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Déliberation - DELIB 153 AcquisitiondunpanneaudaffichageélectroniquepourlasalleHenriDesbuq
Document publié le Mercredi 15 novembre 2023 par la commune d'Hazebrouck.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 153 AcquisitiondunpanneaudaffichageélectroniquepourlasalleHenriDesbuq)
Thèmes du document : Justice et droit, Sport, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DU NORD
OBJET
N°2023/153
FINANCES LOCALES (7.5)
Acquisition d’un panneau d’affichage
électronique pour la salle de sport
Henri DESBUQUOIS - Convention
d’offre de concours
Envoyé en préfecture le 28/11/2023
Reçu en préfecture le 23/11/2023
* Publié le S L C
À ID : 059-215:
Ep
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
des Délibérations du Conseil Municipal
d'HAZEBROUCK
SEANCE DU MERCREDI 15 NOVEMBRE 2023
L'An deux mille vingt-trois, le quinze novembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune d'HAZEBROUCK s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur le Maire et sur la convocation faite par lui le sept novembre deux mille vingt-trois.
Conseillers en exercice au jour de la séance : 35
Présents : 26 Absents ayant donné pouvoir : 8 Absent : 1
PRESENTS : M. Valentin BELLEVAL, Maire,
M. GRIMBER, Mme DORMION-ROUSSEZ, Mme FLORQUIN-BLONDEL, M. DUHOO, Mme BRISBART, M. Gaël DUHAMEL, Mme SAUZEAU, M. BURGHELLE, Mme SCHERRIER,
Adjoints,
M. DENTENER, Mme FERLIN, M. FIOEN, Mme DELECOEUILLERIE,
M. DELVA,
Conseillers Municipaux Délégués,
Mme NUNS, Mme BOUQUET, Mme PATOUX, M.MEIRLAND,
Mme SCHOONHEERE, Mme DEPELCHIN, M. DECOOPMAN, Mme LIONET,
Mme BELVAL, Mme REYNAERT, Mme DAUCHEZ,
Conseillers Municipaux.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
Mme ANDRE qui a donné pouvoir à Mme FERLIN
M. Philippe DUHAMEL qui a donné pouvoir à M. Gaël DUHAMEL
M. DEVOS qui a donné pouvoir à M. FIOEN
M. LECLERCQ qui a donné pouvoir à M. DELVA
M. SOOTS qui a donné pouvoir à M.MEIRLAND
M. TIBERGHIEN qui a donné pouvoir à M. DECOOPMAN
M. COTTE qui a donné pouvoir à Mme DEPELCHIN
M. PERLEIN qui a donné pouvoir à Mme DAUCHEZ
ABSENT :
M. DEBAECKER
Lesquels Membres présents forment la majorité de ceux en exercice aux
termes de l'article L 2121.17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Secrétaire de Séance : Monsieur Adrian MEIRLAND Envoyé en préfecture le 28/11/2023
Reçu en préfecture le 23/11/2023
La Commune d’'HAZEBROUCK ambitionne de doter ses installations spd'Publéle ° LOF
dynamiques susceptibles à la fois de créer une expérience immer{ ip : 059-215902958-20231115-DÉL158CM151123-DE
encouragements, noms des équipes...) et d'apporter du confort en termes d'informations aux pratiquants
(score, chronomètre, période de jeu...) notamment lors des compétitions.
Dans ce cadre, la commune entend équiper l’une de ses salles de sports, en l’occurrence la salle de sports
Henri Desbuquois, d’un écran de 6m? avec une régie vidéo. Les frais d’acquisition et d'installation de cet équipement sont supportés financièrement par la commune. Le coût de l’opération s'élève à 23 544,50 € HT, soit 28 253,40 € TTC.
L'association HBH71 pour HandBall Hazebrouck 71, club d’un niveau national et principal occupant de la salle Henri Desbuquois, a souhaité apporter son concours financier à l'investissement de la commune à hauteur de 14 126,70 €, soit une participation à hauteur de 50% du montant TTC.
Il est utile de préciser que cet équipement demeurera la propriété de la commune. Le coût de la future
maintenance sera également supporté par la Ville. Une convention de mise à disposition sera signée entre les utilisateurs de l’équipement et la Commune.
Considérant qu’une offre de concours est une contribution volontaire et gratuite d’une personne publique, d’une personne privée physique où morale à une opération de travaux publics ;
Considérant qu’une offre de concours n’a pas de définition législative ou règlementaire et constitue un concept admis par la jurisprudence ;
Considérant qu’une offre de concours est une proposition spontanée consistant à apporter une contribution à
la réalisation d’une dépense publique et peut concerner par extension la réalisation, l'entretien ou l'exploitation d’un équipement public local ;
Considérant que l'apport proposé peut être financier ou en nature ;
Considérant que par courrier en date du 25 octobre 2023, l'association HBH71 a officialisé sa volonté de
participation financière à l'acquisition d’un écran de 6m? avec une régie vidéo à hauteur de 14 126,70 € sur la base d’une offre de concours ;
IL EST DEMANDÉ AU CONSEIL MUNICIPAL :
- De se prononcer favorablement sur l'offre de concours formulée par l’association HBH71 dans le cadre
de l'acquisition d’un écran de 6m? avec une régie vidéo pour la salle de sports Henri Desbuquois
- D’approuver les termes de la convention d'offre de concours de la part de l'association HBH71 ci- annexée et d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à la signer,
- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document afférent à ce dossier.
LE VOTE a donné les résultats suivants :
ADOPTE à L’UNANIMITÉ
(34 voix pour)
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus (suivent les signatures
POUR COPIE CONFOR
Valentin BELLEVAL “7 Adrian MEIRLAND