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Convocation - p.v. du 27.03.2023 vdef Document publié le Lundi 27 mars 2023 par la commune de Dirinon. Lien du pdf (Convocation - p.v. du 27.03.2023 vdef)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Institutions publiques,

L'an deux mille vingt-trois, le vingt-sept mars, à vingt heures, le Conseil Municipal de DIRINON, légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de M. Guillaume BODENEZ, Maire.

Date de convocation : 16/03/2023

Date d’affichage : 30/03/2023

Étaient présents à l’ouverture de la séance : BODENEZ Guillaume, DEROZE SIMERAY Aline, PAYET Frédéric, BOUHIER Brigitte, PEDEN Maël, ROGEZ Marina, MEVEL Stéphanie, COLIN Anne, SALIOU Dominique, EMILY Jacques, FLOCH Nicolas, GOBRY Lionel, GUILLOU Jacques, JEZEQUEL Tangi, ORCIL Gwénaëlle, TOUZE Edwige, LAUER Mickaël, BRUNEAU Marine, PRÖNNICKE Petra.

Absents : FLOCH Nicolas, BRUNEAU Marine.

Pouvoirs : FLOCH Nicolas à GOBRY Lionel.

Secrétaire de séance : SALIOU Dominique

Approbation du P.V. de la séance du 13.02.2023 : P.V. approuvé à l’unanimité.

Ordre du jour :

1. Budget primitif 2023 Commune

2. Budget primitif 2023 budget annexe Espace Santé

3. Budget primitif 2023 budget annexe Multi Accueil

4. Répartition des subvention communales 2023

5. Indemnité de gardiennage de l’Eglise 2023

6. Recrutements de contractuels

7. Renouvellement de la convention avec BRUDED

8. Renouvellement de la convention avec ENER’GENCE

9. Révision de l’enveloppe d’indemnités des élus

10. SIVURIC, arrêt du service de portage des repas et modification des statuts. 11. Affaires diverses.

Nombre de conseillers

En exercice 19

Présents 17

Votants 18

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 27 MARS 20231. 2023032701 : Budget primitif 2023 Commune

Le Maire présente le budget primitif COMMUNE 2023 qui s’équilibre :

 À la somme de 1 728 894.00 € en section de fonctionnement :

Dépenses Recettes

Chapitre 011 526 800,00 € Chapitre 013 21 000,00 €

Chapitre 012 620 000,00 € Chapitre 042 24 510,00 €

Chapitre 014 5 000,00 € Chapitre 70 65 000,00 €

Chapitre 022 Chapitre 73 308 500,00 €

Chapitre 023 111 994,00 € Chapitre 731 879 071,00 €

Chapitre 042 80 000,00 € Chapitre 74 397 613,00 €

Chapitre 65 352 900,00 € Chapitre 75 32 900,00 €

Chapitre 66 30 000,00 € Chapitre 77 300,00 €

Chapitre 67 2 200,00 € Total recettes 1 728 894,00 €

Total dépenses 1 728 894,00 €

 À la somme de 1 749 584.41 € en section d’investissement :

