Procès Verbal - 2024 12 19 CM PV

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Procès Verbal - 2024 12 19 CM PV Document publié le Jeudi 19 décembre 2024 par la commune de Saint-Martin-du-Fouilloux. Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 12 19 CM PV)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Sécurité sociale, æ

s

«Foul'[ouxs

COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DU-FOUILLOUX

Département de Maine-et-Loire

PROCÈS-VERBAL

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 DECEMBRE 2024

L'an deux mille vingt-quatre, le dix neuf décembre, à vingt heures, le Conseil municipal de cette

commune s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil Municipal de la Mairie, sous la présidence de Madame Monique LEROY, Maire.

Convocation en date du vendredi 13 décembre 2024

Présence Absence Excuse Pouvoir à

LEROY Monique

CHUPIN Christophe

LE GALL Claire

MILLET Pierre-Jean

VILLAIN Monique

MOCQ Christophe XX

IX

IX

| x

|%X

GRELLIER-POTAY Sylvie COICAUD Thomas

COICAUD Thomas _

PONCET MENARD Chrystelle

LEFILLATRE Jean-Christophe

LASNE Véronique

ERTZSCHEID Jack

POTARD Claudine

AMIOT Romain XX

|X

|

|

|

|2

VOISIN Coralie LE GALL Claire

REY Guillaume XX

GINGREAU Charlotte *<

FOULON Gérald REY Guillaume

|GAUTIER Maryse

Nombre de conseillers en exercice

Quorum

Nombre de conseillers présents

Nombre de conseillers absents

Nombre de conseillers excusés

Nombre de conseillers votants

Le quorum est atteint

Secrétaire de séance : Véronique LASNE

La liste des délibérations a été affichée le 24 décembre 2024

19

10

16

19

Procès-verbal du Conseil Municipal du 19 décembre 2024 Page 1 sur 10Ordre du jour de la séance :

Arrêt du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 21 novembre 2024

Convention de partenariat avec La Poste pour le fonctionnement de l’agence postale

Durée des amortissements des fonds de concours

Participation communale au contrat de prévoyance des agents municipaux

Souscription d’une assurance risques statutaires

Rapport annuel Angers Loire Métropole

Décisions du Maire prises en vertu de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités

Territoriales ;

8. Questions diverses.

uw

RER

N

Les points suivants sont reportés :

- Convention de mise à disposition d’un local

- Décision modificative n°3 au budget principal

Le point suivant est ajouté à l’ordre du jour :

-_ Aide financière pour Mayotte

2024.12.01 ARRET DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 21 NOVEMBRE 2024

Madame la Maire, rappelle qu’au vu de l’entrée en vigueur de l’ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre

2021 au 1° juillet 2022, « /e procès-verbal de chaque séance, rédigé par le ou les secrétaires, est arrêté

au commencement de la séance suivante et signé par le Maire et le ou les secrétaires » (article L2121-

15 du CGCT).

Elle précise que : « Dans la semaine qui suit la séance au cours de laquelle il a été arrêté, le procès-verbal

est publié sous forme électronique de manière permanente et gratuite sur le site Internet de la commune,

lorsqu‘il existe, et un exemplaire sur papier est mis à la disposition du public ».

Elle propose donc aux membres de l’Assemblée d'arrêter le procès-verbal de la séance du 21 novembre

2024

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

ARRETE le procès-verbal de la séance du 21 novembre 2024

2024.12.02 PARTENARIAT AVEC LA POSTE POUR LE FONCTIONNEMENT DE L'AGENCE POSTALE

Rapporteur : Monique LEROY

Madame la Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune de Saint Martin du Fouilloux dispose

d’une agence postale communale depuis le 11 décembre 2007.

Une agence postale communale résulte d’un partenariat entre La Poste et la commune. Cette dernière

met à disposition un local et du personnel. Elle réalise la plupart des opérations liées aux courriers et

colis : affranchissement, vente de timbres, lettres recommandées, changements d'adresse,

réexpéditions, etc.

