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Conseil Municipal - p.v. cm 07.10.2024 vdef Document publié le Lundi 7 octobre 2024 par la commune de Dirinon. Lien du pdf (Conseil Municipal - p.v. cm 07.10.2024 vdef)Thèmes du document : Énergies, Culture et patrimoine, Environnement, L'an deux mille vingt-quatre, le sept octobre, à vingt heures, le Conseil Municipal de DIRINON, légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de M. Guillaume BODENEZ, Maire.

Date de convocation : 30/09/2024

Date d’affichage : 11/10/2024

Étaient présents à l’ouverture de la séance : BODENEZ Guillaume, DEROZE-SIMERAY Aline, BOUHIER Brigitte, PEDEN Maël, PAYET Frédéric, BRIAND Marina, COLIN Anne, EMILY Jacques, FLOCH Nicolas, GABARD Bruno, GUILLOU Jacques, LAUER Mickaël, MEVEL Stéphanie, ORCIL Gwénaëlle, PRÖNNICKE Petra, SALIOU Dominique.

Absents : Lionel GOBRY, Arnaud LE FELL, Edwige TOUZE

Pouvoirs : Lionel GOBRY à Guillaume BODENEZ, Arnaud LE FELL à Aline DEROZE-SIMERAY.

Secrétaire de séance : Jacques EMILY.

Approbation du P.V. du 08/07/2024 : Unanimité.

Ordre du jour :

1. 2024071001 : CAPLD, adhésion à la SPL énergies renouvelables.

2. 2024071002 : Décision modificative budgétaire N°2/2024

3. 2024071003 : Rozic, avenants aux marchés de travaux.

4. 2024071004 : Effacement de réseaux télécoms à la Grange (P19), part communale. 5. 2024071005 : Cession d’une partie de la voie publique aux consorts Guermeur, Kerguélen. 6. 2024071006 : Demande de subvention au CD 29, pacte 1 2024.

7. 2024071007 : Demande de subvention pour la véloroute Landerneau / Daoulas 8. 2024071008 : Subventions exceptionnelles 2024.

9. Affaires diverses.

Nombre de conseillers

En exercice 19

Présents 16

Votants 18

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 7 OCTOBRE 2024.PROPOS LIMINAIRE :

M. le Maire informe le conseil municipal de la démission de Madame Marine BRUNEAU en date du 1er octobre. Il présente

et installe ensuite Monsieur Bruno GAVARD, membre suivant de la liste « Dirinon, Ambitions Nouvelles ».

1. 2024100701 : Adhésion à la SPL EnR proposée par la CAPLD.

M. le Maire rappelle à l’assemblée que par délibération N°2024070807, le conseil municipal a manifesté son intérêt (15 pour et deux abstentions, MM. GOBRY et SALIOU) pour la création d’une société publique locale destinée à porter les projets de développement des énergies renouvelables pour les communes membres de la CAPLD.

La majorité des communes ayant délibéré en ce sens, la CAPLD a transmis le projet des statuts de la SPL ainsi que les différentes modalités administratives inhérentes à sa création.

Monsieur le Maire présente en séance les statuts de cette structure et l’incidence financière que cela représente pour la commune à savoir 11 000 euros ; répartis sur 3 ans dont 50% payables d’ici fin 2024.

M. le Maire a ensuite sollicité l’accord du conseil municipal pour : approuver les statuts, entrer au capital de la SPL EnR proposée par la CAPLD à hauteur de 1.47%, le désigner comme représentant de la commune.

M. le Maire rappelle qu’indépendamment de cette structure, la commune conserve la possibilité de développer des projets par ses propres moyens. M. Mickaël LAUER estime que cette structure ne bénéficiera pas ou peu à la commune et se questionne sur l’intérêt de cette opération.

M. Jacques GUILLOU, conseiller municipal, demande si cette structure bénéficiera aux particuliers. M. le Maire lui répond qu’elle est exclusivement dédiée aux communes membres de la CAPLD et Mme Stéphanie MEVEL, conseillère municipale rappelle que les particuliers peuvent solliciter Tinergie pour l’ensemble de leurs projets d’installation de système de production d’énergies renouvelables.

Le conseil municipal à l’unanimité, approuve cette proposition de M. le Maire.

