Compte-Rendu - CM 2023 10 18 CR

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Compte-Rendu - CM 2023 10 18 CR Document publié le Mercredi 18 octobre 2023 par la commune de Fercé-sur-Sarthe. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 2023 10 18 CR)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Travail et emploi, SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

18 OCTOBRE 2023

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Commune de Fercé-sur-Sarthe

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 OCTOBRE 2023

L’an deux mil vingt-trois, le dix-huit octobre à vingt heures, le conseil municipal, légalement convoqué,

s'est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Dominique DHUMEAUX.

Nombre de conseillers

En exercice : 15 Présents : 11 Votants : 13

Etaient présents : MM. Dominique DHUMEAUX, Maxime BARILLEAU, Philippe BERGUES, Yoann BEREL,

Jean-Luc LOUEDEC, Laurent NICOLLE, Mmes Christine BOUCHER, Emilie GERVAIS, Yolande GUÉRIN,

Marion LE BLAY, Sidonie QUERVILLE

Étaient absents excusés : MM. Aurélien AUBERT, Jean-Claude CHAMPION, Mmes Fanny MAUBOUSSIN,

Jocelyne PAVY

Procurations : Fanny MAUBOUSSIN a donné procuration à Marion LE BLAY.

Jocelyne PAVY a donné procuration à Yolande GUERIN.

Date de convocation : 13 octobre 2023

Secrétaire de séance : Philippe BERGUES

Formant la majorité des membres en exercice.

Aucune remarque n’étant faite, le procès-verbal de la séance du 13 septembre 2023 est approuvé à

l’unanimité des membres présents.

Ordre du jour

Le maire rappelle l’ordre du jour de la séance. Il propose d’ajouter à l’ordre du jour, la sélection de

l’entreprise qui effectuera les travaux de terrassement pour la construction du hangar photovoltaïque à

l’atelier communal. Il demande si l’assemblée souhaite aborder des points supplémentaires. Yolande

GUERIN demande d’évoquer le déplacement de certains élus au Congrès des Maires de France.

✓ Réhabilitation énergétique de la Maison du Temps Libre et du groupe scolaire

1. Présentation de l’Avant-Projet Sommaire (APS)

✓ Délégations consenties au maire

2. Compte-rendu des décisions municipales

✓ Voirie

3. Compte-rendu de la commission voirie du 27 septembre 2023

4. Aménagement rue de Maigné afin de réduire la vitesse

5. Réflexion sur la réduction de la vitesse rue du Mans

✓ Aménagement de voirie – zone multimodale rue du Mans

6. Résultats de la consultation des entreprises : sélection de l’entreprise

✓ Ressources humaines

7. Instauration du RIFSEEP

✓ Lotissement Les Grands Jardins II

8. Actualisation du tableau des surfaces et des prix de vente des parcellesSÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

18 OCTOBRE 2023

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Commune de Fercé-sur-Sarthe

✓ Révision du PLU

9. Point d’avancement de la révision du Plan Local d’Urbanisme

✓ Composition de la Conférence Régionale de Gouvernance (CRG) – Région des Pays de la

Loire

10. Avis du conseil municipal sur la composition de la Conférence Régionale de Gouvernance

✓ Une naissance, un arbre

11. Proposition de la commission « Lieux publics, lien social, patrimoine et culture »

✓ Dispositif "Place aux initiatives » – communauté de communes du Val de Sarthe

12. Présentation du dispositif

13. Affaires diverses

Réhabilitation énergétique de la Maison du Temps Libre et du

Groupe Scolaire : validation de l’Avant-Projet Sommaire (23.59)

Monsieur Maxime BARILLEAU, troisième adjoint, rappelle aux membres du conseil municipal que par

délibération n° 23.51 en date du 12 juillet 2023, la commune de Fercé-sur-Sarthe a missionné en qualité

de maître d’œuvre le cabinet LEDRU ARCHITECTURE dans le cadre du projet de réhabilitation énergétique

de la Maison du Temps Libre et du Groupe Scolaire.

Suite aux réunions de concertation organisées avec les différents usagers des locaux, le cabinet LEDRU

ARCHITECTURE a élaboré l’Avant-Projet Sommaire (APS).

