Compte-Rendu - cr cm 26 fevrier 2016

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Compte-Rendu - cr cm 26 fevrier 2016 Document publié le Vendredi 26 février 2016 par la commune de Chavannes-sur-l'Étang. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 26 fevrier 2016)Thèmes du document : Démocratie, Fiscalité, Démocratie locale et participation citoyenne, Commune de Chavannes-sur-l’Etang – PV du Conseil Municipal du 26 février 2016 Page 1

Commune de Chavannes-sur-l’Etang

République Française

Département du Haut-Rhin

Arrondissement d’Altkirch

Nombre de conseillers élus : 15

Nombre de conseillers en fonction : 15

Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal

Séance du vendredi 26 février 2016 à 20h30

Compte rendu affiché le 3 mars 2016.

L’an deux mil seize, le vingt-six février à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune de Chavannes-sur-l’Etang s’est réuni au lieu habituel de ses séances à Chavannes-sur-l’Etang, après convocation légale du seize février deux mil seize, sous la présidence de M. Vincent GASSMANN, Maire.

Sont présents :

Mmes et MM. ANTOINE Jean-Charles, BEZILLE Robert, BOURQUARD Chantal, CLAUDE Marie-Madeleine, DIEFFENBACHER Cyril, GERBER Dominique, GUIGON Xavier, HERBELIN Philippe, KANMACHER Michel, MARTIN Sébastien, THEVENOT Jean-Pierre, WININGER Christian.

Sont excusés :

M. THEVENOT André qui donne procuration à M. BEZILLE Robert,

Mme HUSSON Stéphanie qui donne procuration à M. GERBER Dominique

Assiste également :

Mme Rosaria GIANGRECO, secrétaire de Mairie.

Mme Chantal BOURQUARD est désignée secrétaire de séance.

Le Maire ouvre la séance à vingt heures trente, dans la salle des séances à la Mairie.

En introduction, ce dernier revient sur le document intitulé « Echo de Chavannes pour tous » qui a récemment été distribué dans les boites aux lettres de la commune. Il y dénonce, en citant quelques exemples, l’utilisation abusive des armoiries de la commune et de l’intitulé « lettre d’informations municipales » pour semer la confusion chez les habitants et véhiculer des informations erronées. Le Maire termine son propos en introduisant la charte déontologique de l’élu local, issu de l’article L1111-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, et en saluant tous ceux qui participent à la constructivité du débat au sein du Conseil Municipal.

L’intégralité de l’intervention du Maire et la charte de l’élu local sont annexées au présent procès-verbal.

POINT 1  APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 27 NOVEMBRE 2015

Le Maire rappelle les points débattus et délibérés lors de la réunion du 27 novembre 2015. Les membres présents en approuvent le compte-rendu à l’unanimité.Commune de Chavannes-sur-l’Etang – PV du Conseil Municipal du 26 février 2016 Page 2

POINT 2  FINANCES

2.1. COMPTES ADMINISTRATIFS 2015

A. Budget Principal

Délibération 2016-001

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-14 et L.2121- 21 relatifs à la désignation d’un président autre que le Maire pour présider au vote du compte administratif,

CONSIDERANT que Monsieur Xavier GUIGON, 2ème adjoint, a été désigné pour présider la séance lors de l’adoption du compte administratif,

CONSIDERANT que Monsieur Vincent GASSMANN, Maire, s’est retiré et a quitté la salle pour le vote du compte administratif,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 10 voix pour, 4 voix contre, APPROUVE le compte administratif 2015 du budget communal s’établissant comme suit:

 Fonctionnement:

– Recettes: 552 926.26 €

– Dépenses: 382 219.36 €

 Investissements:

– Recettes: 476 872.36 €

– Dépenses: 544 703.11 €

– Restes à réaliser (recettes) 118 355.45 €

– Restes à réaliser (dépenses) 41 905.34 €

B. Budget annexe assainissement

Délibération 2016-002

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-14 et L.2121- 21 relatifs à la désignation d’un président autre que le Maire pour présider au vote du compte administratif,

CONSIDERANT que Monsieur Xavier GUIGON, 2ème adjoint, a été désigné pour présider la séance lors de l’adoption du compte administratif,

