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Déliberation - DELIB 005 ActualisationdutableaudeseffectifsdelaVilledHazebroucksuiteautra
Document publié le Mercredi 8 février 2023 par la commune d'Hazebrouck.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 005 ActualisationdutableaudeseffectifsdelaVilledHazebroucksuiteautra)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Sport,
DEPARTEMENT DU NORD
OBJET
N°2023/005
FONCTION PUBLIQUE (4.1)
Actualisation du tableau des effectifs
de la Ville d'Hazebrouck suite au
transfert de la piscine à la CCFI
Envoyé en préfecture le 17/02/2023
Publié le S L Gr
ID : 059-215902958-20230208-DELIBO05CM0223-DE
| LAN
Reçu en préfecture le 17/02/2023
des Délibérations du Conseil Municipal
d'HAZEBROUCK
SEANCE DU MERCREDI 8 FEVRIER 2023
L'An deux mille vingt-trois, le huit février à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune d'HAZEBROUCK s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur le Maire et sur la convocation faite par lui le trente et un janvier deux mille vingt-trois.
Conseillers en exercice au jour de la séance : 35
Présents : 27 Absents ayant donné pouvoir : 6 Absents : 2
PRESENTS : M. Valentin BELLEVAL, Maire,
M. GRIMBER, Mme DORMION-ROUSSEZ, M. BAILLEUL, M. DUHOO,
Mme BRISBART, Mme SAUZEAU, M. BURGHELLE, Mme SCHERRIER
Adjoints,
M. DENTENER, Mme FERLIN, Mme DELECOEUILLERIE, M. DELVA,
M. Philippe DUHAMEL
Conseillers Municipaux Délégués,
Mme NUNS, Mme PATOUX, M.MEIRLAND, M. DEVOS, Mme SCHOONHEERE, M. TIBERGHIEN, Mme DEPELCHIN, M.DECOOPMAN, Mme LIONET, Mme BELVAL, Mme DAUCHEZ, Mme REYNAERT, M. PERLEIN (Arrivé à 19H30, prend part au vote à compter de la question 2023/001)
Conseillers Municipaux.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
Mme FLORQUIN-BLONDEL qui a donné pouvoir à M. GRIMBER
M. Gaël DUHAMEL qui a donné pouvoir à M. BELLEVAL
Mme BOUQUET qui a donné pouvoir à Mme BRISBART
M. FIOEN qui a donné pouvoir à Mme SAUZEAU
M. LECLERCQ qui a donné pouvoir à M.MEIRLAND
M. COTTE qui a donné pouvoir Mme DEPELCHIN
ABSENTS :
Mme ANDRE, M. DEBAECKER
Lesquels Membres présents forment la majorité de ceux en exercice aux termes de l'article L 2121.17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Secrétaire de Séance : Monsieur Adrian MEIRLAND Envoyé en préfecture le 17/02/2023
Reçu en préfecture le 17/02/2023
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Publié le S LOT
ID : 059-215902958-20230208-DELIB005CM0223-DE
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L313-1,
Vu le tableau des effectifs existant,
Vu l'avis du Comité technique en date du 29 septembre 2022,
Vu la compétence de la Communauté de Communes de Flandre Intérieure en matière de « construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire et d'équipements de
l’enseignement préélémentaire et élémentaire d'intérêt communautaire » ;
Considérant que par délibération en date du 27 septembre 2022, les membres du Conseil Communautaire
ont approuvé, à l’unanimité, la modification de l'intérêt communautaire en proposant l'intégration de la
piscine d'HAZEBROUCK au titre de la compétence susmentionnée ;
Considérant que par délibération n°20222/121 en date du 28 septembre 2022, les membres du Conseil
Municipal ont accepté la modification de l'intérêt communautaire relatif à ladite compétence en ajoutant la
piscine de la Commune d'HAZEBROUCK comme équipement sportif d'intérêt communautaire et ce, à compter du ler janvier 2023 ;
Considérant que les agents exerçant en totalité leurs fonctions dans un service (ou partie de service) transféré
de plein droit à une Communauté de Communes sont transférés à l'instance intercommunale ;
Considérant qu'il appartient à l'organe délibérant, conformément aux dispositions légales, de déterminer par
délibération, de supprimer et de créer un emploi.
Compte tenu du transfert des agents de la Commune d'HAZEBROUCK exerçant leurs fonctions au sein de la
piscine d'HAZEBROUCK, à la Communauté de Communes de Flandre Intérieure et ce, à compter du ler
janvier 2023, il convient de supprimer les emplois correspondants au tableau des emplois.
Compte tenu des effectifs de la piscine et des postes occupés ainsi composés :
- 2 éducateurs APS principal de lère classe ;
- 2 éducateurs APS ;
- 1 adjoint territorial d'animation ;
- 1 adjoint technique principal de 2ème classe ;
- 2 adjoints techniques
IL EST DEMANDÉ AU CONSEIL MUNICIPAL :
- D’approuver la suppression des emplois suivants :
- 2 éducateurs APS principal de lère classe ;
- 2 éducateurs APS ;
- 1 adjoint territorial d'animation ;
- _ l'adjoint technique principal de 2ème classe ;
- 2 adjoints techniques.
- De modifier comme suit le tableau des emplois :
GRADE(S) CATEGORIE | Ancien Reusel Durée hebdomadaire effectif effectif Educateurs À APS B 2 0 TC principal de lère classe
Educateurs APS B 4 2 FC
Adjoint | territorial c 5 4 TC d'animation
Adjoint | technique c 45 44 rc principal de 2ème classe
Adjoints techniques 6 127 125 TC Envoyé en préfecture le 17/02/2023
Reçu en préfecture le 17/02/2023
Publié le $ L O7
ID : 059-215902958-20230208-DELIBO05CM0223-DE
- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout do
LE VOTE a donné les résultats suivants :
ADOPTE à L'UNANIMITÉ
(33 voix pour)
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus
(suivent les signatures
POUR COPIE CONFORME
Le Secrétaire de séance,
Adrian MEIRLAND