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Déliberation - Delib 12122017
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Peynier.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 12122017)
Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Logement,
es
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
HA
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PEYNIER
Vic
dc
Séance
du
12
décembre
2017
Peynie
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 19
Date
affichage
: 6 décembre
2017
Date
de
convocation
: 6 décembre
2017
L'an
deux
mil
dix-sept
et le
douze
décembre
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
: Mmes
et Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l’exception
de
Mme
AMBROGIO,
Mme
CHEVANCHE,
Mme
GUEIRARD
et Mr
PORTE,
excusés,
ayant
donné
respectivement
pouvoir
à Mr
MAUNIER,
Mme
PECOUL,
Mr
NOZZI
et Mr
AUBERT.
Mr
GREFFE,
Mr
ROSSI,
Mme
FERNANDEZ
et Mr
PHILIPPE,
excusés,
n’ayant
pas
donné
procuration.
Mr
RAPUZZI
a
été
élu
secrétaire.
N°2017/90
: CONVENTIONS
DE
GESTION
RELATIVES
AUX
COMPETENCES
COMMUNALES
TRANSFEREES
AU
1°
JANVIER
2018
À
LA
METROPOLE
AIX-MARSEILLE-PROVENCE
Monsieur
le Maire
de
la Commune
de
PEYNIER
soumet
au
Conseil
municipal
le rapport
suivant
:
Depuis
le 1%
janvier
2016,
la Métropole
Aix-Marseille-Provence,
établissement
public
de
coopération
intercommunale
(EPCI),
s’est
substituée
de
plein
droit
aux
six
anciens
EPCI
fusionnés
conformément
aux
dispositions
de
la loi
n°
2014-58
du
27
janvier
2014
de
modernisation
de
l’action
publique
territoriale
et
d’affirmation
des
métropoles
et
de
la
loi
n°
2015-991
du
7
août
2015
dite
loi
NOTRe.
Ainsi,
la Métropole
d’Aix-Marseille-Provence
exerce,
depuis
le ler
janvier
2016,
en
lieu
et place
de
ses
communes
membres,
les
compétences
définies
par
l’article
L.
5217-2
1 du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT).
Toutefois,
en
application
de
l'article
L.5218-2
I du
même
Code,
les
communes
ont
continué
d'exercer
depuis
cette
date
les
compétences
prévues
au
I de
l'article
L.5217-2
qui
n'avaient
pas
été
transférées
aux
six
anciens
EPCI
fusionnés
au
sein
de
la
Métropole
d'Aix-Marseille-Provence.
L'article
L.5218-2
1 du
CGCT
prévoit
qu’à
compter
du
ler
janvier
2018,
la Métropole
exerce
les
compétences
prévues
au
I de
l’article
L.5217-2
du
CGCT
que
les
communes
n’avaient
pas
transférées
à leur
ancien
EPCI
d'appartenance. Par
conséquent,
à compter
de
cette
date,
la Métropole
exercera
sur
l’ensemble
de
son
territoire,
les
compétences
suivantes
:
1°
En
matière
de
développement
et d'aménagement
économique,
social
et culturel
:
a) Création,
aménagement
et gestion
des
zones
d'activité
industrielle,
commerciale,
tertiaire,
artisanale,
touristique,
portuaire
ou
aéroportuaire
;
b)
Actions
de
développement
économique,
dont
la
participation
au
capital
des
sociétés
mentionnées
au
8°
de
l'article
L.
4211-1,
ainsi
que
soutien
et
participation
au
pilotage
des
pôles
de
compétitivité
situés
sur
son
territoire
;
c) Construction,
aménagement,
entretien
et fonctionnement
d'équipements
culturels,
socioculturels,
socio-
éducatifs
et
sportifs
d'intérêt
métropolitain
;
d)
Promotion
du
tourisme,
dont
la
création
d'offices
de
tourisme
;
e)
Programme
de
soutien
et
d'aides
aux
établissements
d'enseignement
supérieur
et
de
recherche
et
aux
programmes
de
recherche,
en
tenant
compte
du
schéma
régional
de
l'enseignement
supérieur,
de
la
recherche
et
de
l'innovation
;
2°
En
matière
d'aménagement
de
l'espace
métropolitain
:
a) Schéma
de
cohérence
territoriale
et schéma
de
secteur
; plan
local
d'urbanisme,
document
en
tenant
lieu
ou
carte
communale
; définition,
création
et réalisation
d'opérations
d'aménagement
d'intérêt
métropolitain
mentionnées
à
l'article
L.
300-1
du
code
de
l'urbanisme
; actions
de
valorisation
du
patrimoine
naturel
et
paysager
; constitution
de
réserves
foncières
; b)
Organisation
de
la mobilité
au
sens
des
articles
L. 1231-1,
L.
1231-8
et L.
1231-14
à L.
1231-16
du
code
des
transports
; signalisation
; abris
de
voyageurs
; parcs
et
aires
de
stationnement
et
plan
de
déplacements
urbains
;
d)
Participation
à
la
gouvernance
et
à l'aménagement
des
gares
situées
sur
le
territoire
métropolitain
;
e)
Etablissement,
exploitation,
acquisition
et
mise
à
disposition
d'infrastructures
et
de
réseaux
de
télécommunications,
au
sens
de
l'article
L.
1425-1
du
présent
code
;
3°
En
matière
de
politique
locale
de
l'habitat
:
a) Programme
local
de
l'habitat
;
b)
Politique
du
logement
; aides
financières
au
logement
social
; actions
en
faveur
du
logement
social
; actions
en
faveur
du
logement
des
personnes
défavorisées
;
c) Amélioration
du
parc
immobilier
bâti,
réhabilitation
et résorption
de
l'habitat
insalubre
;
d)
Aménagement,
entretien
et gestion
des
aires
d'accueil
des
gens
du
voyage
et des
terrains
familiaux
locatifs
définis
aux
1°
à 3°
du
Il de
l'article
ler
de
la loi
n°
2000-614
du
5 juillet
2000
relative
à l'accueil
et à
l'habitat
des
gens
du
voyage
;
4°
En
matière
de
politique
de
la ville
:
a) Elaboration
du
diagnostic
du
territoire
et définition
des
orientations
du
contrat
de
ville
;
b)
Animation
et coordination
des
dispositifs
contractuels
de
développement
urbain,
de
développement
local
et
d'insertion
économique
et sociale
ainsi
que
des
dispositifs
locaux
de
prévention
de
la délinquance
;
c) Programmes
d'actions
définis
dans
le contrat
de
ville
;
5°
En
matière
de
gestion
des
services
d'intérêt
collectif
:
a) Assainissement
et eau
;
b)
Création,
gestion,
extension
et translation
des
cimetières
et sites
cinéraires
d'intérêt
métropolitain
ainsi
que
création,
gestion
et extension
des
crématoriums
;
c) Abattoirs,
abattoirs
marchés
et marchés
d'intérêt
national
;
d)
Services
d'incendie
et
de
secours,
dans
les
conditions
fixées
au
chapitre
IV
du
titre
II
du
livre
IV
de
la
première
partie
du
présent
code
;
e) Service
public
de
défense
extérieure
contre
l'incendie
;
6°
En
matière
de
protection
et de
mise
en
valeur
de
l'environnement
et de
politique
du
cadre
de
vie
:
a) Gestion
des
déchets
ménagers
et assimilés
;
b)
Lutte
contre
la pollution
de
l'air
;
c)
Lutte
contre
les
nuisances
sonores
;
d)
Contribution
à la
transition
énergétique
;
e)
Soutien
aux
actions
de
maîtrise
de
la demande
d'énergie
;
f)
Elaboration
et
adoption
du
plan
climat-air-énergie
territorial
en
application
de
l'article
L.
229-26
du
code
de
l'environnement,
en
cohérence
avec
les
objectifs
nationaux
en
matière
de
réduction
des
émissions
de
gaz
à
effet
de
serre,
d'efficacité
énergétique
et de
production
d'énergie
renouvelable
;
g)
Concession
de
la distribution
publique
d'électricité
et de
gaz
;
h)
Création,
aménagement,
entretien
et gestion
de
réseaux
de
chaleur
ou
de
froid
urbains
;
i)
Création
et
entretien
des
infrastructures
de
charge
nécessaires
à
l'usage
des
véhicules
électriques
ou
hybrides
rechargeables,
en
application
de
l'article
L.
2224-37
du
présent
code
;
j)
Gestion
des
milieux
aquatiques
et
prévention
des
inondations,
dans
les
conditions
prévues
à l'article
L.