CONSIDERANT que Monsieur Vincent GASSMANN, Maire, s’est retiré et a quitté la salle pour le vote du compte administratif,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 10 voix pour, 4 voix contre, APPROUVE le compte administratif 2015 du budget annexe assainissement s’établissant comme suit:

 Fonctionnement:

– Recettes: 31 967.75 €

– Dépenses: 17 553.01 €

 Investissements:

– Recettes: 23 594.51 €

– Dépenses: 18 540.16 €

C. Budget annexe lotissement

Délibération 2016-003

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-14 et L.2121- 21 relatifs à la désignation d’un président autre que le Maire pour présider au vote du compte administratif,Commune de Chavannes-sur-l’Etang – PV du Conseil Municipal du 26 février 2016 Page 3

CONSIDERANT que Monsieur Xavier GUIGON, 2ème adjoint, a été désigné pour présider la séance lors de l’adoption du compte administratif,

CONSIDERANT que Monsieur Vincent GASSMANN, Maire, s’est retiré et a quitté la salle pour le vote du compte administratif,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, APPROUVE le compte administratif 2015 du budget annexe lotissement qui ne présente pas de mouvement pour l’année 2015.

2.2. COMPTES DE GESTION 2015

A. Budget Principal

Délibération 2016-004

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, APPROUVE le compte de gestion du trésorier principal pour l’exercice 2015. Ce compte de gestion, visé certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

B. Budget annexe assainissement

Délibération 2016-005

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, APPROUVE le compte de gestion du trésorier principal pour l’exercice 2015. Ce compte de gestion, visé certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

C. Budget annexe lotissement

Délibération 2016-006

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, APPROUVE le compte de gestion du trésorier principal pour l’exercice 2015. Ce compte de gestion, visé certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

2.3. AFFECTATION DES RESULTATS

A. Budget Principal

Délibération 2016-007

VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2311-5, R. 2311-11 à R. 2311-13,

Après avoir examiné et approuvé le compte administratif de l’exercice 2015, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, DECIDE de statuer sur l’affectation du résultat comme suit :

AFFECTATION DU RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2015

Résultat de fonctionnement N-1

Résultat de l’exercice 170 706.90 €

Résultats antérieurs reportés 174 037.16 €

Résultat à affecter 344 744.06 €

Investissement

Solde d’exécution N-1 (D001) - 113 986.89 €

Besoin de financement 113 986.89 €

Affectation

Affectation en réserve R1068 en investissement 113 986.89 €

Report en fonctionnement R002 230 757.17 €Commune de Chavannes-sur-l’Etang – PV du Conseil Municipal du 26 février 2016 Page 4

B. Budget annexe assainissement

Délibération 2016-008

VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2311-5, R. 2311-11 à R. 2311-13,

Après avoir examiné et approuvé le compte administratif de l’exercice 2015, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, DECIDE de statuer sur l’affectation du résultat :

AFFECTATION DU RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2015

Résultat de fonctionnement N-1

Résultat de l’exercice 14 414.74 €

Résultats antérieurs reportés 0.00 €

Résultat à affecter 14 414.74 €

Investissement

Solde d’exécution N-1 (D001) - 12 199.96 €

Besoin de financement 12 199.96 €

Affectation

Affectation en réserve R1068 en investissement 12 199.96 €

Report en fonctionnement R002 2 214.78 €

2.4. CLOTURE DU BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT

Délibération 2016-009

CONSIDERANT que la parcelle devant faire l’objet d’une opération de lotissement a été vendue en un lot unique, ne nécessitant donc plus un budget annexe lotissement,

CONSIDERANT qu’aucun mouvement n’a été observé sur ce budget annexe lotissement depuis sa création, tant à la section de fonctionnement qu’à la section d’investissement,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, DECIDE de clôturer le budget annexe lotissement.

2.5. TAXE D’ASSAINISSEMENT 2016

Délibération 2016-010

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE de maintenir à 0.50€ par mètre cube la taxe d’assainissement pour 2016.

