Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Liste deliberations 7 juillet 2022
Déliberation - Liste des deliberations du 30 octobre 2025
Déliberation - Liste deliberations du 20 octobre 2022
Déliberation - Liste des deliberations du 26 juin 2025
Déliberation - Liste des deliberations du 26 septembre 2024
Déliberation - Liste des deliberations du 7 juin 2024
Déliberation - Liste des deliberations du 28 septembre 2023
Déliberation - Liste des deliberations du 21 decembre 2023
Déliberation - Liste des deliberations du 9 juin 2023
Déliberation - Liste des deliberations du 11 avril 2023
Déliberation - Liste des deliberations du 13 novembre 2023
Document publié le Lundi 13 novembre 2023 par la commune d'Assat.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du 13 novembre 2023)
Thèmes du document : Économie et finances, Télécommunications et internet, Institutions publiques,
CT As
COMMUNE D’ASSAT
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 13 NOVEMBRE 2023
Délibération n° Objet Résultat du vote
Agenda 2030 Association Notre Village — Approbation ’ 2023-4-1 du Plan d’Actions Approuvée
Modification statutaire de la CCPN — Mise à jour de ’ 2023-4-2 l'adresse du siège de la CCPN Approuvée
Adhésion à l’offre de services du Centre de Gestion 64 en / 2023-4-3 D \ ic Approuvée
matière d'accompagnement à la mobilité
2023-4-4 Adhésion à la convention Conseil Juridique du Centre de Approuvée Gestion 64
2023-4-5 Adhésion au dispositif de cybersécurité de la Fibre 64 Approuvée « bouclier cyber64 »
2023-4-6 Tarifs du service Périscolaire (cantine et garderie) — Approuvée Complément d’information
Budget principal — Décision Modificative de Crédits , 2023-4-7 n°3/2093 Approuvée
2023-4-8 Création de postes : Agents Recenseurs Approuvée
2023-4-9 Repas fin d’année : Fixation des tarifs Approuvée
Travaux Voirie-Pluvial chemin des Artigues et parking de ’ 2023-4-10 la Poste — Co-maîtrise d'ouvrage avec la CCPN Approuvée
Liste publiée sur le site internet de la Commune le 20 novembre 2023 et affichée en mairie le 20 novembre 2023.
Jean-Christophe RHAUT.