Maxime BARILLEAU fait part des attentes et des questionnements de la commune par rapport à l’Avant-

Projet Sommaire reçu : les travaux d’aménagement extérieurs sont à développer, la révision des toitures

a été trop faiblement estimée. Il souligne également que la première version de l’audit énergétique ne

permettait pas d’atteindre au minimum 50 % d’économie d’énergie. Ce seuil permet cependant de

prétendre à certaines subventions. M3E, le bureau d’études a réévalué à la hausse ce gain énergétique.

Monsieur le Maire précise qu’une attention devra être portée aux extérieurs de l’accueil périscolaire dans

l’Avant-Projet Définitif.

Monsieur Jean-François CHAVOIS, assistant à maîtrise d’ouvrage prend la parole. Il synthétise l’APS,

reprend les attentes de la commune. Aussi, il rend compte de ses points de vigilance, à savoir la présence

de surfaces vitrées orientées plein sud dans la classe primaire n°1 ce qui pourrait générer de l’inconfort

et l’installation d’une VMC double flux en termes d’occupation d’espaces, de nuisances visuelles et

sonores. Le conseil municipal prend acte des points de vigilance de Monsieur CHAVOIS.

Les élus présents soulignent que les surfaces et les équipements des cuisines devront être précisés afin

de correspondre au mieux aux besoins.

Aussi, Maxime BARILLEAU rend compte de la rencontre en visioconférence avec La Banque des Territoires

au sujet du programme Edurénov. Les différentes aides financières auxquelles la commune pourrait

prétendre sont également abordées.SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

18 OCTOBRE 2023

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Commune de Fercé-sur-Sarthe

Après avoir entendu le rapport du Maire relatif à l’Avant-Projet Sommaire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code des Marchés Publics,

Vu la délibération n°23.51 du 12 juillet 2023 missionnant en qualité d’architecte la cabinet LEDRU

ARCHITECTE

Vu l’Avant-Projet Sommaire,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

• Demande que les remarques précédemment abordées soient prises en compte par LEDRU

ARCHITECTURE

• Valide l’Avant-Projet Sommaire

• Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents se rapportant à cette décision

Compte-rendu de la commission voirie du 27 septembre 2023

Monsieur le Maire rend compte de la commission voirie du 27 septembre 2023. Plusieurs sujets ont été

abordés : la construction du hangar photovoltaïque à l’atelier communal, la réalisation de peinture voirie

par l’entreprise Traçage Services, l’aménagement de la zone multimodale rue du Mans, un problème de

stationnement devant le monument aux morts, le projet d’achat de panneaux de signalisation pour

indiquer les services publics, le commerce, le cabinet infirmier etc.

Aménagement rue de Maigné afin de réduire la vitesse

Suite aux différentes plaintes des riverains de la rue de Maigné et afin de réduire la vitesse des véhicules,

Monsieur le Maire informe que la vitesse va être réglementée dans les deux sens. En sortant du village

jusqu’au croisement de la route des Goudonneries, la vitesse sera limitée à 50, puis elle sera limitée à 70

jusqu’à la dernière maison de la rue de Maigné. Dans le cadre du pouvoir de police du maire, un arrêté

sera pris. Des panneaux de signalisation ont été commandés.

Aussi, Monsieur Dhumeaux précise que la compétence voirie est une compétence communautaire pour

la voirie hors agglomération.

Réflexion sur la réduction de la vitesse rue du Mans – mise en place

d’un stop (23.60)

Lors de la commission du 27 septembre dernier, les élus ont débattu de la mise en place d’un stop rue du

Mans afin de réduire considérablement la vitesse des véhicules venant de Chemiré-le-Gaudin.

Les riverains de la rue du Mans se plaignent de la vitesse excessive des véhicules. Aussi, la commune l’avait

constaté lors des relevés du radar pédagogique.

Après en avoir débattu, le conseil municipal par 7 voix pour, 5 voix contre et 1 abstention :

• Décide de limiter la vitesse des véhicules rue du MansSÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

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Commune de Fercé-sur-Sarthe

Laurent Nicolle, conseiller municipal propose de mettre en place 2 stops ; 1 rue de Maigné et 1 rue du

Mans en plus de celui existant rue de la Mairie.

