Procès Verbal - 110314

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Procès Verbal - 110314 Document publié le Mardi 11 mars 2014 par la commune de Rozoy-le-Vieil. Lien du pdf (Procès Verbal - 110314)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique, Éducation, Département

DU LOIRET EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

–––––

Arrondissement DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONTARGIS

–––– DE LA COMMUNE DE ROZOY LE VIEIL Canton

DE COURTENAY

Séance du 11 mars 2014

NOMBRE DE MEMBRES :

Afférents au CM : 9 date de convocation : 18 février 2014 En exercice : 9 date d’affichage : 14 mars 2014 Présents : 8

L’an deux mil quatorze, le onze mars à dix neuf heures quinze, le Conseil Municipal légalement convoqué le 18 février 2014 en séance ordinaire, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jacques LASSOURY, Maire.

Etaient présents : Michel ROUGÉ, Anne-Sophie CARBONNELLE, Yvon BOYER, Richard CATALIFAUD, Annyck DEFLESSELLES, Véronique HABSIGER, Micheline LAURENT

Excusés et représentés :

Absente : Coralie NAUDIN

Secrétaire de séance : Anne-Sophie CARBONNELLE

- - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - -

La séance est ouverte à 19 heures 15.

Le procès-verbal du 03 décembre 2013 ne soulevant aucune observation est approuvé à l’unanimité.

I – Adoption du Compte Administratif 2013

Vu le code des Communes et notamment les articles L. 121-27, L. 241-1 à L. 241-6, R. 241-1 à R. 241-33, Vu la délibération du Conseil Municipal, en date du 04 avril 2013 approuvant le budget primitif de l’exercice 2013,

Ayant entendu l’exposé de son rapporteur,

Le Conseil Municipal, siégeant sous la Présidence de Mme Annyck DEFLESSELLES, conformément à l’article L. 121-13 du Code des Communes,

Le maire,

EXPOSE à l’Assemblée Municipale les conditions d’exécution du budget de l’exercice 2013,Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

ADOPTE à l’unanimité le Compte Administratif de l’exercice 2013, arrêté comme suit :

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT

Dépenses 40 419.38 € 277 535.74 € Recettes 37 462.44 € 298 698.14 € Excédent 21 162.40 € Déficit 2 956.94 €

II – Approbation du Compte de Gestion 2013

Vu le code des Communes et notamment les articles L. 241-1 à L. 241-6, R. 241-1 à R. 241-33,

Considérant l’identité de valeur entre les écritures du Compte Administratif du Maire et du Compte de Gestion du receveur,

Le maire,

INFORME le Conseil Municipal que l’exécution des dépenses et recettes relatives à l’exercice 2013 a été réalisée parle receveur en poste à Courtenay et que le Compte de Gestion établi par ce dernier est conforme au Compte Administratif de la Commune.

Ayant entendu l’exposé de son rapporteur,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

ADOPTE à l’unanimité le Compte de Gestion du receveur pour l’exercice 2013 et dont les écritures sont conformes à celles du Compte Administratif pour le même exercice.

III – Vote des 3 taxes

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2121-29, L. 2311-1 et suivants, L. 2331-3,

Vu la loi n°80-10 du 10 janvier 1980 portant aménagement de la fiscalité directe locale, Vu le Code Général des Impôts et notamment ses articles 1636 B sexies et 1636 B septies, Vu les lois de finances annuelles,

Vu l’état n°1259 MI portant notification des bases nettes d’imposition des trois taxes directes locales et des allocations compensatrices revenant à la commune pour l’exercice 2014,

Le Maire,

EXPOSE les conditions dans lesquelles peuvent être fixés les taux des trois grands impôts locaux, notamment :

- les limites de chacun d’après la loi du 10 janvier 1980,

- les taux appliqués l’année dernière et le produit attendu cette année,

Considérant que le budget communal ne nécessite pas de rentrées fiscales supplémentaires,

Le maire,

PROPOSE au Conseil Municipal de voter le taux des trois taxes pour l’exercice 2014, comme suit :

