Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Recrutement agents recenseurs pour lannee 2025
Déliberation - DELIBERATION 058 RECRUTEMENT AGENTS RECENSEURS
Déliberation - Delib 08.12 2023
Déliberation - recrutement agents recenseurs
Déliberation - Recrutement de 5 agents recenseurs
Déliberation - 1 recrutement d un agent recenseur 0
Déliberation - Délib Recrutement Agent recenseur
Déliberation - 20230035 recrutements 2 agents recenseurs
Déliberation - 5.2023.10 recrutement de l agent recenseur
Déliberation - 06 recrutement agents recenseurs
Déliberation - Delib 08.12 2022 Recrutement de 4 agents recenseurs
Document publié le Samedi 18 février 2023 par la commune de Sebourg.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 08.12 2022 Recrutement de 4 agents recenseurs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
DEPARTEMENT DU NORD
Commune de SEBOURG
DELIBERATION N° 08.12/2022
-=-=-=-=-
L'an DEUX MILLE VINGT DEUX, le VINGT DEUX DECEMBRE, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de SEBOURG, dûment convoqué, s'est réuni à la Mairie dans la salle du conseil, sous la présidence de M. Bruno CELLIER, Maire de la commune de Sebourg.
Nombre de conseillers en exercice : 19
Date de convocation du Conseil Municipal : 15/12/2022
Etaient présents : Bruno CELLIER - Didier LENNE – Martine BAURIN - Philippe MARCHAL - Frédéric ELU - Pierre PLACE - Dominique BUSSIGNIES - Jean-Marc BERNARD - Claudie DURIEUX - Christiane DENORME - Guillaume CELLIER - Thomas HALLUIN - François LO PRESTI - Brigitte HARLAUX.
Absent(e)s et excusé(e)s avec procuration :
Florence LIENARD qui a donné procuration à G. Cellier
Mathilde POLACCI qui a donné procuration à D. Lenne
Freddy SZYMCZAK qui a donné procuration à D. Bussignies
Isabelle HUBLART qui a donné procuration à JM Bernard
Absent(e) :
Isabelle DELOBEL
Secrétaire de séance : Thomas HALLUIN
OBJET : RECRUTEMENT DE 4 AGENTS RECENSEURS
M Le Maire rappelle que les opérations du recensement de la population sebourgeoise auront lieu du 19 janvier au 18 février 2023 et que leur organisation relève de sa responsabilité. A cet effet, l’INSEE accorde à la collectivité une participation financière de 3 527 euros pour 2023 qui sera utilisée pour rémunérer les personnels affectés au recensement des logements et habitants.
Ainsi, il propose à l’Assemblée de procéder au recrutement des agents recenseurs selon les modalités suivantes :
- création de 4 (quatre) emplois temporaires d’agents recenseurs vacataires pour la période considérée ;
- rémunération brute de 0.80 euros par feuille de logement -FL- et 1.20 euros par bulletin individuel -BI-, au prorata du nombre de documents collectés et comptabilisés par l’INSEE ;
- indemnité de 20 euros brut par ½ journée de formation.
Les crédits seront prévus au BP 2023.
Après en avoir discuté, les membres valident, à l’unanimité, cette proposition.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication, devant le Tribunal Administratif de Lille. Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Publié sur le site Internet le 28.12.2022
Envoyé et reçu au contrôle de légalité le
27.12.2022 Numéro unique de
télétransmission ID 059-215905597-
20221222-221227_D1838VD-DE
Le Secrétaire,
Thomas HALLUIN
Le Maire,
Bruno CELLIER