Après en avoir débattu, le conseil municipal délibère :

• Par 7 voix pour l’installation d’un stop rue du Mans pour les véhicules venant de Chemiré-le-

Gaudin

• Par 1 voix pour l’installation de deux stop rue du Mans et rue de Maigné

• Par 1 voix contre

• Par 4 abstentions

Aménagement d’une zone multimodale rue du Mans – Marché à

procédure adaptée (MAPA) – attribution du marché – choix de

l’entreprise (23.61)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics

Vu le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée le montant estimatif des travaux VRD et divers relatifs à

l’aménagement de la zone multimodale rue du Mans, qui s’élève à la somme de 62 000,00 euros hors

taxes.

La date limite de remise des offres a été fixée au 6 octobre 2023 à 12h sur la plateforme

http://www.sarthe-marchespublics.fr.

Six entreprises ont remis leurs offres dans les délais impartis. La consultation suivant la procédure adaptée

et le règlement de consultation ayant été respectés, le Maire soumet au conseil municipal le tableau

d’analyse des offres réalisé par le cabinet Loiseau, chargé des missions de maîtrise d’œuvre et d’assistance

à maîtrise d’ouvrage.

Montant de

l’offre HT

Montant de

l’offre TTC Note sur 40 Ordre

SAS DURAND 76 328,20 € 91 593,84 € 31,44 4

EIFFAGE 59 990,43 € 71 988,52 € 40 1

COLAS 83 000,00 € 99 600,00 € 28,91 6

EUROVIA 82 120,30 € 98 544,36 € 29,22 5

FLECHARD TP 68 581,62 € 82 297,94 € 34,99 3

CHAPRON 62 750,95 € 75 301,14 € 38,24 2

Considérant que toutes les formalités relatives à la passation du marché ont bien été respectées ;

Qu’au regard du rapport des analyses des offres dressé par le cabinet Loiseau, le Maire propose au conseil

municipal de retenir l’offre de l’entreprise EIFFAGE pour un montant de 59 990,43 euros hors taxes soitSÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

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Commune de Fercé-sur-Sarthe

71 988,52 euros toutes taxes comprises, reconnue l’offre économiquement et techniquement la plus

avantageuse.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

• Accepte le marché des travaux d’aménagement de la zone multimodale rue du Mans

• Décide d’attribuer le lot unique du marché à l’entreprise EIFFAGE pour un montant de 59 990,43

euros hors taxes soit 71 988,52 euros toutes taxes comprises, reconnue l’offre économiquement

et techniquement la plus avantageuse

• Dit que les crédits nécessaires sont prévus au budget communal

• Autorise Monsieur le maire à signer le marché avec l’entreprise retenue ainsi que tous documents

s’y rapportant.

Instauration du RIFSEEP (23.62)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Fonction Publique,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et

notamment son article 20,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction

publique territoriale et notamment son article 88,

Vu le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour l’application du 1er alinéa de l’article 88 de

la loi du 26 janvier 1984 précitée,

Vu le décret n°2010-997 du 26 août 2010 relatif au maintien des primes et indemnités des agents publics

de l’Etat et des magistrats de l’ordre judiciaire dans certaines situations de congés,

Vu le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des

fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de

l'Etat,

Vu le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l'appréciation de la valeur professionnelle des

fonctionnaires territoriaux,

Vu la circulaire du 5 décembre 2014 relative à la mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte

des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel,

Vu l’avis du comité social technique en date du 26 septembre 2023,

Considérant qu’il appartient à l’assemblée délibérante de fixer la nature, les plafonds et les conditions

d’attribution des indemnités dans la limite de celui dont bénéficient les différents services de l’Etat, il est

proposé à l’assemblée délibérante d’instituer comme suit la mise en œuvre du RIFSEEP,

Le Maire propose à l’assemblée,

Article 1 : Bénéficiaires

Sont susceptibles de bénéficier du régime indemnitaire tel que défini dans la présente délibération :

• Les fonctionnaires titulaires à temps complet, temps non complet ou à temps partiel

• Les fonctionnaires stagiaires à temps complet, temps non complet ou à temps partiel

• Les agents contractuels de droit public à temps complet, temps non complet ou à temps

partiel.

Les agents de droit privé ne bénéficient pas des dispositions prévues par la présente délibération.SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

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Commune de Fercé-sur-Sarthe

Article 2 : Parts et plafonds

Le RIFSEEP est composé de deux parts :

• une part fixe (IFSE) liée aux fonctions et à l’expérience professionnelle

• une part variable (CIA) liée à l’engagement professionnel et à la manière de servir.