Aujourd’hui l’agence postale est ouverte 17h00 par semaine et le bilan approximatif de ce service est le

suivant :

Frais personnel Administratif 17 100,00 € [Indemnité 14 220,00 €

Frais de personnel Entretien 1 300,00 €

Electricité 810,00 €

Téléphone 342,00 € oo L

(Travaux À 200,00 € | |

Total 19 752,00 € |Total 14 220,00 €

soit un reste à charge pour la commune de 5 532,00 €

Procès-verbal du Conseil Municipal du 19 décembre 2024 Page 2 sur 10Une première convention de partenariat a été signée en 2007 pour 9 ans renouvelable une fois et expire

le 11 décembre 2025.

il est proposé une nouvelle convention de partenariat à compter du 10 décembre 2025.

Les évolutions de la convention sont récapitulées dans le tableau suivant :

2007-2025 2025-2034

Durée 9 ans renouvelable 1 fois | 9 ans sans tacite reconduction

Ouverture hebdo | Pas de contrainte Minimum 12h00 à ce jour l’agence est ouverte 17h

Indemnité /mois | 817 euros en 2007 1185 euros valeur 2024 | 1185 euros en 2024

Commission fixe Versée si les activités valorisées dépassent l'indemnité

0.50 € par objet flashé (colis, recommandé,

procuration)

_ | 0.76 € par opération de retrait ou dépôt d'espèce

Commission | En fonction du chiffre de vente des produits tels que

variable tablette, abonnement téléphonique, téléphone et

services à destination des seniors

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

DECIDE de poursuivre le partenariat avec la Poste et de maintenir une agence postale à Saint Martin du

Fouilloux.

APPROUVE les termes de la convention et choisit de lui appliquer une durée de 9 ans.

AUTORISE Madame la Maire à signer ladite convention.

LOCAL COMMERCIAL - RESTITUTION DES RENCONTRES AVEC LES PORTEURS DE PROJET

Madame la Maire rappelle que le locataire du local commercial sis 4 rue de la liberté a été placé en

liquidation judiciaire et que le bail commercial est résilié depuis le 10 décembre 2024.

Lors de la réunion du Conseil Municipal du 21 novembre 2024, les membres du Conseil Municipal

avaient exprimé leur attachement à ce que ce local soit dédié à :

- Un commerce alimentaire de proximité

- Avec des horaires d'ouverture adaptés aux horaires des habitants travaillant à l'extérieur de

Saint Martin du Fouilloux

- Privilégiant les producteurs locaux et les circuits courts

-__ Offrant des services type relais colis

Madame la Maire et les membres de la commission économique ont reçu trois porteurs de projet. Deux

personnes avaient pris rendez-vous mais ne les ont pas honorés.

Projet 1 :

Présenté par trois habitants de la commune qui proposent une vente de produits locaux uniquement

sur commande. Conçu en mode coopératif, il est basé sur le volontariat de bénévoles. Le local serait un

lieu de remise de colis précommandés mais également un lieu d'échange.

Projet 2 :

Présenté par un salarié de la boutique «saveurs de Savennières »

Le fonctionnement serait à l'instar de la boutique actuelle à Savennières qui rencontre des difficultés

de gestion en l'absence de volontaire pour la tenue du commerce. Cette boutique est en gestion

coopérative. Le projet ne semble pas abouti et n’a pas été concerté avec les administrateurs.

Projet 3:

Présenté par un commerçant local qui propose un commerce alimentaire de type boucherie-traiteur

auquel serait adossé de l’épicerie et des produits locaux.

Procès-verbal du Conseil Municipal du 19 décembre 2024 Page 3 sur 10Ce projet a la faveur du Conseil Municipal mais la conclusion d’un bail reste dans l’attente de l'obtention

de financement par le commerçant.

La décision sera donc prise en janvier et les porteurs de projet non retenus seront informés au même

moment.

2024.12.03 AMORTISSEMENT DES FONDS DE CONCOURS

Rapporteur: Monique LEROY

Par délibération du 7 avril 2022, le Conseil Municipal a validé le versement d’un fonds de concours à

Angers Loire Métropole d’un montant de 1918.84 euros pour la réalisation de travaux d'enfouissement

de réseau rue du Petit Anjou.

L'instruction comptable prévoit que les subventions d'équipement versées, imputées sur les comptes

204, doivent faire l’objet d’un amortissement.

L'amortissement est une technique comptable qui permet, chaque année, de constater forfaitairement

la dépréciation des immobilisations et de dégager les ressources pour pouvoir les renouveler

régulièrement. Ce procédé comptable permet d’étaler dans le temps la charge consécutive au

remplacement des immobilisations.

