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Compte-Rendu - CM 2023 07 12 CR Document publié le Mercredi 12 juillet 2023 par la commune de Fercé-sur-Sarthe. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 2023 07 12 CR)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Institutions publiques, SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

12 JUILLET 2023

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Commune de Fercé-sur-Sarthe

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 JUILLET 2023

L’an deux mil vingt-trois, le douze juillet à vingt heures, le conseil municipal, légalement convoqué, s'est

réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Dominique DHUMEAUX.

Nombre de conseillers

En exercice : 15 Présents : 11 Votants : 13

Etaient présents : MM. Dominique DHUMEAUX, Maxime BARILLEAU, Philippe BERGUES, Yoann BEREL,

Jean-Claude CHAMPION, Mmes Christine BOUCHER, Emilie GERVAIS, Yolande GUÉRIN, Marion LE BLAY,

Fanny MAUBOUSSIN, Sidonie QUERVILLE

Etaient absents excusés : M. Laurent NICOLLE, Mme Jocelyne PAVY

Etaient absents : MM., Aurélien AUBERT, Jean-Luc LOUEDEC

Date de convocation : 7 juillet 2023

Secrétaire de séance : Sidonie QUERVILLE

Monsieur Laurent NICOLLE a donné procuration à Monsieur Philippe BERGUES.

Madame Jocelyne PAVY a donné procuration à Madame Yolande GUERIN.

Formant la majorité des membres en exercice.

Aucune remarque n’étant faite, le procès-verbal de la séance du 7 juin 2023 est approuvé à l’unanimité

des membres présents.

Ordre du jour

Le maire rappelle l’ordre du jour de la séance, et demande si l’assemblée souhaite aborder des points

supplémentaires. Aucun sujet n’est ajouté à l’ordre du jour de la séance.

✓ Délégations consenties au maire

1. Compte-rendu des décisions municipales

• Réhabilitation énergétique de la Maison du Temps Libre et du groupe scolaire – sélection

de la maîtrise d’œuvre

2. Sélection de la maîtrise d’œuvre

• Finances

3. Décision modificative

4. Remboursement de frais avancés par une élue

• Voirie

5. Numérotation de voirie – rue du Mans

• Affaires scolaires

6. Début de l’opération cantine intergénérationnelle

7. Compte-rendu du conseil d’école

• Restauration du clocher de l’église

8. Réflexion pour l’inauguration du clocher de l’égliseSÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

12 JUILLET 2023

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Commune de Fercé-sur-Sarthe

9. Affaires diverses

Compte-rendu des décisions municipales

Monsieur le Maire rend compte des décisions municipales prises au cours du dernier mois :

• Le renoncement au droit de préemption sur la parcelle cadastrée section C n° 956 de surface

totale de 1402 m², sise à Fercé-sur-Sarthe, 10 rue du Clos Fleuri appartenant à M. Frédéric

TANSORIER et Mme Stéphanie AURIAU.

Réhabilitation énergétique de la Maison du Temps Libre et du

Groupe Scolaire : sélection de la maîtrise d’œuvre (23.51)

M. Maxime BARILLEAU, 3ème adjoint et élu référent pour le projet de réhabilitation énergétique de la

Maison du Temps Libre et du Groupe scolaire prend la parole.

Il rappelle en premier lieu que la consultation s’est déroulée du 16 mai au 16 juin 2023.

Considérant la consultation en date du 16 mai 2023,

Considérant les treize offres reçues,

Considérant l’analyse des offres conformément aux critères émis dans le règlement de consultation,

Considérant la présélection de quatre équipes pour les auditions qui se sont déroulées mercredi 5 juillet,

conformément au règlement de consultation,

Considérant l’étude et l’analyse des offres,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

• Retient l’offre la mieux-disante suite à la consultation pour la maîtrise d’œuvre de la réhabilitation

énergétique de la Maison du Temps Libre et du Groupe Scolaire

• Nomme l’équipe LEDRU ARCHITECTES (Le Mans) – M3E (La Suze-sur-Sarthe) pour assurer la

maîtrise d’œuvre de ce projet pour le montant suivant :

- Mission de base : 97 500,00 euros hors taxes

- Mission complémentaire : 13 000,00 euros hors taxes

• Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à ce marché.