2.6. TAUX D’IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2016

Délibération 2016-011

Sur proposition de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 DECIDE de maintenir les taux des taxes directes locales :

Taxe Taux 2015 Taux 2016

Taxe d’habitation 15.43% 15.43%

Taxe foncière (bâti) 10.92% 10.92%

Taxe foncière (non bâti) 71.24% 71.24%

CFE 18.79% 18.79%Commune de Chavannes-sur-l’Etang – PV du Conseil Municipal du 26 février 2016 Page 5

 CHARGE Monsieur le Maire de procéder à la notification de cette délibération à l'administration fiscale.

2.7. SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS POUR 2016

Délibération 2016-12

Sur proposition du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité:

 DECIDE de verser une subvention aux associations pour une somme totale de 4 770.00€, répartie comme suit:

– OCCE Ecole 500.00€

– Association d’Education Populaire 2 000.00€

– Amicale des Sapeurs-Pompiers 250.00€

– La Loutre de la Porte d’Alsace 250.00€

– Soleil d’Automne 250.00€

– Association CEMPA 250.00€

– La Calypso 250.00€

– Anciens Combattants 250.00€

– Chorale de l’Amitié 250.00€

– Partage Solidarité Regroupement 250.00€

– Association arboricole de la Porte d’Alsace 250.00€

– Conservatoire des Sites Alsaciens 20.00€

 DIT que les crédits nécessaires à la dépense seront inscrits au Budget Primitif 2016 de la commune.

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce projet.

2.8. DUREE D’AMORTISSEMENT DES SUBVENTIONS D’EQUIPEMENT

Délibération 2016-13

VU l’article R2321-1 du Code Général des Collectivités Territoriales;

VU le décret n° 2011-1951 du 23 décembre 2011 relatif aux durées d'amortissement des subventions d'équipement versées par les communes;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité:

 FIXE à 5 ans la durée d’amortissement des subventions d’équipement versées par la commune pour les biens mobiliers, le matériel ou les études;

 FIXE à 15 ans la durée d’amortissement des subventions d’équipement versées par la commune pour les biens immobiliers ou les installations.

2.9. AUTORISATION D’ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER LES DEPENSES

Délibération 2016-14

VU l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales;

VU le budget primitif 2015;

CONSIDERANT que le Conseil Municipal peut permettre à Monsieur le Maire d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite de 25% avant l’adoption du Budget qui devra intervenir avant le 15 avril 2016;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, AUTORISE jusqu’à l’adoption du Budget Primitif 2016 le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.Commune de Chavannes-sur-l’Etang – PV du Conseil Municipal du 26 février 2016 Page 6

POINT 3  PROGRAMME DE TRAVAUX 2016

3.1. ASSAINISSEMENT

A. Planification des travaux rue des bouleaux

Le Maire et le 2ème adjoint présentent le projet de travaux d’assainissement réalisé par COCYCLIQUE Ingénierie pour la portion de la rue des Bouleaux comprise entre la rue de Bellefontaine et la rue du Tilleul. Celui-ci prévoit la pose d’une conduite de 300 mm de diamètre et la reprise des branchements existants. Le montant estimé pour la réalisation de cette opération est de 23 192.10€ H.T.

B. Planification des travaux rue du jura

Le Maire et le 2ème adjoint présentent les résultats de l’étude qui avait été commandée à COCYCLIQUE Ingénierie lors de la séance précédente du Conseil Municipal pour le réseau d’assainissement entre le n°1 et le n°11 de la rue du Jura.

Celle-ci prévoit une tranche ferme (depuis la jonction avec l’assainissement arrivant du Chemin des 4 Vents jusqu’à la rue d’Alsace) avec la reprise de ladite jonction (pour faciliter l’écoulement), la pose d’une conduite de 600 mm de diamètre et la création d’un déversoir d’orage entre le n°1 et le n°3 de la rue du Jura jusqu’à la rivière du Reppe (sur terrain communal). Le prix des travaux pour cette tranche est estimé à 66 825.00€ H.T.

L’étude prévoit en outre une tranche conditionnelle jusqu’à la ferme CLAUDE où se trouve déjà un déversoir d’orage. Une conduite de 600 mm de diamètre est prévue. L’objectif de cette tranche conditionnelle serait d’homogénéiser les pentes d’écoulement sur la longueur à traiter. Le coût estimé de la tranche conditionnelle s’élève à 17 813.70€ H.T.