Il appartient au Conseil Municipal de se prononcer sur la durée d'amortissement de ce fonds de

concours (compte 2041511).

Ilest proposé au Conseil Municipal de retenir une durée d'amortissement d’un an.

Le décret n° 2015-1846 du 29 décembre 2015 prévoit que ces amortissements peuvent être neutralisés

par des écritures d’ordre budgétaire. La neutralisation permet d'éviter de mobiliser des crédits pour

renouveler l'équipement.

Les écritures comptables seraient les suivantes :

Année N du versement de l'attribution de compensation d'investissement

Dépense d'investissement au compte 2041511

Année N+1 amortissements et neutralisation pour le montant total versé en N :

œ Dépense de fonctionnement : Compte 6811

Recette de fonctionnement : Compte 77681

œ Dépense d'investissement : Compte 198

œ Recette d'investissement : Compte 2041511

L'attribution de compensation d'investissement sera totalement amortie en N+1 et sera sortie de

l’inventaire.

Sur proposition de Madame la Maire, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

APPROUVE la fixation de la durée d'amortissement des fonds de concours sur un an (compte 2041511)

APPROUVE la mise en œuvre à compter du budget 2025 du dispositif de neutralisation budgétaire de la

dotation aux amortissements des fonds de concours.

2024.12.04 PARTICIPATION AU CONTRAT DE PREVOYANCE DES AGENTS MUNICIPAUX

Rapporteur : Monique LEROY

La Maire rappelle à l'assemblée que les employeurs publics territoriaux peuvent participer à titre

facultatif, depuis le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011, à l'acquisition de garanties de la

protection sociale complémentaire (PSC), au bénéfice de leurs agents, que sont :

- L'assurance « mutuelle santé », pour financer les frais de soins en complément, ou à défaut, des

remboursements de l’Assurance maladie,

- L'assurance « prévoyance — maintien de salaire », pour :

Procès-verbal du Conseil Municipal du 19 décembre 2024 Page 4 sur 10o Compenser la perte de salaire (traitement et primes) en cas de placement en congés

pour raison de santé {arrêt de travail) suite à accident ou maladie de la vie privée, et en

cas d'admission en retraite pour invalidité y compris imputable au service,

o Verser un capital décès aux bénéficiaires des agents décédés, ou à l’agent en cas de

perte totale et irréversible d'autonomie.

Le décret du 8 novembre 2011 précité, dispose que l'employeur peut ainsi choisir entre la convention

de participation ou la labellisation dans le cadre du versement d’une aide sociale auprès des organismes

de complémentaire santé et prévoyance.

La convention de participation dont le principe est la sélection d’un seul organisme de complémentaire

labellisé, dans le cadre d’un appel à la concurrence lancé par la collectivité, permet une gestion plus

unitaire du dispositif, mais l’agent n’a que le choix d’adhérer ou de ne pas adhérer dans ce cas.

La labellisation permet la portabilité de la participation d’une collectivité à une autre (détachement,

mutation...), la liberté de choix par l'agent de sa complémentaire parmi les organismes dont les contrats

sont labellisés (liste disponible sur le site de la DGCL) ; le dispositif peut être revu chaque année.

La commune avait fait le choix d’adhérer à un groupement de commande en 2019 avec ALM et opté

pour la convention de participation.

Les nouvelles obligations en matière de protection sociale complémentaire :

Prise en application de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique,

lordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 redéfinit la participation des employeurs publics au

financement des garanties de protection sociale complémentaire de leurs agents fonctionnaires et

contractuels de droit public.

Dans ce cadre, il est prévu que la participation de l'employeur devient obligatoire à compter du 1er

janvier 2025 pour les garanties prévoyance et du 1er janvier 2026 pour les garanties de mutuelle santé.

Pris en application de l’ordonnance n° 2021-1474 précitée, le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022

apporte des précisions sur :

- Le montant de la participation au financement de la complémentaire santé et prévoyance.

o La participation au financement de la complémentaire santé ne pourra être inférieure

à 50% d'un montant de référence, lequel est de 30 €, soit 15 € par agent et par mois.

o La participation au financement de la complémentaire prévoyance ne pourra, quant à

elle, être inférieure à 20% d'un montant de référence qui est de 35 €, soit 7 € par agent et par mois.