211-7
du
code
de
l'environnement
;
En
application
de
l’article
L.5217-19
du
CGCT,
le transfert
des
services
ou
parties
de
services
concourant
à
l'exercice
des
compétences
qui
incombent
à la
Métropole
et le
transfert
du
personnel
relevant
de
ces
services
doivent
faire
l’objet
d’une
décision
conjointe
de
transfert
dans
les
conditions
prévues
par
l’article
L.
5211-4-1
du
CGCT
avec,
notamment,
l'élaboration
de
fiches
d’impact
et
la
saisine
des
comités
techniques.
Les
charges
liées
à ces
transferts
seront
imputés
sur
les
attributions
de
compensation
; elles
seront
établies
dans
le rapport
définitif
de
la CLECT
adopté
au
plus
tard
le 30
septembre
2018,
et
feront
l’objet
de
délibérations
concordantes
entre
la
Commune
et
la
Métropole.
Cependant,
compte
tenu
des
délais
incompressibles
fixés
par
les
textes
pour
la mise
en
œuvre
de
ces
procédures,
la constitution
et
l'organisation
des
services
nécessaires
pour
l'exercice
efficient
des
compétences
susvisée
ne
pourront
intervenir
au
ler
janvier
2018,
les
assemblées
délibérantes
devant
se
prononcer
sur
les
modalités
de
transfert
de
ces
compétences
et
mener
le
dialogue
social
avec
les
personnels
transférés,
notamment,
dans
le
cadre
du
comité
technique,
conformément
aux
dispositions
précitées. Afin
de
garantir
la continuité
du
service
public
jusqu'à
la date
à laquelle
la Métropole
sera
en
mesure
d'assurer
le
plein
exercice
des
compétences
transférées,
il est
donc
nécessaire
de
pouvoir
disposer
du
concours
de
la
commune
de
PEYNIER
pour
l'exercice
des
compétences
transférées
en
lui
confiant,
par
convention,
conformément
à l'article
L.5215-27
du
CGCT,
la création
ou
la gestion
de
certains
équipements
ou
services
relevant
des
attributions
de
la
Métropole.
Ainsi,
il est
proposé
de
conclure
avec
la commune
de
PEYNIER,
des
conventions
de
gestion
portant
sur
les
domaines
suivants
:
-
Plan
Local
d'Urbanisme,
document
en
tenant
lieu
ou
carte
communale
- _
Service
extérieur
défense
contre
incendies
-
Eau
Pluviale
-
Création
aménagement
et
gestion
des
zones
d'activités
industrielle,
commerciale,
tertiaire,
artisanale,
touristique,
portuaire
ou
aéroportuaire
Il est
précisé
que
les
missions
et tâches
confiées
à la
Commune
seront
exécutées
en
contrepartie
d'une
prise
en
charge
des
coûts
par
la
Métropole
selon
les
modalités
définies
à l'article
5
de
la
convention
de
gestion.
Les
conventions
seront
conclues
pour
une
durée
maximale
d'un
an
et pourront
être
modifiées
dans
leur
étendue
et leurs
modalités
d'exécution
en
fonction
de
la progression
des
opérations
de
transfert
à la
Métropole
de
la
compétence
donnée
en
gestion.
Telles
sont
les
raisons
qui
nous
incitent
à proposer
au
conseil
municipal
de
prendre
la délibération
ci-après
:
Le
Conseil
Municipal,
Vu
e Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
e
La
loi
n°2014-58
du
27
janvier
2014
de
modernisation
de
l'action
publique
territoriale
et
d'affirmation
des
métropoles
;
e
Laloin°2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
;
e
Le
décret
n°
2015-1085
du
28
août
2015
relatif
à la
création
de
la
Métropole
Aix-Marseïlle-Provence
;
Ouï
le rapport
ci-dessus,
Délibère
à l’unanimité
des
membres
présents,
Article
1:
Sont
approuvées
les
conventions
de
gestion
entre
la commune
de
PEYNIER
et la
Métropole
Aix-Marseille-
Provence
telles
qu’annexées
à
la
présente.
Article
2 :
Imputations
budgétaires
: 4581
« opérations
sous
mandat
- dépenses»
et 4582
« opérations
sous
mandat
—
recettes
»
Article
3 :
Monsieur
le Maire
de
la commune
de
PEYNIER
ou
son
représentant
est
autorisé
à signer
la présente
délibération
et
les
conventions
y
afférent.
Sopie
Conforme,
décembre
2017 |
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PEYNIER
Vile
cie
Séance
du
12
décembre
2017
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 19
Date
affichage
: 6 décembre
2017
Date
de
convocation
: 6 décembre
2017
L’an
deux
mil
dix-sept
et le
douze
décembre
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
: Mmes
et Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l’exception
de
Mme
AMBROGIO,
Mme
CHEVANCHE,
Mme
GUEIRARD
et Mr
PORTE,
excusés,
ayant
donné
respectivement
pouvoir
à Mr
MAUNIER,
Mme
PECOUL,
Mr
NOZZI
et Mr
AUBERT.
Mr
GREFFE,
Mr
ROSSI,
Mme
FERNANDEZ
et Mr
PHILIPPE,
excusés,
n’ayant
pas
donné
procuration.
Mr
RAPUZZT
a été
élu
secrétaire.
N°2017/91
: PUP
STE
ANNE
-— AVENANT
N°1
A LA
CONVENTION
QUADRIPARTITE
COMMUNE
- SOL
INVEST
—
LC
5
ET
M.KAMBOURIAN
Monsieur
le Maire
rappelle
que,
par
délibération
du
20
septembre
2017,
le Conseil
Municipal
a approuvé
la
convention
quadripartite
à passer
entre
la Commune
et SOL
Invest
/ LCS
/ M
KAMBOURIAN
pour
la mise
en
œuvre
du
Projet
Urbain
Partenarial
PUP
Sainte-Anne.
Il est
apparu
nécessaire
de
faire
évoluer
les
modalités
de
paiement
de
la participation
PUP
pour
2 des
partenaires,
sans
modifier
les
montants.
C’est
l’objet
de
l’avenant
n°1
que
Monsieur
le Maire
présente
au
Conseil
Municipal.
Le
Conseil
Municipal,
entendu
l’exposé
du
Maire
et après
en
avoir
délibéré
à la
majorité
17
voix
Pour
et 2
Contre
(L.NOZZI
et
M.GUEIRARD)
:
> Vu
les
articles
L.332-11-3,
L.332-11-4
et R.332-25-1
à 3
du
Code
de
l'Urbanisme
sur
le
Projet
Urbain
Partenarial
PUP,
> Vu
les
délibérations
du
20
septembre
2017
:
© approuvant
le dossier
de
Projet
Urbain
Partenarial
Sainte-Anne,
o
approuvant
la convention
quadripartite
à passer
avec
SOL
Invest
/ LCS
/ M
KAMBOURIAN
> Vu
Pavenant
n°1
à la
convention
qui
lui
est
présentée,
Ÿ_ APPROUVE
l'avenant
n°1
à la
convention
quadripartite
à passer
avec
SOL
Invest
/ LCS
/ M
KAMBOURIAN,
réformant
les
modalités
de
paiement
de
la
participation
PUP,
Ÿ_ AUTORISE
le Maire
à signer
cette
convention.
À!
CA
Là
de
e Maires
|Christian
BURLE ee)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PEYNIER
Ad
Séance
du
12
décembre
2017
Peynic
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 19
Date
affichage
: 6 décembre
2017
Date
de
convocation
: 6 décembre
2017 L'an
deux
mil
dix-sept
et le
douze
décembre
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
: Mmes
et Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l’exception
de
Mme
AMBROGIO,
Mme
CHEVANCHE,
Mme
GUEIRARD
et Mr
PORTE,
excusés,
ayant
donné
respectivement
pouvoir
à Mr
MAUNIER,
Mme
PECOUL,
Mr
NOZZI
et Mr
AUBERT.
Mr
GREFFE,
Mr
ROSSI,
Mme
FERNANDEZ
et Mr
PHILIPPE,
excusés,
n’ayant
pas
donné
procuration.
Mr
RAPUZZI
a été
élu
secrétaire.
N°2017/92
: RESERVOIRS
D’EAU
POTABLE
DE
LA
GARENNE
ET
DE
LA
BLAQUE
: MARCHE
DE
TRAVAUX
AVEC
RIVASI
ET
MINETTO
Monsieur
le Maire
rappelle
que
lors
de
la séance
du
20
septembre
2017,
il a
informé
le Conseil
Municipal
des
études
en
cours
pour
la
réalisation
de
nouveaux
réservoirs
d’eau
potable
qui
doivent
remplacer,
dans
les
plus
brefs
délais,
ceux
situés
au
lieu-dit
Sainte-Croix,
chemin
du
Bouquet.