Dépenses Recettes

Chapitre 001 24 031,34 € Chapitre 021 111 994,00 €

Chapitre 040 24 510,00 € Chapitre 024 200 000,00 €

Chapitre 16 196 500,00 € Chapitre 040 80 000,00 €

Chapitre 20 31 200,00 € Chapitre 10 227 284,41 €

Chapitre 204 30 000,00 € Chapitre 13 630 306,00 €

Chapitre 21 313 343,07 € Chapitre 16 500 000,00 €

Chapitre 23 1 130 000,00 € Total recettes 1 749 584,41 €

Total dépenses 1 749 584,41 €

Après cette présentation des échanges s’engagent dans l’assemblée, Messieurs Jacques GUILLOU et Jacques EMILY s’interrogent sur le projet d’acquisition d’une mini pelle d’occasion qu’il ne trouve pas pertinent. Monsieur le Maire et Monsieur Lionel GOBRY leur répondent qu’il s’agit d’une demande des services techniques communaux. Ce dernier évoque en autre les différences avec un tracto-pelle. Madame Gwénaëlle ORCIL demande si l’acquisition de décorations de Noël est prévue, Madame Aline DEROZE-SIMERAY lui répond par l’affirmative en lui précisant qu’elle n’envisage pas de décoration lumineuses et que l’accent sera mis sur des réalisations (notamment en bois) en régie par les services techniques municipaux. Enfin, Monsieur Jacques GUILLOU demande des précisions sur les terrains dont la vente est prévue. Monsieur le Maire lui répond qu’il s’agit des terrains de Croas Ar Mission, à lotir, et du terrain situé rue Arthur de Lesguern, terrain individuel à bâtir.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 14 voix pour et 4 voix contre (J. EMILY, J. GUILLOU, G. ORCIL

et P. PRÖNNICKE), adopte le Budget Primitif 2023 de la commune tel que présenté et annexé.

2. 2023032702 : Budget primitif 2023 Espace Santé

Le Maire présente le budget primitif Espace Santé 2023 qui s’équilibre :

 À la somme de 56 254,00 € en section de fonctionnement :

Dépenses Recettes

Chapitre 011 43 417,00 € Chapitre 002 18 253,04 €

Chapitre 012 1 500,00 € Chapitre 75 38 000,96 €

Chapitre 65 10,00 € Total recettes 56 254,00 €

Chapitre 66 11 327,00 €

Total dépenses 56 254,00 €

 À la somme de 71 161.47 € en section d’investissement :

Dépenses Recettes

Chapitre 16 25 603,00 € Chapitre 001 71 161,47 €

Chapitre 21 45 558,47 € Total recettes 71 161,47 €

Total dépenses 71 161,47 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, adopte le Budget Primitif 2023 du budget annexe Espace Santé tel que présenté et annexé.

3. 2023032703 : Budget primitif 2023 Multi Accueil.

Le Maire présente le budget primitif Multi-Accueil 2023 qui s’équilibre :

 À la somme de 19 820.85 € en section de fonctionnement :

Dépenses Recettes

Chapitre 011 4 868,85 € Chapitre 002 5 424,85 €

Chapitre 012 1 000,00 € Chapitre 70 150,00 €

Chapitre 023 13 064,00 € Chapitre 74 14 246,00 €

Chapitre 66 888,00 € Total recettes 19 820,85 €

Total dépenses 19 820,85 €

 À la somme de 25 291.44 € en section d’investissement :

Dépenses Recettes

Chapitre 001 11 590,44 € Chapitre 021 13 064,00 €

Chapitre 16 13 701,00 € Chapitre 10 12 227,44 €

Total dépenses 25 291,44 € Total recettes 25 291,44 €

Monsieur Jacques GUILLOU remercie l’équipe municipale pour l’organisation des visites des structures Multi- Accueil, Ex-pharmacie et école. Monsieur le Maire précise que d’autres visites de ce type pourront être organisées à l’avenir.Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, adopte le Budget Primitif 2023 du budget annexe Espace Santé tel que présenté et annexé.

4. 2023032704 : Répartition des subventions communales 2023

Madame Aline DEROZE SIMERAY, adjointe au maire, présente les demandes de subventions des associations, au titre de 2023, dont le détail est annexé au présent P.V. et fixé dans le respect de l’enveloppe de 40 000 € ouverte à l’article 65748 du budget primitif communal 2023.

Madame Edwige TOUZE explique que, au sein de notre communauté d’agglomération, certaines associations pratiquent des tarifications différenciées selon la commune d’origine de leurs adhérents, elle se pose alors la question de soutenir financièrement des associations extérieures à Dirinon qui pratiqueraient des majorations à leurs adhérents dirinonais. Monsieur le Maire déclare qu’il v se renseigner sur ces pratiques. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’attribuer les subventions pour l’année 2023 telles que présentées dans le tableau annexé.