Le Maire et le 2ème adjoint précisent par ailleurs que l’étude montre que le déversoir d’orage qui serait ainsi créé serait a priori utile en cas de pluie décennale mais qu’il permettrait en tout état de cause de soulager la rue d’Alsace. Ils rappellent aussi que la création d’un déversoir d’orage nécessite un dossier loi sur l’eau, dont la rédaction est très complexe et requiert le recours à un bureau expert (montant de 3 900.00€ H.T.).

Le Maire précise que le budget annexe assainissement ne peut s’offrir de tels travaux, d’autant qu’il n’a pas souhaité augmenter la taxe d’assainissement (cf. délibération n°2016-010). Il faudra donc recourir à un emprunt, ce que l’ensemble des conseillers présents approuvent.

Délibération 2016-015

VU la délibération n°2015-062 du 27 novembre 2015 engageant la commune dans la création d’un réseau d’assainissement dans la portion de la rue des Bouleaux concernée par la vente de la friche Neyer,

VU la délibération n°2015-063 du 27 novembre 2015 décidant de confier à COCYCLIQUE Ingénierie une étude pour le redimensionnement du réseau d’assainissement de la rue du Jura,

VU la décision du Maire n°2015-003 du 10 décembre 2015 attribuant la maîtrise d’œuvre à COCYLIQUE Ingénierie pour les travaux d’assainissement rue des Bouleaux,

VU les résultats des études réalisées et les chiffrages estimatifs,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité:

 DECIDE de réaliser les travaux d’assainissement rue des Bouleaux pour un montant prévisionnel de 23 192.10€ H.T.,

 DECIDE de réaliser les travaux d’assainissement rue du Jura pour un montant prévisionnel de 84 638.70€ H.T. et d’en confier la maîtrise d’œuvre pour la consultation des entreprises et le suivi des travaux à COCYCLIQUE Ingénierie pour un montant de 7 800.00€ H.T., incluant la rédaction d’un dossier loi sur l’eau pour un montant de 3 900.00€ H.T.,Commune de Chavannes-sur-l’Etang – PV du Conseil Municipal du 26 février 2016 Page 7

 PRECISE que l’appel d’offre se fera dans le cadre d’un marché à procédure adaptée en 3 tranches:

– Rue des Bouleaux: une tranche ferme,

– Rue du Jura: une tranche ferme et une conditionnelle,

 PRECISE que publicité de la mise en concurrence sera faite sur le site dématérialisé de l’Association des Maires du Haut-Rhin et dans le journal L’Alsace,

 PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2016 du budget annexe assainissement au titre de la présente décision,

 AUTORISE Monsieur le Maire à démarrer la procédure d’appel d’offres et à signer tous documents afférents à ce dossier.

3.2. SECONDE TRANCHE DES TRAVAUX RUE DU JURA

Délibération 2016-016

VU la délibération n°2015-038 du 30 juin 2015 décidant d’attribuer les travaux pour le réaménagement de la rue du Jura à la société TP SCHNEIDER pour la voirie et à la société ETPE pour les réseaux secs,

VU la convention n° 71/2015 de co-maîtrise d’ouvrage signée avec le Conseil Départemental du Haut-Rhin,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 11 voix pour et 4 voix contre:

 AUTORISE Monsieur le Maire à envoyer les ordres de service pour les tranches conditionnelles aux entreprises,

 DECIDE d’inscrire les crédits nécessaires au budget primitif 2016.

3.3. POSE D’UN NOUVEAU SOL DANS LE CHŒUR DE L’EGLISE ET DANS LA SACRISTIE

Vincent GASSMANN, fils du Président du Conseil de Fabrique, et Jean-Pierre THEVENOT, secrétaire du Conseil de Fabrique, ne prennent pas part au débat. La présidence de séance est donnée à Xavier GUIGON, 2ème adjoint.

Les conseillers, qui étaient conviés à se rendre à l’église avant l’ouverture de la séance du Conseil Municipal, ont pu constater la nécessité de remplacer le sol du chœur de l’église et de la sacristie.

