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Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Rozoy-le-Vieil.
Lien du pdf (Procès Verbal - 090623 1)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, Justice et droit,
MAIRIE D E P A R T E M E N T D U L O I R E T DE ARRONDISSEMENT DE MONTARGIS CANTON DE COURTENAY
ROZOY LE VIEIL
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 09 JUIN 2023 A 18H30
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au CM : 11 Date de convocation : 05 juin 2023 En exercice : 11
Quorum : 6 Date d’affichage : 13 juin 2023 Présents : 09
L’an deux mil vingt-trois, le neuf juin à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué le 05 juin 2023 en séance ordinaire, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jacques HUC, Maire.
Étaient présents : Sandrine BERANGER, Marion CADAUT, Karine CALLY, Anne-Sophie CARBONNELLE, Tony FOUIN, Pascal PHILIPPOT, Florinda THIERY, Micheline VALMORI, Excusés et représentés : Christophe GUYARD, Miguel VERCRUYCE Secrétaire de séance : Anne-Sophie CARBONNELLE
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La séance est ouverte à 18h30.
Le procès-verbal du 24 mai 2023 ne soulevant aucune observation est approuvé à l’unanimité.
I – Contrat auto entrepreneur
Le Maire informe le Conseil que l’auto entrepreneur qui entretient la commune souhaite une augmentation de son taux horaire.
Actuellement, il est à 18.50€. Il est prévu de passer le taux à 20€ au 01 janvier 2024.
Il a fait une demande à 23€.
Le Maire précise que l’auto entrepreneur n’a aucun frais d’achat ou d’entretien de matériel puisque la mairie lui met tout à disposition.
Pour information, cette augmentation demandée représente un coût de :
Nombre
heures
Nombre
semaines Taux Coût
Coût
supplémentaire
23 47 18,50 € 19 998,50 €
23 47 20,00 € 21 620,00 € 1 621,50 €
23 47 23,00 € 24 863,00 € 3 243,00 €
4 864,50 € Coût total annuel par rapport à aujourd'hui
NB : 23 est le nombre moyen d’heures sur l’année
Après discussion, il a été retenu le taux de 21.50€, soit un coût supplémentaire annuel de 3 242.50€
II – Délibération portant sur l’obligation de désigner un référent déontologue
Vu l’article L 1111-1-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu les articles R 1111-1-1 A et suivants du code général des collectivités territoriales,
Vu le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022, Considérant que tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la charte de l’élu local ci-dessous rappelée :
« 1. L’élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.
« 2. Dans l’exercice de son mandat, l’élu local poursuit le seul intérêt général, à l’exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.
« 3. L’élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d’intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l’organe délibérant dont il est membre, l’élu local s’engage à les faire connaître avant le débat et le vote.
« 4. L’élu local s’engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l’exercice de son mandat ou de ses fonctions à d’autres fins.
« 5. Dans l’exercice de ses fonctions, l’élu local s’abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions.
« 6. L’élu local participe avec assiduité aux réunions de l’organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné.
« 7. Issu du suffrage universel, l’élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l’ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions. »
Considérant que l’absence de précisions des textes tant législatifs que réglementaires sur le périmètre d’intervention, les modalités de saisine du référent et de l'examen de celle-ci, ainsi que les conditions dans lesquelles les avis sont rendus, ne permettent pas de proposer un égal accès de tous les élus à l’assistance d’un déontologue.
Considérant que les personnes exerçant ces fonctions peuvent recevoir, une indemnisation, celle-ci prend la forme de vacations dont le montant ne peut pas dépasser un plafond fixé par arrêté du 6 décembre 2022 du ministre chargé des collectivités territoriales, soit 80 € par dossier.
Considérant l’importance des domaines susceptibles d’être concernés, la difficulté à évaluer le nombre de saisines et par conséquent les crédits à inscrire au budget.
Considérant que les missions de référent déontologue sont exercées en toute indépendance et impartialité par des personnes choisies en raison de leur expérience et de leurs compétences. Elles peuvent être, selon les cas, assurées par :
« 1° Une ou plusieurs personnes n'exerçant au sein des collectivités auprès desquelles elles sont désignées aucun mandat d'élu local, n'en exerçant plus depuis au moins trois ans, n'étant pas agent de ces collectivités et ne se trouvant pas en situation de conflit d'intérêt avec celles-ci ;
« 2° Un collège, composé de personnes répondant aux conditions du 1°. Celui-ci adopte un règlement intérieur précisant son organisation et son fonctionnement. »
Considérant les appels à candidatures menés par l’Association des Maires et Présidents d’intercommunalités du Loiret (AML) au niveau régional par courriers en date du 6 mars 2023 auprès des instances judiciaires et des ordres professionnels et le faible nombre de candidatures reçues.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
DIT que l’assemblée délibérante n’est pas en capacité de désigner un référent déontologue dont l’expérience et les compétences permettraient de répondre aux interrogations des élus sur le respect des principes déontologiques consacrés dans la charte de l’élu local avant le 1er juin 2023 mais s’y engage dans les meilleurs délais
III - Informations du Maire
1/ Travaux école
La Maire informe le Conseil qu’il est nécessaire de refaire une des classes. Il propose de commencer le 08 juillet, sachant que tout doit être terminé le 22 juillet. Un planning des travaux sera envoyé à tous les élus. 2/ PLUI
La Maire informe le Conseil qu’il n’y a eu aucune remarque concernant la commune dans le cadre de l’enquête publique du PLUI.
La séance est levée à 19h30
La prochaine réunion de conseil municipal est prévue le 02 octobre 2023 à 19h30.
La secrétaire de séance, Le Maire,
Anne-Sophie CARBONNELLE Jacques HUC