Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Liste des deliberations du 26 juin 2025
Déliberation - Liste des deliberations du 7 juin 2024
Déliberation - Liste des deliberations du 28 septembre 2023
Déliberation - Liste deliberations du 20 octobre 2022
Déliberation - Liste des deliberations du 13 novembre 2023
Déliberation - Liste des deliberations du 5 decembre 2024 1
Déliberation - Liste deliberations CM du 26 fevrier 2026
Déliberation - Liste des deliberations du 5 decembre 2024
Déliberation - Deliberations du 24 septembre 2020
Déliberation - Liste des deliberations du 11 avril 2024
Déliberation - Liste des deliberations du 26 septembre 2024
Document publié le Jeudi 26 septembre 2024 par la commune d'Assat.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du 26 septembre 2024)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Justice et droit,
e
CZ AT
COMMUNE D’ASSAT
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 26 SEPTEMBRE 2024
Délibération n° Objet Résultat du vote
Pacte Financier et Fiscal CCPN : Convention de participation
2024-3-1 au service Urbanisme L'RRrOULEE
Pacte Financier et Fiscal CCPN : Partage de la taxe : 2024-3-2 d’ Aménagement Approuvée
2024-3-3 Budget principal — Décision Modificative de Crédits n°2/2024 Approuvée
2024-3-4 Achat d’un bien à un particulier Approuvée
Liste publiée sur le site internet de la Commune le 2 octobre 2024 et affichée en mairie le 2 octobre 2024.
Jean-Christophe RHAUT.