Le Conseil de Fabrique s’est engagé à financer les travaux à une hauteur d’au moins 20 000.00€.

Délibération 2016-017

CONSIDERANT la vétusté des sols du chœur de l’église et de la sacristie,

CONSIDERANT que Messieurs Vincent GASSMANN, fils du Président du Conseil de Fabrique, et Jean-Pierre THEVENOT, secrétaire du Conseil de Fabrique, n’ont pas pris part au débat et se sont retirés au moment du vote,

Sous la présidence de Monsieur Xavier GUIGON, 2ème adjoint, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité:

 DECIDE de procéder à la pose d’un sol de pierres dans le chœur et la sacristie de l’église pour un montant prévisionnel de 38 000€ TTC,

 DECIDE de faire publicité par courriers aux entreprises où au moins 3 offres devront être mises en compétition,

 PRECISE qu’une variante en plancher sera étudiée pour le sol de la sacristie,

 DECIDE d’inscrire les crédits nécessaires au budget primitif 2016,

 AUTORISE Monsieur le Maire à lancer l’appel d’offre dans le cadre d’un marché à procédure adaptée.Commune de Chavannes-sur-l’Etang – PV du Conseil Municipal du 26 février 2016 Page 8

POINT 4  RESSOURCES HUMAINES

4.1. MODIFICATION DE LA DUREE DE TRAVAIL HEBDOMADAIRE D’UN AGENT TECHNIQUE DE 2EME CLASSE

Délibération 2016-018

Complément à la délibération n° 2015-067.

VU la demande de l’intéressée;

VU l’avis du comité technique du Centre de Gestion du Haut-Rhin n°M2016.1 du 21 janvier 2016;

CONSIDERANT QUE les récents aménagements dans le village vont impliquer des besoins supplémentaires dans l’entretien des espaces verts;

Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 11 voix pour, 2 voix contre et 2 abstentions, DECIDE de modifier la durée de travail hebdomadaire de l’agent technique de 2ème classe, Marie-José THOMAS, de 28 heures à 32 heures, à compter du 1er mars 2016.

4.2. TABLEAU D’AVANCEMENT DE GRADE

Délibération 2016-019

Complément à la délibération n° 2015-068.

VU le Code général des Collectivités territoriales ;

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

VU le budget communal ;

VU le tableau des effectifs de la collectivité territoriale ;

VU l’avis du comité technique paritaire n° AVT F2016.1 du Centre de Gestion en date du 6 janvier 2016 ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 10 voix pour, 2 voix contre et 3 abstentions, DECIDE de fixer les taux de promotion selon les modalités suivantes :

Cadre d’emplois Catégories Grade d’avancement

Taux de promotion

à appliquer à l’effectif

des agents promouvables

Filière technique

Adjoint technique C Adjoint technique de 1ère classe 100 %

POINT 5  DIVERS

5.1. DETR 2016 – MISE EN ACCESSIBILITE DES BATIMENTS PUBLICS

Délibération 2016-020

VU l’agenda d’accessibilité programmée approuvé par la délibération n°2015-048 du 21 septembre 2015,

CONSIDERANT que cet agenda prévoit en 2016 la mise en accessibilité de la Mairie, de l’école, de la salle paroissiale et de leurs abords,

VU la circulaire préfectorale du 1er février 2016 relative à la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2016,Commune de Chavannes-sur-l’Etang – PV du Conseil Municipal du 26 février 2016 Page 9

CONSIDERANT que la mise en accessibilité extérieure des bâtiments publics est éligible entre 20 et 30% au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2016,

VU le devis n°16-156 de la société AMEX 18 d’un montant de 10 018.00€ H.T.,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité:

 APPROUVE le projet de mise en accessibilité de la Mairie, de l’école, de la salle paroissiale et de leurs abords,

 DECIDE de solliciter une subvention dans le cadre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux pour l’exercice 2016,

 ARRETE le plan de financement du montant de 10 018.00€ H.T. comme suit:

– 30% au titre de la DETR 2016, soit 3 005.40€,

– 70% par la commune, soit 7 012.60€,

 AUTORISE Monsieur le Maire à transmettre un dossier à la Préfecture et à signer toutes pièces afférentes à ce dossier,

 PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif de l’année en cours.

