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Document publié le Vendredi 7 juin 2024 par la commune d'Assat.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du 7 juin 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
cr Ass
COMMUNE D’ASSAT
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 7 JUIN 2024
Délibération n° Objet Résultat du vote
2024-2-1 Délégation du Conseil Municipal au Maire - Modification Approuvée
Travaux Voirie-Pluvial rue de la Poste —- Co-maîtrise , CURE? d’ouvrage avec la CCPN Roue
2024-2-3 Approbation de la Convention de broyage à domicile Approuvée
2024-24 Végétalisation cours Ecoles — Approbation projet et plan de Approuvée financement
2024-2-5 Repas du 13 juillet 2024 — Fixation des tarifs Approuvée
2024-2-6 Budget principal — Décision Modificative de Crédits n°1/2024 Approuvée
Liste publiée sur le site internet de la Commune le 11 juin 2024 et affichée en mairie le 11 juin 2024.
Jean-Christophe RHAUT.