En
effet,
ces
2 réservoirs
de
Sainte-Croix
d’une
capacité
cumulée
de
1 800
m°
sont
vétustes
et leur
étanchéité
est
devenue
défectueuse.
L'étude
de
faisabilité
a montré
l’intérêt
de
reconstituer
cette
capacité
sous
forme
de
2
entités
:
e
1 réservoir
de
800
m°
qui
alimenterait
l’étage
bas
du
réseau
actuellement
alimenté
par
les
2
réservoirs
de
Sainte-Croix,
e
1
réservoir
de
1 000
m°
qui
viendrait
augmenter
la
capacité
des
réservoirs
de
la
Blaque
sur
l’étage
haut
du
réseau.
Cette
réorganisation
assurerait
une
meilleure
sécurité
de
la distribution
d’eau
car
les
besoins
actuels
et futurs
se
situent
essentiellement
sur
l’étage
haut.
Le
réservoir
de
800
m°
de
l’étage
bas
est
prévu
sur
le domaine
communal
de
la Garenne,
à une
altimétrie
équivalente
à celle
du
réservoir
Sainte-Croix,
de
telle
sorte
que
l'équilibre
hydraulique
soit
maintenu.
Le
réservoir
de
1 000
m°
de
l’étage
bas
est
prévu
sur
le terrain
communal
où
sont
actuellement
édifiés
les
2
réservoirs
de
la
Blaque,
en
aval
de
ceux-ci.
Ces
positionnements
sont
les
mieux
adaptés
techniquement
et économiquement
(proximité
des
réseaux
existants). Le
cabinet
ARTELIA
chargé
de
la
maîtrise
d'œuvre
de
ces
2
réservoirs,
a élaboré
le
dossier
de
consultation
des
entreprises
qui
a permis
de
lancer
une
consultation
en
procédure
adaptée
pour
la
réalisation
des
travaux.
Monsieur
le Maire
présente
le résultat
de
cette
consultation
avec
le rapport
d’analyse
des
offres
d’ARTELIA.
Pour
la construction
des
réservoirs,
les
entreprises
retenues
car
considérées
ayant
fait
l’offre
économiquement
la
plus
avantageuse,
pour
la
Commune
sont
:
e Lot
n°1
: construction
des
réservoirs
: entreprises
groupées
RIVASI
BTP
/ POMPAGE
RHONE
ALPES
pour
un
montant
de
1
170
538
€
HT
(tranche
ferme
plus
2
tranches
optionnelles)
e
Lot
n°2
: réseaux
secteur
de
la Garenne
: entreprise
MINETTO
pour
un
montant
de
86
933,70
€ HT.
Le
coût
total
des
travaux
est
donc
de
1 257
471,70
€
HT. Le
Conseil
Municipal
après
avoir
entendu
Pexposé
du
Maire,
> Considérant
les
études
réalisées
par
le groupement
constitué
par
le bureau
d’études
ARTELIA
et le
Cabinet
d’Architectes
ODIC
& WOLFF,
auquel
la Commune
a confié
la maîtrise
d’œuvre
pour
l’étude
et la
réalisation
de
2 réservoirs
d’eau
potable,
> Considérant
l’urgence
qu’il
y a
à sécuriser
la desserte
en
eau
potable
de
la Commune
et à
construire
ces
2 réservoirs
qui
viendront
en
2018
se substituer
aux
réservoirs
de
Sainte-Croix
présentant
de
forts
risques
de
défaillance
du
fait
de
leur
vétusté
et des
fuites
qui
y ont
été
constatées,
A lPunanimité
des
membres
présents,
Ÿ_ AUTORISE
le Maire
à signer
les
marchés
de
travaux
:
© Pour
le lot
n°1,
construction
des
réservoirs,
avec
les
entreprises
groupées
RIVAST
BTP/
POMPAGE
RHONE
ALPES
(mandataire
RIVASI
BTP)
pour
un
montant
de
1 170
538
€ HT
(tranche
ferme
plus
2 tranches
optionnelles),
© Pour
le lot
n°2,
réseaux
secteur
de
la Garenne,
l’entreprise
MINETTO
pour
un
montant
de
86
933,70
EHT,
Ÿ_ Par
décision
budgétaire
modificative
sur
le budget
Eau,
inscrit
les
crédits
nécessaires
à la
globalité
de
lopération
(travaux
prestations
et honoraires)
soit
1 702
207
€ TTC
dont
283
701
€ de
TVA.
Ÿ_ APPROUVE
le plan
de
financement
de
cette
opération
qui
s’établit
comme
suit
:
DEPENSES
MONTANT
En
Euros
H.T
RECETTES
MONTANT
En
Euros
HT
Travaux
et
honoraires
1 418
506|FDC
METROPOLE
50%
709
253
divers
Emprunt
__
50%
706
253
TOTAL
H.T
1 418
506
1 418
506
Pour
Copie
Conforme,
le 13
décembre
2017
p
;
“Le
Maire,
hristian
BURDES
À Eve
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PEYNIER
Ke
de
Séance
du
12
décembre
2017
Peynic
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 19
Date
affichage
: 6 décembre
2017
Date
de
convocation
: 6 décembre
2017
L'an
deux
mil
dix-sept
et le
douze
décembre
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
: Mmes
et
Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à
l’exception
de
Mme
AMBROGIO,
Mme
CHEVANCHE,
Mme
GUEIRARD
et
Mr
PORTE,
excusés,
ayant
donné
respectivement
pouvoir
à
Mr
MAUNIER,
Mme
PECOUL,
Mr
NOZZI
et
Mr
AUBERT.
Mr
GREFFE,
Mr
ROSSI,
Mme
FERNANDEZ
et
Mr
PHILIPPE,
excusés,
n’ayant
pas
donné
procuration.
Mr
RAPUZZI
a été
élu
secrétaire.
N°2017/93
: DESAFFECTATION
DU
SERVICE
PUBLIC
DE
L’EAU
POTABLE
DES
PARCELLES
COMMUNALES
CADASTREES
SECTIONS
AE
46
ET
47
DE
3600
M2
SUR
LESQUELLES
SONT
EDIFIEES
DEUX
RESERVOIRS
AU
LIEU-DIT
SAINTE-CROIX
Monsieur
le Maire
indique
que
le Conseil
Municipal
vient
de
décider
d’engager
la construction
des
2 nouveaux
réservoirs
d’eau
potable
(la
Blaque
et
la
Garenne)
qui
vont
remplacer
les
réservoirs
vétustes
de
Sainte-Croix,
situés
sur
les
parcelles
cadastrées
section
AE
n°46
et
n°47.
L'intérêt
de
cette
reconstruction
et son
impact
sur
le fonctionnement
du
service
public
de
l’eau
ont
fait
l’objet
de
l'étude
ARTELIA
de
novembre
2016
qui
a été
présentée
au
Conseil
Municipal.
La
Commune
ayant
l'intention
de
vendre
ces
parcelles
dans
le cadre
de
la réalisation
d’un
projet
d’entrée
de
ville,
leur
déclassement
du
domaine
public
artificiel
de
la Commune
doit
être
envisagé.
Il convient
pour
cela
de
prononcer
leur
désaffectation
qui
prendra
effet
au
terme
de
la reconstruction
des
nouveaux
réservoirs.
En
application
de
l’article
L.2141-2
du
Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques,
la désaffectation
de
ces
parcelles
de
leur
usage
au
service
public
de
l’eau
potable,
peut
être
décidée
même
si
celle-ci
ne
prendra
effet
que
lorsque
les
nouveaux
réservoirs
seront
en
fonction.
Le
délai
maximum
pour
cette
mise
en
fonction
et donc
pour
cette
désaffectation
est
fixée
à une
année.
En
effet,
le délai
pour
la réalisation
des
travaux
des
nouveaux
réservoirs
dans
les
marchés
qui
viennent
d’être
engagés
est
de
8 mois
à compter
de
l’ordre
de
service
de
démarrage.
Monsieur
le Maire
indique
qu’il
est
important,
dans
l’intérêt
de
la Commune,
de
mener
conjointement
la
construction
de
ces
nouveaux
réservoirs
avec
la
valorisation
du
terrain
communal.
