Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Avis publication
Procès Verbal - PEYNIER PPVE Avis de PPVE
Déliberation - Delib 12122017
Arrêté - Avis VERDALAI
Déliberation - Delib 12122017?amp=1
Arrêté - AVIS EP COMPILE
PLU - Annexes - avis sdis
PLU - Annexes - avis sdis
Procès Verbal - PV Bureau 07122023
Arrêté - PEYNIER M1 EP AVIS AFF2
Procès Verbal - Avis SDIS
Document publié le Jeudi 20 juin 2024 par la commune de Peynier.
Lien du pdf (Procès Verbal - Avis SDIS)
Thèmes du document : Logement, Environnement, Transports,
BL
Liberté » Égalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Colonel hors classe
Jean-Luc BECCARI
Chef de Corps
Directeur départemental
des services d'incendie et de secours
des Bouches-du-Rhône
Dossier suivi par : LTN Nicolas RONDET-GINTER
Marseille, le 18/07/2024
Le chef de Corps
Directeur départemental
Monsieur le directeur de la DDTM des
Bouches du Rhône
A l'attention de Mme Magali ESCOFFIER
Sous-direction action et anticipation SUR/ Pôle ADSF Groupement risques industriels et technologiques 16 rue Antoine Zattara ere en des risques industriels et 13332 MARSEILLE Cedex 3
Tél. : 04.42.16.69.62
N° 441595
MNNNUUN
Objet : PEYNIER - ENGIE PV - Demande d'avis sur le permis de construire n° PC 013 072 24 LO006 concernant la construction d’un parc agrivoltaïque et d'un poste de
livraison.
P. jointe : Un rapport technique DDSIS en date du 18/07/2024.
Réf. : Mail du 20 juin 2024
À la suite de votre courrier cité en référence, j'ai l'honneur de vous faire connaître que
j'émets un avis favorable au projet sous réserve de l'application des réglementations en
vigueur et du respect des prescriptions contenues dans le rapport technique ci-joint.
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE
Colonel hors classe
Jean-Luc BECCARI
OURS DES BOUCHES-DU-RHONE
1, avenue de Boisbaudran — CS 70271 — 13326 MARSEILLE CEDEX 15 Téléphone : 04.91.28.47.47 - Télécopie : 04.91.28.47.94 Colonel hors classe
Jean-Luc BECCARI
Chef de Corps
Directeur départemental
des services d'incendie et de secours
des Bouches-du-Rhône
Marseille, le 18/07/2024
Dossier suivi par : LTN Nicolas RONDET-GINTER
Sous-direction action et anticipation
Groupement risques industriels et technologiques
Service prévention des risques industriels et
technologiques
Tél. : 04.42.16.69.63
Rapport technique
PEYNIER - ENGIE PV - Demande d'avis sur le permis de construire n° PC 013 072 24 Objet : LO0006 concernant la construction d’un parc agrivoltaïque et d’un poste de livraison.
Réf.: Mail du 20 juin 2024
COMMUNE RAISON SOCIALE CLASSEMENT
PEYNIER ENGIE PV DIVERS
ADRESSE NATURE DE LA DEMANDE PETITIONNAIRE
Lieu-dit « Les Faïsses » | Pemande d'avis sur permis de | 1e Aline CHAPULLIOT construire _2-
Descriptif du site et objet de la demande
Le projet consiste en l'installation d’une structure d’ombrières agrivoltaïques dynamiques (panneaux équipés de trackers) au-dessus de nouvelles vignes, visant à assurer une protection climatique bénéfique à la culture.
L'installation de ce système agrivoltaïque dynamique revêt des intérêts multiples.
- Protéger la production viticole des dégâts engendrés par les aléas climatiques ;
- Adapter le mode de culture dans un contexte de changement climatique en maîtrisant le
microclimat de la vigne ;
-__ Assurer les rendements et les lisser au fil des années ;
- _ Maitriser la qualité des vins en réduisant le taux d'alcool ;
-__ Réaliser des économies en eau.
Le parc solaire sera composé de modules disposés sur des châssis de support métalliques d'une hauteur d'environ 4.2 m, avec un inter-rang de 12 mètres.
Le projet totalise une surface de 5,4 hectares (dont une zone témoin de 0,22 ha sans panneaux)
répartie sur six parcelles cadastrales.
Caractéristiques du projet :
- Surface totale du projet : 5,4 Ha
- Surface panneaux photovoltaïques projetée : 14 620 m?
-__ Puissance installée : 3,174 MWc
-__ Production estimée : 4350 MWh/an
Une zone témoin de 0,22 Ha sera positionnée à proximité immédiate de la centrale agrivoltaïque et cultivée dans des conditions similaires.
Elle permettra de comparer les résultats entre la production viticole avec les ombrières agrivoltaïques et la production en condition normale.