5. 2023032705 : Indemnité 2023 de gardiennage de l’Eglise.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que comme chaque année, il convient de fixer le montant de l’indemnité allouée pour le gardiennage de l’église communale. Le conseil municipal peut décider de fixer ce montant dans la limite du plafond indemnitaire fixé à l’échelle nationale. Ce montant est indexé sur la valeur du point d’indice des fonctionnaires. Pour l’année 2023 le plafond est de 496.09 € pour un gardien résidant sur la commune.

Comme chaque année, il est proposé de fixer le montant de cette indemnité pour 2023 à hauteur du plafond indemnitaire 2023, soit 496.09 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

 Fixe à 496.09 € le montant de l’indemnité de gardiennage de l’église communale pour l’année 2023.

6. 2023032706 : Recrutements de contractuels.

Monsieur le Maire sollicite le conseil municipal pour adopter une délibération de principe qui :

L’autorisera à recruter des agents contractuels dans les conditions fixées par l’article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 précitée pour remplacer des fonctionnaires ou des agents contractuels momentanément indisponibles.

Après en avoir délibéré et l’unanimité, le conseil municipal :

- Autorise le Maire à recruter des agents contractuels dans les conditions fixées par l’article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 précitée pour remplacer des fonctionnaires ou des agents contractuels momentanément indisponibles.

- Le charge de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil.

7. 2023032707 : Renouvellement de la convention avec BRUDED.

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que l’association BRUDED a pour but de promouvoir l’aménagement du territoire dans l’esprit du développement durable en Bretagne et Loire-Atlantique. Pour cela, l’association met en réseau les collectivités afin qu’elles puissent partager leurs expériences respectives. Monsieur le Ma ire rappelle que le conseil municipal l’a déjà autorisé à adhérer à cette association pour la fin de l’exercice 2020 l’exercice 2021 et l’exercice 2022.Le Maire propose au conseil municipal de renouveler l’adhésion à cette association pour l’année 2023. La cotisation 2023 s’élève à 0,32 € x 2274 habitants (population totale INSEE), soit 727.68 €. Monsieur le Maire, sollicite l’autorisation du conseil municipal pour signer cette convention pour l’exercice 2023.

Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

 AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer la convention d’adhésion à l’association BRUDED pour l’année 2023.

 DECIDE que les crédits nécessaires au financement de cette opération seront inscrits au compte 6281 du budget primitif 2023.

8. 2023032708 : Renouvellement de la convention avec Energ’Ence – CEP.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de renouveler la convention signée avec l’association Energ’Ence dans le cadre du C.E.P., conseil en Economie partagé pour la période 2023-2025 pour un montant annuel de 2 901.65 €. Les chantiers prévus (énergie) sur la commune permettront certainement de recourir et bénéficier des compétences de cette structure.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal :

 Autorise le Maire à renouveler la convention avec l’association Energ’Ence pour la période 2023-2025 pour un montant annuel de 2 901.65 €.

9. 2023032709 : redéfinition de l’enveloppe indemnitaire des élus communaux.

Suite à la démission d’un adjoint au maire et de la fixation du nombre d’adjoints à 4 au conseil municipal du 12/02/2023, Monsieur le Maire informe qu’il convient de réviser à la baisse l’enveloppe des indemnités d’élus sur la base de 4 adjoints et selon le calcul suivant :

 l'indemnité du maire, 51.60 % de l’indice brut terminal de la Fonction Publique (IB 1027 à ce jour),  et du produit de 19.80 % de l’indice brut terminal de la Fonction Publique (IB 1027 à ce jour) par le nombre d'adjoints,

 soit une enveloppe maximum de 5 265.38 €.

