Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Liste des deliberations du 7 juin 2024
Déliberation - Liste des deliberations du 26 septembre 2024
Déliberation - Liste des deliberations du 9 juin 2023
Déliberation - Liste deliberations CM du 26 fevrier 2026
Déliberation - Liste des deliberations du 11 decembre 2025 1
Déliberation - Liste des deliberations du 13 novembre 2023
Déliberation - Liste deliberations du 20 octobre 2022
Déliberation - Liste des deliberations du 5 decembre 2024
Procès Verbal - Délibérations du 25 juin 2020
Déliberation - Liste des deliberations du 11 avril 2025
Déliberation - Liste des deliberations du 26 juin 2025
Document publié le Jeudi 26 juin 2025 par la commune d'Assat.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du 26 juin 2025)
Thèmes du document : Économie et finances, Démocratie, Institutions publiques,
A7
COMMUNE D’ASSAT
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 26 JUIN 2025
Délibération n° Objet Résultat du vote
2025-3-1 Avis sur les travaux à la déchetterie d’ASSAT Approuvée
2025-3-2 Recomposition de l’organe délibérant de la CCPN Approuvée
2025-3-3 Achat parcelles au Syndicat Mixte du Bassin du Gave de Pau Approuvée
2025-34 Convention avec le Conservatoire des Légumes Anciens du Anrouée Béarn
2025-3-5 Fixation tarifs repas du 13 juillet 2025 Approuvée
2025-3-6 Tarifs location salles communales et matériel communal Approuvée (rectification)
2025-3-7 Budget principal : Décision modificative de crédits n°1/2025 Approuvée
2025-3-8 pus photovoltaïque : Décision modificative de crédits Approuvée n°1/2025
2025-3-9 Création de poste dans le cadre d’un avancement de grade Approuvée
Liste publiée sur le site internet de la Commune le 30 juin 2025 et affichée en mairie le 30 juin 2025.
Jean-Christophe RHAUT.