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Déliberation - Delib 05.12 2022 DM3 au BP 2022
Document publié le Mercredi 28 décembre 2022 par la commune de Sebourg.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 05.12 2022 DM3 au BP 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
DEPARTEMENT DU NORD
Commune de SEBOURG
DELIBERATION N° 05.12/2022
-=-=-=-=-
L'an DEUX MILLE VINGT DEUX, le VINGT DEUX DECEMBRE, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de SEBOURG, dûment convoqué, s'est réuni à la Mairie dans la salle du conseil, sous la présidence de M. Bruno CELLIER, Maire de la commune de Sebourg.
Nombre de conseillers en exercice : 19
Date de convocation du Conseil Municipal : 15/12/2022
Etaient présents : Bruno CELLIER - Didier LENNE – Martine BAURIN - Philippe MARCHAL - Frédéric ELU - Pierre PLACE - Dominique BUSSIGNIES - Jean-Marc BERNARD - Claudie DURIEUX - Christiane DENORME - Guillaume CELLIER - Thomas HALLUIN - François LO PRESTI - Brigitte HARLAUX.
Absent(e)s et excusé(e)s avec procuration :
Florence LIENARD qui a donné procuration à G. Cellier
Mathilde POLACCI qui a donné procuration à D. Lenne
Freddy SZYMCZAK qui a donné procuration à D. Bussignies
Isabelle HUBLART qui a donné procuration à JM Bernard
Absent(e) :
Isabelle DELOBEL
Secrétaire de séance : Thomas HALLUIN
OBJET : DM 3 AU BP 2022
Après en avoir discuté, les membres autorisent, à l’unanimité, les virements de crédits suivants :
SECTION INVESTISSEMENT :
Dépenses
21/2158/21 matériel divers : 5 000,00 euros
23/2313/61 accessibilité 5ERP : - 5 000,00
Recettes
13/13251/96 FSIC travaux au 9 place de la Mairie : 31 348,50
16/1641 emprunt : - 31 348,50
SECTION FONCTIONNEMENT :
Dépenses
012/6411 personnel titulaire : 2 400,00 euros
65/65548 autres contributions : - 2 400,00
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication, devant le Tribunal Administratif de Lille. Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Publié sur le site Internet le 28.12.2022
Envoyé et reçu au contrôle de légalité le
27.12.2022 Numéro unique de
télétransmission ID 059-215905597-
20221222-221227_D1835VD-DE
Le Secrétaire,
Thomas HALLUIN
Le Maire,
Bruno CELLIER