- Les garanties minimales sur la couverture prévoyance.

La commune de Saint Martin du Fouilloux a instauré par délibération 2019-03-11 du 27 février 2019 une

participation au financement de la Protection Sociale Complémentaire au profit des agents comme suit : - Contrat prévoyance : 5 euros par mois

- Contrat santé

o 1 euro par enfant à charge dans la limite de 2 euros

© 6 euros par mois pour les agents de catégorie B

o 8 euros par mois pour les agents de catégorie C

Les montants de la participation n'étant pas conformes à la nouvelle réglementation, il y a donc lieu de

délibérer à nouveau sur ce point.

L'objet de la présente délibération ne concernera que le volet prévoyance

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code général de la Fonction Publique, et notamment ses articles L. 827-1 à L. 827-12 ;

Procès-verbal du Conseil Municipal du 19 décembre 2024 Page 5 sur 10Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et

de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs

agents ;

Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et

à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur

financement ;

Vu le contrat groupe contracté avec Angers Loire Métropole prévoyant :

- Une garantie maintien de salaire à hauteur de 95%

- Une garantie invalidité complétant la pension d‘invalidité à hauteur de 45% du traitement net,

de la NBI nette et du régime indemnitaire

- Une garantie décès et perte totale et irréversible de l’autonomie prévoyant le versement d’une

année de traitement net (capital doublé en cas de décès ou d’accident)

- Une garantie perte de retraite suite à invalidité (CNRACL) : versement d’un capital en cas de

mise en retraite pour invalidité

- Garantie régime indemnitaire : en cas de longue maladie, grave maladie ou longue durée le

régime indemnitaire est versé à hauteur de 50%.

Vu le projet d’une participation employeur fixée à 30% du montant de la cotisation avec un montant

minimal de 7 euros soumis pour avis au comité social territorial,

Vu l'avis favorable du collège des représentants des collectivités du comité social territorial,

Vu l’avis défavorable du collège des représentants du personnel du comité social territorial aux motifs

que la collectivité aurait pu prendre le contrat de groupe et prendre en charge à hauteur de 50%,

Après avoir débattu et entendu le Maire dans ses explications complémentaires, et après en avoir

délibéré :

Le Conseil Municipal, à l'unanimité

FIXE la participation employeur à la prévoyance et maintien de salaire de la manière suivante :

e 30% du montant de la cotisation couvrant les garanties rappelées ci-dessus dont le montant

ne peut être inférieur à 7 euros.

INSCRIT les crédits nécessaires aux budgets des exercices correspondants.

2024.12.05 SOUSCRIPTION D’UNE ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES

Rapporteur: Monique LEROY

La commune est tenue au paiement de prestations en cas d’accident de service, de maladie, de

maternité, d'invalidité et de décès de ses agents.

Entre-autre, elle doit assumer la charge financière de leurs rémunérations (versement du plein et demi-

traitement).

Compte tenu des risques financiers qui résultent de ces obligations, la commune a souscrit une

assurance des risques statutaires via un groupement de commande avec le centre de gestion de la

fonction publique territoriale.

Le contrat d'assurance groupe souscrit par le Centre de gestion avec la compagnie SA ACTE VIE et

EUCARE insurance via le courtier YVELIN arrive à échéance le 31 décembre prochain suite à sa

dénonciation par l'assureur.

Une nouvelle consultation a été engagée et a conduit le Centre de Gestion à retenir l'offre présentée

par SIACI SAINT HONORE et GROUPAMA LOIRE BRETAGNE

Les garanties proposées couvrent les risques suivants

- Décès

- Accident service et Maladie professionnelle avec une franchise de 30 jours fermes calculée sur

l’année médicale

Procès-verbal du Conseil Municipal du 19 décembre 2024 Page 6 sur 10- Congé longue maladie et longue durée

- Maternité

Le contrat est proposé pour une durée de 3 ans avec les taux de cotisation suivants

- Agents CNRACL 7.23%

- Agents IRCANTEC 0.99%

Ce taux s'applique sur

- le traitement brut indiciaire soumis à retenue pour pension.

- le supplément familial de traitement.