5.2. DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS

 Décision n°2015-003

Attribution de la maitrise d’œuvre pour les travaux d’assainissement rue des Bouleaux

 Décision n°2015-004

Modification des conditions du bail commercial de la boulangerie

 Décision n°2016-001

Attribution des travaux de démolition du hangar de la friche Neyer

5.3. INFORMATIONS

Intercommunalité

Le Maire fait un point sur la refonte des intercommunalités voulue par la loi NOTRe. La commission départementale de coopération intercommunale a statué sur le schéma proposé par le Préfet du Haut-Rhin en préconisant la création d’une communauté de communes unique pour tout le Sundgau. Par ailleurs, le bureau de la communauté de communes de la Porte d’Alsace a voté à 11 voix pour et 3 contre (dont Chantal BOURQUARD, assesseur au bureau) pour cette solution de grande fusion, le plan initial proposé par la CCPA n’ayant pas trouvé suite. Le Maire a fait savoir que de nombreux élus ont déjà fait connaître leur mécontentement sur cette nouvelle position et que plus d’informations seront communiquées lors de la prochaine séance du Conseil Municipal, un Conseil Communautaire étant prévu le jeudi 3 mars 2016.

Absence de Monsieur TRAWALTER

Monsieur TRAWALTER est en arrêt suite à son accident de la route jusqu’au 17 mai 2016. Il est remplacé totalement jusqu’à la fin de son arrêt.

Fin du recensement de la population 2016

Monsieur le Maire remercie en premier lieu les agents recenseurs et les coordinatrices qui ont œuvré pour la bonne réussite de la campagne de recensement 2016. Il dresse un premier bilan à partir des données brutes issues de la collecte :

– Nombre de logements enquêtés: 275

– Nombre de personnes enquêtées: 675 (+ 14 en FLNE)

Agenda

– Commission finances : jeudi 31 mars2016 à 19h00

– Conseil Municipal : vendredi 8 avril 2016 à 20h30Commune de Chavannes-sur-l’Etang – PV du Conseil Municipal du 26 février 2016 Page 10

L’ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Maire lève la séance à 22h55.

Le Maire, Vincent GASSMANNCommune de Chavannes-sur-l’Etang – PV du Conseil Municipal du 26 février 2016 Page 11

Annexe au procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal

Séance du vendredi 26 février 2016 à 20h30

Intervention de début de séance de Monsieur le Maire

Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux,

Malheureusement, en contradiction avec la ligne morale que je m’étais fixée au moment de prendre mes fonctions, il me faut évoquer en ce début de séance le document intitulé « Echo de Chavannes pour tous » qui a été distribué récemment dans les boites aux lettres, en version couleur, en noir et blanc et même pour certains en hiéroglyphes. Si je dois l’évoquer ce n’est pas par gaité de cœur, sûrement pas par envie et encore moins par plaisir, mais bien par obligation.

En effet, la confrontation d’idées, qu’elle soit sur la place publique ou dans la sphère privée, est pour moi un pilier essentiel pour la qualité du débat et l’aboutissement à la meilleure décision possible. Je ne doute pas que tout le monde ait conscience de cela notamment au regard des délibérations qui ont rapidement été prises pour faciliter le débat en début de mandature.

Néanmoins, le document en question aujourd’hui me semble allègrement sortir de ce cadre du débat progressiste. Je regrette, que dis-je, je dénonce devant cette assemblée élue au suffrage universel, l’utilisation abusive et destructive des armoiries de la commune et de l’intitulé « lettre d’informations municipales » pour véhiculer des informations qui sème la confusion chez nos concitoyens, des informations qui ne revêtent aucun caractère officiel, des informations tout au plus imprécises, souvent approximatives, parfois purement mensongères. En tout état de cause des informations qui ne servent qu’à entretenir des clivages dans lesquels les auteurs sont les seuls à s’enfermer.