Le
Conseil
Municipal
après
avoir
entendu
l’exposé
du
Maire,
à la
majorité
des
membres
présents,
17
voix
Pour
et
2
Contre
(L.NOZZI
et
M.GUEIRARD)
> Considérant
l'intérêt
pour
la Commune
d’engager
dans
les
meilleurs
délais,
la valorisation
du
terrain
communal
des
bassins
de
Sainte-Croix
en
mettant
en
œuvre
le
projet
de
requalification
de
l’entrée
de
ville
sur
l’ Avenue
de
la
Libération,
> Vu
l'étude
ARTELIA
de
novembre
2016
sur
l’intérêt
et l’impact
de
la construction
de
2 nouveaux
réservoirs,
> Vu
la décision
que
vient
de
prendre
le Conseil
Municipal
pour
engager
la construction
de
ces
2
nouveaux
réservoirs,
> Vu
l’article
L.2141-2
du
Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques
CGPPP,
Ÿ_ DIT
que
les
réservoirs
d’eau
potable
de
Sainte-Croix
établis
sur
les
parcelles
AE
n°46
et n°47,
vont
être
désaffectés
du
fait
de
la construction
des
2 nouveaux
réservoirs
de
la Blaque
et de
la Garenne,
dont
la
réalisation
est
programmée
en
2018, Y_ DECIDE
le déclassement
de
ces
parcelles
du
domaine
public
artificiel
de
la Commune
qui
prendra
effet
dès
la
mise
en
service
des
nouveaux
réservoirs,
dans
un
délai
maximum
d’un
an
à
compter
de
la
présente
délibération,
Ÿ_
DIT
que
cet
accord
ainsi
donné
au
Maire,
permettra
à
ce
dernier
de
pouvoir
délivrer
les
permis
de
construire
du
projet
urbain
d’entrée
de
ville
prévu
sur
ces
parcelles,
Ÿ DIT
que
l’acte
de
vente
de
ces
parcelles
pourra
intervenir
dès
après
leur
déclassement
dans
les
conditions
décrites
précédemment.
Pevnier
r
URE ss
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
F2
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PEYNIER
Vic
die
Séance
du
12
décembre
2017
Peynie
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 19
Date
affichage
: 6 décembre
2017
Date
de
convocation
: 6 décembre
2017
L’an
deux
mil
dix-sept
et le
douze
décembre
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
: Mmes
et Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l’exception
de
Mme
AMBROGIO,
Mme
CHEVANCHE,
Mme
GUEIRARD
et Mr
PORTE,
excusés,
ayant
donné
respectivement
pouvoir
à Mr
MAUNIER,
Mme
PECOUL,
Mr
NOZZI
et Mr
AUBERT.
Mr
GREFFE,
Mr
ROSSI,
Mme
FERNANDEZ
et Mr
PHILIPPE,
excusés,
n’ayant
pas
donné
procuration.
Mr
RAPUZZI
a été
élu
secrétaire.
N°2017/94
: PROJET
D’ENTREE
DE
VILLE
SAINTE-CROIX
- PROMESSE
DE
VENTE
DES
PARCELLES
AE
N°46
ET
AE
N°47
AVEC
LA
SOCIETE
VINCI
IMMOBILIER
Monsieur
le Maire
rappelle
que
par
délibération
du
25
novembre
2015,
le Conseil
Municipal
de
PEYNIER
a
approuvé
le dossier
de
Projet
Urbain
Partenarial
PUP
Sainte-Croix.
Puis,
par
délibération
du
28
juin
2017,
il a
acté
l’application
dans
ce
périmètre
des
nouvelles
dispositions
d'urbanisme
issues
du
PLU
approuvé
le 21
mars
2017,
délimitant
notamment
une
zone
UBb
de
renouvellement
urbain
à l’intérieur
de
ce
périmètre.
Cette
zone
comprend
les
parcelles
communales
AE
n°46
et n°47
des
réservoirs
d’eau
potable
de
Sainte-Croix,
ainsi
que
2 propriétés
privées
: une
avec
les
bâtiments
de
l’ancienne
station-service,
une
autre
avec
un
hangar.
Toutes
ces
constructions
sont
vides
et la
Commune
vient
d’engager
le transfert
des
réservoirs
d’eau
potable
qui
sera
effectif
fin
2018.
Pour
mettre
en
œuvre
le projet
urbain
prévu
dans
cette
zone
UBb
et améliorer
durablement
l’entrée
de
ville
sur
lAvenue
de
la Libération,
la Commune
a engagé
une
réflexion
d’urbanisme
en
concertation
avec
les
propriétaires
fonciers
privés.
Cette
réflexion
a donné
lieu
à l’élaboration
d’un
cahier
des
charges
de
consultation
d’opérateurs
immobiliers,
susceptibles
de
porter
la réalisation
d’un
tel
projet
: achat
des
terrains,
démolition
des
ouvrages
existants
et
réalisation
d’un
projet
conforme
aux
objectifs
qualitatifs
de
la Commune.
Monsieur
le Maire
indique
que
le règlement
de
la zone
UBb
offrait
des
possibilités
assez
importantes
de
construction,
mais
que
dans
le cahier
des
charges,
il a
volontairement
limité
ces
possibilités.
Le
projet
retenu
à l’issue
de
la consultation,
comporte
2 petits
bâtiments
en
R +
1, alors
que
réglementairement,
un
R +2
était
possible.
Il présente
le cahier
des
charges
et le
document
d’analyse
des
propositions
qui
ont
été
faites
à la
Commune
par
les
4 opérateurs
ayant
répondu
à la
consultation
(sur
6 consultés).
Il indique
que
c’est
le projet
VINCI
Immobilier
avec
l’Atelier
d’architecture
ARCADIA
(Michel
TESSIER
Architecte)
qui
a été
jugé
le plus
qualitatif
avec
un
prix
d’acquisition
du
terrain
communal
intéressant.
Il fallait
que
ce
prix
soit
également
compatible
avec
celui
attendu
par
les
2 autres
propriétaires.
Le
prix
obtenu
pour
l'acquisition
de
ces
2 parcelles
communales
de
3 600
m°?
est
de
800
000
€.
France
Domaine
par
courrier
du
11
décembre
2017
a émis
un
avis
n°2017-072V2283
sur
ce
prix.
Le
prix
de
vente
est
conforme
à la
valeur
vénale
estimée
en
intégrant
la marge
de
négociation.
De
plus,
au
titre
du
Projet
Urbain
Partenarial
Sainte-Croix
dans
lequel
s’inscrit
l’opération,
VINCI
Immobilier
versera
à la
Commune
une
participation
pour
le financement
des
équipements
publics
d’infrastructures
et
scolaire
répondant
aux
besoins
de
cette
opération. Le
Conseil
Municipal,
entendu
l’exposé
du
Maire
et après
en
avoir
délibéré
à la
majorité
des
membres
présents,
17
voix
Pour
et
2
Contre
(L.NOZZI
et
M.GUEIRARD)
> > >
Vu
les
documents
relatant
les
différentes
étapes
de
la consultation
des
opérateurs
immobiliers,
Vu
les
arguments
urbanistiques,
architecturaux,
techniques
et financiers,
conduisant
aux
choix
de
la
proposition
faite
par
la
Société
VINCI
Immobilier,
Vu
la délibération
prise
par
le Conseil
Municipal
dans
cette
même
séance,
décidant
la
désaffectation
des
parcelles
AE
n°46
et n°47
de
leur
usage
actuel,
qui
deviendra
effective
au
plus
tard
dans
un
an,
Vu
le PLU
approuvé
le 21
mars
2017
créant
un
secteur
UBb
d’entrée
de
ville,
Vu
le Projet
Urbain
Partenarial
Sainte-Croix,
Vu
l’avis
France
Domaine
du
11
décembre
2017
n°2017-072V2283,
Ÿ_ APPROUVE
les
conclusions
de
la consultation
d’opérateurs
immobiliers
ayant
conduit
au
choix
de
la
proposition
de
la
Société
VINCI
Immobilier
(ou
toute
Société
ad
hoc
qu’elle
pourrait
se
substituer
pour
la
réalisation
de
l’opération),
Ÿ_ AUTORISE
le Maire
à signer
la promesse
de
vente
des
parcelles
AE
n°46
et n°47
de
3 600
m°
au
prix
de
800
000
€
avec
cette
Société,
sous
la
condition
suspensive
de
la
désaffectation
et
le
déclassement
desdites
parcelles,
Ÿ_ DIT
que,
sur
ces
parcelles,
ont
été
réalisées
récemment
l’élargissement
du
chemin
du
Bouquet
ainsi
que
des
places
de
stationnement
qui
ont
vocation
à rester
dans
le
domaine
communal
et
que
l’emprise
qui
sera
cédée
après
délivrance
des
autorisations
nécessaires
sera
amputée
de
l’emprise
de
ces
aménagements,
Ÿ_ AUTORISE
la Société
VINCI
Immobilier
(ou
toute
Société
ad
hoc
qu’elle
pourrait
se
substituer
pour
la
réalisation
de
l’opération)
à déposer
une
demande
de
permis
de
construire
sur
ces
parcelles
communales.
