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Document publié le Jeudi 18 janvier 2024 par la commune d'Héry-sur-Alby.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1719241171 Compte rendu du 18 01 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Éducation,
1
COMMUNE D’HERY SUR ALBY
COMPTE-RENDU
SEANCE DU 18 JANVIER 2024
Nombre de conseillers
En exercice : 12
Présents : 11
Votants : 11
Absents : 1
Pouvoirs : 0
L’AN DEUX MIL VINGT TROIS le 18 janvier 2024 à 19 h 30,
le Conseil Municipal de la Commune d’Héry sur Alby
dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire,
à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jacques ARCHINARD
Date de convocation : 11/01/2024
Présents
Absents :
Pouvoirs :
COCHET Paul, CLAVEL Patrick, GROSJEAN Claudine, JOURDAN
Patricia, MILLION-VIRET Nathalie, MUGNIER Françoise, PACLET
Romain, STEFANI Chiara, SURREAUX Julie, TROUILLON Sylvain
BECHET Franck
Monsieur Patrick CLAVEL ayant obtenu la majorité des suffrages a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance qu’il a acceptées.
I - MARCHE PUBLIC DE REHABILITATION DU BATIMENT DE L’ANCIENNE ECOLE
M. le Maire expose au conseil municipal le projet de réhabilitation du bâtiment de l’ancienne école.
L’article L.2122-21-1 du code général des collectivités territoriales prévoit que la délibération du conseil municipal chargeant le maire de souscrire un marché déterminé peut être prise avant l'engagement de la procédure de passation de ce marché. Elle comporte alors obligatoirement la définition de l'étendue du besoin à satisfaire et le montant prévisionnel du marché.
M. le Maire expose au conseil municipal les caractéristiques essentielles du projet de réhabilitation du bâtiment de l’ancienne école relevant de la procédure adaptée.
Il s’agit de la réhabilitation du bâtiment de l’ancienne école en bibliothèque et salle associative en RDC et MAM à l’étage, soit un ensemble de 380 m2 avec rénovation énergétique.
M. le Maire indique que le coût prévisionnel des travaux est estimé à 500 000,00 €HT. Les crédits nécessaires sont prévus au budget primitif (21).
M. le Maire précise que la procédure utilisée sera la procédure adaptée (articles L2123-1 et R2123-1 à 4 du Code de la Commande publique).
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’autoriser le maire à engager la procédure de consultation et de recourir à la procédure adaptée dans le cadre du projet de réhabilitation du bâtiment de l’ancienne école et dont les caractéristiques essentielles sont énoncées ci- dessus ; 2
II - RELAIS DE LA FLAMME 2024 – CONVENTION DE PARTENARIAT
Mr le Maire rappelle que la Haute-Savoie va accueillir le 23 juin 2024 la Flamme Olympique sur son territoire. Notre commune a été sélectionnée pour la recevoir.
Le Département avait annoncé qu’il prendrait à sa charge 50 % du droit d’inscription au Relais de la Flamme, les 50 % restant étant à la charge des villes traversées.
Afin de faciliter la mise en œuvre de ces modalités pratiques et tel que défini par la commission permanente du 28/08/2023, le Département de la Haute-Savoie honorera la totalité du droit d’inscription (180 000 €) auprès de Paris 2024 – Comité d’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques et conclura avec les communes traversées une convention de refacturation correspondant pour Héry à 3 000 € (10 % du montant total) par le biais de titres et recettes émis par le Conseil Départemental selon la répartition suivante :
- 50 % (1 500 €) au plus tard le 1er décembre 2023 pour le 1er versement, - 50 % (1 500 €) au plus tard le 23 juin 2024 pour le 2nd versement.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise à la majorité avec une voix contre (Julie SURREAUX) Monsieur le maire à la convention de partenariat jointe.
III - BAIL CIVIL DE LA PARCELLE COMMUNALE A1751
Mr le Maire rappelle que lors du conseil municipal du 22/11/2023, Mr MARI, Président de l’association « ABEILLE SAVOYARDE ANNECIENNE » nous a présenté le travail réalisé par son association. Cette intervention fait suite à la demande de Mr DELOCHE d’installer un rucher pédagogique dans le Parc PEILLOUD.
L’association « ABEILLE SAVOYARDE ANNECIENNE » propose la signature d’une convention concernant l’installation et l’exploitation de ruchers sur le domaine communal. En signant cette convention, la commune met à disposition de l’association un terrain situé sur la parcelle A 1751dans le parc PEILLOUD.
Le preneur se chargera des déclarations obligatoires et sera responsable de l’installation et de l’entretien du matériel. C’est lui qui récoltera le miel. Aucun loyer n’est consenti.
Ce bail détermine les obligations de chacun.
le Conseil Municipal décide avec 3 abstentions (Paul COCHET, Patricia JOURDAN et Nathalie MILLION VIRET) POUR ET 5 contre (Julie SURREAUX, Chiara STEFANI, Claudine GROSJEAN, Françoise MUGNIER et Patrick CLAVEL) de ne pas autoriser le maire à signer la convention de partenariat jointe. 3
FEUILLET DE CLOTURE DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 18/01/2024
DELIBERATIONS
Tableau récapitulatif
N° Objet
01 Marché public de réhabilitation du bâtiment de l’ancienne école
02 Relais de la flamme 2024 – convention de partenariat 4
03 Bail civil de la parcelle communale A1751
Fait et délibéré le 18 janvier 2024 et ont signé le maire et le secrétaire de séance.
Le Maire, Le Secrétaire de séance,
Jacques ARCHINARD Patrick CLAVEL