2. 2024100702 : Budget principal, décision modificative budgétaire N°2-2024

M. le Maire expose au conseil municipal qu’il est nécessaire d’adapter les crédits ouverts au B.P. 2024 en procédant à :

 L’augmentation des crédits ouverts au chapitre des frais de personnels du fait des arrêts longs constatés depuis le début de l’année et des renforts pour y pallier.

 L’augmentation de certaines recettes de fonctionnement (DMTO, remboursement sur frais de personnels)

 L’adaptation des crédits en dépenses d’investissement du fait de la prise de participation dans la SPL EnR créée par la CAPLD,

 L’augmentation des crédits ouverts au chapitre 23, opération 10004, pour l’intégration des avenants aux marchés de travaux de la réhabilitation de la résidence du Rozic.

L’ensemble de ces modifications peut se résumer ainsi :

Section de fonctionnement

Augmentations de crédit en dépenses

Chapitre Article Libellé Montant

12 6215 Frais de personnel 14 000,00 € 64111 Personnel titulaire 40 000,00 €

Réduction de crédits en dépenses

023 023 Virement à l'investissement 20 000,00 €Augmentations de crédit en recettes

13 13 Remboursements sur rémunérations 20 000,00 €

73 73223 DMTO 14 000,00 €

Section d'investissement

Réductions de crédits en dépenses

20 2031 Etudes 50 000,00 €

21 215731 Véhicule 14 400,00 €

21 21848 Mobilier Rozic 21 100,00 €

Réduction de crédits en recettes

021 021 Virement du fonctionnement 20 000,00 €

Augmentation de crédits en dépenses

23 2313 Rozic 60 000,00 €

26 266 SPL Enr

5 500,00

€

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, adopte la décision modificative N°2

3. 2024100703 : Rozic, avenants aux marchés de travaux.

Monsieur le Maire présente au conseil municipal les avenants aux différents marchés de travaux de la réhabilitation de la résidence du Rozic.

L’ensemble de ces avenants représente une augmentation de 6.74 % du montant global du marché et concerne les lots n°1, 3, 5, 6, 7, 9, 11 et 12.

L’ensemble de ces avenants est présenté dans l’annexe à la présente délibération.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

 Autorise M. le Maire à signer l’ensemble des avenants présentés pour les lots 1, 3, 5, 6, 7, 9, 11 et 12.

4. 2024100704 : Effacement de réseaux télécoms à la Grange (P19), part communale

Monsieur le Maire présente au conseil municipal le projet de convention que les services du S.D.E.F. lui ont transmis pour la réalisation de l’effacement télécom suite au renforcement de la basse tension sur le P19 lieu-dit « La Grange » à Dirinon.

Suite à la tempête Ciaran cet équipement a été particulièrement touché et a nécessité des opérations de renforcement et de sécurisation du réseau électrique.

Le SDEF a donc proposé de reprendre le réseau électrique à sa charge mais les réseaux télécoms sont à la charge de la commune.

Le montant de la participation communale prévisionnelle est de 6 000 €.

Monsieur le Maire sollicite l’accord du conseil municipal pour signer la convention proposée par le SDEF.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal :

 Autorise Monsieur le Maire à signer la convention MOA 2024-827 pour la réalisation de l’effacement du réseau télécom suite au renforcement basse tension sur le P19 LA GRANGE.

5. 2024100705 : Affaires foncières : Kerguélen, cession d’un délaissé de voirie.

Monsieur Maël PEDEN, adjoint au rappelle à l'assemblée que le bien d’une personne publique qui n’est plus affecté à un service public ou à l’usage direct du public ne fait plus partie du domaine public à compter de l’intervention d’un acte administratif constatant son déclassement (art. L 2141-1 du code général de la propriété des personnes publiques).Monsieur le Maire rappelle que pour les voies communales, cet acte doit être précédé d’une enquête publique lorsque l’opération envisagée a pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie (art. L 141-3 du code de la voirie routière). Mais pour les « délaissés de voirie », un déclassement de fait, sans intervention d’un acte administratif de la collectivité propriétaire, est possible. La disparition de la domanialité publique résulte du fait que ces places, rues et impasses ne sont plus utilisées pour la circulation.