Il y a environ 2 ans, un ancien Maire devenu par la suite Maire Honoraire de sa commune à sa demande m’a prodigué un conseil plein de bon sens que je m’applique à suivre : « Tu sais Vincent, pour être Maire, il faut être rigoureux ! ». Je ne compte pas prendre plus de temps qu’il n’en faut pour corriger l’intégralité de ce document qui fera sans doute date dans la liste des moments les plus sombres qu’a connus Chavannes, mais je m’attarderai toutefois sur quelques détails. On dit bien que le diable se cache dans les détails.

 Mon passage préféré concerne l’ancien chalet du plateau sportif qui y est décrit tel le palais des milles et une nuits. Je rappelle à tous les conseillers présents à la séance du 22 mai 2015 que la délibération n°2015-033 intitulée « Devenir du chalet situé à côté du plateau sportif » consignait à l’unanimité le démontage de ce dernier. J’avais participé à la construction du chalet à la fin des années 90, Cyril DIEFFENBACHER devait être là aussi, et je peux vous affirmer que je n’y ai jamais vu des ballons et du matériel stockés, tout au plus les mâts et le filet de volley. L’anecdote veut qu’une table de ping-pong devait être stockée dans le chalet, mais personne n’avait pensé que la porte était trop petite pour qu’elle puisse y rentrer ! Tous les conseillers présents autour de la table le 22 mai 2015 faisaient état du tableau électrique qui pendouillait plaqué au mur par un poteau de volley, du plancher et de certaines parties qui tombaient en lambeaux et des déchets qui y étaient régulièrement déposés. Voilà à quoi ressemblait le palais des milles et une nuits au moment de sa démolition. Il fallait donc agir avant qu’un accident n’arrive.

 Nouveau détail évoqué : les avaloirs de l’Allée des Sapins. Je me contenterai d’indiquer aux auteurs où ils se trouvent avec cette photo.

 Quant à la prétendue décharge, rendre service peut prendre des tournures parfois inattendues. Le Président de l’Association Foncière, avec qui j’entretiens une relation très cordiale, m’avait demandé de stocker un peu de remblais de la rue du Jura pour pouvoir réparer de ci de là les chemins agricoles.

 Dernier détail : l’ancien mobilier qui se trouvait sur le terrain où a été installé l’aire de jeux. Les deux tables piquenique ont été réinstallées et sont largement utilisées depuis l’ouverture du site, la poubelle a été installée à la Belle-Île et les deux bancs sont stockés dans les ateliers communaux en attendant d’être installés. Sébastien MARTIN me fait régulièrement part deCommune de Chavannes-sur-l’Etang – PV du Conseil Municipal du 26 février 2016 Page 12

son souhait de voir la zone du lavoir un peu mieux aménagée et je pense qu’ils y auraient toute leur place. Cependant je peux comprendre que les auteurs n’aient pas reconnu que ce mobilier avait été reconverti puisque nous avons fait usage d’huile de coude pour leur redonner une seconde jeunesse et enlever les 20 ans de non entretien. Je salue d’ailleurs le travail des ouvriers communaux dans cette affaire. J’en profite pour préciser que les tilleuls ont été également retaillés pour enfin leur donner une forme conforme.

Vous l’aurez compris, j’ai volontairement choisi des détails anodins avec lesquels on vient saborder la quiétude du village. Aussi, il me semble nécessaire de rappeler ce soir le rôle et la mission d’un élu local. L’article 2 de la loi n°2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat instaure une charte de l’élu local et prévoit que lecture soit faite de cette charte par le Maire au cours de la première réunion de l’assemblée, une copie étant alors également distribuée à chaque conseiller. Cette procédure entrera donc en vigueur au début de la prochaine mandature mais il me semble indispensable d’anticiper et donc d’en faire lecture ce soir.

Article L1111-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales créé par la loi n°2015-366 du 31 mars 2015 - Article 2

Les élus locaux sont les membres des conseils élus au suffrage universel pour administrer librement les collectivités territoriales dans les conditions prévues par la loi. Ils exercent leur mandat dans le respect des principes déontologiques consacrés par la présente charte de l'élu local.

Charte de l'élu local

1. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.

2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.

3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.

4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins.

5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions.

6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné.

7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions.