Ces montants plafonds évoluent selon les mêmes conditions que les montants applicables aux

fonctionnaires de l’Etat.

Les montants sont établis pour un agent exerçant à temps complet. Ils sont réduits au prorata de la durée

effective du temps de travail pour les agents exerçant à temps partiel ou occupés sur un emploi à temps

non complet.

Article 3 : définition des groupes de fonctions et des critères de classement

Chaque agent est classé dans un groupe de fonction correspondant à son cadre d’emploi suivant le niveau

de fonctions, d’expertise et de sujétions auquel il est exposé.

Le montant annuel attribué individuellement est fixé par l’autorité territoriale.

Définition des groupes de fonctions : les fonctions d'un cadre emplois sont réparties au sein de différents

groupes au regard des critères professionnels suivants :

1. Fonctions d'encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception ;

2. Technicité, expertise et qualification nécessaire à l'exercice des fonctions ;

3. Sujétions particulières ou degré d'exposition du poste au regard de son environnement

professionnel.

Au regard de l’organigramme, des fiches de postes et des critères définis ci-dessus, il est proposé de fixer

par catégories hiérarchiques les groupes de fonctions suivants.

Catégorie B : Groupe 1

Catégorie C : Groupe 1

Il fera l’objet d’un réexamen à chaque changement de fonction (ou de grade) ou s’il y a absence de

changement de fonction, le réexamen peut avoir lieu pour tenir compte de l’expérience professionnelle

acquise par l’agent.

Le réexamen intervient au moins tous les quatre ans.

Définition des critères pour la classification des emplois dans les groupes de fonctions :

Critères pour la part fixe IFSE :

Cette indemnité repose selon le niveau de responsabilité et d’expertise requis pour le poste occupé. Cela

se traduit d’une part sur la nature des fonctions et d’autre part sur la prise en compte de l’expérience

professionnelle, avec appréciation des critères professionnels suivants :

• Fonctions d’encadrement, de coordination, de pilotage de conception

• Technicité, expertise, expérience ou qualification nécessaire à l’exercice des fonctions

• Sujétions particulières ou degré d’exposition du poste au regard de son environnement

professionnel

Le cas échéant, la part fixe (I.F.S.E) est cumulable avec :SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

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Commune de Fercé-sur-Sarthe

• L’indemnisation des dépenses engagées au titre des fonctions exercées (exemple : frais de

déplacement),

• Les dispositifs d’intéressement collectif,

• Les sujétions ponctuelles directement liées à la durée du travail (heures supplémentaires,

astreintes, permanences…),

Critères pour la part variable CIA :

Le complément indemnitaire (part variable) tiendra compte des éléments suivants appréciés dans le cadre

de la procédure d’évaluation professionnelle :

• La valeur professionnelle

• Son investissement personnel dans l’exercice de ses fonctions

• Son sens du service public

• Sa capacité à travailler en équipe et sa contribution au collectif du travail

• Ses qualités relationnelles

• Sa capacité d’encadrement

• Sa disponibilité à son adaptabilité

Article 4 : classification des cadres d’emplois et plafonds

Filière administrative – cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux

Groupe Emploi

Montant brut

IFSE CIA

Groupe 1 Secrétaire de mairie 6 000 € 2 380 €

Filière administrative – cadre d’emplois des adjoints administratifs

Groupe Emploi

Montant brut

IFSE CIA

Groupe 1 Secrétaire de mairie 6 000 € 1 260 €

Filière technique – cadre d’emplois des agents de maîtrise

Groupe Emploi

Montant brut

IFSE CIA

Groupe 1 Agent technique 6 000 € 1 260 €

Filière technique – cadre d’emplois des adjoints techniques

Groupe Emploi

Montant brut

IFSE CIA

Groupe 1 Agent technique 6 000 € 1 260 €

Filière animation – cadre d’emplois des adjoints d’animationSÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

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Commune de Fercé-sur-Sarthe

Groupe Emploi

Montants

IFSE CIA

Groupe 1 Animateur 6 000 € 1 260 €

Article 5 : modalités de versement

La part fixe (IFSE) est versée mensuellement, ou éventuellement selon le cas semestriellement ou

annuellement.

