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Arrêté - ARR2023 101 Reglementant leclairage public
Document publié le Jeudi 27 décembre 2018 par la commune de Grand-Bornand.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2023 101 Reglementant leclairage public)
Thèmes du document : Changement climatique, Sécurité publique, Environnement,
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
LE GRAND
BORNAND anses pu mare EEE ® n° ARR2023/101
ABROGEANT L’'ARR2023/100 REGLEMENTANT L'ECLAIRAGE PUBLIC
Le Maire de la Commune du Grand-Bornand,
_ Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122.1 et L.2212-2 relatif à la police municipale dont l’objet est d'assurer le bon ordre, la sécurité
et la salubrité publiques et notamment l'alinéa 1 dans sa partie relative à l'éclairage ;
_ Vu le Code civil, le Code de la route, le Code rural Code de la voirie routière, le Code de
l'Environnement notamment ses articles L.583-1 à L.583-5 ;
_ Vu la loi n°2009-967 du 3août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du
Grenelle de l’environnement et notamment son article41 ;
_ Nu l'arrêté du 27 décembre 2018 relatif à la prévention, à la réduction et à la limitation des nuisances lumineuses et notamment son article 2 ;
— Vu /l’ARR2023/100 du 5/04/203,
_ Considérant la nécessité de lutter contre la pollution lumineuse, les émissions de gaz à
effet de serre et d'engager des actions volontaires en faveur des économies d'énergie ;
_— Considérant qu'à certaines heures ou certains endroits l'éclairage public ne constitue pas une nécessité absolue ;
ARRETE
ARTICLE 1
L'ARR2023/100 est abrogé.
ARTICLE 2
Les horaires de fonctionnement de l'éclairage public sont définis comme suit :
- Dans le secteur centre village, centre du Chinaillon, alentours des écoles, de la Maison de l'Enfance et de l'Espace Grand-Bo, l'éclairage public sera éteint de 23 heures à 6 heures tous les jours.
- Pour tout le reste de la commune, extinction totale de l'éclairage public.
ARTICLE 3
Monsieur le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles. ARTICLE 4
Voies de recours :
- La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d’un recours contentieux adressé au Tribunal administratif de Grenoble- 2 place de Verdun BP 1135- 38022 Cedex, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
ARTICLE 5
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
— Monsieur le Directeur du Centre Technique Départemental de Thônes, — Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Thônes, — Monsieur le Responsable du Centre de Secours du Grand-Bornand. — Monsieur le Responsable du Service de Police Municipale du Grand-Bornand, — Monsieur le Directeur des Services Techniques de la Mairie du Grand-Bornand — Monsieur le Responsable du Centre Technique Municipal du Grand-Bornand,
Fait au Grand-Bornand, le 7 avril 2023
Le Maire,
André PERRILLAT-AMEDE EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
LE GRAND
BOR NAN D ARRETE DU MAIRE ER5 csK Es
n° ARR2023/100
REGLEMENTANT L'ECLAIRAGE PUBLIC
Le Maire de la Commune du Grand-Bornand,
_ Vule Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122.1 et L.2212-2 relatif à la police municipale dont l'objet est d'assurer le bon ordre, la sécurité
et la salubrité publiques et notamment l'alinéa 1 dans sa partie relative à l'éclairage ;
_ Vule Code civil, le Code de la route, le Code rural Code de la voirie routière, le Code de
l'Environnement notamment ses articles L.583-1 à L.583-5 ;
— Vu la loi n°2009-967 du 3août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du
Grenelle de l’environnement et notamment son article41 ;
— Vu l'arrêté du 27 décembre 2018 relatif à la prévention, à la réduction et à la limitation
des nuisances lumineuses et notamment son article 2 ;
_ Considérant la nécessité de lutter contre la pollution lumineuse, les émissions de gaz à effet de serre et d'engager des actions volontaires en faveur des économies d'énergie ;
_ Considérant qu'à certaines heures ou certains endroits l'éclairage public ne constitue pas une nécessité absolue ;
ARRETE
ARTICLE 1
Les conditions d'éclairement nocturne sur le périmètre de la commune du Grand-Bornand sont modifiées à compter du 05/04/2023 dans les conditions définies ci-après.
ARTICLE 2
Les horaires de fonctionnement de l'éclairage public sont définis comme suit :
- Dans le secteur centre village, centre du Chinaillon, alentours des écoles, de la Maison de l'Enfance et de l'Espace Grand-Bo, l'éclairage public sera éteint de 23
heures à 6 heures tous les jours.
- Pour tout le reste de la commune, extension totale de l'éclairage public.
ARTICLE 3
Monsieur le Maire est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles. ARTICLE 4
Voies de recours :
- La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d’un recours contentieux adressé au Tribunal administratif de Grenoble- 2 place de Verdun BP 1135- 38022 Cedex, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
ARTICLE 5
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
— Monsieur le Directeur du Centre Technique Départemental de Thônes, — Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Thônes, — Monsieur le Responsable du Centre de Secours du Grand-Bornand. — Monsieur le Responsable du Service de Police Municipale du Grand-Bornand, — Monsieur le Directeur des Services Techniques de la Mairie du Grand-Bornand — Monsieur le Responsable du Centre Technique Municipal du Grand-Bornand,
Fait au Grand-Bornand, le 5 avril 2023
Le Maire,
André PERRILLAT-AMEDE