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Document publié le Jeudi 20 octobre 2022 par la commune d'Assat.
Lien du pdf (Déliberation - Liste deliberations du 20 octobre 2022)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Guerre en Ukraine,
7 AÂT7E
COMMUNE D’ASSAT
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 20 OCTOBRE 2022
Délibération n° Objet Résultat du vote
2022-4-1 Transformation du Budget « Photovoltaïque Grange Approuvée Assat »
2022-4-2 Mise en place de la nomenclature M57 Approuvée
2022-4-3 Remboursement de frais à un agent Approuvée
2022-4-4 Mise à jour de la prise en charge des frais de déplacement Approuvée
agents
2022-4-5 Prise en charge des frais de déplacement élus Approuvée
20224-6 Droit à la formation des élus Approuvée
Budget principal — Décision modificative de crédits : 2022-4-7 n°2/2022 Approuvée
Liste publiée sur le site internet de la Commune le 24 octobre 2022 et affichée en mairie le 24 octobre
2022.
Le Maire,
Jean-Christophe RHAUT.