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Déliberation - DELIB 134 Conventioncollectivedemiseàdispositiondéquipementssportifsaucomple
Document publié le Mercredi 20 septembre 2023 par la commune d'Hazebrouck.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 134 Conventioncollectivedemiseàdispositiondéquipementssportifsaucomple)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sport,
DEPARTEMENT DU NORD
OBJET
N°2023/134
AUTRES DOMAINES
DE COMPÉTENCES (9.1)
Convention collective de mise à
disposition d'équipements sportifs au
complexe de l'Hoflandt
Envoyé en préfecture le 29/09/2023
Reçu en préfecture le 29/09/2023
Publié le SG
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
des Délibérations du Conseil Municipal
d'HAZEBROUCK
SEANCE DU MERCREDI 20 SEPTEMBRE 2023
L'An deux mille vingt-trois, le vingt septembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune d'HAZEBROUCK s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur le Maire et sur la convocation faite par lui le douze septembre deux mille vingt-trois.
Conseillers en exercice au jour de la séance : 35
Présents : 29 Absents ayant donné pouvoir : 5 Absent : 1
PRESENTS : M. Valentin BELLEVAL, Maire,
M. GRIMBER, Mme DORMION-ROUSSEZ, Mme FLORQUIN-BLONDEL, M. DUHOO, Mme BRISBART, M. Gaël DUHAMEL, Mme SAUZEAU, Mme SCHERRIER,
Adjoints,
Mme FERLIN, M. FIOEN (arrivé à 19H17, prend part au vote à compter de la question n°2023/119) Mme DELECOEUILLERIE, M. DELVA, M. Philippe DUHAMEL,
Conseillers Municipaux Délégués,
Mme NUNS, Mme PATOUX, Mme ANDRE, M. LECLERCQ, M.MEIRLAND,
M. DEVOS, Mme SCHOONHEERE, M. SOOTS, M. TIBERGHIEN,
Mme DEPELCHIN, M. COTTE, M. DECOOPMAN, Mme BELVAL, Mme DAUCHEZ, Mme REYNAERT,
Conseillers Municipaux.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
M. DENTENER qui a donné pouvoir à Mme FERLIN
Mme BOUQUET qui a donné pouvoir à M. GRIMBER
M. BURGHELLE qui a donné pouvoir à Mme FERLIN
Mme LIONET qui a donné pouvoir à Mme DEPELCHIN
M. PERLEIN qui a donné pouvoir à Mme DAUCHEZ
ABSENT :
M. DEBAECKER
Lesquels Membres présents forment la majorité de ceux en exercice aux termes de l'article L 2121.17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Secrétaire de Séance : Monsieur Adrian MEIRLAND Envoyé en préfecture le 29/09/2023
Reçu en préfecture le 29/09/2023
A la demande du District Flandre et de la Ligue des Hauts de France de Fod Fubii le S LGr réalisé des travaux de sécurisation des équipements en 2022/2023. ID : 059-215902958-20230920-DEL134CM20923-DE
Ces travaux concernent les équipements footballistiques (main courante, abris de touche, sécurisation des abords des terrains et du parking) du complexe de l'Hoflandt, rue de la Plaine - 59190 Hazebrouck.
Ces derniers permettent de répondre aux objectifs stratégiques suivants :
- proposer un site d'accueil et de pratique de qualité aux pratiquants, - obtenir l’homologation de classement du terrain d'honneur
- développer l'offre en équipements sportifs de la collectivité en cohérence avec les besoins du territoire.
- s'intégrer dans la programmation globale de rénovation des équipements sportifs.
En conséquence, la commune d'Hazebrouck a effectué une demande de subvention auprès du Fonds d'Aide
au Football Amateur (FAFA), régie par la Ligue des Hauts de France de Football. Considérant que pour obtenir ladite subvention auprès du FAFA, il appartient à la Commune d'Hazebrouck
d'établir une convention collective de mise à disposition des équipements sportifs du complexe de l'Hoflandt
au profit l'Association Sportive des Cheminots d'Hazebrouck (ASCH), le District Flandre et la Ligue des Hauts de France de Football pour les saisons 2023/2024, 2024/2025, 2025/2026 et 2026/2027.
IL EST DEMANDÉ AU CONSEIL MUNICIPAL :
- D’approuver le projet de convention et d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de mise à disposition par la commune des équipements situés au Complexe sportif de l'Hoflandt et tout document afférent à ce dossier.
LE VOTE a donné les résultats suivants :
ADOPTE à L'UNANIMITÉ
(34 voix pour)
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus
(suivent les signatures
POUR COPIE CONFORME