Elle est proratisée dans les mêmes proportions que le traitement indiciaire notamment pour les agents à

temps partiel, temps non complet, demi-traitement…

La part variable (CIA) est versée annuellement sur le salaire du mois de novembre non reconductible

automatiquement d'une année sur l'autre.

Article 6 : sort des primes en cas d’absence

En cas de congé de maladie ordinaire, les primes suivent le sort du traitement. Elles sont conservées

intégralement pendant les 3 premiers mois puis réduites de moitié pendant le 9 mois suivants.

Durant les congés annuels et les congés pour maternité, paternité ou adoption et accident du travail les

primes sont maintenues intégralement. En cas de travail à temps partiel thérapeutique, le régime

indemnitaire suit la rémunération au prorata.

En cas de longue maladie, grave maladie, longue durée, le versement du régime indemnitaire est

suspendu. Toutefois, lorsque l’agent est placé en congé de longue maladie, de grave maladie ou de longue

durée à la suite d’une demande présentée au cours d’un congé antérieurement au titre de la maladie

ordinaire, les primes et indemnités qui lui ont été versées durant son congé de maladie ordinaire lui

demeurent acquises.

En cas d’exercice à temps partiel thérapeutique, le montant des primes et indemnités est maintenu.

Article 7 : maintien à titre personnel

Le montant mensuel (ou annuel) dont bénéficiait l’agent en application des dispositions réglementaires

antérieures est maintenu, à titre individuel, lorsque ce montant se trouve diminué suite à la mise en place

du RIFSEEP.

Article 8 : les cumuls

Selon les besoins, le conseil municipal accepte un cumul possible pour le paiement des IHTS (Indemnités

Horaires pour Travaux Supplémentaires), indemnité pour travail de nuit, dimanche, jours fériés, les frais

de déplacement, garantie individuelle du pouvoir d’achat.

Article 9 :

Cette délibération abroge les délibérations antérieures relatives au régime indemnitaire.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

• Décide d’adopter le régime indemnitaire ainsi proposé à compter du mois de janvier 2024

Lotissement Les Grands Jardins II – actualisation des surfaces et prix

de vente des parcelles (23.63)SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

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Commune de Fercé-sur-Sarthe

Monsieur le Maire rappelle que par délibération n°23.09 du 15 février 2023, le conseil municipal avait

défini les prix de vente des parcelles du lotissement Les Grands Jardins II.

Depuis, le bornage des parcelles a été effectué. Par conséquent, la surface de certains lots a faiblement

évolué ce qui impacte le prix de vente. Il convient donc d’actualiser le tableau récapitulant les lots mis en

vente ainsi que la surface de chacun et le prix de vente.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

• Désigne les parcelles mises en vente dans le tableau ci-dessus

• Rappelle que l’étude notariale chargée des ventes est l’étude LCC.BN Notaires de Noyen-sur-

Sarthe

La délibération n°23.63 abroge et remplace la délibération n°23.09.

Avancement de la révision du PLU

Monsieur le Maire rend compte de l’avancement de la révision du Plan Local d’Urbanisme. La réunion

publique s’est déroulée le mardi 3 octobre dernier, en présence du bureau d’études Futur Proche et d’une

trentaine de participants.

La prochaine étape de la révision sera la réunion avec les Personnes Publiques Associées le 21 novembre

prochain, afin de recueillir leur avis sur le projet de révision.

D’ici la fin de l’année, Futur Proche animera en séance de conseil municipal le débat sur le PADD.

Prix de vente HT :

45 € le m²

Prix de vente TTC :