- la nouvelle bonification indiciaire

- les charges patronales (si option retenue)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

à l’unanimité,

DECIDE de souscrire un contrat d'assurance garantissant les risques financiers lui incombant en matière statutaire

à 16 voix pour et 3 abstentions (Romain AMIOT, Christophe CHUPIN et Pierre-Jean MILLET)

DECIDE d’adhérer au contrat d’assurance groupe du centre de gestion sans retenir la couverture des charges patronales

AUTORISE madame la Maire à signer la convention avec le centre de gestion afin de faire adhérer la commune au contrat d'assurance groupe

2024.12.06 RAPPORT ANNUEL ANGERS LOIRE METROPOLE

Rapporteur : Monique LEROY

En application de l’article L. 5211-39 du code général des collectivités territoriales, le président de

chaque établissement public de coopération intercommunale adresse chaque année aux maires des

communes membres de cet établissement, un rapport retraçant l'activité de celui-ci. Ce rapport fait

l'objet d'une communication par le maire au conseil municipal en séance publique.

Le président d'Angers Loire Métropole a adressé aux maires des communes membres de la

Communauté urbaine le rapport d'activités de cette dernière pour l’année 2023, dont il est proposé de prendre acte.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

PREND ACTE de la présentation du rapport d'activités d'Angers Loire Métropole pour l’année 2023.

A titre d'illustration, quelques faits marquants de l’année 2023 :

- Mise en service des deux nouvelles lignes du tramway et réorganisation du réseau de bus ; - Réalisation d’un premier axe vélo Sainte-Gemmes — Les Ponts-de-Cé

- Transfert à la communauté urbaine du parc de loisirs du lac de Maine ;

- Préparation du transfert à la communauté urbaine du Centre des congrès et du Parc des expositions ;

- La Maison de l’environnement, créée en 1990, devient un service communautaire ;

- Renouvellement de la labellisation « Territoire engagé transition écologique » (Tete) et obtention de la 4ème étoile du label ;

- Adoption du plan Biodiversité et paysages et lancement de l’Atlas de la biodiversité intercommunal ; - Adoption du plan d'action d'usage de l'eau ;

- Obtention de la part de l’Etat de modalités financières favorables aux EPCI dans le cadre du transfert de la digue domaniale reliant Chinon à Angers (16 M£) ;

- Adoption du Schéma de promotion des achats socialement et économiquement responsable (Spaser)

- Accompagnement à la mobilisation du Fonds vert national ;

- Fin du contrat de ville 2015-2023 et préparation du contrat « Quartiers 2030 » (2024-2030) ;

- Attribution des premières subventions aux communes au titre du fonds Transition énergétique d'Angers Loire Métropole ;

- Mise en place de l'accès par badge dans les déchetteries ;

Procès-verbal du Conseil Municipal du 19 décembre 2024 Page 7 sur 10- Mise en oeuvre de l’instruction par voie dématérialisée des autorisations d'urbanisme ;

- 90 exploitants agricoles accompagnés dans le cadre du programme d'accompagnement à l'installation

et à la transmission en agriculture et en agroécologie ;

- Habitat-logement / Développement de l'offre de logements neufs : 642 logements aidés financés

(HLM), agrément de 110 prêts sociaux location accession et 83 ménages accompagnés dans le cadre du

dispositif d’aide à l'accession à la propriété ;

- Dans le cadre de la politique de résorption des bidonvilles, trav aux d'aménagement du site temporaire

d'insertion situé boulevard Gaston-Ramon à Angers, avec achat et installation de 18 mobil-hommes

(relogement des occupants du bidonville de la rue de Nozay) ;

- Accueil des gens du voyage : obtention de l’agrément Espace de vie sociale par la CAF de Maine-et-

Loire et reconnaissance de la démarche construite dans le cadre du projet social local sur chaque

commune disposant d’une aire d'accueil ;

- Organisation par la Mission Egalité Diversité de la première formation communes des agents d'Angers

Loire Métropole, de la Ville et du CCAS en situation d’accueil ou primo-accueil des personnes victimes

de violences sexistes et sexuelles ;

- Elaboration de la Feuille de route Economie sociale et solidaire d’Angers Loire Métropole ;

2024.12.07 SOLIDARITE AVEC LA POPULATION DE MAYOTTE

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L1111-1 du CGCT,

Vu l'urgence de la situation,

Face au passage du cyclone CHIDO, qui a dévasté l'île de Mayotte, l'AMF, en partenariat avec La

Protection civile, la Croix rouge, France urbaine, l’ANEL et l’'UNCCAS, a appelé les communes et les

intercommunalités à participer à la solidarité nationale pour soutenir la population de Mayotte, ses

communes et ses élus. Le Gouvernement et l’ensemble des associations agréées de sécurité civile sont

bien évidemment mobilisés pour accompagner la population frappée par cet évènement dramatique.

