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Arrêté - 2025 050 Permission de voirie parking des Fontenelles Fete Foraine
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bailly.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 050 Permission de voirie parking des Fontenelles Fete Foraine)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ARRETÉ
N°
2025/050
Fête
Foraine
Fermeture
du
parking
des
Fontenelles
78870
BAILLY
Le
Maire
de
la commune
de
BAILLY,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L2122-24
à L2122-28,
L2212-2
et
L.2213-1
à L.2213-6.1 ;
VU
le Code
de
la
Route,
et
notamment
les
articles
L325-1
à L325-3,
L362-1,
R411-24
et
R417-10
;
VU
le Code
pénal
et
notamment
son
article
R610-5
;
VU
le Code
de
la Sécurité
Intérieure
article
L.511-1
;
VU
la
loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions ; VU
l'arrêté
interministériel
du
22
mai
1989
relatif à la signalisation
routière ;
CONSIDÉRANT
qu'il
y a
lieu
de
réserver
le stationnement
du
parking
des
Fontenelles
aux
véhicules
et
caravanes
des
forains
durant
la fête
foraine
mais
également
avant
et après
celle-ci
afin
de
permettre
l'installation
et le démontage
des
installations
;
ARRETE
ARTICLE
1 : Le stationnement
sur
le parking
des
Fontenelles
sera
interdit
du
dimanche
25
mai,
à partir
de
19h,
au
lundi
2 juin,
18h.
Par dérogation,
les véhicules
et caravanes
des
forains
chargés
de
la manifestation
seront
autorisés
à stationner.
ARTICLE
2
: Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et
les
contrevenants
poursuivis
conformément
à
la
loi.
Les
véhicules
en
stationnement
illicite
seront
considérés
comme
gênants
et
leur
enlèvement
pourra
être
demandé. ARTICLE
3
: Charge
aux
forains
de
maintenir
et
d'assurer
l'hygiène
et
le
nettoyage
du
parking
des
Fontenelles.
Dès
l'achèvement
de
l'évènement,
les
bénéficiaires
de
la
présente
autorisation
sont
tenus
de
rendre
les
lieux
dans
le même
état
qu'à
leur
arrivée.
ARTICLE
4:
Monsieur
le
Lieutenant
de
la
Gendarmerie
de
Noisy
le
Roi,
la
Police
Municipale
de
Bailly,
et
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Mairie
de
Bailly
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliations
sont
adressées
à :
-
Versailles
Grand
Parc
deplacements@agglovep.fr
et plaine@agglovgp.fr
-
M.le
Lieutenant
de
la Gendarmerie
de
Noisy-le-Roi
bta.noisy-le-roi@gendarmerie.interieur.gouv.fr
-
La
Police
municipale
de
Baïlly
police@mairie-bailly.fr
-
Le
SDISLOU.prevision@sdis78.fr
-
Monsieur
le Directeur
des
Services
Techniques
sebastien.mesnard@mairie-bailly.fr
Fait à Bailly,
le 16/05/2025
Pour
le Maire
et par délégation,
L’'Adjoint
au
Maire
délégué
aux
Mobilités,
à
| Ux,
GIN
Hôtel
de
Ville
1, rue
des
Chênes
- 78870
Bailly
- Tél.
: 01
30
80
07
75
- www.mairie-bailly.fr