L'Ordonnateur
atteste
du
ça
Pour
Copie
Conforme,
“XECLHIoIre
d
sut
:
tan
LÉ
Cri
:
HOIE
OU
présent
acte
transmis
nt
en
Soüs-Préfecture
4e)
ï
>.
ce
y
1: et
publié
ea]
Sn
/
ÿ
URLE
\{.
LeMaire
DST
3
RLE
:e de Pevnier
in BURLE
Le
Maire
de Peynier
Christian sm
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PEYNIER
le de
Séance
du
12
décembre
2017
Peynie
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 19
Date
affichage
: 6 décembre
2017
Date
de
convocation
: 6 décembre
2017
L'an
deux
mil
dix-sept
et le
douze
décembre
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
: Mmes
et Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l’exception
de
Mme
AMBROGIO,
Mme
CHEVANCHE,
Mme
GUEIRARD
et
Mr
PORTE,
excusés,
ayant
donné
respectivement
pouvoir
à Mr
MAUNIER,
Mme
PECOUL,
Mr
NOZZI
et Mr
AUBERT.
Mr
GREFFE,
Mr
ROSSI,
Mme
FERNANDEZ
et Mr
PHILIPPE,
excusés,
n’ayant
pas
donné
procuration.
Mr
RAPUZZT
a été
élu
secrétaire.
N°2017/95
: PROJET
URBAIN
PARTENARIAL
STE
CROIX
— PHASE
2 ENTREE
DE
VILLE
—
EXTENSION
DU
PROGRAMME
DES
TRAVAUX
- SIGNATURE
D’UNE
CONVENTION
AVEC
LA
SOCIETE
VINCI
IMMOBILIER
DANS
LE
CADRE
DU
PUP
SAINTE-CROIX
Monsieur
le Maire
rappelle
que
par
délibération
du
25
novembre
2015,
le Conseil
Municipal
de
PEYNIER
a
approuvé
le dossier
de
Projet
Urbain
Partenarial
PUP
Sainte-Croix.
Puis,
par
délibération
du
28
juin
2017,
il a
acté
application
dans
ce
périmètre
des
nouvelles
dispositions
d’urbanisme
issues
du
PLU
approuvé
le 21
mars
2017,
délimitant
notamment
une
zone
UBb
de
renouvellement
urbain
à
l’intérieur
de
ce
périmètre.
Pour
mettre
en
œuvre
le projet
urbain
prévu
dans
cette
zone
UBb
et améliorer
durablement
l’entrée
de
vile
sur
l'Avenue
de
la
Libération,
la
Commune
a
engagé
une
consultation
d’opérateurs
immobiliers,
sur
la
base
d’un
cahier
des
charges.
Le
Conseil
Municipal
vient
de
retenir
la Société
VINCI
Immobilier
pour
réaliser
ce
projet
et a
décidé
de
lui
céder
les
parcelles
communales
situées
dans
le périmètre.
Cette
Société
acquière
dans
le même
temps,
les
2
parcelles
privées
qui
complètent
l’emprise
du
projet.
La
phase
2 du
PUP
Sainte-Croix
peut
ainsi
être
mise
en
œuvre.
Monsieur
le Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le dossier
de
cette
2°"
phase
qui
prévoit
principalement
l'aménagement
de
l’espace
public
compris
entre
l’opération
et l’Avenue
de
la Libération
et l’accompagnement
du
cheminement
piéton
avec
des
arbres
d’alignement
en
direction
du
village.
Le
coût
total
des
travaux
d’infrastructures
est
estimé
à 500
000
€.
La
participation
de
la Société
VINCI
Immobilier
au
financement
de
ces
travaux
d’infrastructures
est
de
341
875
€
à
laquelle
s’ajoute
la
participation
aux
équipements
scolaires
votée
par
délibération
du
28
juin
2017
d’un
montant
de
127
451
€.
Le
Conseil
Municipal,
entendu
l'exposé
du
Maire
et après
en
avoir
délibéré
à la
majorité
des
membres
présents,
17
voix
Pour
et
2
Contre
(L.NOZZI
et
M.GUEIRARD)
> Vu
les
articles
L.332-11-3,
L.332-11-4
et R.332-25-1
à 3
du
Code
de
l'Urbanisme
sur
le Projet
Urbain
Partenarial
PUP,
> Vu
la délibération
qu’il
vient
de
prendre
pour
retenir
la Société
VINCI
Immobilier
pour
la
réalisation
du
projet
d’entrée
de
ville
et lui
céder
les
parcelles
communales
comprises
dans
le
périmètre
de
ce
projet,
> Vu
le dossier
PUP
Sainte-Croix
phase
2 entrée
de
ville
qui
lui
est
présenté,
> Vu
la convention
avec
VINCI
Immobilier
qui
lui
est
présentée, APPROUVE
le dossier
PUP
Sainte-Croix
phase
2 entrée
de
ville
prévoyant
la réalisation
des
infrastructures
complémentaires
destinées
à répondre
aux
besoins
du
projet
d’entrée
de
ville
pour
un
montant
de
500
000
€
HT,
APPROUVE
la convention
à passer
avec
la Société
VINCI
Immobilier,
e portant
sur
la réalisation
du
projet
d’entrée
de
ville,
e
fixant
une
participation
aux
équipements
publics
d’infrastructures
d’un
montant
de
341
875
€
dont
les
modalités
de
versement
sont
précisées
dans
la convention,
e
fixant
une
participation
aux
équipements
scolaires
communaux
d’un
montant
de
127
451
€ dont
les
modalités
de
versement
sont
précisées
dans
la convention
AUTORISE
le Maire
à signer
cette
convention. Pour
Copie
Conforme,
éeembre
2017 es
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PEYNIER
Vie
de
Séance
du
12
décembre
2017
Peynic
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 19
Date
affichage
: 6 décembre
2017
Date
de
convocation
: 6 décembre
2017
L'an
deux
mil
dix-sept
et le
douze
décembre
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
: Mmes
et Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l’exception
de
Mme
AMBROGIO,
Mme
CHEVANCHE,
Mme
GUEIRARD
et
Mr
PORTE,
excusés,
ayant
donné
respectivement
pouvoir
à Mr
MAUNIER,
Mme
PECOUL,
Mr
NOZZI
et Mr
AUBERT.
Mr
GREFFE,
Mr
ROSSI,
Mme
FERNANDEZ
et Mr
PHILIPPE,
excusés,
n’ayant
pas
donné
procuration.
Mr
RAPUZZI
a été
élu
secrétaire.
N°2017/96
: PROJET
URBAIN
PARTENARIAL
STE
CROIX
— CONVENTION
AVEC
MADAME
GERMAINE
MODESTI
-
Monsieur
le Maire
indique
que
dans
la cadre
du
PUP
Sainte-Croix
créé
par
délibération
du
25
novembre
2015,
modifié
par
délibération
le 28
juin
2017,
Madame
Germaine
MODESTI,
prévoit
de
procéder
à la
cession
d’un
lot
à bâtir
détaché
de
sa
propriété,
pour
la
réalisation
d’une
maison
d’habitation.
Les
infrastructures
ayant
été
réalisées
par
la Commune,
les
équipements
de
ce
lot
sont
en
place
sauf
un
branchement
EU.
Monsieur
le Maire
présente
au
Conseil
Municipal
la convention
fixant
les
conditions
techniques
et financières
de
réalisation
de
l’opération.
Le
Conseil
Municipal,
entendu
l’exposé
du
Maire
et après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents
:
> Vu
les
articles
L.332-11-3,
L.332-11-4
et R.332-25-1
à 3
du
Code
de
l’Urbanisme
sur
le Projet
Urbain
Partenarial
PUP,
> Vu
les
délibérations
des
25
novembre
2015
et 28
juin
2017,
concernant
le PUP
Sainte-Croix,
>
Vu
la
convention
qui
lui
est
présentée,
APPROUVE
la convention
à passer
avec
Madame
Germaine
MODESTI
AUTORISE
le Maire
à signer
cette
convention,
ACCEPTE
la cession
de
340
m°
à détacher
de
la parcelle
cadastrée
section
AE
n°310,
constituant
l'emprise
de
l'aire
de
retournement
aménagée
à l’extrémité
Ouest
du
chemin
du
Bouquet,
dans
les
conditions
prévues
à
la
convention,
AUTORISE
le Maire
à signer
l’acte
correspondant,
DIT
que
la participation
complémentaire
à la
cession
sera
calculée
dans
les
conditions
prévues
à la
convention.