Le Maire expose :

 que la parcelle ZA 284, située lieu-dit Kerguélen, issue de la voie communale 55 et d’une contenance approximative de 412 m² n'est plus nécessaire au service public de la voirie depuis de nombreuses années et qu'elle a le caractère d'un délaissé de voirie ;

 que les consorts GUERMEUR ont manifesté leur intérêt à acquérir cette parcelle,  que l'aliénation envisagée intervient dans le respect de l'article L 112-8 du code de la voirie routière qui prévoit un droit de priorité aux riverains de parcelles déclassées ;

 que le prix de cession proposé sera fixé en fonction de l’avis du Domaine,  que le bornage de cette parcelle se fera aux frais exclusifs des consorts Guermeur,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

 Décide de céder la parcelle

 Autorise le Maire à fixer le prix de vente en fonction de l’avis du service du Domaine.  Dit que les frais de géomètre seront supportés en totalité par les acquéreurs,  Mandate M. le Maire pour réaliser l’ensemble des démarches nécessaires à la conclusion de l’acte,

6. 2024100706 : CD29, Pacte 2030, demande de subvention pacte 1 2022-2024

M. le Maire expose que des demandes de subvention auprès du CD 29 ont été déposées fin 2023 pour 2024. Ces demandes de soutien financier portaient sur deux projets distincts : la pose de panneaux photovoltaïques au complexe sportif Olivier Kerdraon et la réalisation d’une chaudière bois à l’école. Ces deux projets ont reçu un soutien global du CD 29 à hauteur de 35 000 €.

M. le Maire explique ensuite que ces deux projets ont été différés car la CAPLD a lancé la création de la SPL EnR dont la vocation est de porter les projets de développement des énergies renouvelables de communes techniquement et financièrement.

Afin de ne pas perdre le bénéfice de cette subvention de 35 000 €, M. le Maire expose qu’il a pris attache avec le CD 29 et, qu’après échanges, il est possible de commuer ces deux demandes en une nouvelle qui porterait sur l’aide à l’équipement du futur pôle administratif du Rozic.

M. le Maire sollicite l’autorisation du conseil municipal pour effectuer cette nouvelle demande en précisant qu’elle porte sur une aide globale à l’équipement composée des éléments suivants :

 Renouvellement du parc informatique, équipements de vidéo projection.  Refonte du système de téléphonie.

 Mobiliers de la salle du conseil municipal.

 Rénovation des assises récupérées dans l’ancienne MAPA.

 Acquisition d’un nouveau logiciel de gestion de la bibliothèque / médiathèque.  Mobiliers de la bibliothèque médiathèque.

 Aide à la constitution du fonds documentaire de la bibliothèque / médiathèque.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal :

 Autorise M. le Maire à solliciter le concours du CD 29, au titre du Pacte 1 2024, pour une aide globale à l’équipement de la nouvelle mairie7. 2024100707 : CD29, demande de subvention véloroute Landerneau Daoulas

M. le Maire rappelle au conseil municipal que le projet de Véloroute Landerneau / Daoulas est lancé. L’appel d’offre a été porté par la commune de Daoulas pour les communes concernées et les résultats sont les suivants :

DAOULAS DIRINON LANDERNEAU LOPERHET

Lot 1 (voirie) 0 € 50 250€ 17 390€ 0 €

Lot 2

(signalétique) 3 115,60€ 30 030,50 € 5 867,20€ 2 996€

TOTAL H.T 3 115,60€ 80 280,50 € 23 257,20€ 2 996€

MONTANT A

SOLLICITER 64 224 € 18 606 €

Le financement de cette opération se fera essentiellement via le concours du Conseil Départemental à hauteur de 80%.

Une fiche projet a été déposée auprès des services du Département et M. le Maire sollicite l’accord du conseil municipal pour solliciter cette subvention au titre du Pacte 2030, V2, période 2025-2026.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

 Donne son accord pour le dépôt d’une demande de subvention auprès du Conseil Départemental du Finistère pour la réalisation de la véloroute Landerneau Daoulas, dans sa partie concernant Dirinon, au titre du Pacte 2030, Volet 2, 2025-2026.

 Manifeste son intérêt pour la création de la structure EnR proposée par la CAPLD.