Sensible aux drames humains et aux dégâts matériels que cette catastrophe d’une ampleur

exceptionnelle engendre, la commune tient à apporter son soutien et sa solidarité à la population de

Mayotte.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE de soutenir les victimes du cyclone Chido à Mayotte en versant une subvention de 1000 euros

à la Protection civile.

Cette dépense sera imputée à l’article 6574.

DECISIONS PRISES SUR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Conformément à l’article L 2122-23 du code général des collectivités territoriales, Madame la Maire,

donne connaissance des décisions prises en application de l’article L 2122-22 du Code Général des

Collectivités Territoriales :

Procès-verbal du Conseil Municipal du 19 décembre 2024 Page 8 sur 10date |n

21-nov. | 49

22-nov. | 50

Objet ee _ _ _

Acquisition de 18 poteaux DOUGLAS (supports d'affichage)

H.T. 459,00 € - T.T.C. 550,80 €

Réaménagement des toilettes école maternelle

HÉBÉ FRÉMY - H.T. 15205,16 € -T.T.C. 18246,19 €

27-nov.|51 Acquisition véhicule RENAULT MASTER FM-752-WP BRUNET AUTOMOBILES - H.T. 22800,00 € - T.T.C. 23255,76 €

29-nov. | 52

29-nov.| 53

Complément installation alarme ateliers municipaux

NEXECUR - H.T. 54,20 €

installation électrique pour robot tonte

EIRE Anthony GRANIER - 434,95 € TTC

29-nov. | 54 Equipement sécurité RENAULT MASTER FM 752 WP BRUNET AUTOMOBILES - H.T. 1602,50 € - T.T.C. 1923,00 €

29-nov.|55

29-nov.|56

4&-déc. | 57

Réparation porte d'accès aux ateliers municipaux

SARL Cyril PASDOIT - H.T. 231,12€ - T.T.C. 277,34 €

Remplacement porte intérieure ateliers municipaux

MENUISERIE CHESNEAU - H.T. 2013,78 € - T.T.C. 2416,54 €

Eclairage extérieur ateliers municipaux

EIRL Anthony GRANIER - H.T. 2067,98€ - T.T.C. 2481,58 €

5-déc. | 58 Remise à neuf du réseau d'évacuation des eaux usées école Pierre Ménard SARL ROUSSEAU-DAVID - HT. 5130,44 € - T.T.C. 6156,53 €

11-déc. | 59

12-déc. | 60

Indemnisation vol IVECO

|GROUPAMA 6700 €

Remplacement alternateur et courroie tondeuse GRILLO FD2200 4WD

VERGER MOTOCULTURE - H.T. 1010,02€ - T.T.C 1212,02 €

13-déc. | 61 Achat matériel (FTaille-haie sur perche, tronçonneuse, Scie perche) VERGER MOTOCULTURE - HT. 1191,03 € - T.T.C. 1429,24 €

13-déc. | 62

13-déc. | 63

Achat matériel

EQUIP'JARDIN ATLANTIC- H.T. 7730,00 € - T.T.C. 9276,00 €

Travaux de réparation sur éclairage du stade

SIEML- Travaux H.T. 1598,98 € - Frais d'étude H.T 119,92 €

SUIVI DE DECISIONS PRISES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

Population légale

Madame la Maire informe les membres du Conseil Municipal que la population légale de la commune

1736 Habitants

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h40

Monique LEROY

Maire de Saint Martin du Fouilloux

/ Secrétaire de Séance

Véronique LASNE

Procès-verbal du Conseil Municipal du 19 décembre 2024 Page 9 sur 10Procès-verbal du Conseil Municipal du 19 décembre 2024 Page 10 sur 10