54 € le m²

Prix de vente HT Prix de vente TTC

Lot 1 1 chemin de la Gée

Lot 2 3 chemin de la Gée

Lot 3 5 chemin de la Gée

Lot 4 7 chemin de la Gée

Lot 5 9 chemin de la Gée

Lot 6 11 chemin de la Gée

Lot 7 13 chemin de la Gée 603 m² 27 135,00 € 32 562,00 €

Lot 8 15 chemin de la Gée 505 m² 22 725,00 € 27 270,00 €

Lot 9 17 chemin de la Gée 432 m² 19 440,00 € 23 328,00 €

Lot 10 19 chemin de la Gée 509 m² 22 905,00 € 27 486,00 €

Lot 11 21 chemin de la Gée 644 m² 28 980,00 € 34 776,00 €

Lot 12 14 chemin de la Gée 448 m² 20 160,00 € 24 192,00 €

Lot 13 12 chemin de la Gée 632 m² 26 335,44 € 31 600,00 €

Lot 14 10 chemin de la Gée 594 m² 26 730,00 € 32 076,00 €

Lot 15 8 chemin de la Gée 563 m² 25 335,00 € 30 402,00 €

Lot 16 6 chemin de la Gée 605 m² 27 225,00 € 32 670,00 €

Lot 17 4 chemin de la Gée 421 m² 18 945,00 € 22 734,00 €

Lot 18 2 chemin de la Gée 407 m² 18 315,00 € 21 978,00 €

Lotissement Les Grands Jardins II

non disponibles à la vente

Surface Adresse ParcelleSÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

18 OCTOBRE 2023

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Commune de Fercé-sur-Sarthe

Composition de la Conférence Régionale de Gouvernance – avis du

conseil municipal (23.64)

Pour favoriser la concertation locale avec la Région dans le cadre de l’évolution du SRADDET, la loi du 20

juillet 2023 instaure la mise en place d’une Conférence Régionale de Gouvernance (CRG), pilotée par la

Présidente de Région, en lieu et place de la Conférence des SCOT. Cette conférence est consultée sur la

déclinaison des objectifs et leur suivi, ainsi que sur l’identification des projets d’envergure nationale ou

européenne et sur la liste des projets régionaux.

Il est proposé de valider une composition « sur mesure » proposée par la Présidente du Conseil régional.

COMPOSITION DE LA CONFERENCE REGIONALE DE GOUVERNANCE

Composition « sur mesure » proposée : 120 membres votants, 19 membres siégeant à titre consultatif

Membres votants : 120

- La Présidente du Conseil régional ou son représentant

- 14 élus régionaux ou leur représentant

- Les 71 Présidents d’EPCI ou leur représentant

- Les 14 Présidents des structures porteuses de SCOT ou leur représentant (hors SCOT mono EPCI)

- Le Président de la Conférence Régionale des SCOT

- 16 Maires :

o 1 en PLU et 1 en RNU par département qui seront désignés en lien avec les 5 Associations

départementales de Maires et Présidents de communautés :

o 1 par département désigné en lien avec les 5 Associations départementales des Maires

ruraux de France

o Le Maire de l’Ile d’Yeu ou son représentant

- 3 représentants de l’Etat désignés par le Préfet de Région

Membres siégeant à titre consultatif : 19

- 5 Présidents des Départements ou leur représentant

- 4 Présidents des PNR ou leur représentant

- Président du CESER ou son représentant

- 3 Présidents des Agences d’urbanisme ou leur représentant

- 3 Présidents des EPF ou leur représentant

- 3 Présidents des Chambres Consulaires ou leur représentant

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

• Emet un avis favorable sur la composition de la Conférence Régionale de Gouvernance de la

politique de réduction de l'artificialisation des sols de la Région des Pays de la Loire.

Projet « Une naissance, un arbre » (23.65)

Monsieur Philippe BERGUES, premier adjoint prend la parole.

La commission « Lieux publics, lien social, patrimoine et culture » a travaillé sur le projet « Une naissance,

un arbre » qui consiste à planter un arbre à chaque naissance. La commission a fait le choix de

comptabiliser les naissances depuis l’année 2020 correspondant au début du mandat. Au total, sur ces

trois dernières années, la commune de Fercé-sur-Sarthe a enregistré 24 naissances.

Le conseil municipal propose de planter un arbre que pour les enfants encore domiciliés sur la commune.SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

18 OCTOBRE 2023

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Commune de Fercé-sur-Sarthe

Aussi, les élus de la commission ont sélectionné les essences d’arbres : albizia, paulownia, noyer,

châtaignier et divers arbres fruitiers. Ces arbres seront plantés dans différents endroits de la commune :

en bord de Sarthe, « à la source », autour du city stade, sur l’espace vert du Clos Fleuri, sur le terrain à

côté du parking des pêcheurs chemin des Venillières.