8. 2024100708 : Subventions exceptionnelles 2024.

Madame Aline DEROZE SIMERAY, adjointe au maire, présente les demandes de subventions exceptionnelles qu’elle a reçues, au titre de 2024, et les présente au conseil municipal. Elle précise également que ces subventions entrent dans l’enveloppe de 40 000 euros inscrite au BP 2024 à l’article 65748 :  Secours populaire : 400 euros

 Musée : 1 500 euros

 Association les Mésanges : 385.20 euros

 ASD Football : 304 euros.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, accorde les subventions exceptionnelles présentées par Madame Aline DEROZE-SIMERAY.

Affaires diverses.

 Madame Aline DEROZE-SIMERAY, première adjointe au maire, présente le tableau qui retrace l’historique de l’évolution des tarifs de location de salles municipales, conformément aux demandes formulées lors du conseil municipal du 08/07/2024. Elle précise que ces évolutions ont été validées par délibérations successives du conseil municipal sur proposition de la commission. Cette présentation n’appelle pas de commentaire de l’assemblée. Point sur l’avancement des travaux au Rozic : les travaux avancent bien et les premières opérations préalables à la réception sont programmées le 16/10/2024.

 Boulangerie. M. le Maire informe le conseil municipal que la boulangerie Mary Le Meur établie à Loperhet et qui loue le local commercial situé au rez-de chaussé de l’ancienne pharmacie a été placée liquidation judiciaire suite à une fermeture administrative. Il informe également le conseil municipal que le local continue de lui être loué le temps de la procédure de liquidation. Il ajoute qu’il a immédiatement pris attache avec le liquidateur afin que le local soit libéré au plus vite car il a d’ores et déjà reçu une dizaine de porteurs de projets candidats à la reprise du point de vente. Il propose ensuite au conseil de constituer une commission spécifique sur cette question. Mesdames Gwénaëlle ORCIL, Petra PRÖNNICKE, Brigitte BOUHIER, Anne COLIN et MM. Jacques GUILLOU, Frédéric PAYET et Nicolas FLOCH, conseillers municipaux, se portent volontaires pour participer aux travaux de cette commission.  ZAENR : M. le Maire informe les conseillers municipaux que les services de l’Etat ont demandé à chaque maire de définir sur son territoire les zones propices au développement des énergies renouvelables. La CAPLD a centralisé ces données à l’échelle du territoire communautaire et les a transmises au représentant de l’Etat. M. le Maire précise que pour l’instant, il s’agit d’un recensement empirique.  M. Dominique SALIOU, conseiller municipal, intervient et évoque la situation de l’association Don Bosco qui a récemment annoncé la suppression de 55 emplois dans les domaines de l’insertion, la reconversion professionnelle et la protection de l’enfance. Il ajoute ensuite que l’ensemble des habitants est concerné par cette problématique tout comme celle des EHPAD qui vivent des temps difficiles. Il s’interroge ensuite sur la forme des EHPAD autour de Dirinon. Il formule pour finir le vœu qu’une discussion ait lieu soit engagée sur la thématique personnes âgées au sein de la CAPLD.

 M. Mickaël LAUER prend ensuite la parole sur le sujet de déchetteries communautaires et notamment celle de Daoulas que fréquentent beaucoup de dirinonais depuis la fermeture de l’aire de collecte volontaire communale. Il attire l’attention du conseil municipal sur le fait que la déchetterie de Daoulas est régulièrement saturée le lundi, que son accès n’est pas facile avec une remorque et qu’elle est fermée 15 jours l’été. Le service n’est à son sens pas satisfaisant depuis la fermeture de l’aire de Dirinon.  Madame Gwénaëlle ORCIL, conseillère municipale, estime que la communication de la collectivité pourrait être améliorée.

 Agenda :

o Départ en retrait de Madame Maryse TOULLEC, date à fixer en début d’année 2025. o Broyage de végétaux proposé par la CAPLD. Une première date est fixée le lundi 21/10/2024. o L’accueil des nouveaux arrivants est prévu le 15/111/2024.

o Les vœux du maire auront lieu le vendredi 10 janvier 2025 à la salle polyvalente et une conteuse de Dirinon y interviendra.

La séance est levée 22h30.