Pour
Épie
Conforme,
le 13
décembre
2017
N
TT
Æe
Maire,
Christian
BURLE Se
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PEYNIER
Vie
dc
Séance
du
12
décembre
2017
Peynie
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 19
Date
affichage
: 6 décembre
2017
Date
de
convocation
: 6 décembre
2017
L’an
deux
mil
dix-sept
et le
douze
décembre
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
: Mmes
et Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l'exception
de
Mme
AMBROGIO,
Mme
CHEVANCHE,
Mme
GUEIRARD
et Mr
PORTE,
excusés,
ayant
donné
respectivement
pouvoir
à Mr
MAUNIER,
Mme
PECOUL,
Mr
NOZZI
et Mr
AUBERT.
Mr
GREFFE,
Mr
ROSSI,
Mme
FERNANDEZ
et Mr
PHILIPPE,
excusés,
n’ayant
pas
donné
procuration.
Mr
RAPUZZI
a été
élu
secrétaire.
N°2017/97
: DECISION
BUDGETAIRE
MODIFICATIVE
N°3
- COMMUNE
-
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
délibération
à l’unanimité
des
membres
présents,
APPROUVE
la décision
budgétaire
suivante
:
Investissement
Dépenses
Recettes
2118-18
/ Acquisition
de
terrain
- 7 500,03
2152-119
/ PUP
Ste
Croix
- 30
000,00
4541
Travaux
pour
compte
de
tiers
+ 8
500,00
1641
Emprunts
+
0,03
2128-118
Réhabilitation
château
+ 11
000,00
21318-85
Aménagement
bâtiments
+ 18
000,00
TOTAL
0
TOTAL
0
Pour
Copie
Conforme,
le 13-décembre
2017
[
f =
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
ea
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PEYNIER
DYre
ci
Séance
du
12
décembre
2017
eynie
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 19
Date
affichage
: 6 décembre
2017
Date
de
convocation
: 6 décembre
2017
L’an
deux
mil
dix-sept
et le
douze
décembre
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
: Mmes
et Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l’exception
de
Mme
AMBROGIO,
Mme
CHEVANCHE,
Mme
GUEIRARD
et
Mr
PORTE,
excusés,
ayant
donné
respectivement
pouvoir
à
Mr
MAUNIER,
Mme
PECOUL,
Mr
NOZZI
et Mr
AUBERT.
Mr
GREFFE,
Mr
ROSSI,
Mme
FERNANDEZ
et Mr
PHILIPPE,
excusés,
n’ayant
pas
donné
procuration.
Mr
RAPUZZI
a été
élu
secrétaire.
N°2017/98
: DECISION
BUDGETAIRE
MODIFICATIVE
N°2
- EAU
-
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
délibération
à l’unanimité
des
membres
présents,
APPROUVE
la décision
budgétaire
suivante
:
Investissement
Dépenses
Recettes
2315
Installation,
matériel...
1702
207,00
|
1641
Emprunt
709
253,00
131
Subvention
d'équipement
709
253,00
2762/041
Créances
transfert
de
droit
283
701,00
|
2762
Créance
transfert
droit
283
701,00
2315/041
Installation
matériel...
283
701,00
TOTAL
1 985
908,00
|
TOTAL
1 985
900,00 Se
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
A
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PEYNIER
DYRe
de
Séance
du
12
décembre
2017
eynie
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 19
Date
affichage
: 6 décembre
2017
Date
de
convocation
: 6 décembre
2017
L'an
deux
mil
dix-sept
et le
douze
décembre
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
: Mmes
et Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l’exception
de
Mme
AMBROGIO,
Mme
CHEVANCHE,
Mme
GUEIRARD
et Mr
PORTE,
excusés,
ayant
donné
respectivement
pouvoir
à Mr
MAUNIER,
Mme
PECOUL,
Mr
NOZZI
et Mr
AUBERT.
Mr
GREFFE,
Mr
ROSSI,
Mme
FERNANDEZ
et Mr
PHILIPPE,
excusés,
n’ayant
pas
donné
procuration.
Mr
RAPUZZIT
a été
élu
secrétaire.
N°2017/99
: DECISION
BUDGETAIRE
MODIFICATIVE
N°1
— ASSAINISSEMENT
-
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
délibération
à l’unanimité
des
membres
présents,
APPROUVE
la décision
budgétaire
suivante
:
Investissement
Dépenses
Recettes
2315
- 59
000
€
238
+ 59
000
€
TOTAL
0
TOTAL
Pour
Copie
Conforme,
le 13
décembre
2017 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PEYNIER
Vie
de
Séance
du
12
décembre
2017
Peynie
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 19
Date
affichage
: 6 décembre
2017
Date
de
convocation
: 6 décembre
2017
L'an
deux
mil
dix-sept
et le
douze
décembre
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
: Mmes
et Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l’exception
de
Mme
AMBROGIO,
Mme
CHEVANCHE,
Mme
GUEIRARD
et Mr
PORTE,
excusés,
ayant
donné
respectivement
pouvoir
à Mr
MAUNIER,
Mme
PECOUL,
Mr
NOZZI
et Mr
AUBERT.
Mr
GREFFE,
Mr
ROSSI,
Mme
FERNANDEZ
et Mr
PHILIPPE,
excusés,
n’ayant
pas
donné
procuration.
Mr
RAPUZZI
a été
élu
secrétaire.
N°2017/100
: OUVERTURE
DE
CREDIT
D’INVESTISSEMENT
PAR
ANTICIPATION
POUR
L’EXERCICE
2018
-
BUDGET
DE
LA
COMMUNE
-
En application de l’article
L1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le Maire
peut,
jusqu’à
l’adoption
du
budget
et jusqu’au
15
avril,
engager,
liquider
et mandater
les
dépenses
d’investissement
avant
le
vote
du
budget
Primitif
sur
autorisation
du
conseil
Municipal,
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent
(non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette).
Compte
tenu
de
la date
du
vote
du
budget
(en
général
mi-avril
sauf
les
années
électorales
fin
avril
(article
L1612-
2)
afin
d’obtenir
tous
les
éléments
nécessaires
: base
des
impôts,
attribution
de
subvention.)
et afin
d’assurer
la
continuité
du
fonctionnement
des
services,
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d’ouvrir
les
crédits
(arrondis
par
défaut)
en
section
d'investissement
et
de
les
inscrire
au
budget
primitif
2018,
à savoir
:
Dépenses
d’investissement
CREDITS
OUVERTS
CREDITS
OUVERTS
2018
2017
(dans
la
limite
de
1/4)
Chapitre
20
« Immobilisations
incorporelles
»
148
328,24
20
000,00
Chapitre
21
« Immobilisations
corporelles
»
3 965
564,33
500
000,00
Chapitre
4541
«Opération
pour
compte
de
208
500,00
0
tiers
»
Chapitre
458
« Opérations
sous
mandat
»
0
500
000,00
TOTAL
4 322
392,57
1 020
000,00
*Délibérations
BP
n°2017/15
du
13/04/17,
DM
n°1
du
20/09/17,
DM
n°2
du
09/11/17
et
DM
n°3
du
12/12/17
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
délibération
à l’unanimité
des
membres
présents,
AUTORISE
l'ouverture
des
crédits
d’investissement
par
anticipation
pour
la commune
en
attente
du
vote
du
budget
primitif
2018
conformément
au
tableau
ci-dessus.
ir Copie
Conforme,
13
décembre
2017
Le
Maire,
Christian
BURLE es)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PEVNIER
Vie
die
Séance
du
12
décembre
2017
Peynie
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 19
Date
affichage
: 6 décembre
2017
Date
de
convocation
: 6 décembre
2017
L’an
deux
mil
dix-sept
et le
douze
décembre
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
: Mmes
et Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l’exception
de
Mme
AMBROGIO,
Mme
CHEVANCHE,
Mme
GUEIRARD
et Mr
PORTE,
excusés,
ayant
donné
respectivement
pouvoir
à Mr
MAUNIER,
Mme
PECOUL,
Mr
NOZZI
et Mr
AUBERT.
Mr
GREFFE,
Mr
ROSSI,
Mme
FERNANDEZ
et Mr
PHILIPPE,
excusés,
n’ayant
pas
donné
procuration.
Mr
RAPUZZI
a été
élu
secrétaire.
N°2017/101
: DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DU
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
POUR
LE
FONCTIONNEMENT
DE
LA
CRECHE
MUNICIPALE
Monsieur
le Maire
expose
à l’Assemblée
:
Le
Département
des
Bouches
du
Rhône
apporte,
depuis
déjà
de
nombreuses
années,
son
soutien
aux
crèches
communales
en
subventionnant
les
coûts
de
fonctionnement,
pour
les
structures
d’accueil
collectif
petit-enfance
gérées
par
la commune
uniquement
et à
condition
qu’elles
soient
agréées
par
le service
des
Modes
d’Accueil
de
la Petite
Enfance
(SMAPE)
de
la PMI.