Yolande GUERIN indique que l’entretien de ces arbres ne doit pas être trop contraignant. Monsieur le

Maire s’interroge sur l’espace nécessaire pour planter les arbres en vue des prochaines années et donc

des futures naissances.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 11 voix pour et 2 abstentions :

• Valide le projet « Une naissance, un arbre »

Dispositif « Place aux initiatives » - communauté de communes du

Val de Sarthe

Monsieur Philippe BERGUES, premier adjoint prend la parole afin de présenter le dispositif « Place aux

initiatives » mis en place par la communauté de communes du Val de Sarthe. Le fonds territorial a pour

objectif de soutenir les initiatives des habitants. Toute association de loi 1901 et collectif de citoyens peut

proposer un projet. Les projets doivent être duplicables sur l’ensemble du territoire des 16 communes et

ils doivent rayonner, c’est-à-dire avoir un effet positif pour les habitants.

Le montant alloué à cette première édition est de 30 000 euros, avec un plafond de 8 000 euros par projet.

Le calendrier :

- Candidature : du 15 novembre 2023 au 31 janvier 2024

- Analyse des projets et consultation des communes concernées : février 2024

- Audition des candidats et sélection des projets : fin février – début mars 2024

- Concrétisation des projets : à partir de mi-avril 2024

L’information sera relayée sur les réseaux de la commune afin de faire connaître le dispositif aux

habitants.

Terrassement et création d’une plateforme – construction d’un

hangar photovoltaïque – choix de l’entreprise (23.66)

Monsieur le Maire prend la parole. La construction du hangar photovoltaïque est attendue pour le début

de l’année 2024. Comme la commune s’y était engagée, le terrassement et la création d’une plateforme

doit être réalisée avant le début de la construction.

Aussi, la tranchée pour le raccordement au réseau électrique est à charge de la commune.

Trois entreprises ont transmis un devis.

Entreprise Montant HT Montant TTC

NAVEAU 10 002,00 € 12 0002,40 €

LEVEILLÉ 22 785,60 € 27 342,72 €

EIFFAGE 46 864,02 € 56 236,82 €SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

18 OCTOBRE 2023

12

Commune de Fercé-sur-Sarthe

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

• Retient le devis de l’entreprise NAVEAU pour un montant de 10 002,00 euros hors taxes, soit 12

002,40 toutes taxes comprises

• Autorise Monsieur le Maire à signer le devis et tout document nécessaire à l’exécution de la

présente décision

Affaires diverses

• Demande de stationnement pour commerce ambulant de vente de vêtements d’occasion. Une

première rencontre a eu lieu.

• Le city-stade a été installé par Sport Nature. Les tracés seront réalisés dans les prochaines

semaines. Il est demandé à la commission « vie scolaire et jeunesse » de réfléchir à l’organisation

de l’inauguration pour le printemps 2024.

• Les vœux de la municipalité se dérouleront vendredi 5 janvier 2024 à 19h.

• Organisation de la distribution des sacs d’ordures ménagères à la Maison pour Tous

Vendredi 1er décembre

16h-18h30 Christine BOUCHER, Jean-Claude CHAMPION, Jocelyne PAVY

Samedi 2 décembre

9h30-12h Jean-Luc LOUEDEC, Laurent NICOLLE, Jocelyne PAVY

Lundi 4 décembre

16h30-19h Emilie GERVAIS, Sidonie QUERVILLE, Philippe BERGUES

• Présentation du Défi Foyers à Alimentation Positive : Philippe BERGUES présente le projet initié

par le Pays Vallée de la Sarthe.

• Yolande GUERIN propose de réfléchir en amont du déplacement au Salon des Maires à des

sujets/projets qui pourraient être intéressants pour la commune.

• Prochaine séance de conseil municipal : mercredi 29 novembre à 20h.

La séance est levée à 22h40.

M. Dominique DHUMEAUX M. Philippe BERGUES Mme Marion LE BLAY M. Maxime BARILLEAU

M. Aurélien AUBERT M. Yoann BEREL M. Jean-Claude CHAMPION M. Jean-Luc LOUEDEC

Absent excusé Absent excuséSÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

18 OCTOBRE 2023

13

Commune de Fercé-sur-Sarthe

M. Laurent NICOLLE Mme Christine BOUCHER Mme Emilie GERVAIS Mme Yolande GUERIN

Mme Fanny MAUBOUSSIN Mme Jocelyne PAVY Mme Sidonie QUERVILLE

Absente excusée Absente excusée