Principaux textes applicables
e Le code de l’environnement ;
e Le code de l'urbanisme ;
e Le code du travail;
e Loi n°2011-525 du 17 mai 2011;
e Décret n° 2015-235 du 27 février 2015 relatif à la défense extérieure contre l'incendie ;
e Arrêté préfectoral du 31 janvier 2017 approuvant le règlement départemental de la défense
extérieure contre l'incendie.
Dispositions prises par l'exploitant
Accessibilité :
L'accessibilité au site se fera principalement par un chemin de terre agricole existant, relié à la route départementale D6. Ce chemin agricole est carrossable pour les véhicules agricoles et véhicules légers. Le chemin d'exploitation agricole sera si besoin amélioré afin d'acheminer le matériel sur la zone de montage.
Construction :
Le parc agrivoltaïque ne sera pas clôturé. Électricité :
Le poste de livraison est un local technique en préfabriqué en béton rectangulaire. Il sera situé à proximité du chemin agricole existant et de la voirie périphérique, à l'entrée du parc.
Il intègrera le transformateur. Les onduleurs pourront aussi s'y trouver en fonction de
l'architecture électrique choisie.
Sécurité incendie :
Le porteur de projet a pris en compte les préconisations émises par le SDIS 13 lors des réunions de concertations en phase projet.
Ces dernières sont reprises ci-après :
Signaler le site ;
Maintenir l'accessibilité des engins de secours au site et aux installations ;
Aménager une piste périmétrique sur l’ensemble du site ayant à minima les caractéristiques d’une piste DFCI. Dans le cadre de ce projet, il y aura une piste d'exploitation autour des
ombrières et des zones témoins ;
Maintenir un cheminement d'au moins 1 mètre de largeur libre de tout organe photovoltaïque, permettant l'accès, y compris périphérique, aux installations techniques éventuelles qui ne sont pas abritées dans un local. Sur le demi-périmètre de cette installation technique, le cheminement sera de 1,40 m de largeur ;
Maintenir un cheminement d'au moins 1 mètre de largeur libre de tout organe photovoltaïque permettant l'accès aux locaux abritant des installations techniques. Un espace libre de 1,40 m par 1,40 m devra être aménagé devant chaque entrée de local ;
Positionner aux entrées du site un panneau inaltérable reprenant les consignes en cas d'évènements, les plans du site, les numéros d'urgence, le positionnement des extincteurs
et des coffrets électro-secours ;
Les dispositifs de coupure d'urgence devront être positionnés en accord avec les services du SDIS. Ce dispositif devra être visible et identifié par la mention « Coupure réseau photovoltaïque - Attention panneaux encore sous tension » en lettres blanches sur fond
rouge ;
La DECI devra être assuré par des points d'eaux incendie (PEI) ou des citernes conforme au règlement départemental de DECI. L’implantation des PEI et des citernes sera réalisée en accord avec les services du SDIS. Les citernes seront installées de manière à disposer de 60 m3 d’eau par tranche de 60 000 m2? de surface d'exploitation.
Dans le cadre de ce projet, il faudra donc une citerne souple de 60 m3 ;
Le panneau photovoltaïque le plus éloigné ne peut se situer à plus de 400 m d’une voie engin normalisée ou d’une piste DFCI interne au site (capacité d'établissement d'un CCF) ;
L'accès aux citernes depuis l'entrée principale doit se faire au moyen d'une voie engin normalisée, le reste des cheminements peut être assuré par des pistes de type DFCI;
Isoler les locaux à risques (onduleur, transformateur électrique, etc.) par un dispositif de
résistance au feu REI 60. Si le local contient des batteries destinées au stockage de la production alors celui-ci devra être étanche et REI 120. De plus, il devra être équipé d'un raccord ZAG en partie haute afin d'extraire les gaz inflammables et toxiques ainsi que d’un orifice de remplissage permettant l'immersion des batteries ;
Aménager un dispositif de rétention des eaux d'extinction pour chaque local à risque
présent sur le site ; 4
Disposer à proximité immédiate de chaque local à risque les moyens de secours suivants :
©
0
O
O
©
Une réserve de sable de 100 litres ;
Un extincteur à poudre de 9 Kg portable ;
Un extincteur poudre sur roue de 50 Kg ;
Un extincteur COZ2 sur roue de 50 Kg ;
Un coffret électro-secours.
Avis et mesures prescrites par le SDIS
Avis favorable sous réserve de la prise en compte des prescriptions ci-après.
1. Aménager la voie d'accès au site selon les caractéristiques d'une voie engin afin de répondre aux conditions d'accessibilité des engins de lutte contre l'incendie au terrain d’assiette conformément à l’article R111-5 du code de l'urbanisme ;
L'utilisation de citerne souple n’est pas autorisée.
Lieuteñant hors-class
Nicolas RONDET-GI