Décision modificative – budget lotissement (23.52)

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

• Approuve la décision modificative suivante pour le budget lotissement :

Imputation Dépense Recette

6045 – achats d’études et de prestations de services

(terrains à aménager) + 22 835,00 €

75811 – redevances pour concessions + 22 835,00 €SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

12 JUILLET 2023

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Commune de Fercé-sur-Sarthe

Remboursement de frais avancés par une élue (23.53)

A l’occasion d’un baptême civil, la mairie offre une carte cadeau d’un montant de 20,00 euros à l’enfant.

Jocelyne PAVY a avancé ces frais. Il est donc proposé de lui rembourser la somme de 20,00 euros.

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité :

• Autorise le remboursement de la somme de 20,00 euros à Madame Jocelyne PAVY

Numérotation de voirie rue du Mans (23.54)

Il appartient au conseil municipal de définir par délibération le numérotage des habitations. En vue du

raccordement aux réseaux des parcelles constructibles situées rue du Mans, il convient de leur attribuer

un numéro. Aussi, Monsieur le Maire propose de numéroter la parcelle C n° 646 qui est actuellement un

garage.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

• Attribue les numéros 16, 18, 20, 22, 24 et 26 rue du Mans aux parcelles indiquées ci-dessus.

Début de l’opération « cantine intergénérationnelle »

Madame Marion LE BLAY, 2ème adjointe en charges des affaires scolaires prend la parole.

Sur proposition de la commission « scolaire et jeunesse », il est proposé de lancée l’opération cantine

intergénérationnelle une fois par mois.

A partir de novembre 2023, les personnes âgées de 70 ans et plus pourront s’inscrire pour déjeuner au

restaurant scolaire avec les enfants. Les modalités d’organisation seront fixées à la rentrée.

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26SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

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Commune de Fercé-sur-Sarthe

Les élus présents adhèrent à cette nouvelle opération visant à renforcer le lien social et donnent leur

accord pour que la cantine intergénérationnelle soit mise en place dès la rentrée scolaire 2023-2024.

Compte-rendu du conseil d’école

Marion LE BLAY rend compte du conseil d’école qui s’est déroulé le mardi 20 juin.

Les effectifs pour l’année 2023-2024 sont précisés. Ils sont en augmentation et passent de 57 à 61 élèves.

12 élèves de petite section feront leur rentrée.

• Classe de PS-MS-GS : 23 élèves

• Classe de CP-CE1-CE2 : 20 élèves

• Classe de CM1-CM2 : 18 élèves

Réflexion pour l’inauguration du clocher de l’église

Les travaux de restauration du clocher de l’église sont achevés depuis le début de l’année.

L’entreprise LEFEVRE doit revenir sur le chantier pour reprendre le cadran solaire. Leur intervention est

prévue première quinzaine de septembre.

M. Philippe BERGUES, premier adjoint propose d’organiser l’inauguration le samedi 7 octobre.

L’organisation d’un concert dans l’église est proposée. Les élus donnent leur accord.

Affaires diverses

➢ Voirie : un devis pour de la peinture voirie suite à la réfection de l’enrobé, rue de Noyen a été

validé.

➢ La commune a obtenu une subvention DETR de 12 000 euros pour le projet d’aménagement

d’une zone multimodale rue du Mans.

➢ La balayeuse voirie a été livrée.

➢ Les bornes du hangar photovoltaïque seront implantées à la fin du mois de juillet 2023. La

construction de ce bâtiment est attendue d’ici la fin de l’année 2023.

➢ Il est proposé de réfléchir à la rénovation de la salle du conseil. Yolande GUERIN et Christine

BOUCHER se chargent de contacter les entreprises pour établir des devis.

➢ Depuis le 1er janvier 2023, la commune a réglé 12 582,59 euros hors taxes de factures pour la

réouverture du commerce : rénovation de la salle de bain, achat du mobilier pour la terrasse,

achat d’un lave-verres pour le bar, maintenance du matériel de cuisine et réfection de la toiture.

➢ Prochaine séance du conseil municipal : mercredi 13 septembre 2023 à 20 heures

La séance est levée à 21h20.SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

12 JUILLET 2023

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Commune de Fercé-sur-Sarthe

M. Dominique DHUMEAUX M. Philippe BERGUES Mme Marion LE BLAY M. Maxime BARILLEAU

M. Aurélien AUBERT M. Yoann BEREL M. Jean-Claude CHAMPION M. Jean-Luc LOUEDEC

Absent Absent

M. Laurent NICOLLE Mme Christine BOUCHER Mme Emilie GERVAIS Mme Yolande GUERIN

Absent excusé

Mme Fanny MAUBOUSSIN Mme Jocelyne PAVY Mme Sidonie QUERVILLE

Absente excusée