Arrêté - 2024 070

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Arrêté - 2024 070 Document publié le Vendredi 28 juin 2024 par la commune de Maussane-les-Alpilles. Lien du pdf (Arrêté - 2024 070)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire, N° 2024/070

Say

MAUSSANE

LES ALPILLES

ARRÊTÉ

Circulation alternée et stationnement interdit, au niveau du 37 avenue de la Vallée des Baux, sur la

portion nécessaire aux travaux, une journée entre le 20 et le 28 juin 2024. Travaux de réfection à chaud suite travaux de raccordement pour ENEDIS effectués par IMC TELECOM, 316 chemin de

Galicante à 30128 GARONS.

Le Maire de MAUSSANE LES ALPILLES,

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Vu le Code de la Route,

- Vu la demande reçue de l'entreprise IMC TELECOM, sollicitant l'autorisation d'occuper le domaine public afin de réaliser des travaux de réfection à chaud suite raccordement pour ENEDIS,

- Considérant qu'il y a lieu de garantir la sécurité publique pendant la durée des travaux,

ARRÊTE

Article 1°" : En raison des travaux ci-dessus indiqués, pendant les heures d'intervention de IMC TELECOM, la circulation

sera alternée et le stationnement interdit, au niveau du 37 avenue de la Vallée des Baux, sur la portion nécessaire aux

travaux, une journée entre le 20 et le 28 juin 2024.

Article 2 : L'entreprise devra mettre en place la signalisation adaptée et indiquer le chantier de jour comme de nuit, L'entreprise devra prendre toutes les mesures afin de garantir la sécurité publique,

L'entreprise sera la seule responsable des dommages pouvant survenir à l'occasion du chantier, L'entreprise devra contacter les riverains et s'entendre avec eux afin qu'ils puissent accéder à leur propriété.

Article 3 : Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire devra enlever tous matériaux, réparer tous dommages éventuellement causés et rétablir la voie publique et ses dépendances dans leur état initial.

Article 4 : La Police Municipale de Maussane les Alpilles et Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie des Baux de Provence sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

IMC TELECOM,

Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie des Baux de Provence,

Madame le Chef de Centre des Sapeurs-Pompiers de la Vallée des Baux,

La Police Municipale de Maussane les Alpilles,

Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux.

Maussane les Alpilles le 10 juin 2024.

Publication site internet de la commune le : \\/50] 2-4

Le Maire,

Jean-Christophe CARRÉ

de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Marseille (31, rue Jean-François Leca

ibliéätion Qu notification et de sa réception par le représentant de l'Etat DL

Délai et voie de recours : le présent arrêté peut faire l'objet d'un fecburs hour:es

13235 MARSEILLE Cedex 2) dans un délai de deux mbis à comptèr Uesü]