- TH : 12.10 %

- FB : 14.30 %

- FNB : 41.63 %

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE à l’unanimité le vote des taux des trois taxes pour l’exercice 2014.IV – Assurance du personnel

Le Maire présente au Conseil une nouvelle assurance du personnel par l’intermédiaire du Centre de Gestion du Loiret qui fait une proposition financière beaucoup plus intéressante que celle de la SMACL :

CNRACL IRCANTEC

Aujourd’hui SMACL 5.86 % 1.83 %

Nouvelle proposition SMACL 5.83 % 1.70 %

Proposition SOFCAP 5.10 % 1.60 %

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

ACCEPTE à l’unanimité de changer d’assurance à compter du 01 janvier 2015. Une lettre recommandée avec accusée réception sera envoyée à la SAMCL pour les informer de la résiliation du contrat au 31 décembre 2014.

V – Travaux église

Le maire informe le Conseil de l’avancement du dossier de la réfection des enduits de l’église : demande de subvention faite, diagnostic fait par l’architecte suite à la demande de la DRAC.

VI – Adhésion à la Société Publique Locale Ingenov 45

Face au constat du désengagement progressif des structures d’aide et de conseil de l’Etat dans divers domaines, et notamment la fin annoncée de l’ATESAT, et à la nécessité de répondre aux besoins accrus exprimés par les Elus locaux et les territoires du Loiret, le Département du Loiret (Conseil Général) a engagé une démarche de création d’une structure d’ingénierie publique locale destinée à apporter le soutien et les outils nécessaires et efficaces au service des Collectivités territoriales et groupements du Loiret.

A l’issue de la concertation menée par les services et les Elus départementaux auprès des Elus locaux des territoires du Loiret, près d’une centaine de Communes et Communautés de communes ont décidé de se joindre au projet porté par le Département et de créer ensemble une Société Publique Locale (SPL).

Cette Société Publique Locale, dénommée « Ingenov 45 », revêt la forme d’une Société Anonyme et est dotée d’un capital de 300 000 euros, divisé en 600 actions de 500 euros chacune, détenu exclusivement et intégralement par les Collectivités Territoriales et groupements de collectivités territoriales qui en sont actionnaires.

Cette particularité permet à la SPL Ingenov 45 d’intervenir, pour le compte et sur le seul territoire de ses actionnaires, sans publicité ni mise en concurrence préalables, dans le cadre de prestations intégrées dites de « quasi régie » ou « in house ».

La Société Publique Locale Ingenov 45 a pour objet d’accompagner les Collectivités Territoriales et groupements actionnaires dans l’exercice de leurs compétences et dans la réalisation de leurs projets d’intérêt public local.

Plus précisément, et conformément aux Statuts adoptés par l’Assemblée générale des actionnaires le 4 novembre 2013, annexés à la présente, la SPL Ingenov 45 peut intervenir pour : - Assurer des missions de conseil et d’assistance et/ou d’assistance à maîtrise d’ouvrage et/ou de maîtrise d’ouvrage déléguée de tout projet ;

- Réaliser les études préalables nécessaires à la définition du besoin, à la faisabilité technique, juridique, procédurale, économique et financière de tout projet ;

- Assurer des missions de maîtrise d’œuvre de tout projet incluant la conduite, la réalisation, le suivi et le contrôle de l’exécution des travaux ou prestations définis contractuellement ;

A titre d’exemples, la SPL Ingenov 45 peut accompagner ses actionnaires dans la réalisation d’opérations de création ou d’entretien de voiries, de projets d’aménagement de zones d’activités, ou encore de construction de bâtiments ou d’équipements publics, etc.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE à l’unanimité de ne pas adhérer à la Société Publique Locale Ingenov 45.VII – Ecole privée : participation fonctionnement

Le maire informe de la demande de subvention de l’école primaire et maternelle privée de Ferrières. Cette école scolarise 4 de nos enfants (3 primaires et 1 maternelle)