La
subvention
est
calculée
en
fonction
du
nombre
de
places
agréées
(40
pour
notre
commune).
Un
tarif
unique
de
220€
par
place
est
appliqué
soit
une
aide
de
fonctionnement
totale
pour
2018
d’un
montant
de
8 800
€.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
à la
l’unanimité
des
membres
présents,
SOLLICITE
auprès
du
Conseil
départemental
13
une
subvention
de
fonctionnement
au
titre
de
2018
pour
la
crèche
municipale
« Multi-accueil
collectif
les
Pignons
» qui
s’élève
pour
notre
commune
à 220€
X
40
places
soit
8 800
€.
Pour
Copie
Conforme,
le 13
décembre
2017 ef
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PEYNIER
NA
ce
Séance
du
12
décembre
2017
Peynie
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 19
Date
affichage
: 6 décembre
2017
Date
de
convocation
: 6 décembre
2017 L'an
deux
mil
dix-sept
et le
douze
décembre
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
: Mmes
et
Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à
l’exception
de
Mme
AMBROGIO,
Mme
CHEVANCHE,
Mme
GUEIRARD
et
Mr
PORTE,
excusés,
ayant
donné
respectivement
pouvoir
à
Mr
MAUNIER,
Mme
PECOUL,
Mr
NOZZI
et
Mr
AUBERT.
Mr
GREFFE,
Mr
ROSSI,
Mme
FERNANDEZ
et
Mr
PHILIPPE,
excusés,
n’ayant
pas
donné
procuration.
Mr
RAPUZZI
a été
élu
secrétaire.
N°2017/102 : DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DU
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
POUR
LE
PROGRAMME
D’AMELIORATION
DES
FORETS
2018
Monsieur
le Maire,
expose
à
l’Assemblée
que
l'ONF
a
présenté
à
la
Commune
un
programme
de
travaux
d'amélioration
en
forêt
communale
pour
l’année
2018
concernant
des
parcelles
situées
dans
les
secteurs
du
Puits
de
Lauris,
dont
le
montant
s'élève
à
17
200
€
HT.
Il
est
proposé
de
solliciter
une
subvention
au
taux
de
50%
auprès
du
CG
13
pour
financer
ces
travaux.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
délibération,
à l’unanimité
des
membres
présents,
EST
D’ACCORD
pour
réaliser
un
programme
de
travaux
en
2018
relatif
à l’amélioration
de
la forêt
communale,
dont
le
montant
s’élève
à
17
200
€
HT.
SOLLICITE
auprès
du
CG
13
une
subvention
sur
une
partie
de
ces
travaux
au
taux
de
50
%,
pour
un
montant
subventionnable
de
17
200
€
HT
soit
une
aide
de
8
600
€.
AUTORISE
Monsieur
le maire
à signer
tout
document
relatif
à ce
programme
de
travaux.
Pour
Copie
Conforme,
le 13
décembre
2017
4
4
Le
Maire,
Ofristian
BURLE em
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PEYNIER
Vilc
de
Séance
du
12
décembre
2017
Peynic
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 19
Date
affichage
: 6 décembre
2017
Date
de
convocation
: 6 décembre
2017 L'an
deux
mil
dix-sept
et le
douze
décembre
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
: Mmes
et Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l’exception
de
Mme
AMBROGIO,
Mme
CHEVANCHE,
Mme
GUEIRARD
et Mr
PORTE,
excusés,
ayant
donné
respectivement
pouvoir
à Mr
MAUNIER,
Mme
PECOUL,
Mr
NOZZI
et Mr
AUBERT.
Mr
GREFFE,
Mr
ROSSI,
Mme
FERNANDEZ
et Mr
PHILIPPE,
excusés,
n’ayant
pas
donné
procuration.
Mr
RAPUZZI
a été
élu
secrétaire.
N°2017/103
: PROJET
D'ORGANISATION
TERRITORIALE
DES
ESH
UNICIL
ET
PROMOLOGIS
—
ECHANGE
DE
PATRIMOINE
AVEC
TRANSFERT
DES
EMPRUNTS
— MAINTIEN
DES
GARANTIES
D’EMPRUNT
DE
LA
COMMUNE
Monsieur
le Maire,
expose
à
l’Assemblée
: les
Conseils
de
Surveillance
de
la
Sté
PROMOLOGIS
en
date
du
25
octobre
2017
et
de
la
Société
UNICIL
en
date
du
9
octobre
2017,
toutes
deux
filiales
d’Action
Logement
Immobilier,
ont
décidé
la
mise
en
œuvre
d’un
projet
d’échange
de
leur
patrimoine
respectif
dans
les
Bouches
du
Rhône
et
en
Occitanie,
dans
l’objectif
d'optimiser
leurs
interventions
régionales
et
d’accroître
la
qualité
de
service
offerte
à
leurs
locataires
par
une
gestion
de
proximité
renforcée.
Ainsi,
UNICIL
verrait
son
activité
recentrée
en
PACA
et PROMOLOGIS
lui
transférerait
la totalité
du
parc
social
qu’elle
gère
actuellement
dans
les
Bouches
du
Rhône.
Réciproquement
PROMOLOGIS
se
consacrerait
au
seul
territoire
d’Occitanie
et
recevrait
le
parc
locatif
détenu
par
UNICIL
dans
cette
Région.
Ce
transfert
porterait
également
sur
les
programmes
immobiliers
sociaux
programmés
en
2017
ou
en
cours
de
construction.
Dans
ce
cadre,
il a
été
demandé
à la
Caisse
des
Dépôts
et Consignations
le transfert
réciproque
des
emprunts
souscrits
par
UNICIL
et PROMOLOGIS
portant
sur
le financement
du
patrimoine
échangé.
En
vertu
de
ces
dispositions,
il y
a lieu
que
la Commune
se
prononce
sur
le maintien
des
garanties
d'emprunts
accordées
antérieurement
à
PROMOLOGIS.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
délibération,
à l’unanimité
des
membres
présents,
AUTORISE
LE
MAINTIEN
, en
faveur
d'UNICIL,
de
l’ensemble
des
garanties
initiales
d’emprunts
accordées
à PROMOLOGIS
en
date
et
selon
les
caractéristiques
reprises
dans
le
tableau
ci-annexé.
Pour
Copie
Conforme, se
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PEYNIER
Vile
de
Séance
du
12
décembre
2017
Peynic
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 19
Date
affichage
: 6 décembre
2017
Date
de
convocation
: 6 décembre
2017 L'an
deux
mil
dix-sept
et le
douze
décembre
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
: Mmes
et Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l’exception
de
Mme
AMBROGIO,
Mme
CHEVANCHE,
Mme
GUEIRARD
et Mr
PORTE,
excusés,
ayant
donné
respectivement
pouvoir
à Mr
MAUNIER,
Mme
PECOUL,
Mr
NOZZI
et Mr
AUBERT.
Mr
GREFFE,
Mr
ROSSI,
Mme
FERNANDEZ
et Mr
PHILIPPE,
excusés,
n’ayant
pas
donné
procuration.
Mr
RAPUZZI
a été
élu
secrétaire.
N°2017/104
: ATTRIBUTION
D’UNE
SUBVENTION
POUR
RAVALEMENT
DE
FACADE
- MR
BRUNO
PATRICK
—
27
AVENUE
DE
LA
LIBERATION
Monsieur
le Maire,
expose
au
Conseil
Municipal
qu’une
demande
de
subvention
pour
ravalement
de
façade
a
été
déposée
par
Mr
BRUNO
Patrick,
pour
les
travaux
de
réfection
de
la
façade
de
son
immeuble
situé
27
avenue
de
la
Libération
à
Peynier.
Le
devis
présenté
s’élève
à
5 223,48
€
HT
pour
46
m2
environ
de
façade
à rénover.
Il
est
dont
proposé
d’accorder
à Mr
BRUNO
une
aide
de
15€
par
m2
(plafonnée
à 1 000€)
soit
690
€.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
délibération
à l’unanimité
des
membres
présents,
DECIDE
d’accorder
à Mr
BRUNO
une
subvention
d’un
montant
de
690
€ pour
la réfection
de
la façade
de
son
habitation
sise
27
avenue
de
la
Libération.
PRECISE
que
cette
aide
sera
versée
au
bénéficiaire
sur
présentation
de
la facture
acquittée
et
d’un
RIB.