J’invite tout le monde à méditer longuement sur cette charte de l’élu local qui nous rappelle à tous le sens et les devoirs de notre engagement.

J’invite tout le monde à jauger ses actes au regard de cette charte déontologique, d’en mesurer les conséquences et les responsabilités qui en incombent.

J’invite tout le monde à faire preuve d’exemplarité au cours de cette séance, au cours des suivantes et plus généralement pour le reste de notre mandat.

Pour conclure mon propos, je ne saurais sombrer dans la bassesse de l’amalgame entêté et je remercie solennellement tous ceux d’entre vous qui, au-delà des clivages présumés, contribuentCommune de Chavannes-sur-l’Etang – PV du Conseil Municipal du 26 février 2016 Page 13

à la qualité du débat et participent aux manifestations et actions de la commune, et ceci avec comme seul objectif de servir au mieux les intérêts de la commune, des chavannaises et des chavannais.

Soyez assurés de ma gratitude, de mon respect et de ma considération.

Je vous remercie pour votre attention.

Le Maire, Vincent GASSMANNCommune de Chavannes-sur-l’Etang – PV du Conseil Municipal du 26 février 2016 Page 14

Commune de Chavannes-sur-l’Etang

République Française

Département du Haut-Rhin

Arrondissement d’Altkirch

Nombre de conseillers élus : 15

Nombre de conseillers en fonction : 15

Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal

Séance du vendredi 26 février 2016 à 20h30

ORDRE DU JOUR

Point 1. Approbation du compte rendu du 27 novembre 2015

Point 2. Finances

2.1. Comptes administratifs 2015

A. Budget principal – Délibération n° 2016-001

B. Budget annexe assainissement- Délibération n° 2016-002

C. Budget annexe lotissement- Délibération n° 2016-003

2.2. Comptes de gestion 2015

A. Budget principal -Délibération n° 2016-004

B. Budget annexe assainissement- Délibération n° 2016-005

C. Budget annexe lotissement Délibération n° 2016-006

2.3. Affectation des résultats

A. Budget principal- Délibération n° 2016-007

B. Budget annexe assainissement- Délibération n° 2016-008

2.4. Clôture du budget annexe lotissement - Délibération n° 2016-009

2.5. Taxe d’assainissement 2016 - Délibération n° 2016-010

2.6. Taux d’imposition des taxes directes locales pour 2016

Délibération n° 2016-011

2.7. Subventions de fonctionnement aux associations pour 2016

Délibération n° 2016-012

2.8. Durée d'amortissement des subventions d'équipement

Délibération n° 2016-013

2.9. Autorisation d’engager, liquider et mandater les dépenses

d’investissement – Délibération 2016-014

Point 3. Programme de travaux 2016

3.1. Assainissement

A. Planification des travaux rue des Bouleaux

B. Planification des travaux rue du Jura

Délibération n° 2016-015Commune de Chavannes-sur-l’Etang – PV du Conseil Municipal du 26 février 2016 Page 15

3.2. Seconde tranche des travaux rue du Jura - Délibération n° 2016-016

3.3. Pose d’un nouveau sol dans le chœur de l’église et la sacristie

Délibération n° 2016-017

Point 4. Ressources humaines

4.1. Modification de la durée de travail hebdomadaire d’un agent technique

de 2ème classe (complément à la délibération n°2015-067)

Délibération n° 2016-018

4.2. Tableau d’avancement de grade (complément à la délibération n°2015- 068) - Délibération n° 2016-019

Point 5. Divers

5.1. DETR 2016 – Mise en accessibilité des bâtiments publics

Délibération n° 2016-020

5.2. Décisions prises par le Maire dans le cadre de ses délégations

ANTOINE Jean-Charles

BEZILLE Robert

BOURQUARD Chantal

CLAUDE Marie-Madeleine

DIEFFENBACHER Cyril

GERBER Dominique

GUIGON Xavier

HERBELIN Philippe

HUSSON Stéphanie Excusée – Procuration à GERBER Dominique

KANMACHER Michel

MARTIN Sébastien

THEVENOT André Excusé – Procuration à BEZILLE Robert

THEVENOT Jean-Pierre

WININGER Christian