poste de Rémi a été tuilé avec Jérôme et que cela a augmenté un peu les dépenses de personnels.

M. LAGIER demande si le remplacement de Rémi a été prévu. M. le Maire indique que Jérôme a fait ses preuves.

Il est proposé au conseil municipal d’adopter la décision modificative n°2 du budget principal tel que présenté.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à la majorité par 15 voix pour, 4 voix contre (Eva SIROT, Martine FLOUROU, Thierry PLETAN, Franck LAGIER), les pouvoirs ayant été exercés, adopte la décision modificative n°2 du budget principal.

Délibération n°2024-090 – Budget Eau potable - Décision modificative n°2

Monsieur le Maire rappelle que le budget eau potable 2024 a été établi sur des bases prévisionnelles et qu’il convient aujourd’hui de procéder à des réajustements budgétaires.

Le secrétaire général indique que le volume des dépenses n’est pas modifié et que les crédits pour les divers travaux sont positionnés en investissement.

M. LAGIER demande s’il ne faut pas profiter des travaux pour le déplacement des compteurs. M. LONG indique que c’est le cas. M. LONG indique que la CAGTD réalise des travaux sur le réseau d’assainissement. M. LAGIER parle des travaux de sectorisation. M. LONG indique que c’est prévu dans un 2ème temps.

La décision modificative n°2 (jointe en annexe) intervient comme suit :

- Ajustement du chapitre 011 (dépenses à caractère général) en dépenses : - 70 000 €

- Ajustement du chapitre 023 (virement à la section d’investissement) en dépenses : + 70 000 €

- Ajustement du chapitre 021 (virement de la section de fonctionnement) en recettes : + 70 000 €

- Ajustement du chapitre 45 (compte de tiers) en dépenses : + 70 000 €

Il est proposé au conseil municipal d’adopter la décision modificative n°2 du budget eau potable tel que présenté.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à la majorité, 15 voix pour, 4 abstentions (Eva SIROT, Martine FLOUROU, Thierry PLETAN, Franck LAGIER), les pouvoirs ayant été exercés, adopte la décision modificative n°2 du budget eau potable.Page 8

Délibération n°2024-091 – Ouverture des crédits d’investissements (Budget principal et budget eau)

Afin de pouvoir assurer le paiement des dépenses nécessaires à la vie de la commune avant le vote du budget pour l’année 2025, l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités territoriales (CGCT) donne au conseil municipal la possibilité d’autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent.

Il est proposé aux conseillers d’autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent.

M. LAGIER demande combien cela représente. M. Le Maire indique 625 000 €.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à la majorité, 15 voix pour, 4 contre (Eva SIROT, Martine FLOUROU, Thierry PLETAN, Franck LAGIER), les pouvoirs ayant été exercés, autorise Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent.

Délibération n°2024-091 – Renouvellement du contrat de concession pour la distribution publique de gaz naturel sur la commune de La Saulce entre la commune et GRDF

La commune de La Saulce dispose sur son territoire d’un réseau de distribution publique de gaz naturel faisant partie de la zone de desserte exclusive de GRDF.

Les relations entre la ville et GRDF sont formalisées dans un traité de concession, d’une durée de 30 ans qu’il convient de renouveler.

La concession donne lieu au versement, par le concessionnaire à la commune, d’une redevance.

M. le Maire indique que la redevance a augmenté.

Il est proposé :

- De renouveler le contrat de concession pour la distribution publique de gaz naturel sur la commune de La Saulce pour une durée de 30 ans selon les termes du document figurant en annexe ;

- De donner tout pouvoir au Maire pour signer tout document et accomplir toute formalité nécessaire au règlement de ce dossier.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, les pouvoirs ayant été exercés :

- Renouvèle le contrat de concession pour la distribution publique de gaz naturel sur la commune de La Saulce pour une durée de 30 ans selon les termes du document figurant en annexe ;

- Donne tout pouvoir au Maire pour signer tout document et accomplir toute formalité nécessaire au règlement de ce dossier.Page 9

Délibération n°2024-093 – Catastrophe à Mayotte – Attribution d’une subvention

A la suite du passage du cyclone Chido à Mayotte, le plus dévastateur enregistré sur l’archipel depuis 90 ans, Mayotte vit une tragédie exceptionnelle. Les conséquences humaines, sanitaires, et matérielles ne sont pas encore entièrement connues mais les premiers constats sur place indiquent qu’elles sont catastrophiques et durables.

La commune souhaite s’associer à la solidarité envers les habitants de Mayotte.

Il est proposé d’attribuer une subvention de 1 000 € à La Protection Civile dans le cadre du dispositif mis en place par l’Association des Maires de France.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, les pouvoirs ayant été exercés, attribue une subvention de 1 000 € à La Protection Civile

Questions diverses :

Mme SIROT demande des précisions sur le montant de la vente d’un délaissé routier aux consorts FRANQUET dans la délibération de septembre 2024 à 40€/m² alors que des terrains se vendent à 169€/m². M. Le Maire indique qu’il s’agit du montant que la commune applique lorsqu’elle achète ou vend pour les petites surfaces où il n’est pas possible de construire. M. le Maire et J-C GRIMAUD quittent la séance. M. LONG indique que la commune applique habituellement ce tarif pour des régularisations de petites surfaces, comme par exemple la vente NOBRE ou rue des Jardins.

Les décisions prises :

Décision n°2024-080 du 7 novembre 2024 : Demande de subvention CAGTD FDC matériel scénique salle de la culture

Décision n°2024-081 du 4 décembre 2024 : Demande de subvention DRAC restauration cadastre

Décision n°2024-082 du 4 décembre 2024 : Demande de subvention CD05 restauration cadastre

Information au conseil municipal

Convention de mise à disposition d’un agent communal entre la commune de la Saulce et la CAGTD pour l’accueil de loisirs sans hébergement

Marchés publics :Page 10

Notification de l’avenant au marché de travaux de la Salle de la culture et des festivités lot 1 VRD à SAS Abrachy pour un montant de 22 582.56 € HT le 05/09/2024. Notification de l’avenant au marché de travaux de la Salle de la culture et des festivités lot 7 Menuiseries bois à la Menuiserie de La Tour pour un montant de 3 928.35 € HT le 25/11/2024. Notification de l’avenant au marché de travaux de la Salle de la culture et des festivités lot 11 CVC à Alpes Sanitherm pour un montant de 10 277.79 € HT le 27/11/2024.

L’ordre du jour étant épuisé, M. le Maire lève la séance.

Les différents documents cités dans ce compte-rendu sont consultables en mairie.

Le secrétaire de séance

Le Maire