Pour
Copie
Conforme,
le 13
décembre
2017 es
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PEYNIER
Vie
dc
Séance
du
12
décembre
2017
Peynie
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 19
Date
affichage
: 6 décembre
2017
Date
de
convocation
: 6 décembre
2017 L'an
deux
mil
dix-sept
et le
douze
décembre
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
: Mmes
et Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l’exception
de
Mme
AMBROGIO,
Mme
CHEVANCHE,
Mme
GUEIRARD
et Mr
PORTE,
excusés,
ayant
donné
respectivement
pouvoir
à Mr
MAUNIER,
Mme
PECOUL,
Mr
NOZZI
et Mr
AUBERT.
Mr
GREFFE,
Mr
ROSSI,
Mme
FERNANDEZ
et Mr
PHILIPPE,
excusés,
n’ayant
pas
donné
procuration.
Mr
RAPUZZI
a été
élu
secrétaire.
[
N°2017/105
: CREATION
DE
POSTE
Monsieur
le Maire,
expose
au
Conseil
Municipal
que
dans
la
perspective
de
stagiairiser
deux
agents
non
titulaires
dans
la
filière
technique,
il
y
a lieu
de
créer
2
postes
à temps
complet
d’Adjoint
technique
Territorial.
Compte
tenu
des
délais
réglementaires
pour
effectuer
les
formalités
des
vacances
de
postes
et
dans
l'attente
du
passage
à
venir
en
Commission
Administrative
Paritaire
du
CDG13,
ces
nominations
ne
pourront
intervenir
qu’au
cours
du
1*
trimestre
2018.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
délibération
à l’unanimité
des
membres
présents,
DECIDE
de
créer
deux
postes
d’Adjoint
technique
Territorial
à temps
complet.
MODIFIE
le
tableau
des
effectifs
de
la
commune
comme
joint
à
la
présente
délibération.
PRECISE
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
à l’article
6411
du
budget
de
la commune.
Pour
Copie
Conforme, es
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PEYNIER
Vic
cie
Séance
du
12
décembre
2017
Peynie
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 19
Date
affichage
: 6 décembre
2017
Date
de
convocation
: 6 décembre
2017
L'an
deux
mil
dix-sept
et le
douze
décembre
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
: Mmes
et Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l’exception
de
Mme
AMBROGIO,
Mme
CHEVANCHE,
Mme
GUEIRARD
et Mr
PORTE,
excusés,
ayant
donné
respectivement
pouvoir
à Mr
MAUNIER,
Mme
PECOUL,
Mr
NOZZI
et Mr
AUBERT.
Mr
GREFFE,
Mr
ROSSI,
Mme
FERNANDEZ
et Mr
PHILIPPE,
excusés,
n’ayant
pas
donné
procuration.
Mr
RAPUZZI
a été
élu
secrétaire.
N°2017/106
: AUTORISATION
D'OUVERTURE
DOMINICALE
DES
MAGASINS
PICARD
SURGELES
EN
DECEMBRE
2018
Monsieur
le Maire,
expose
au
Conseil
Municipal
:
Le
principe
des
dérogations
municipales
au
repos
dominical
a
été
établi
pour
permettre
aux
branches
commerciales
concernées
d’exercer
leur
activité
exceptionnellement
les
Dimanches
de
forte
activité
commerciale. L'article
L.3132-26
du
Code
du
travail
donne
compétence
pour
accorder,
par
arrêté
municipal,
aux
établissements
commerciaux
de
vente
au
détail,
où
le repos
a lieu
normalement
le dimanche,
jusqu’à
12
dérogations
au
repos
dominical
par
an.
La
Loi
Macron
impose
au
maire
d’arrêter
la liste
des
dimanches
travaillés,
dans
la limite
de
douze
par
an,
avant
le
31
décembre
pour
l’année
suivante.
Ces
dérogations
doivent
néanmoins
être
accordées
pour
la totalité
des
commerces
de
détail
de
la commune
exerçant
la
même
activité
que
le
demandeur
même
si
la
demande
est
individuelle
afin
de
contenir
le
risque
d’une
multiplication
incontrôlée
des
ouvertures
dominicales
obtenues
sur
le
fondement
des
dispositions
de
cet
article.
En
contrepartie
du
travail
dominical,
les
salariés
concernés
bénéficient
de
compensations
financières
et de
repos
prévues
par
le
Code
du
travail
et
qui
seront
rappelés
dans
l’arrêté
municipal.
Cet
arrêté
doit
être
pris
après
avis
des
organisations
d’employeurs
et de
salariés
intéressés
(sous
forme
de
compte
rendu
des
réunions
de
comité
d’entreprise)
mais
également
aussi
après
consultation
du
conseil
municipal
(sous
peine
de
le
voir,
en
cas
de
litige,
considéré
comme
entaché
d’illégalité
pour
défaut
de
consultation).
La
demande
formulée
au
titre
de
l’année
2018
est
la
suivante
:
L’enseigne
de
surgelés
« PICARD
» souhaite
obtenir
une
autorisation
municipale
pour
son
magasin
située
dans
le centre
commercial
Le
Forum
CD6
route
de
Trets,
pour
quatre
dimanches
: soit
les
dimanches
9 et
16
décembre
2018
de
09
heures
à
18
heures
et
les
dimanches
23
et
30
décembre
2018
de
09
heures
19
heures
30.
Le
Conseil
Municipal
doit
donc
émettre
un
avis
favorable
à cette
demande
d’ouverture
exceptionnelle.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
délibération
à l’unanimité
des
membres
présents,
EMET
UN
AVIS
FAVORABLE
à la
demande
d’ouverture
dominicale
exceptionnelle
du
magasin
PICARD
SURGELES
implanté
sur
la
commune,
pour
les
dimanches
9,
16,
23
et
30
décembre
2018.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à prendre
l’arrêté
municipal
validant
cette
dérogation. es
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PEYNIER
Vie
de
Séance
du
12
décembre
2017
Peynic
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 19
Date
affichage
: 6 décembre
2017
Date
de
convocation
: 6 décembre
2017
L’an
deux
mil
dix-sept
et le
douze
décembre
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
: Mmes
et
Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à
l'exception
de
Mme
AMBROGIO,
Mme
CHEVANCHE,
Mme
GUEIRARD
et
Mr
PORTE,
excusés,
ayant
donné
respectivement
pouvoir
à Mr
MAUNIER,
Mme
PECOUL,
Mr
NOZZI
et Mr
AUBERT.
Mr
GREFFE,
Mr
ROSSI,
Mme
FERNANDEZ
et Mr
PHILIPPE,
excusés,
n’ayant
pas
donné
procuration.
Mr
RAPUZZI
a été
élu
secrétaire.
N°2017/107
: DEMANDE
DE
MAINTIEN
DU
SYNDICAT
DU
HAUT
DE
L’ARC
Monsieur
le Maire,
expose
au
Conseil
Municipal
que
Monsieur
le Préfet
des
Bouches
du
Rhône,
par
un
courrier
en
date
du
3
Août
2017
a
demandé
d’engager
une
procédure
de
dissolution
volontaire
du
Syndicat
Intercommunal
du
Haut
de
l’Arc.
La
Commission
Départementale
de
Coopération
Intercommunale
du
29
Novembre
2016
avait
été
favorable
au
maintien
de
la
structure
et
les
Communes
concernées
n’ont
pas
été
consultées
durant
la
procédure
de
consultation
conduite
du
8
Décembre
2016
au
6
Mars
2017.
Lors
de
la dernière
Commission
du
14
Mars
2017,
un
amendement
a été
intégré,
préconisant
une
dissolution
volontaire
du
Syndicat.
Ainsi
que
le rappelle
Monsieur
le Préfet,
les
compétences
du
SHA
n'étant
pas
du
ressort
de
la
Métropole,
la
dissolution
n’est
pas
de
droit
et
en
l’application
de
l’article
L5212-33
du
CGCT,
Pinitiative
de
la
procédure
de
dissolution
doit
se
faire
par
consentement
de
tous
les
Conseils
municipaux
intéressés
ou
à
la
demande
motivée
de
la
majorité
de
ces
Conseils
municipaux.
Les
membres
du
Conseil
Municipal
de
Peynier
doivent
donc
se
positionner.
Il est
proposé
d’affirmer
clairement
et de
façon
motivée,
la volonté
de
notre
Commune
de
maintenir
la structure
et de
refuser
la
dissolution
volontaire.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
délibération
à
la
majorité
des
membres
présents,
dont
une
abstention
de
Mr
Rapuzzi,
AFFIRME
sa
volonté
de
maintenir
la structure
« Syndicat
Intercommunal
du
Haut
de
l’Arc
» et
S'OPPOSE
à
sa
dissolution
volontaire.
Copie
Conforme,