Il nous ait joint à cette demande une facture d’un montant de 3 475.28 € qui correspond à 700.74 € par enfant de primaire et 1 373.06 € par enfant de maternelle ; montant que verse la commune de Ferrières par enfant.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE à 4 voix pour, 1 abstention et 3 voix contre de verser une subvention à : - école Ste Jeanne d’Arc de Ferrières à hauteur de 1000 €

VIII – Subvention Comité des Fêtes

Le maire donne lecture au Conseil du courrier reçu du Comité des Fêtes de Rozoy le Vieil faisant état d’une demande de subvention de 1 000 € pour l’année 2014 afin d’organiser des manifestations au sein de notre village.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

DECIDE à l'unanimité de verser une subvention Comité des Fêtes de Rozoy le Vieil d’une somme de 1 000€ pour l’année 2014

IX – Convention avec le Comité des Fêtes

Le maire donne lecture au Conseil du courrier reçu du Comité des Fêtes de Rozoy le Vieil nous informant de leur intention d’acheter des tables pour la salle polyvalente.

A cet effet, il propose une convention de prêt dont le maire en fait lecture à l’Assemblée. Cette convention est valable deux ans à compter de la date de signature et est renouvelable par tacite reconduction.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

ACCEPTE à l’unanimité de signer cette convention de prêt avec le Comité des Fêtes

X – Mise à disposition de la salle polyvalente

Le maire donne lecture au Conseil du courrier reçu de l’association « La Ruche qui dit oui ! » nous demandant la mise à disposition de la salle polyvalente une fois par semaine pour que des produits locaux puissent y être vendus.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE à l’unanimité de ne pas mettre à disposition la salle polyvalente à l’association « La Ruche qui dit oui ! »

XI – Don à la commune

Le maire communique au Conseil la somme reçue lors du mariage de M. et Mme UGUET par laquelle ils font donation à la commune d’une somme de soixante quatre euros et 50 cents (64.50 €).

Le maire invite l’Assemblée à délibérer sur cette libéralité.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Considérant que la donation dont il s’agit a pour but de mener à bien l’œuvre d’aménagement de notre commune, qu’elle n’est grevée d’aucune charge onéreuse ou excessive pour la commune, que la situation de fortune du donateur lui permet de faire cette libéralité sans nuire à sa famille,

ACCEPTE à l’unanimité la donation dont il s’agit, aux charges, clauses et conditions énoncées ci-dessusXII – Nom de l’école

Le maire informe le Conseil qu’il souhaiterait donner un nom à notre école.

Il propose de lui donner le nom de Bernard Fragneau, en mémoire à ce Préfet de la Région Centre qui nous a soutenus dans nos projets.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE à 7 voix pour et 1 contre de donner comme nom à notre école le nom de Bernard Fragneau

XIII – Organisation des élections municipales

Les prochaines élections municipales auront lieu les 23 et 30 mars 2014.

Aussi, il convient de former le bureau de vote pour ces élections.

La présidence du bureau de vote sera assurée par Jacques Lassoury, Maire ou son suppléant Michel Rougé. Anne-Sophie Carbonnelle est nommée secrétaire du bureau de vote Mme Micheline Laurent et Richard Catalifaud sont nommés assesseurs titulaires

Ces 4 membres doivent être présents à l’ouverture et à la fermeture du scrutin.

Tenue des permanences du bureau de vote

La séance est levée à 21h15

SIGNATURES DES PRÉSENTS

Jacques LASSOURY Michel ROUGÉ Anne-Sophie CARBONNELLE

Yvon BOYER

Richard CATALIFAUD Annyck DEFLESSELLES Véronique HABSIGER Micheline LAURENT

Coralie NAUDIN

Horaires Président ou son suppléant Membre 1 Membre 2

08h00 à 10h30 Jacques LASSOURY Anne-Sophie CARBONNELLE Loic LE GUEN

10h30 à 13h00 Michel ROUGÉ Anne-Marie LASSOURY Régina PICARD

13h00 à 15h30 Jacques LASSOURY Richard CATALIFAUD Arthur DEFLESSELLES

15h30 à 18h00 Michel ROUGÉ Annyck DEFLESSELLES Yvon BOYER