Monsieur le Maire propose ensuite au conseil municipal de reconduire les taux qui sont en vigueur actuellement à savoir :

 Maire : 47% de l'indice brut terminal de la Fonction Publique (IB 1027 à ce jour) ;  1er adjoint : 15 % de l’indice brut terminal de la Fonction Publique (IB 1027 à ce jour)  2ème adjoint : 15 % de l’indice brut terminal de la Fonction Publique (IB 1027 à ce jour)  3ème adjoint : 15 % de l’indice brut terminal de la Fonction Publique (IB 1027 à ce jour)  4ème adjoint : 15 % de l’indice brut terminal de la Fonction Publique (IB 1027 à ce jour)  Conseillers délégués de rang 1 à 3 :2.75% de l’indice brut terminal de la Fonction Publique (IB 1027 à ce jour)

 Conseiller délégué de rang 4 :2 % de l’indice brut terminal de la Fonction Publique (IB 1027 à ce jour)

Les propositions de Monsieur le Maire sont adoptées à l’unanimité pour le montant de la nouvelle enveloppe et les taux dérogatoires présentés.

10. 2023032710 : SIVURIC, arrêt du service de portage des repas et modification des statuts du syndicat.

Monsieur le Maire informe l’assemblée que les élus des communes membres du SIVURIC se sont réunis lors de plusieurs séances pour constater que la prestation du portage de repas à domicile représentait une perte financière importante pour le SIVURIC d’une part, et de plus demandait un investissement supplémentaire en matériels devenus obsolètes. La décision commune d’arrêter cette prestation de livraison de portage de repas a donc été prise.

La Présidente du SIVURIC a informé Monsieur le Maire que les statuts du syndicat doivent être modifiés en ce sens. Monsieur le Maire rappelle que le retrait d’une prestation requiert l’accord de l’organe délibérant du syndicat ainsi que celui des membres exprimés dans les conditions de majorité requises pour la création du SIVURIC, c’est-à-dire par renvoi à l’article L. 5211-5 du CGCT, 50% des membres représentant deux tiers de la population, ou deux tiers des membres représentant 50% de la population, dans un délai de trois mois à compter de l’accord du l’organe délibérant du syndicat.

Cette majorité doit nécessairement comprendre l’accord des communes dont la population est supérieure au quart de la population totale.

Le retrait d’une prestation est subordonné à l’accord des conseils municipaux exprimé dans les conditions de majorité requises pour la création de l’établissement. Le conseil municipal de chaque commune membre dispose d’un délai de trois mois à compter de la notification de la délibération de l’organe délibérant au maire pour se prononcer sur le retrait envisagé. A défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée défavorable.

Monsieur le Maire présente ensuite plus en détails les raisons qui ont conduit le comité syndical à prendre cette décision. Des échanges s’engagent au sein de l’assemblée.

Monsieur Tangi JEZEQUEL s’inquiète de la possible rupture de service pour certains bénéficiaires éloignés si les entreprises privées qui vont se substituer au SIVURIC n’y voient pas de rentabilité. Monsieur Jacques GUILLOU rappelle qu’il n’y que trois bénéficiaires du service de portage du SIVURIC sur la commune et que la question du maintien d’un tel service se pose.

Après en avoir délibéré et par 15 voix pour, deux abstentions (J. EMILY et T. JEZEQUEL) et 1 voix contre (G. ORCIL), le conseil municipal :

 Se prononce favorablement à l’arrêt du service de repas à domicile par le SIVURIC,  Autorise la modification des statuts du SIVURIC en ce sens.

11. Affaires diverses.

 Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’un RDV technique a eu lieu sur la digue du Roual. Une

proposition d’étude de structure est en attente, une réunion publique sera organisée dès que les

éléments seront communiqués.

 Monsieur le Maire informe le conseil que l’adressage du sud de la commune a été réalisé, les retours des

habitants sont actuellement collectés afin de procéder aux dernières adaptations.

 Plan de sobriété énergétique. Monsieur le Maire rappelle que la municipalité a mis en œuvre un plan de

sobriété énergétique en fin d’automne et qu’il fait l’objet de discussions et d’adaptation avec les

différents utilisateurs des salles. Monsieur le Maire remercie les représentants d’associations associés à

cette réflexion pour leur écoute et l’adaptation dont ils ont fait preuve.

 Réhabilitation du Rozic. Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le permis de construire a été

délivré et affiché. La finalisation des documents techniques de consultation des entreprises est en cours

et l’appel d’offres doit être lancé début avril.

La séance est levée 21h30.

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